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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le jeudi 1 décembre 2011
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : Ron Cannan, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Raymond Côté.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce; Alexandre Gauthier, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, négotiateur commercial en chef, Accord de partenariat économique global Canada-Inde; Michelle Cooper, directrice, Politique commerciale sur les services; Luc Santerre, directeur, Relations commerciales avec l'Asie du Sud, l'Asie du Sud-Est et l'Océanie; Eric Robinson, sous-négotiateur commercial en chef, Accord de partenariat économique global Canada-Inde.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité entreprend son étude sur un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde.
 

Don Stephenson fait une déclaration et, avec Michelle Cooper et Luc Santerre, répond aux questions.

 

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/03/08 10 h 53