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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 78
 
Le lundi 3 juin 2013
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Guy Caron remplace Don Davies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste.

 

Témoins : Association des produits forestiers du Canada : Isabelle Des Chênes, vice-présidente, Relations avec les marchés. À titre personnel : Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada, Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa; Charles McMillan, professeur, Commerce international, École de commerce Schulich, York University; Michael Hart, professeur et chaire de politique commerciale Simon Reisman, Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 22 avril 2013, le Comité reprend son étude des avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada.
 

Michael Geist et Isabelle Des Chênes font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

 

Charles McMillan et Micheal Hart font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada, le budget proposé de 36 600 $ soit adopté.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/06/04 16 h 26