CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le mardi 16 octobre 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Conseil des viandes du Canada : Ray Price, président. Aliments Maple Leaf inc. : Barry Sutton, vice-président, Ventes internationales. Savia Wine Agency : Pablo Garrido, Propriétaire. Soak Wash inc. : Jacqueline Sava, directrice des possibilités et fondatrice; Chris Wilkinson, directeur des ventes et des opérations.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Wayne Easter propose, — Que, le jeudi 18 octobre 2012, des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international présentent au Comité une séance d’information sur l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements et que le Comité demande à ces représentants de répondre plus tard par écrit aux questions des membres qui peuvent demeurer en suspens à la fin de la réunion.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

Barry Sutton et Ray Price font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Jacqueline Sava et Pablo Garrido font des déclarations et, avec Chris Wilkinson, répondent aux questions.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2012/10/17 12 h 47