| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 14 |
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| Le jeudi 24 novembre 2011 |
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Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président. |
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Membres du Comité présents : Ron Cannan, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory. |
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Membres substituts présents : Jean Rousseau remplace Brian Masse. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste. |
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Témoins : Technologies du développement durable Canada : Vicky J. Sharpe, présidente-directrice générale. Association canadienne du droit de l'environnement : Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique. Institut C.D. Howe : Daniel Schwanen, vice-président associé, Politiques commerciales et internationales. Atlantic Institute for Market Studies : Don McIver, directeur de la recherche. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. |
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Vicky J. Sharpe et Theresa McClenaghan, par vidéodonférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 12 h 2, la séance est suspendue. À 12 h 5, la séance reprend. |
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Daniel Schwanen et Don McIver font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Paul Cardegna |
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| 2011/11/24 16 h 23 |