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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 24 novembre 2011
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Jean Rousseau remplace Brian Masse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

 

Témoins : Technologies du développement durable Canada : Vicky J. Sharpe, présidente-directrice générale. Association canadienne du droit de l'environnement : Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique. Institut C.D. Howe : Daniel Schwanen, vice-président associé, Politiques commerciales et internationales. Atlantic Institute for Market Studies : Don McIver, directeur de la recherche.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.
 

Vicky J. Sharpe et Theresa McClenaghan, par vidéodonférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

 

Daniel Schwanen et Don McIver font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2011/11/24 16 h 23