CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le mardi 29 novembre 2011

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Raymond Côté.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne; Ana Renart, négociatrice commerciale en chef adjointe, Canada-Union européenne; Leigh Sarty, directeur, Direction des institutions, des politiques et des opérations, direction générale de l'Europe et de l'Eurasie.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Bruxelles (Belgique) et Paris (France) du samedi 3 décembre au vendredi 9 décembre 2011 dans le cadre de son étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.

Il est convenu, — Que le Comité acquitte les frais d’accueil liés aux repas de travail qui ont eu lieu durant le voyage qu’il aura effectué en Bruxelles (Belgique) et Paris (France) du samedi 3 décembre au vendredi 9 décembre 2011.

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter jusqu'à 400 $ en cadeaux à offrir aux hôtes étrangers lors de la visite en Bruxelles (Belgique) et Paris (France) du samedi 3 décembre au vendredi 9 décembre 2011.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'Accord économique et commercial global (AÉCG) avec l’Union européenne, le budget supplémentaire de voyage proposé de 24 300 $, pour le voyage du Comité à Bruxelles (Belgique) et Paris (France) en automne 2011, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 9 h 15, la séance est suspendue.

À 9 h 17, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2011/11/30 8 h 36