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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 29 mai 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 39, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Rick Norlock, John Rafferty, Jean Rousseau, Kevin Sorenson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Kelly Block remplace Jay Aspin, l'hon. Irwin Cotler remplace Francis Scarpaleggia et Susan Truppe remplace Brent Rathgeber.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude consacrée à tous les aspects économiques liés aux services de police en consultant les forces de police fédérales, autochtones, provinciales, territoriales et municipales dans tous les domaines relatifs à l’application de la loi, et ce, en mettant l’accent sur la façon nous pourrions accroître l’efficience et l’efficacité de l’application de la loi.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude consacrée aux services fournis aux victimes qui porte sur l’expérience qu’ont les victimes auprès du système correctionnel, et que cette étude débute à l’automne 2012.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants), le budget proposé de 850,00 $ soit adopté.

 

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/06/12 10 h 29