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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 71
 
Le jeudi 14 février 2013
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Brad Butt remplace l'hon. Laurie Hawn et l'hon. Irwin Cotler remplace Francis Scarpaleggia.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Police de Staffordshire : Michael Cunningham, chef de police. À titre personnel : Curt Taylor Griffiths, professeur, École de criminologie, Coordonnateur, programme d'études policières, Simon Fraser University.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 mai 2012, le Comité reprend son étude des aspects économiques liés aux services de police.
 

Le chef de police Cunningham, par vidéoconférence de Staffordshire (Angleterre), fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 45, le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, nonobstant l’ordre adopté le mardi 27 septembre 2011, le Comité invite le président par intérim de la Commission des plaintes du public contre la GRC à comparaître le mardi 26 février 2013 pour discuter de son récent rapport et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada à comparaître ensuite pour réagir à ce rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et ses collaborateurs à comparaître le jeudi 28 février 2013 pour discuter du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, et que les 15 dernières minutes de la réunion soient consacrées aux travaux du Comité.

 

À 9 h 50, le Comité déclare la séance publique.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 mai 2012, le Comité reprend son étude des aspects économiques liés aux services de police.
 

Professeur Griffiths, par vidéoconférence de Surrey (Colombie-Britannique), fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2013/02/19 10 h 44