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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 61
 
Le lundi 26 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Candice Bergen, Kerry-Lynne D. Findlay remplace LaVar Payne, Parm Gill remplace LaVar Payne, Phil McColeman remplace l'hon. Laurie Hawn, Craig Scott remplace John Rafferty et Terence Young remplace Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : Sébastien Aubertin-Giguère, directeur général, Division de la gestion du risque et de la prospective, direction générale des programmes; Geoffrey Leckey, directeur général, Opérations relatives au renseignement et au ciblage. Service de police de Toronto : Stephen Irwin, inspecteur, Section des renseignements. Gendarmerie royale du Canada : James Malizia, commissaire adjoint, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale et service divisionnaire de la police de protection.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2012 et à la motion adoptée par le Comité le lundi 5 novembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information.
 

Geoffrey Leckey fait une déclaration et, avec Sébastien Aubertin-Giguère, répond aux questions.

 

À 16 h 22, la séance est suspendue.

À 16 h 23, la séance reprend.

 

Le commissaire adjoint Malizia et l'inspecteur Irwin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information, le budget proposé de 8 500 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des aspects économiques liés aux services de police, le budget proposé de 31 400 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant les motions déjà adoptées et en raison de l’annulation de réunions qui devaient avoir lieu, le Comité finisse d’entendre les témoins en ce qui concerne le projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information, le lundi 3 décembre 2012 et qu’il termine l’étude article par article de ce projet de loi au plus tard le lundi 10 décembre 2012, et que si elle n’est pas terminée à 19 h 30, ce jour-là, la présidence mette aux voix immédiatement et successivement toutes les questions nécessaires pour mettre fin à cette étape de l’étude du projet, sans plus ample débat, et qu’ensuite, la présidence reçoive instruction de faire rapport dudit projet de loi à la Chambre à la première occasion; que les amendements au projet de loi S-7 soient présentés au greffier dans les deux langues officielles avant midi, le vendredi 7 décembre 2012, et que ces amendements soient distribués aux membres dans les deux langues officielles avant la fin de la journée; et que le Comité invite l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et ses collaborateurs à comparaître devant lui à la réunion du mercredi 5 décembre 2012 au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013, et que, si le ministre n’est pas disponible, le Comité entendra quand même des responsables du portefeuille, et que cette réunion soit télévisée.

 

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/11/28 13 h 24