Passer au contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 61 Séance no 61
Monday, November 26, 2012 Le lundi 26 novembre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Video Recording Enregistrement vidéo
 
1. Bill S-7, An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Security of Information Act
 
1. Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:20 p.m. 15 h 30 à 16 h 20
 
*Canada Border Services Agency *Agence des services frontaliers du Canada
 
*Geoffrey Leckey, Director General
Intelligence and Targeting Operations
 *Geoffrey Leckey, directeur général
Opérations relatives au renseignement et au ciblage
 
*Sébastien Aubertin-Giguère, Executive Director
Risk Management and Foresight Division, Program Branch
 *Sébastien Aubertin-Giguère, directeur général
Division de la gestion du risque et de la prospective, direction générale des programmes
 
4:20 p.m. to 5:15 p.m. 16 h 20 à 17 h 15
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
James Malizia, Assistant Commissioner
National Security Criminal Investigations and Protective Policing Branch
 James Malizia, commissaire adjoint
Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale et service divisionnaire de la police de protection
 
Toronto Police Service Service de police de Toronto
 
Stephen Irwin, Inspector
Intelligence Division
 Stephen Irwin, inspecteur
Section des renseignements
 

 
 
 
5:15 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 15 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2012/11/26 12:06 p.m.   2012/11/26 12 h 6