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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le jeudi 8 mars 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Sylvain Chicoine, Candice Hoeppner, Marie-Claude Morin, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Ryan Leef et Raymond Côté remplace Randall Garrison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations; Caroline Melis, directrice genérale, Gestion opérationnelle et coordination. SafeTracks GPS Solutions Inc. : Robert Aloisio, directeur de l'expansion commerciale. Edmonton Police Service : James Clover, gestionnaire de projet, opérations électroniques, Unité d'évaluation du comportement.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2012, le Comité reprend son étude sur la surveillance électronique.
 

Claudette Deschênes fait une déclaration et, avec Caroline Melis, répond aux questions.

 

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 16 h 19, la séance reprend.

 

Robert Aloisio et James Clover, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur la surveillance électronique, le budget proposé de 38 250 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le Comité consacre jusqu'à quatre réunions à l'étude du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents).

 

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent au greffier, au plus tard le lundi 12 mars 2012, leur première liste de témoins pour l'étude du projet de loi C-293.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/03/09 13 h 29