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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le mercredi 3 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Laurie Hawn, Russ Hiebert, Ryan Leef, LaVar Payne, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Niki Ashton remplace Randall Garrison, Tilly O'Neill Gordon remplace Rick Norlock et Kennedy Stewart remplace John Rafferty.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique : Richard Wex, Sous-ministre adjoint. Gendarmerie royale du Canada : Bob Paulson, commissaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 septembre 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/10/04 11 h 28