Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 4 juin 2013 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que l’étude sur le secteur de la pêche dans le Nord et l’Arctique soit divisée en deux parties :
• L’Ouest de l’Arctique (le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest);
• L’Est de l’Arctique (le Nunavut et le Nord du Québec et du Labrador).
2. Que la première partie de l’étude soit consacrée à l’Ouest de l’Arctique.
3. Que l’étude de la pêche dans l’Ouest de l’Arctique porte entre autres sur les sujets suivants :
• Les possibilités de pêche commerciale;
• La pêche domestique et la pêche de subsistance et leurs répercussions possibles pour le Canada;
• L’état des pêches récréatives;
• L’aquaculture;
• La pêche au saumon et notamment les relations avec les États-Unis dans ce domaine;
• La durabilité des stocks de poissons;
• Les espèces aquatiques envahissantes;
• La cogestion.
4. Que, tout au long de l’étude, le Comité examine les répercussions des changements climatiques.
5. Que, dans le cadre de l’étude, le Comité se rende dans l’Ouest de l’Arctique, notamment dans les collectivités suivantes :
• Whitehorse (le gouvernement du Yukon est responsable de la gestion des pêches en eau douce);
• Dawson (l’exploitation des placers comporte des problèmes de gestion particuliers);
• Juneau, en Alaska (des questions bilatérales avec les États-Unis, comme la gestion de la mer de Beaufort et le saumon de la rivière Yukon);
• Yellowknife (le gouvernement des T.N.-O. sera responsable de la gestion des pêches une fois qu’elle lui sera dévolue);
• Hay River (la pêche commerciale du Grand lac des Esclaves);
• Inuvik (les pêches de subsistance du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort, les pêches cogérées avec le Comité mixte de gestion de la pêche).