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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le jeudi 8 novembre 2012
 

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 8 h 50, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Rodney Weston, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Robert Chisholm, Patricia Davidson, Randy Kamp, l'hon. Lawrence MacAulay, Robert Sopuck, Philip Toone, Jonathan Tremblay, John Weston, Rodney Weston et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Fin Donnelly.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Thai Nguyen, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Audrey Mayes, analyste principale en matière de politiques, Gérance de l'environnement; Dan Pujdak, analyste de politiques, Gérance de l'environnement. Fédération du saumon Atlantique : Bill Taylor, président. Assemblée des Premières Nations : Stuart Wuttke, avocat général.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er novembre 2012, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
 

Stuart Wuttke fait une déclaration et, avec Audrey Mayes, répond aux questions.

 

Bill Taylor fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Randy Kamp propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Patricia Davidson, Randy Kamp, Robert Sopuck, John Weston, Stephen Woodworth — 6; CONTRE : Robert Chisholm, Jean Crowder, Lawrence MacAulay, Philip Toone, Jonathan Tremblay — 5.

 

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 23, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du Comité sur l'objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le jeudi 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, le budget proposé de 3 675 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans qui ont comparu devant le Comité le mardi 6 novembre 2012 soient invités à comparaître à nouveau le mardi 20 novembre 2012, durant la première heure, et que la séance du Comité commence à 8 h plutôt qu’à l’heure habituelle de 8 h 45.

 

À 10 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2012/11/19 9 h 3