AGRI Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. C'est la 78^e séance. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion que le comité a adoptée le jeudi 31 janvier 2013, nous poursuivons l'étude de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire en ce qui concerne le secteur des boissons.

    Nous accueillions, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Susie Miller, directrice générale, Direction du développement et analyse du secteur, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. Vous avez une carte d'affaires impressionnante. Et, de l'Agence du revenu du Canada, nous accueillons Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.

    Madame Miller, je crois savoir que vous allez faire une déclaration d'ouverture. Nous passerons ensuite aux questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie d'abord le comité de m'avoir invitée à venir dresser un portrait de l'industrie canadienne des boissons et du travail qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada accomplit pour aider ce secteur.

    Mon collègue Brian McCauley est sous-commissaire à la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires de l'Agence du revenu du Canada, l'ARC. Il répondra à vos questions reliées à l'ARC et à son rôle en ce qui concerne la fiscalité et la réglementation de l'industrie de l'alcool au Canada. Je résume en disant que l'ARC applique les dispositions de la Loi de 2001 sur l'accise, pour ce qui est des spiritueux et du vin, et de la Loi sur l'accise, en ce qui concerne la bière. En vertu de ces lois, l'ARC accorde les permis aux producteurs de ces secteurs et les réglemente, et elle perçoit et vérifie les droits d'accise perçus sur ces produits. L'ARC est aussi chargée de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes du point de vue de son interaction avec la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur l'accise.

    Je ferai mon exposé en deux temps. D'abord, je proposerai un survol de l'industrie canadienne des boissons, après quoi je dirai un mot de ce qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada fait pour assurer le développement et la compétitivité de ce secteur.

    L'industrie de la fabrication des boissons englobe à la fois les boissons alcoolisées et celles qui ne le sont pas, comme les boissons gazeuses, les jus, l'eau embouteillée, etc. Dans notre optique, elle s'étend aussi aux intrants des producteurs, comme le raisin, les fruits, le grain, et elle comprend les établissements vinicoles, les brasseries, les distilleries, les producteurs de malt, les embouteilleurs, les emballeurs, les torréfacteurs et les maîtres-mélangeurs.

    Le rôle principal de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés est d'apporter un soutien à l'industrie sous la forme d'une aide au développement des marchés et de services de règlement des différends, mais aussi de lever les obstacles à la croissance et à la compétitivité dans l'industrie. Elle travaille de façon proactive avec l'industrie afin de cerner les difficultés et de voir comment le gouvernement peut aider à les aplanir.

    Quant à l'industrie même, et je sais que vous avez reçu un certain nombre d'instances, nos chiffres montrent que, en 2011, elle a fourni des emplois directs dans le secteur manufacturier à plus de 25 000 Canadiens, ce qui n'est pas négligeable. Elle comptait pour environ 17 p. 100 du PIB provenant de l'industrie des aliments et boissons. Le Canada fournit environ 70 p. 100 des boissons transformées vendues au Canada. Il est donc le plus important fournisseur sur son propre marché. Les ventes de boissons alcoolisées ont été de 21 milliards de dollars. C'est un gros secteur. La bière reste au premier rang, avec des ventes de 9 milliards de dollars, suivie du vin, à 6,5 milliards de dollars et des spiritueux, dont les ventes dépassent un peu les 5 milliards de dollars.

    Nous exportons aussi beaucoup. Les exportations des distilleries canadiennes ont atteint environ 500 millions de dollars en 2012. Les exportations de bière se sont chiffrées à environ 200 millions de dollars, sans tenir compte des ingrédients de la bière. Les exportations de vin se sont établies à 41 millions de dollars.

    Beaucoup de produits sont arrivés à maturité, mais les bières artisanales ont de meilleurs résultats que la bière en général et offrent un potentiel de croissance. Le secteur a obtenu de bons résultats en 2012, tant pour la valeur que pour le volume.

    La multiplication des brasseries et des distilleries artisanales et des établissements vinicoles témoigne de la vigueur du secteur des boissons alcoolisées, qui contribue à l'économie de toutes les régions au Canada.

    Vous constaterez que les grandes entreprises sont centralisées ou concentrées alors que beaucoup de petites entreprises en croissance ajoutent à l'impact économique dans les régions. Voilà pour les boissons alcoolisées.

    Voyons maintenant les boissons sans alcool: boissons gazeuses, jus, eau embouteillée, thé et café. La production a atteint environ 5,5 milliards de dollars en 2011, et le secteur a employé 15 000 personnes. Globalement, il y avait 25 000 employés, dont 15 000 du côté des boissons non alcoolisées, les autres travaillant du côté des boissons alcoolisées. Nous exportons également des boissons non alcoolisées. Chose curieuse, le Canada a exporté du café et du thé pour 500 millions de dollars et des boissons gazeuses et eaux embouteillées pour 155 millions de dollars.

    Les deux secteurs des boissons alcoolisées et non alcoolisées sont très dynamiques. C'est sans doute l'un des segments de l'industrie alimentaire où la demande du consommateur évolue rapidement. L'industrie canadienne réagit très bien aux nouvelles demandes du consommateur, à l'attente de nouveaux produits comme les panachés, les spiritueux aromatisés, la bière de blé, les boissons énergisantes et les cafés et thés de spécialité. Avec l'apparition de boissons hypocaloriques et de nouveaux produits ayant des propriétés fonctionnelles, l'industrie des boissons gazeuses s'adapte davantage à la demande de produits sains.

    Bien que ces industries soient différentes à bien des égards, nous avons constaté que les débouchés et les défis sont communs, peu importe les boissons produites. Elles ont aussi beaucoup en commun avec l'industrie de la transformation des aliments autres que les boissons. Ces dix dernières années, par exemple, il y a eu l'appréciation du dollar canadien, l'augmentation des coûts de l'énergie et des matières premières, et une mondialisation plus poussée. Les contraintes relatives aux emballages et à l'enfouissement des déchets ont été un gros enjeu dont l'impact sur le secteur des boissons a été plus marqué que sur d'autres secteurs de la transformation des aliments. Il y a aussi les changements démographiques chez les consommateurs. Voilà certains des défis communs à l'industrie de la transformation des aliments.

    Nous travaillons de façon proactive avec ces industries pour voir ce que nous pouvons faire pour les aider à devenir plus concurrentielles. Par exemple, nous offrons de l'aide et des conseils aux secteurs des intrants agricoles et de la fabrication des boissons, soutien dont bénéficient en définitive les établissements vinicoles, les brasseries et les distilleries. Voici un exemple du genre de chose que nous faisons. En novembre dernier, le ministre Ritz a tenu un Sommet des transformateurs et des producteurs portant sur les façons d'améliorer l'innovation et l'efficience dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadienne. À l'issue du dialogue, il a été recommandé notamment d'améliorer la compétitivité de certaines activités de la chaîne d'approvisionnement, y compris l'intégration de plus nombreux intrants agricoles canadiens par les transformateurs, mais il faut un dialogue si on veut que les producteurs puissent apporter ce dont les transformateurs ont besoin.

    Nous attendons avec intérêt la conclusion de votre étude et les recommandations que vous formulerez pour améliorer la compétitivité, notamment dans les secteurs de la bière et des spiritueux.

    J'ai comparu devant le comité l'an dernier pour parler de nos tables rondes sur les chaînes de valeur et du travail que nous y faisons. Il y en a deux dont je voudrais dire un mot dans le contexte de l'industrie des boissons: la Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie horticole et la Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie de la transformation des aliments. Chaque table ronde porte sur des problèmes particuliers qui ont un impact sur l'industrie des boissons, l'une sur la production de fruits et de légumes et la transformation des produits horticoles, et l'autre sur la transformation des aliments de façon plus générale.

     Chaque table ronde examine les obstacles à la croissance de l'industrie et cherche de façon proactive à mettre en place des mesures non seulement pour repérer les débouchés mais aussi pour apporter des solutions aux problèmes de compétitivité

    Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient aussi la recherche de deux manières. Il y a d'abord le Centre de recherches sur le raisin à vin du Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique situé dans la vallée de l'Okanagan. Il est relié au Cool Climate Oenology and Viticulture Institute. Ils mènent tous deux des travaux sur la viticulture en milieu aride, l'écologie et le terroir des vignobles, la protection des cultures, l'oenologie et la qualité sensorielle des vins pour aider l'industrie du vin.

    Le ministère appuie également, par le financement des programmes, le Centre technique canadien pour l'orge brassicole, qui offre des services techniques à l'industrie de la bière sur l'utilisation du malt canadien, notamment l'évaluation de nouvelles variétés, et une aide technique portant sur la meilleure utilisation possible afin d'obtenir le meilleur produit.

    Le ministère a aussi un rôle de réglementation. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a la responsabilité de veiller au respect du décret ministériel pour la délivrance de certificats sur l'âge et l'origine des spiritueux distillés. En des termes simples, cela veut dire par exemple que les transporteurs qui vont aux États-Unis ont besoin d'un certificat délivré par une instance gouvernementale indiquant que le produit est du whisky canadien, puisqu'il s'agit d'une désignation protégée, et qu'il a 20, 8 ou 10 ans d'âge. Il incombe au ministre de veiller à ce que cela soit fait et à ce que soient respectées les exigences de la Loi sur le commerce des spiritueux, qui dit en somme que certaines liqueurs ou certain alcool ou spiritueux ne peuvent venir que d'un certain pays, comme la grappa de l'Italie. Il fait également des commentaires et donne des conseils au ministre de l'Industrie au sujet de la protection des vins et boissons spiritueuses en application de la Loi sur les marques de commerce.

    Le ministère est aussi coresponsable sur la scène internationale du Groupe mondial du commerce du vin, organisation qui regroupe des producteurs de vin non européens, comme l'Australie, les États-Unis, l'Argentine, etc., qui collaborent sur des points liés au commerce international du vin.

    Le ministère contribue également au travail du Comité du commerce intérieur afin de faciliter la résolution de problèmes de commerce intérieur et de circulation des produits au Canada.

    Les fonctionnaires du ministère travaillent aussi avec leurs collègues de l'ARC, des Finances, du Commerce international, etc. de façon officielle ou officieuse pour régler des problèmes interministériels précis.

    Grâce à la mise en oeuvre de Cultivons l'avenir 2, il y a eu beaucoup d'investissements dans l'industrie des vins et des boissons. Un grand nombre des programmes ont été maintenus. En ce moment, nous recevons les demandes et les étudions. Les décisions seront prises d'ici trois ou quatre mois.

    Nous avons maintenu le programme Agri-marketing, et le ministre Ritz a annoncé le programme Agri-innovation en novembre, sauf erreur. Les organisations et associations de l'industrie et des entreprises individuelles ont accès à ces programmes. Grâce à la signature d'accords de partage des coûts avec les provinces et les territoires, nous avons observé un surcroît d'intérêt pour aller de l'avant et faire participer l'industrie de la transformation des aliments, y compris le secteur des boissons.

    Essentiellement, nous offrons ces programmes pour que l'industrie et le gouvernement puissent travailler ensemble afin d'investir dans le développement de la technologie pour préserver la compétitivité de l'industrie des boissons au Canada, à l'avant-garde des secteurs de l'agriculture et de l'alimentation.

    Merci, monsieur le président, d'avoir pris le temps de m'écouter.

    Mon collègue et moi serons heureux de répondre aux questions.

    Merci.

    À vous madame Brosseau.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins. Je suis désolée, mais, à cause des votes, tout peut changer à la dernière minute.

    Un mot sur l'achat de produits canadiens. Lorsque je vais dans ma circonscription et fais mes courses, je remarque que de plus en plus de Canadiens veulent acheter des produits du Canada. Dans le secteur du vin, la part du marché acquise aux vins canadiens est de 30 p. 100 et celle des vins importés est de 70 p. 100.

    Le gouvernement fait-il quelque chose pour aider les entreprises canadiennes à acheter chez nous? Que fait le gouvernement pour aider les entreprises canadiennes à prospérer?

    Je répondrai que, dans les programmes de Cultivons l'avenir 2, deux éléments aideront l'industrie, croyons-nous.

    D'abord, nous avons beaucoup investi au fil des ans en marketing international, mais comme le marché canadien fait partie du marché mondial, les activités de marketing international peuvent être employées au Canada également.

    De plus, les provinces et les territoires ont manifesté plus d'intérêt pour la participation à Cultivons l'avenir 2 avec partage des coûts afin d'aider leur industrie. Tous les accords n'ont pas été signés et toutes les provinces et tous les territoires n'ont pas annoncé leurs programmes. Nous ne pouvons pas donner des chiffres exacts, mais nous pouvons dire qu'il y a nettement plus d'intérêt pour aider l'industrie à prendre la place qui lui revient sur le marché intérieur également.

    Le budget de 2012 a apporté des modifications à la taille des contenants et déréglementé ces contenants. Il y a eu beaucoup de réticences, l'industrie disant que ces modifications risquaient de nuire à ses entreprises et que des emplois pourraient disparaître. À votre connaissance, y a-t-il eu des consultations avant que ces modifications ne soient ajoutées au budget de 2012?

    Je ne saurais répondre.

    Je peux parler des consultations en cours, car...

    Après le fait.

    Après le fait... Il y a eu un certain nombre de consultations officielles l'an dernier, une série de réunions officielles, notamment avec le ministre Ritz, à l'automne. La semaine prochaine, nous amorçons avec l'industrie d'autres discussions que nous espérons conclure. En disant « nous », je veux parler de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les producteurs de boissons, dont les producteurs de jus et de vin, sont en bonne position sur la liste des priorités au moment d'entreprendre ces discussions.

    Parfait.

    Des témoins, notamment de l'industrie des spiritueux, ont souhaité une réglementation plus claire. Je me demandais si le gouvernement entreprend un travail d'actualisation ou veut définir les alcools, bières, vins et spiritueux... donner une définition claire.

    Pourriez-vous préciser de quel type d'actualisation il s'agit? De nombreux règlements visent ces produits. Voulez-vous parler des normes?

    Oui, des normes, comme une définition claire de ce qu'est la bière, de ce que sont un vin et un whisky.

    Parmi nos travaux en cours, il y a un travail mené avec l'industrie sur la norme du vin de glace, ce qui est essentiel tant pour nous, au Canada, qu'au niveau international.

    Je ne peux me faire l'interprète de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, mais elle entreprend un examen réglementaire portant sur l'application des règlements relevant de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Je crois que, dans ce cadre, on prévoit discuter des normes de désignation de divers produits et qu'il y aura des occasions de le faire.

    À Agriculture et Agroalimentaire Canada, nous travaillons avec beaucoup d'industries du domaine agricole et alimentaire pour connaître leurs objectifs en matière de réglementation. Nous serions heureux de faire la même chose avec l'industrie de la bière et des spiritueux. Nous avons régulièrement des échanges avec ces industries.

    L'industrie canadienne du vin a demandé une taxe d'accise pour les vins de coupage. Qu'en pensez-vous?

    Comme vous le savez, c'est une question de politique fiscale. Du point de vue de l'ARC, le niveau de taxe nous est indifférent, au fond. Nous nous intéressons à la bonne application de la taxe... Son taux nous est indifférent.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence.

    Je voudrais discuter de certaines questions qui concernent la circulation de l'alcool entre les provinces. Il y a quelques années, le Comité de l'agriculture s'est déplacé partout au Canada, et il a rencontré l'industrie vinicole. Il y avait une profonde exaspération. L'industrie vinicole canadienne est très concurrentielle, mais il lui est plus facile de vendre ses produits à l'étranger que de le vendre d'une province à l'autre, que de le vendre à d'autres Canadiens.

    Au cours de cette étude, les mêmes types de difficultés ont été soulevées, mais un peu moins par l'industrie du vin parce que Dan Albas avait un projet de loi d'initiative parlementaire, appuyé par les viticulteurs et l'industrie vinicole, qui devaient pouvoir vendre leur produit plus facilement grâce à la suppression d'obstacles au commerce interprovincial.

    Des représentants de l'industrie de la bière, par exemple, et de l'industrie des spiritueux ont également signalé l'existence de barrières, dont certaines sont fédérales, à la circulation des spiritueux et de la bière entre les provinces. Voici un exemple que je trouve dans ma circonscription. Une microbrasserie qui réussit fort bien est en train de pénétrer le marché américain avant de s'attaquer à celui d'une province voisine. À cause de tous les obstacles à surmonter pour pénétrer les provinces voisines, il est plus facile et sans doute plus rentable de vendre aux États-Unis.

    Brian, j'ai une question à vous poser, car je pense que certaines de ces choses relèvent de Revenu Canada. Quels règlements fédéraux existe-t-il maintenant qui entravent la circulation ou la vente de spiritueux et de la bière d'une province à l'autre? Pourquoi ne commençons-nous pas par là?

    Vous avez tout à fait raison. L'an dernier, un projet de loi d'initiative parlementaire proposait de modifier la Loi sur l’importation des boissons enivrantes pour supprimer un obstacle technique à l'importation entre provinces de vin par un particulier, et il serait probablement bien de décrire cette modification.

    Essentiellement, il s'agissait de lever une interdiction fédérale et de prévoir une exception pour la consommation personnelle. Les particuliers pouvaient importer. Cet obstacle fédéral a donc été levé, mais il reste toujours les autorités provinciales qui peuvent imposer leurs règlements et faire ce qui bon leur semble dans la gestion des alcools et des vins dans la province. En somme, en ce qui concerne le gouvernement fédéral, la loi imposait autrefois une interdiction, mais c'est maintenant la neutralité. Le gouvernement fédéral n'est plus sur ce terrain.

    Si vous souhaitiez la même chose pour la bière et les spiritueux, il faudrait apporter le même type de modification à la Loi sur l’importation des boissons enivrantes.

    Très bien. Les témoins qui ont comparu devant le comité seraient très heureux.

    Du côté de la réglementation et de Revenu Canada, quel serait l'impact, selon vous, sur l'industrie des spiritueux et celle de l'alcool? Ce genre de modification donnerait-il des résultats positifs?

    Je vais m'en tenir strictement à la question fiscale. Susie est probablement mieux placée pour parler des marchés.

    Dans une grande mesure, cela dépendrait probablement de la réaction des provinces, mais chose certaine, il n'y aurait plus aucune entrave fédérale. De ce point de vue, le marché serait un peu plus ouvert.

    Du point de vue de la fiscalité, j'imagine qu'un marché ouvert est une bonne chose puisque, si les entreprises ont plus de latitude pour vendre leurs produits sur un marché plus vaste, leurs ventes augmentent et, avec elles, les rentrées fiscales.

    C'est une théorie. Je dis cela seulement parce que la taxe d'accise fédérale est perçue au niveau du fabricant ou de l'établissement vinicole. Ce serait vrai s'il y avait une consommation accrue d'un produit canadien, ce qui pourrait être la conséquence d'un marché ouvert.

    Et du côté de l'agriculture, dans l'interaction avec l'industrie? Que disent les producteurs?

    En ce qui concerne l'impact possible, si la loi était modifiée pour les spiritueux et la bière, nous n'avons pas fait d'analyse jusqu'à maintenant. Ce que l'analyse nous a appris dans le cas du vin, c'est que, en général, cela aide beaucoup de PME, puisque les grandes entreprises ont déjà leur réseau de distribution en place. Ce sont les PME qui auraient probablement plus d'interactions directes avec le consommateur.

    C'est une grande hypothèse, mais à la lumière de notre évaluation dans le cas du vin, il devrait y avoir des retombées favorables pour ce groupe.

    Je ne suis pas étonné de l'entendre, car c'est ce que les protagonistes de ces industries disent au comité.

    À vous, monsieur Valeriote, je vous en prie.

    Voulez-vous une partie de mon temps de parole?

    Non, ça va, mais merci de le proposer.

    Merci de comparaître, Brian et Susie.

    Avant de comparaître, avez-vous eu la possibilité de lire la transcription des témoignages précédents? Avez-vous pu lire la transcription de témoignages antérieurs sur cette question particulière?

    J'espère que vous vous rappellerez la déclaration suivante de Hillary Dawson. Il s'agissait de l'étiquetage, qui est un grand sujet de préoccupation. Elle a dit:

    La question a-t-elle été abordée avec l'un ou l'autre d'entre vous au cours des consultations? Si c'est un problème dont vous êtes au courant, y a-t-il quelqu'un qui cherche une solution?

    Dans nos échanges, qui ont lieu régulièrement, avec l'industrie vinicole, je ne crois pas que le problème ait été soulevé fréquemment. Toutefois, il y a toujours des problèmes qui concernent des entreprises particulières et d'autres qui préoccupent les associations.

    Nous avons certainement la possibilité de tenir compte des recommandations ou des connaissances du comité pour travailler avec l'industrie afin de régler des questions particulières. À partir de cette seule information, je ne sais trop si la question relève de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou s'il faut l'aborder avec des commissions, des sociétés des alcools, etc. Chose certaine, nous serions heureux d'examiner la question.

    Désolé, mais la fin m'a échappé.

    Nous serions heureux d'étudier la question si le comité le souhaite et de donner suite. En ce moment, je n'en connais pas assez pour répondre par oui ou non. Mais je peux dire que personne ne nous a abordés pour parler expressément de ce problème.

    D'accord. Il se peut que la question relève de l'ACIA.

    Brian.

    Nous pourrons préciser plus tard — nous ne faisons que confirmer —, mais je crois que le contrôle de la commercialisation et de l'étiquetage relève de la réglementation provinciale. Il serait bon de tirer la question au clair, mais je crois que cela est du ressort des provinces. Je sais que, aux termes de nos lois, nous ne contrôlons pas et n'influençons pas l'étiquetage. La question est peut-être de nature provinciale.

    Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas donner un coup de pouce, mais cela est peut-être de compétence provinciale, en fin de compte.

    Je voudrais comprendre le fonctionnement du comité. Le président risque même de juger ma question irrecevable. Si vous entendez parler de problèmes soulevés par les témoins parce que vous lisez la transcription des délibérations, faut-il une recommandation du comité pour que vous examiniez ces questions?

    Susie, vous venez de dire ou de laisser entendre que vous seriez heureuse d'étudier le problème.

    Faut-il une recommandation du comité? Ou une fois que vous avez pris connaissance des problèmes au comité — pour que nous croyions au moins pour l'instant que ces discussions sont plus pertinentes qu'elles ne le seraient par ailleurs —, les prenez-vous en main en vous disant: « Le problème a été soulevé; peut-être devrions-nous en parler avec l'industrie? »

    De façon générale, comme je l'ai dit, notre groupe est en contact constant avec l'industrie. Nous avons des mécanismes en bonne et due forme, comme les tables rondes sur la chaîne de valeur, et il y a aussi beaucoup de mécanismes moins officiels.

    Nous n'attendons pas nécessairement que l'industrie vienne nous soumettre le problème. Elle le fait parfois. Parfois, c'est une personne qui écrit au ministre et demande à ce qu'on règle un problème donné. Nous recevons l'information de partout.

    Il est certain que nous suivons vos délibérations. Vous accueillez beaucoup de témoins différents. Normalement, à partir de là, nous prenons les devants pour nous renseigner davantage sur un problème donné qui a été soulevé, peu importe où, et nous essayons de voir comment nous pouvons aider à le régler.

    En ce qui concerne le contenu canadien, je comprends que c'est un problème réel pour l'industrie, plus important que je ne le croyais avant la comparution des témoins, car je pensais moi aussi que « canadien » veut dire « canadien »... Êtes-vous prête à...

    La question est peut-être difficile, mais êtes-vous prête à vous charger du problème, à l'aborder avec le ministre, à examiner le problème, ou bien la politique veut-elle que vous vous en remettiez au ministre parce que vous n'êtes pas autorisée à prendre cette initiative?

    Normalement, dans ce genre de situation, lorsque quelqu'un nous soumet un problème, nous discutons avec nos collègues de divers autres ministères, dans ce cas-ci l'ARC et l'ACIA, pour cerner le problème, voir s'il est du ressort d'une autre entité ou encore si nous pouvons donner un coup de pouce lorsque la question est de compétence provinciale.

    D'accord.

    Merci beaucoup, Susie et Brian.

    Le comité peut toujours faire des recommandations au ministère.

    M. Frank Valeriote: Exact.

    Le président: Ce n'est pas nécessairement... Ce n'est pas tout le monde qui suit les recommandations de n'importe quel comité, en ce sens.

    Monsieur Hoback

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être parmi nous, et merci à M. Valeriote et à mes collègues.

    Je dois dire que j'aime vraiment votre cravate, Frank. Une bonne cravate, une belle cravate rouge.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Randy Hoback: Je voulais simplement le signaler.

    J'essaie d'éviter le rouge betterave.

    La cravate rouge betterave? Je vais y revenir à propos du contenu et de la teneur en sucre.

    Les tables rondes dont vous avez parlé piquent ma curiosité. Quel est le plus gros obstacle à la croissance de l'industrie et à la circulation des produits au Canada qui a été relevé par les agriculteurs et les producteurs?

    Je présume que vous voulez parler du Sommet des producteurs et des transformateurs qui a eu lieu en novembre dernier.

    Oui.

    Je crois que l'enjeu le plus considérable à leurs yeux, ce sont l'évolution du marché mondial et la compétitivité de l'industrie. Le monde n'est plus ce qu'il était. On ne peut plus tenir le marché intérieur pour acquis, par exemple. Il y a eu une hausse importante des importations au Canada. Il y a eu indéniablement une augmentation des exportations, mais nous devons livrer concurrence dans un monde différent, notamment à cause de l'appréciation du dollar et de notre position concurrentielle face aux États-Unis. Je dirais que c'est l'un des grands défis à relever.

    Le deuxième est l'évolution rapide de l'industrie et la nécessité d'investir dans l'innovation pour pouvoir fournir aux acheteurs le produit qu'ils veulent.

    Le troisième défi, qui n'est pas étranger aux autres, c'est que le nombre d'acheteurs dans le monde entier, et pas seulement au Canada, est à la baisse.

    Vous avez parlé de la présence de la concurrence internationale au Canada. Est-il plus facile pour les concurrents étrangers, pour les produits étrangers de franchir les frontières provinciales que ce ne l'est pour les produits canadiens?

    Je n'ai pas étudié la question. Je ne peux donc pas répondre.

    Je suis curieux. C'est une chose qui se dit couramment. Une industrie des microdistilleries est en train d'émerger. Les problèmes qui se posent doivent être identiques à ceux des secteurs du vin et de la bière. Le problème des barrières au commerce interprovincial est soulevé constamment, surtout dans le domaine de l'alcool. Il y a aussi le contrôle que les commissions des alcools exercent sur l'espace d'étalage et la possibilité que de nouveaux produits trouvent leur place sur les tablettes.

    Monsieur McCauley, à propos de Revenu Canada et de la fiscalité, vous préoccupez-vous de savoir qui perçoit la taxe? Pourvu que les rentrées fiscales soient là, cela fait-il une différence si elles viennent d'un magasin des alcools, d'une épicerie ou d'un dépanneur?

    Compte tenu du déficit actuel, nous tenons à nous assurer de percevoir les taxes exigibles. Il est important de savoir que la taxe d'accise est prélevée au niveau du fabricant ou au point d'importation. Nous appliquons et percevons la taxe avant que le produit n'arrive chez les commissions des alcools ou ailleurs. Il y a ensuite l'ajout, vous l'imaginez bien, de la TVH, etc. Mais en un sens, le régime est conçu pour être neutre, en ce sens qu'il ne doit ni favoriser ni défavoriser les importations par rapport aux produits canadiens, car il faut respecter nos obligations commerciales et nos traités.

    Il faut donc un équilibre, et peu importe d'où viennent les rentrées.

    Peu importe.

    Comment se passe le commerce interprovincial? Le distributeur doit-il surmonter les mêmes obstacles qu'un producteur canadien?

    Chez les commissions des alcools. C'est en grande partie un problème qui se pose à ce niveau. C'est avec elles qu'il faut traiter pour réussir à mettre son produit sur les tablettes.

    D'accord.

    Je songeais à quelque chose, monsieur le président.

    Pourriez-vous nous présenter un mémoire sur les résultats de votre table ronde ou les rencontres que vous avez eues avec différents producteurs? Pourriez-vous remettre cela au comité? Il y a probablement là une foule de renseignements qu'il est difficile de donner en une période de questions de cinq minutes et dont nous pourrions prendre connaissance dans votre mémoire. Cela nous donnerait une idée de ce que disent les producteurs ou l'industrie.

    Seriez-vous disposée à présenter un mémoire?

    Nous avons un compte rendu qu'il est possible de mettre à la disposition du comité.

    Pouvons-nous obtenir un mémoire? Je voudrais avoir un résumé. Le compte rendu est une chose, mais un mémoire résume tout sous une forme plus facilement assimilable.

    Monsieur le président, je crois que cela met fin à ma question.

    Autre chose qu'un simple rapport. À mon avis, ce doit être difficile, puisque certaines opinions doivent l'emporter à ces réunions. Il s'agit plutôt d'information pour vous aider à prendre de bonnes décisions.

    Je dirais que le rapport que nous remettrions est plus qu'un compte rendu. Il comprend de l'information sur le contexte et des recommandations sur les mesures à prendre pour l'industrie.

    Bien. Merci.

    Madame Raynault.

    Merci, monsieur le président.

    Que peut faire le gouvernement pour stimuler l'essor de l'industrie du vin dans les régions froides du Canada, notamment au Québec et dans les Maritimes?

     Au Québec, par exemple, après avoir cultivé du tabac, des gens ont planté des vignes, mais ce n'est pas toujours facile.

    Non, ce n'est pas facile.

    Je vous répondrai en reprenant ce qu'a dit M. McCauley: il appartient aux gouvernements provinciaux de décider de ce qu'ils veulent faire. Depuis la modification de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, au niveau fédéral, l'industrie et les consommateurs exercent plus de pressions sur les provinces. La situation a évolué. La Colombie-Britannique, par exemple, permet les expéditions de vin à 100 p. 100 canadien aux frontières de la province. Le Manitoba n'est pas un grand producteur de vin, mais il a autorisé un volume illimité pour le particulier. La Nouvelle-Écosse envisage d'établir des limites applicables au particulier. En ce moment, la limite est de zéro à moins qu'on ne la précise. Certaines provinces ont fixé des limites pour les particuliers.

    Nous avons constaté que même si les provinces exercent le contrôle, elles réagissent aux pressions du consommateur une fois la restriction fédérale levée. L'industrie est très proactive. Elle continue de travailler avec les commissions des alcools et les sociétés d'oenophiles, par exemple, dans les diverses provinces et aussi avec les restaurateurs pour encourager et faciliter cette évolution.

    Le changement se fait progressivement, mais la situation a évolué, même en une seule année.

     Les programmes reliés à l'innovation sont très appréciés des groupes de producteurs agricoles. Cependant, ils déplorent le fait que ces programmes sont offerts sur une courte période. De plus, ces programmes quinquennaux reliés à l'innovation sont basés sur l'approche du premier arrivé, premier servi.

    Ce problème a-t-il été mis à l'avant-plan lors des consultations tenues dans le cadre de Cultivons l'avenir 2? Y a-t-il moyen de corriger la situation, s'il y a lieu?

    Pendant les consultations sur Cultivons l'avenir 2, qui ont mené directement aux décisions sur les programmes, l'industrie a manifesté beaucoup d'intérêt pour du financement à un horizon de cinq ans. Prenons l'exemple de l'industrie de l'orge de brasserie. Si on veut créer une variété qui répond aux besoins des consommateurs, on ne peut pas y arriver en une saison. Même chose si on cherche de nouveaux moyens de gérer les parasites ou d'ajouter des éléments nutritifs. Un horizon de cinq ans est préférable. Dans certains cas, l'industrie voudrait même un horizon de 10 ans, mais il reste que cinq ans, c'est préférable.

    Au fond, dans les programmes fédéraux, les secteurs pour lesquels l'horizon est de cinq ans ont une date précise. Quant aux autres programmes, les fonds sont disponibles pendant toute la période de cinq ans, et il existe un mécanisme permettant des demandes constantes pendant cette période. Je dirais qu'on ne s'attend pas à ce que tout l'argent destiné à ces projets de l'industrie soit affecté immédiatement, mais il y aurait une certaine latitude permettant à l'industrie de définir constamment ses priorités.

    Merci.

    En ce qui a trait aux producteurs de spiritueux — il faut dire qu'on en parle beaucoup ici —, ils se plaignent que les produits sont surtaxés et qu'ils ne bénéficient pas de tous les points de vente, comme c'est le cas pour la bière et le vin.

    Que pensez-vous de ces affirmations? Comment le gouvernement pourrait-il aider cette industrie?

    Cela a beaucoup joué dans la tenue d'un sommet des producteurs et des transformateurs, celui que le ministre Ritz a tenu en novembre. Les producteurs craignent parfois de ne pas recevoir leur juste part. Les transformateurs craignent de ne pas être en mesure de répondre aux exigences du marché. C'est pourquoi nous avons recours à des groupes comme les tables rondes des chaînes de valeur pour établir le dialogue entre acheteur et vendeur, de façon que chacun y trouve son compte. Je ne peux pas juger de cette situation particulière, mais je peux dire que cette tension entre acheteur et vendeur n'est pas rare dans l'industrie. Nous essayons d'abattre les barrières et de trouver des solutions. Cela va aider tout le monde.

    Monsieur Richards.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être là.

    Nous avons accueilli des témoins de divers segments du secteur des boissons au cours de notre étude et quelques questions ont surgi. Les viticulteurs et les producteurs de vin et même des consommateurs de vin ont beaucoup parlé de l'abolition des barrières au commerce interprovincial du vin. Le sujet a aussi été abordé aujourd'hui dans d'autres questions. Ce point de vue a été très bien accueilli, c'est certain. Un projet de loi proposé l'an dernier par le député conservateur Dan Albas, de la Colombie-Britannique, a porté là-dessus. Ce projet de loi a nécessité beaucoup de travail. Avant cela, un autre député conservateur de la même province, Ron Cannan, avait proposé un projet de loi. Là encore, beaucoup de travail. Des difficultés subsistent du côté des commissions provinciales, mais la situation a évolué, et l'industrie s'en réjouit.

    Madame Miller, pourriez-vous me parler du travail qu'il a fallu faire pour obtenir ces résultats?

    En général, lorsque l'industrie attire notre attention sur ce qui lui semble un obstacle, l'avantage que nous avons, c'est de voir quel est le rôle du gouvernement et de décider si nous pouvons agir de façon déterminante ou non. Dans le cas de l'industrie du vin, nous avons examiné divers moyens dont le rôle de la législation, le rôle des instances provinciales, les mécanismes qui existent pour faciliter les échanges entre ceux qui sont responsables de l'obstacle ou ceux qui détiennent la solution du problème. Nous aimons travailler en étroite collaboration avec l'industrie, mais nous aimons aussi en faire autant avec nos collègues provinciaux et fédéraux.

    Vous avez raison de dire que le problème du commerce interprovincial du vin existait bien avant le projet de loi d'initiative parlementaire. Nous avions amorcé un dialogue avec nos collègues des ministères provinciaux de l'Agriculture pour connaître leur point de vue et voir le rôle qu'ils percevaient pour eux dans le développement de leur industrie du vin. Essentiellement, ce sont leurs producteurs, leurs établissements vinicoles et leurs entreprises qui ont quelque chose à gagner.

    Nous travaillons aussi au niveau interministériel et cherchons ce que nous pourrions faire. Nous avons examiné divers mécanismes: le comité du commerce intérieur; l'influence qu'un ministre peut exercer sur ses collègues dans un processus fédéral-provincial officiel; ce que nous pouvons faire à notre propre niveau, à celui du sous-ministre, etc. J'ai signalé tout à l'heure que nous avons entrepris une analyse importante de l'impact qu'un changement pourrait avoir sur l'économie de l'industrie.

    Je suis heureux d'entendre qu'il y a des contacts et des échanges constants avec l'industrie et les autres parties intéressées. Le comité a appris que les industries des spiritueux et de la bière voudraient que certains de ces obstacles soient levés pour elles également. Vous avez sans doute eu des discussions et des échanges avec leurs représentants, et donc entendu parler de ces choses-là également.

    Certainement pas autant que vous ni de façon aussi régulière. En général, la question n'a pas été soulevée. Si je peux hasarder une explication, c'est que nous avons nos contacts généralement, mais non exclusivement avec les grandes entreprises, alors que vous entendez le point de vue des petites entreprises également.

    J'espère que vous aurez sur votre écran radar ce que vous avez entendu aujourd'hui, les témoignages entendus antérieurement pour cette étude et le rapport à venir. Nous vous en serions reconnaissants.

    Je dois vous interrompre.

    M. Blake Richards: Très bien.

    J'ai d'autres questions, mais je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence. Excusez mon retard, mais c'est la journée de la défense des circonscriptions au Comité de la procédure.

    La question, en Ontario... Je suis de Niagara. L'industrie du vin est évidemment une grande affaire pour nous, mais il faut tenir compte de divers éléments. Mes excuses à l'avance si je reviens sur des points déjà abordés avant mon arrivée. Il y a un débat entre les producteurs de vin VQA, mais pas tous, et les plus grandes entreprises qui font des appels d'offres internationaux, et cela a un lien avec la taxe d'accise.

    D'abord, je suis persuadé que vous êtes au courant du débat. Où en est-on? Y a-t-il un vrai blocage ou y a-t-il un moyen de lever ce blocage, à votre point de vue, en trouvant des interlocuteurs pour établir un dialogue? Cela dure depuis 25 ans. Les producteurs se regroupent, puis s'éloignent. Ils se regroupent de nouveau et s'éloignent encore. En ce moment, on dirait qu'ils sont encore éjointés les uns des autres. Nous entendons les deux points de vue, évidemment. Je voudrais savoir ce que vous en pensez. Comment peut-on trouver une solution?

    Dans ce cas particulier, je n'ai pas le moindre mot de sagesse à vous offrir. Je dirai simplement qu'il n'est pas rare que le ministère reçoive des instances de divers éléments de l'industrie qui n'ont pas la même opinion sur les meilleures solutions. Nous essayons alors d'être impartiaux, de susciter le dialogue, de faire notre possible. Dans ce cas-ci, nos collègues du ministère ontarien de l'Agriculture et de l'Alimentation cherchent certainement très fort une solution puisque le grand objectif, c'est d'améliorer le rendement économique des entreprises, dont les producteurs. Pour ma part, je n'ai pas de solution à proposer.

    J'espérais peut-être que vous ayez la solution magique, madame Miller, car le problème s'éternise. Vous pouvez imaginer ce que c'est pour nous qui vivons là-bas et connaissons l'industrie et les différents joueurs. Cela dure depuis des décennies. C'est une vraie difficulté.

    L'industrie se divise... Il y a des viticulteurs qui sont des producteurs et cultivent la vigne. Il y a ceux qui ne font que cultiver. Ils ne fabriquent pas de vin. Ils ne sont pas viticulteurs. Ils font surtout la culture.

    Voilà qui m'amène au prochain point. Vous avez parlé tout à l'heure de tensions parmi les producteurs, si on veut... Dans ce cas, il s'agit d'un établissement vinicole. Je voudrais savoir comment nous essayons d'atténuer... Nous n'allons pas faire disparaître les tensions. Il y en aura toujours. La difficulté pour les producteurs de raisins, c'est qu'ils ne peuvent pas faire comme les céréaliculteurs, qui peuvent conserver leur grain un certain temps. Ils peuvent laisser les raisins geler pour la production de vin de glace, mais s'ils le font pour attendre un meilleur prix, les raisins vont se gâter et les oiseaux vont les manger.

    Il s'agit d'un produit périssable, ce qui explique les tensions chez les producteurs. D'après mes discussions avec eux, j'ai l'impression qu'ils sont très tendus lorsqu'il s'agit... Voici un exemple de ce qui s'est produit il y a quatre ans. C'est là que tout a commencé à se gâcher, si on veut, mais il ne s'agit pas de la question de la taxe d'accise... Les grands producteurs de vin ont dit aux vignerons qu'ils n'avaient pas besoin de tout le volume produit, qu'il fallait laisser 25 p. 100 de la production dans les vignes. Ils devaient en laisser 25 p. 100 sur le terrain parce que le marché n'était pas preneur. Cette tension est devenue friction, plus que de la tension, peut-on dire.

    Percevez-vous cette tension lorsque vous traitez avec eux? Y a-t-il moyen d'avoir un dialogue à ce sujet, puisque ce n'est pas un problème qui peut se régler. Il s'agirait d'un dialogue permettant de comprendre le point de vue de chacun.

    L'industrie horticole au Canada a une difficulté unique, étant donné que ses produits ne se conservent pas. On peut s'abstenir de mettre du bétail sur le marché, on peut entreposer le grain, mais on ne peut pas faire la même chose pour les produits saisonniers qui doivent être consommés ou transformés à l'état frais. Il n'est pas rare que, dans ce cas, il y ait plus d'échanges entre les vendeurs et les acheteurs.

    Nous avons essayé certaines choses. À la Table ronde sur la chaîne de valeur du secteur horticole, l'industrie, les producteurs ont déploré de ne pouvoir faire vendre leurs produits dans des magasins comme ceux de Loblaws, qui ne les achètent pas. Le produit arrive sur le marché en juillet et août, ils ne peuvent donc les vendre et ils les liquident à rabais.

    Loblaws siège à la table ronde et a travaillé avec les producteurs. L'an dernier, à la première année de l'essai, nous avons proposé les premiers produits disponibles un mois à l'avance. Les détaillants disaient qu'il leur fallait savoir s'ils allaient pouvoir les obtenir, sans quoi ils allaient s'adresser à des fournisseurs dont ils pouvaient avec certitude les obtenir, c'est-à-dire en Californie ou en Floride, probablement.

    Grâce à ces échanges entre les acheteurs et les vendeurs, il a été possible de comprendre beaucoup mieux ce qui était disponible et qui avait besoin de quoi à quel moment. Nous espérons que cela mènera à un dialogue suivi et plus nourri entre les acheteurs et les vendeurs de fruits et légumes frais.

    Dans le cas des raisins et des établissements vinicoles, la situation est particulière, car les raisins sont cultivés pour ces établissements. Ce ne sont pas des raisins de table.

    Pour en revenir aux provinces et à leurs compétences, je sais que c'est un dossier dont elles se sont beaucoup occupées. Mais nous essayons d'appliquer une approche plus générale pour amorcer le dialogue.

    Merci.

    Monsieur Zimmer.

    Merci de comparaître encore aujourd'hui.

    Dans le même ordre d'idée que mon collègue M. Richards, je dirai que nous avons légiféré pour faciliter le commerce interprovincial du vin. Nous sommes des législateurs. Nous adoptons des lois, et nous espérons qu'elles donneront des résultats.

    Pour votre part, que nous recommanderiez-vous de faire? Je vais aussi poser la question à M. McCauley, car vu son titre de sous-commissaire à la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, il aura une réponse à me donner. Vous avez constaté qu'il y a encore des problèmes dans le commerce interprovincial. Que nous recommanderiez-vous pour apporter des solutions, pour faciliter le commerce du vin entre les provinces? Que pouvons-nous faire?

    Avant que vous ne répondiez, je rappelle qu'il n'est pas nécessairement juste de demander son opinion à un fonctionnaire qui est au service de l'État, puisqu'il adopte une orientation différente à cause de son poste.

    Si vous voulez essayer de répondre sans donner d'opinion, je serai heureux de vous entendre.

    Une simple observation. Le projet de loi d'initiative parlementaire de l'an dernier a supprimé ce qui était perçu comme un obstacle au niveau fédéral à la circulation du vin. Ce fut un moyen de lever ce qui était vu, au moins sous l'angle législatif, comme une barrière. La plupart des gens soutiendront que cette modification a fait en sorte qu'il n'y ait pour le vin aucun obstacle réel ou perçu à l'échelon fédéral.

    La loi relève de la compétence de la ministre du Revenu national. Bien entendu, si le comité recommande que le gouvernement examine cette question, la ministre et le gouvernement le feront, et nous aiderons la ministre à analyser cette recommandation, si elle porte sur la bière ou les spiritueux.

    On a beaucoup fait pour modifier une loi dans le cas du vin et des raisins, et le reste doit se faire au niveau provincial ou sur le marché ou encore au moyen d'autres mesures de soutien de Susie.

    Est-il juste de dire que nous avons fait ce que nous pouvions à l'échelon fédéral pour lever le plus possible les obstacles? Est-il juste de l'affirmer?

    Il est juste de dire que je ne connais aucune loi fédérale qui empêche la circulation de ces produits. C'est exact, oui.

    Auriez-vous autre chose à ajouter, madame Miller?

    J'ai fait une observation tout à l'heure. Nous avons déjà obtenu de bons résultats. Comme les obstacles au niveau fédéral n'existent plus, des provinces ont fait quelque chose, puisqu'elles ne peuvent pas prétexter des lois fédérales pour ne rien faire. Elles sont plus réceptives aux demandes des consommateurs.

    D'accord. Pour faire suite, une grande question soulevée ici dernièrement. Je présume que c'est toujours un problème pour le vin canadien. C'est le problème de l'espace à obtenir sur les présentoirs de la LCBO, par exemple. Là encore, je demande votre avis. Est-il possible selon vous de légiférer au niveau fédéral pour régler ce problème?

    Je ne suis pas une spécialiste de la réglementation, mais je ne connais aucune loi fédérale qui puisse avoir un impact là-dessus.

    D'après ce que je comprends, étant donné la Constitution, il serait probablement difficile pour les autorités fédérales d'intervenir activement dans ce domaine. Cela dit, j'aimerais penser que les gouvernements provinciaux, les autorités provinciales vont prendre connaissance des conclusions des travaux du comité pour s'en inspirer lorsqu'ils envisageront des modifications à leur niveau.

    Encore une fois, nous pouvons dire que nous avons fait ce que nous pouvions, ce qui est déjà pas mal, et ne pouvons aller plus loin. Merci de votre opinion.

    Qu'on sache que nous voudrions voir plus de vins canadiens à la LCBO et que nous invitons les gouvernements provinciaux à faire le nécessaire.

    Merci de nous avoir consacré du temps.

    Merci.

    Là-dessus, je remercie les témoins d'avoir comparu. Merci de nous avoir accordé du temps.

    Je signale aux membres du comité que la semaine prochaine, nous examinerons la question du miel. Deux réunions sont prévues.

    Nous avons également la question du bien-être animal après la semaine de relâche. Nous avons besoin de votre liste de témoins. Je demande donc aux membres du comité de la remettre. Le plus tôt sera le mieux.

    Ensuite, nous étudierons le projet de rapport sur les grains et les oléagineux et nous aurons les recommandations sur l'industrie de la viande rouge à terminer.

    Regardez vos calendriers. Nous allons vous envoyer aujourd'hui le nouveau programme des travaux.

    Merci.

    Comme il n'y a pas d'autres interventions, la séance est levée.