AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 33, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements, advenant le cas où il serait renvoyé au Comité, le Comité invite l'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et des représentants de l’Agence canadienne d'inspection des aliments, à comparaître devant le Comité le jeudi 25 octobre 2012; que cette réunion soit tenue à l’édifice du Centre et qu’elle soit télévisée.

À 10 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.