CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Le Comité permanent du commerce international est réuni aujourd'hui pour poursuivre, bien sûr, l'étude de l'entente du 1^er juillet de cette année sur le bois d'oeuvre.

    Notre témoin d'aujourd'hui est l'honorable Michael Wilson qui est, comme vous le savez, l'ambassadeur du Canada aux États-Unis. M. Wilson est accompagné d'Andrea Lyon, directrice générale, Direction générale de la politique commerciale de l'Amérique du Nord.

    Nous vous remercions infiniment tous les deux d'être venus aujourd'hui.

    Votre Excellence, il est très agréable de vous voir ici. Je vous remercie beaucoup pour le rôle que vous avez joué dans cet accord et j'ai hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire à ce sujet.

    Voulez-vous faire une déclaration préliminaire?

    Oui, monsieur le président. Merci beaucoup.

    Allez-y et nous passerons ensuite aux questions.

    Merci et je vous remercie pour vos aimables paroles.

    Bonjour et merci beaucoup de m'avoir invité à me joindre à vous aujourd'hui pour discuter de l'accord Canada—États-Unis sur le bois d'oeuvre. C'est certainement le meilleur exemple de diplomatie et de coopération commerciales que nous ayons vu entre nos deux pays depuis longtemps.

    Le 1^er juillet, le ministre du Commerce international, David Emerson, et la représentante au Commerce des États-Unis, Susan Schwab, ont paraphé une entente historique pour mettre fin au long conflit sur le bois d'oeuvre. Ce faisant, le nouveau gouvernement du Canada a réussi ce qu'aucun gouvernement avant lui n'avait pu faire: mettre un terme à ce conflit dévastateur à des conditions très favorables pour le Canada incluant de nombreux éléments que l'industrie et les provinces avaient réclamés.

    Cette entente qui a été soigneusement négociée pour équilibrer les différents intérêts, garantit un environnement stable et prévisible pour notre industrie et apporte les certitudes que souhaitaient depuis longtemps les centaines de communautés et les centaines de milliers de Canadiens dont le gagne-pain était en jeu. Nous avons maintenant sous les yeux une entente dont le Canada peut être fier, en fait, la meilleure entente possible. Cela signifie la fin des droits punitifs imposés par les États-Unis, la restitution à l'industrie canadienne de 4,3 milliards de dollars américains dans un délai de quatre à huit semaines et l'arrivée de la stabilité et des certitudes dont notre industrie a tant besoin. Toutefois, avant d'en dire plus sur tous ces avantages et sur le processus de ces derniers mois, je voudrais parler des principaux facteurs qui nous ont permis d'en arriver là.

    Le secteur du bois d'oeuvre revêt une importance cruciale pour notre économie puisqu'il fait vivre environ 300 collectivités et plus de 300 000 travailleurs forestiers et leurs familles dans les divers régions du pays. Il n'était donc pas étonnant qu'à son arrivée au pouvoir, le premier ministre Stephen Harper fasse du règlement de ce conflit une des principales priorités de son gouvernement. Marquant une nouvelle ère de coopération entre le Canada et les États-Unis, le premier ministre et le président Bush ont convenu, ce printemps, de mettre fin à ce différend aux effets dévastateurs. Cette détermination et ce leadership ont appuyé les efforts de M. Emerson, un ministre possédant une solide expérience de l'industrie. Cela a également renforcé le rôle joué par le Cabinet ainsi que les efforts que j'ai moi-même déployés à Washington et ceux de notre solide équipe de négociation dans le but d'obtenir la meilleure entente possible pour le Canada.

    Les provinces et l'industrie ont été largement consultées à chaque étape du processus de négociation qui a débouché sur l'entente-cadre du 27 avril, au cours des semaines de discussion très intense qui s'en sont suivies avec les États-Unis et cela jusqu'aux dernières heures de négociation qui ont précédé le paraphage de l'entente le 1^er juillet. Le gouvernement et l'équipe de négociation ont attaché beaucoup d'importance à l'opinion des provinces et de l'industrie et en ont toujours tenu compte. Ce processus a été caractérisé, d'un bout à l'autre, par un dialogue ouvert et constructif.

    Le 9 août, les ministres Emerson, Bernier, Lunn et Flaherty et moi-même avons rencontré, à Toronto, 25 des principaux PDG et décideurs de l'industrie pour discuter de l'entente et avoir une idée de leurs positions respectives. Le ministre, M. Emerson, a alors insisté de nouveau sur le fait que les négociations étaient terminées. Il a annoncé publiquement que les entreprises auraient jusqu'à la fin de la journée d'aujourd'hui, le 21 août, pour dire si elles appuyaient l'entente. Il s'est engagé à poursuivre les discussions avec toutes les parties au sujet de certaines clarifications sur des points précis et de nature administrative qui étaient nécessaires pour concrétiser cette entente. Au cours des derniers jours, plus de 300 entreprises canadiennes du secteur du bois d'oeuvre ont reçu de la documentation et des lettres d'intention pour qu'elles puissent donner leur réponse.

    Disons clairement que la seule autre solution est de poursuivre ce coûteux litige sans aucune garantie d'obtenir un résultat plus favorable, en continuant de payer aux Américains des droits punitifs pour les travailleurs et les collectivités du Canada, en maintenant un environnement commercial instable pour ce secteur important de notre économie. Il est nécessaire de bien comprendre les répercussions d'une stratégie de litige. Même si le Canada finissait par gagner le dernier contentieux, en l'absence de règlement négocié, le lobby américain du bois d'oeuvre pourrait intenter, dès le lendemain, une nouvelle poursuite contre les importations de bois d'oeuvre canadien et lancer un nouveau conflit sur le bois d'oeuvre. Cette entente l'en empêche.

    Les provinces et l'industrie ont demandé une entente leur garantissant la restitution des milliards de dollars de droits en dépôt. C'est ce que prévoit l'entente. De plus, le gouvernement a mis au point un mécanisme pour que le remboursement des dépôts soit le plus avantageux possible en faisant en sorte que nos entreprises récupèrent la majeure partie de cet argent au cours des semaines qui suivront l'entrée en vigueur de l'entente. Les 4,3 milliards de dollars qui doivent être restitués à nos entreprises représentent une importante infusion de capitaux pour ce secteur, ce dont bénéficieront les travailleurs et les collectivités. Sans ce mécanisme, les Douanes américaines pourraient mettre jusqu'à deux ans pour restituer tout ce argent aux exportateurs canadiens.

    Les provinces et l'industrie ont demandé une entente apportant la stabilité et la prévisibilité au secteur du bois d'oeuvre. Le gouvernement répond à cette demande. L'entente durera de sept à neuf ans, suffisamment longtemps pour stabiliser le marché de notre industrie, contrairement aux renseignements erronés qui ont circulé au sujet de la clause d'extinction. Pendant cette période, les États-Unis ne pourront pas prendre d'autres recours commerciaux.

    Les provinces et l'industrie ont demandé une entente protégée par une meilleure clause d'extinction. C'est ce que fait cette entente. Les accords commerciaux internationaux comportent généralement une clause d'extinction. Mais surtout, le droit international prévoit qu'en l'absence de clause d'extinction précise, une entente peut être annulée n'importe quand moyennant un préavis de 12 mois.

    Cette entente offre 24 mois d'échanges commerciaux sans conflit et contient également une disposition importante qui empêche les États-Unis de prendre de nouveaux recours commerciaux pendant 12 mois de plus au cas où ils mettraient fin à cet accord. Cela dissuadera fortement les États-Unis d'annuler l'entente plus tôt. L'absence de recours commerciaux offrira à l'industrie une période de stabilité, ce qui permettra aux entreprises canadiennes de faire les investissements nécessaires pour demeurer concurrentielles. Néanmoins, l'extinction d'un accord commercial international est une grave décision que les pays ne peuvent pas prendre à la légère. Le Canada et les États-Unis conviennent qu'ils ont fortement intérêt à préserver les droits et privilèges que leur confère l'accord. Il est fort peu probable que l'une ou l'autre des parties mette fin à l'entente.

    Les provinces et l'industrie ont demandé une entente qui laisse aux provinces la latitude politique voulue pour gérer leurs forêts. Encore une fois, leurs voeux sont exaucés. Nous avons négocié des dispositions anticontournement qui protègent pleinement les pratiques de gestion forestière des provinces, y compris une exemption complète pour le nouveau régime d'établissement des prix en fonction du marché de la Colombie-Britannique.

    Un autre exemple qui montre que cet accord aidera les entreprises canadiennes à rester concurrentielles est la disposition touchant les pays tiers. Dans certaines circonstances, si des pays tiers enlèvent aux entreprises canadiennes une part du marché américain, un pourcentage des droits d'exportation payés sera remboursé.

    La semaine dernière, le premier ministre de la Colombie-Britannique, M. Campbell, a apporté son plein appui à l'entente. En même temps, l'industrie du bois d'oeuvre de la province a annoncé publiquement qu'elle l'appuyait dans une large mesure. Un jour plus tard, le gouvernement de l'Ontario s'est joint au mouvement. Vendredi, l'industrie du Québec a fait part d'un consensus et d'un soutien importants vis-à-vis de l'entente, rejoignant ainsi les hauts fonctionnaires du gouvernement québécois qui ont également exprimé leur appui. Les provinces et l'industrie de l'Atlantique se sont prononcées depuis longtemps en faveur de l'entente négociée par le Canada et les États-Unis.

    Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier tous ceux qui se sont prononcés pour cette entente et qui nous ont aidés à en arriver là où nous en sommes aujourd'hui. Ce sont notamment le premier ministre Campbell et le premier ministre Charest, les ministres des gouvernements de Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, ainsi que de nombreux représentants du secteur privé. L'esprit d'initiative et le leadership manifestés par ces personnes sont tout à fait impressionnants et ont joué un rôle essentiel pour nous permettre d'obtenir ce résultat. J'apprécie énormément cet appui.

    Le vaste consensus que nous constatons en faveur de cette entente témoigne du leadership dont le gouvernement du Canada a fait preuve dans ce dossier. Personne ne peut prédire quelle sera la décision finale que les producteurs de bois d'oeuvre prendront aujourd'hui, mais le gouvernement est convaincu qu'il obtiendra un soutien important de l'industrie pour aller de l'avant.

    Sur cette base, le gouvernement du premier ministre Harper a l'intention de présenter une loi habilitante lorsque le Parlement reprendra ses travaux en septembre afin que l'entente entre en vigueur en octobre 2006. Le Canada et les États-Unis pourront alors tourner vraiment la page et consacrer tous leurs efforts à bâtir une Amérique du Nord plus forte et plus concurrentielle.

    Les conflits de ce genre et les défis que pose leur règlement conduisent souvent les gens vers la solution simpliste des déclarations politicardes. Aujourd'hui, j'exhorte chacun d'entre vous à résister à cette solution simpliste et à reconnaître ce que nous avons obtenu pour le Canada. C'est un résultat qui transcende la politique régionale et partisane.

    L'entente qui a été négociée représente un pas énorme vers le progrès et la prospérité. Elle protège les intérêts de notre industrie du bois d'oeuvre et les intérêts de l'ensemble de notre pays. C'est ce que les Canadiens attendaient de leur nouveau gouvernement. Le gouvernement a fait du règlement de ce conflit une de ses principales priorités. Il est évident qu'il a tenu ses engagements.

    Monsieur le président, je vous remercie. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur l'ambassadeur, pour cet excellent résumé du processus et la réalité du choix que l'industrie devra faire d'ici ce soir.

    Je vous remercie également d'avoir répondu aussi rapidement à l'invitation du comité. Nous l'apprécions vraiment. Nous savons qu'avec votre emploi du temps chargé, ce n'était pas facile mais cela montre, bien sûr, que vous prenez notre comité au sérieux.

    Je sais que vous avez l'habitude des comités. Vous avez déjà comparu comme témoin devant des comités et vous savez donc comment nous posons les questions.

    Nous allons passer directement aux questions du Parti libéral qui forme l'opposition officielle.

    Monsieur LeBlanc, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Wilson. Soyez le bienvenu dans cet endroit qui vous est très familier. Comme l'a dit le président, nous apprécions votre présence ici ce matin. Votre participation à ces négociations fait de vous un témoin très important pour aider le comité à comprendre non seulement le processus, mais également ce que le gouvernement cherche à réaliser.

    Monsieur le président, j'ai deux brèves questions pour M. Wilson. Ensuite, mon collègue M. Boshcoff pourra prendre la relève s'il reste du temps.

    Monsieur Wilson, vous avez mentionné la réunion de Toronto à laquelle participaient plusieurs ministres, vous-même et des dirigeants du secteur forestier, il y a deux semaines. Je crois qu'au cours de cette réunion à Toronto, quelques chefs d'entreprise vous ont demandé de retourner à Washington pour obtenir des changements, des améliorations à certains aspects de l'entente du 1^er juillet.

    Les règles d'application de l'accord sont une des questions dont nous avons entendu parler. Je crois que le sujet a été abordé à cette réunion, ainsi que certaines inquiétudes concernant la clause d'extinction. Ce sont des questions qui ont préoccupé l'opposition libérale. Je me demande si vous pourriez nous dire à quel point vous avez réussi à obtenir des changements à l'entente du 1^er juillet -- vous avez parlé de clarifications sur des points précis et de nature administrative -- et quelle a été la nature des clarifications obtenues ces dernières semaines.

    Également, monsieur Wilson, j'ai une question concernant l'amendement Byrd. Une des choses que l'opposition a trouvé particulièrement difficile à accepter est que plus de 500 millions de dollars se retrouvent directement entre les mains de la coalition américaine du bois d'oeuvre qui a causé tellement de tort à l'industrie canadienne, de façon si déraisonnable, pendant tant d'années. Nous nous sommes demandé pourquoi le gouvernement, et peut-être vous-même en tant que principal négociateur sur un grand nombre de questions, avez accepté de renoncer à une partie de l'argent pour pouvoir négocier une entente et si vous n'avez pas envisagé d'autres options. Par exemple, comme on en avait discuté, que ce soit pour l'ouragan Katrina ou pour le logement social aux États-Unis, si vous n'auriez pas pu obtenir que cet argent soit utilisé à des fins plus philantropiques, comme l'a dit votre prédécesseur, au lieu de récompenser directement ceux qui nous ont tellement malmenés pendant si longtemps.

    Merci.

    Excellence.

    Deux éclaircissements ont été apportés suite aux discussions que nous avons eues avec Washington. L'entente du 1^er juillet prévoyait un statu quo de 12 mois qui ne s'appliquait pas à l'expiration de l'entente si bien qu'il pouvait y avoir une différence d'une journée entre le dernier jour de l'entente et le premier jour suivant son extinction. Les Américains ont accepté cet éclaircissement. Comme ce n'était pas une différence importante, ils ont accepté le maintien du statu quo à partir de la date d'expiration normale de l'entente. L'entente paraphée le 1^er juillet prévoyait une durée de 23 mois suivie d'un mois de préavis ce qui donnait en fait deux ans. L'industrie estimait que si nous pouvions obtenir un préavis de six mois au lieu d'un mois, cela renforcerait l'accord. Les Américains ont voulu inclure ce préavis dans le délai de deux ans négocié au départ. Le redressement à cet égard n'a donc pas été un facteur important.

    Vous avez dit que les règles d'application de l'accord avaient également été abordées à la réunion. Les États-Unis nous ont dit qu'ils savaient que cela suscitait des inquiétudes. Ils savent que ces règles doivent être appliquées d'une façon viable sur le plan commercial. Ils ont dit qu'au cours d'une des consultations concernant l'accord… ils se feraient un plaisir d'en discuter et qu'ils s'attendaient à ce que nous abordions le sujet. Il est entendu que ce sera sans doute l'une des premières questions à l'ordre du jour. Certains sujets pourraient être abordés par les deux parties, tant les États-Unis que l'industrie canadienne, dans le cadre de ce mécanisme de consultation.

    Je crois devoir préciser une chose. Je pense qu'il s'agit d'un mécanisme très important. Il est très important que les représentants de l'industrie des deux côtés de la frontière se réunissent pour discuter de ces questions sans que ce soit filtré par les associations ou les avocats de l'industrie. Grâce à ce mécanisme et par d'autres façons, nous avons permis ce genre de dialogue. Cela pourrait être un facteur important pour nous éviter d'autres problèmes à l'avenir.

    Vous avez mentionné l'amendement Byrd. Comme vous le savez, cet amendement a été jugé illégal, ce que nous approuvons tout à fait. Nous sommes parfaitement conscients des difficultés que cela présentait et nous avons beaucoup insisté sur ce sujet au cours de nos discussions avec les États-Unis.

    Vous avez demandé si nous avions envisagé d'autres options. Je dois vous dire que sur le milliard que gardent les États-Unis, il y aura 500 millions de dollars pour l'industrie et 500 millions de dollars pour financer un certain nombre d'initiatives que nous avons qualifiées d'initiatives méritoires. Vous en avez mentionné une, la reconstruction après Katrina. Il pourrait y en avoir d'autres. Qui sait ce qui se passera avec la saison des ouragans qui vient de commencer. La moitié de cet argent servira d'abord à promouvoir l'industrie, c'est-à-dire l'industrie nord-américaine. La majeure partie servira à financer ces initiatives méritoires dont nous avons discuté, mais nous ne nous sommes pas encore entendus de façon définitive sur ce qu'elles seront.

    Merci beaucoup, monsieur LeBlanc. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer au Bloc québécois.

    Monsieur Paquette.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Wilson, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation du comité.

    Vous nous avez dit que l'entente négociée par le gouvernement était la meilleure possible, dans les circonstances. Vous avez ajouté qu'il fallait mettre la partisanerie de côté et voir objectivement ce que cette entente représentait pour l'industrie. Cependant, dès le 27 avril, après que l'entente-cadre ait été négociée, le gouvernement nous a dit et répété que les négociations étaient terminées. C'est une des raisons de notre malaise face à cette entente. Nous avons beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi on s'acharne à dire que la négociation est terminée dès la signature d'une entente de principe.

    Le 1^er juillet, lorsque nous avons reçu les textes juridiques, l'industrie canadienne, qui avait appuyé l'entente-cadre du 27 avril tout comme l'industrie québécoise, a retiré son appui en disant qu'il fallait y apporter des modifications pour qu'elle lui redonne son appui. Le gouvernement a annoncé qu'il n'aiderait pas l'industrie, peu importe la décision de celle-ci. On a placé l'industrie devant une situation intenable. On lui a dit que le gouvernement canadien ne négocierait rien de plus et que si l'industrie refusait l'entente-cadre du 27 avril, elle n'obtiendrait pas d'aide. On lui a aussi dit qu'elle devrait s'adresser seule aux tribunaux américains et que les contestations risqueraient d'être encore très longues.

    J'ai avec moi une lettre envoyée aux représentants de l'industrie où on réitère cela. Le ministre Emerson écrit que l'industrie a maintenant un choix à faire, car la solution de rechange n'est pas la poursuite des négociations — pourquoi cela, je vous pose la question — mais un retour aux contestations judiciaires, un processus long et coûteux dont l'issue demeure toujours incertaine.

    Bien que les négociations aient été terminées depuis le 27 avril, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait preuve d'ouverture et ne s'est-il pas assuré que l'entente réponde mieux aux besoins et aux préoccupations de l'industrie? Pourquoi fait-il preuve de fermeture? De plus, pourquoi n'était-il pas possible de poursuivre la bataille devant les tribunaux américains, bataille qui était déjà très avancée? Le gouvernement aurait pu s'engager à aider l'industrie par des garanties de prêts.

    D'ailleurs, je constate que le mécanisme qui va être mis en oeuvre est exactement celui que les partis d'opposition — parmi lesquels se trouvaient alors les conservateurs — avaient proposé. En effet, Exportation et Développement Canada achètera les droits sur la base des droits compensatoires, qui constituent des comptes à recevoir.

    Pourquoi donc, monsieur Wilson, n'y avait-il plus de place pour la négociation dès le 27 avril? C'était à prendre ou à laisser, à moins de s'engager dans un cul-de-sac, selon le gouvernement. Vous étiez-vous, M. Harper et vous, engagés envers le gouvernement américain et le président Bush à ce que seul cet accord, et aucun autre, ne soit accepté par le Canada? Pourquoi n'est-il plus possible de négocier depuis le 27 avril?

    Vous voulez surtout savoir pourquoi il n'y a pas eu d'autres négociations après le 27 avril?

    Il y a eu d'autres négociations. Nous avons négocié le régime d'établissement des prix en fonction du marché de la Colombie-Britannique. Nous avons négocié des changements à la clause d'extinction; le soir du 1^er juillet, nous avons modifié la clause d'extinction de trois mois à douze mois. Il y a donc eu des négociations après le 27 avril.

    Le ministre a dit très clairement à plusieurs reprises -- de même que le premier ministre -- que les négociations ont pris fin le 1^er juillet. Nous avons paraphé l'entente et il y a eu des discussions approfondies et un dialogue entre le gouvernement et l'industrie et les provinces entre le 27 avril et le 1^er juillet. Mais les négociations doivent prendre fin à un moment donné. Nous avons eu deux mois pleins, en mai et juin, pour avoir de nombreuses discussions.

    Vous avez dit que le gouvernement a refusé son aide. En fait, sans que l'industrie n'ait à exercer beaucoup de pressions, le gouvernement a apporté une aide importante sur le plan des ententes de financement afin qu'au lieu de demander à l'industrie d'attendre pendant une période qui pourrait dépasser deux ans, le gouvernement apporte la majeure partie du financement. L'industrie recevra donc l'argent au bout de quatre à huit semaines. Cela va nettement améliorer sa situation financière. Encore une fois, cela a été négocié après le 27 avril.

    Vous avez également demandé pourquoi nous n'avions pas fait preuve d'ouverture. Je dirais que si nous avons mis autant de temps entre le 27 avril et le 1^er juillet, c'est parce qu'il y a eu un long dialogue entre l'industrie et l'équipe de négociation. Nous voulions comprendre exactement quels étaient les problèmes des deux côtés. Dans certains cas, nous avons pu apporter des modifications au texte qui avait été mis au point le 27 avril.

    Je ne suis pas sûr d'avoir compris la dernière question, mais je vais y répondre tel que je l'ai comprise. Vous nous avez reproché d'avoir laissé tomber le litige. En fait, ces négociations représentent un règlement hors cour. Autrement dit, les parties à l'entente et les parties touchées par cet accord conviennent de certaines choses qui sont énoncées dans le texte, qui représentent des avantages importants pour les deux industries et pour lesquelles toutes deux ont accepté de laisser tomber le litige. Vous ne pouvez pas avoir un règlement hors cour et poursuivre le litige. Cela ne peut pas marcher ainsi. C'est donc la raison pour laquelle les deux parties ont convenu de laisser tomber le litige.

    Monsieur Paquette, votre temps est écoulé.

    D'accord, mais soyez très bref.

    On aura l'occasion de voir s'il n'y avait pas d'autres possibilités que de forcer l'industrie à accepter une entente qui n'est pas tout à fait conforme à ce qu'elle veut.

    La disposition relative au pourcentage de 95 p. 100 des droits que contenait l'entente est-elle toujours en vigueur? Faut-il toujours obtenir l'appui d'entreprises qui, au total, ont du verser 95 p. 100 des droits compensatoires retenus par les Américains pour que l'entente soit conclue avec les autorités américaines? Cette disposition est-elle toujours contenue dans le document?

    Cette clause existe toujours dans le document, mais comme l'a dit M. Emerson, c'était une disposition unilatérale du gouvernement du Canada. Elle a été incluse dans l'accord pour inciter le maximum de gens à l'appuyer. Le gouvernement du Canada a fixé un seuil de 95 p. 100, mais c'est un chiffre souple. Ce n'est pas un chiffre absolu ou fixe comme l'a également fait valoir M. Emerson.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer du côté du gouvernement, à Mme Guergis, la secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, M. Emerson.

    Bonjour.

    Bonjour, monsieur l'ambassadeur.

    Je voudrais d'abord vous remercier pour le formidable travail que vous avez accompli, avec M. Emerson, pour parvenir à un excellent accord pour le Canada et l'industrie canadienne. J'apprécie vivement les efforts que vous avez consacrés à ce dossier.

    Je crois également utile de souligner que vous avez offert de comparaître devant le comité. Nous l'apprécions. Néanmoins, nous avions demandé de venir à l'ancien ambassadeur, M. McKenna, mais il a refusé. Je désire seulement souligner que certains de mes collègues libéraux d'en face aiment beaucoup parler du semblant d'accord qu'ils avaient conclu en prétendant qu'il était nettement supérieur. M. McKenna aurait peut-être souhaité comparaître devant nous pour se vanter de cet accord qu'il n'a pas réussi à conclure s'il était tellement avantageux.

    Je n'en dirai pas plus.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. M. McKenna n'est pas là pour se défendre alors pourquoi porter ce genre de coup bas?

    C'est exact. Il a refusé, monsieur Boshcoff.

    Monsieur Boshcoff, vous savez que le Règlement n'est pas en cause.

    Madame Guergis, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Vous avez raison, monsieur l'ambassadeur, de dire que les négociations doivent se terminer à un moment donné. Encore une fois, je pense que vous avez obtenu le mieux qu'il était possible d'obtenir pour le Canada et que vous avez toujours défendu notre industrie.

    Pourriez-vous nous parler un peu plus de la deuxième option que M. Emerson a lui-même mentionnée, soit la poursuite du litige si cet accord n'était pas conclu? D'après ce que j'ai lu dans les journaux, la U.S. Coalition for Fair Lumber Imports a dit que si le Canada cherchait à modifier l'entente, nous pouvions nous attendre à une poursuite du litige pendant des années. On peut dire, je crois, que si cette entente n'est pas adoptée, c'est exactement ce qui se passera.

    Pourriez-vous nous dire à quoi ressemblerait ce litige, selon vous?

    Le ministre a très clairement fait valoir qu'il ne serait pas du tout souhaitable de poursuivre le litige et que si nous n'obtenons pas une entente, l'industrie américaine aura cette option. Ce document l'empêche clairement d'y recourir pendant la durée de l'entente qui sera de sept à neuf ans. Il a fait valoir que lorsque les prix du marché sont bas, comme c'est le cas actuellement, et compte tenu des aspects techniques des dispositions antidumping sur lesquels je n'entrerai pas dans les détails à moins que vous me le demandiez, l'industrie des États-Unis n'aura aucune difficulté à introduire avec succès une mesure antidumping.

    Vous devez démontrer que vous vendez en dessous du prix intérieur et que vous vendez à perte. Étant donné les faibles prix en vigueur actuellement, il y aura des entreprises qui vendent à perte et comme des droits d'exportation seront en place si la question n'est pas réglée, cela donnera une requête antidumping qui sera sans doute acceptée. Par conséquent, après quatre années de droits antidumping et de droits compensateurs, nous nous retrouverons à la case départ.

    Une autre chose que le ministre a fait valoir et sur laquelle je suis entièrement d'accord c'est que le gouvernement américain a pris d'importants engagements politiques pour rallier l'industrie et conclure cet accord. Si nous ne pouvons pas l'adopter et si nous reprenons ce contentieux, cela ne créera pas un environnement positif. C'est le moins que je puisse dire. Mais vous pouvez être certain qu'après s'être ainsi engagé politiquement pour parvenir à une entente qui a été paraphée par les deux gouvernements, si l'industrie la rejette, le gouvernement des États-Unis ne cherchera plus à négocier un règlement. Si nous reprenons le litige, je pense que nous aurons beaucoup de mal à revenir là où nous en sommes aujourd'hui.

    Je crois que mon collègue, M. Cannan, a peut-être une question à ce sujet.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Cannan.

    Merci, monsieur le président et merci, monsieur l'ambassadeur.

    Comme je viens de Colombie-Britannique, je sais qu'il s'agit d'un accord très important. Plus de 55 p. 100 de l'industrie touchée se trouve dans ma province, et comme vous l'avez mentionné, cela vise plus de 300 000 travailleurs dans l'ensemble du pays. Vous avez donc raison de souligner au député d'en face qu'il y a eu des négociations après l'entente du 27 avril au sujet du régime d'établissement des prix en fonction du marché pour la Colombie-Britannique.

    Je crois qu'il y a aussi des dispositions concernant un facteur regrettable qui touche l'ensemble du pays, le dendroctone du pin. Pourriez-vous nous en dire plus au sujet des ravageurs qui envahissent nos forêts et des dispositions pour l'atténuation des incendies de forêt? Comme je viens de la région de Kelowna--Lake Country, je sais qu'au cours de l'été 2003 des incendies de forêt ont dévasté notre région. Nous devons veiller à ce que l'entente contienne des dispositions à ce sujet, de même que pour les premières nations.

    Pourriez-vous préciser si ces questions ont été abordées dans l'entente?

    Comme vous l'avez souligné, le régime d'établissement des prix en fonction du marché est un élément très important pour le gouvernement et l'industrie de la Colombie-Britannique. La planification de ce régime a commencé il y a trois ou quatre ans et l'industrie de la province va utiliser les résultats des ventes aux enchères pour établir les droits de coupe. Comme vous le savez certainement, c'était l'une des principales pierres d'achoppement entre l'industrie des États-Unis et celle du Canada. Les Américains alléguaient que les droits de coupe de l'industrie canadienne étaient fixés par le gouvernement et non basés sur un système d'enchères transparent. Le nouveau régime répond à cela. Il peut donc contribuer à des relations plus satisfaisantes entre les deux industries.

    Vous avez mentionné le dendroctone du pin. Cet insecte est non seulement un facteur très important pour l'industrie de la Colombie-Britannique, mais il commence à faire des ravages en Alberta et a gagné aussi les États-Unis. Cela pourrait causer un problème là-bas également.

    Cela pose un sérieux problème, car après un certain temps, les dommages causés par le dendroctone du pin empêchent d'obtenir un bois d'oeuvre de bonne qualité. On dispose d'un certain temps pour récolter les arbres et la clause anticontournement tient compte de ces pratiques de récolte. Les industries de la Colombie-Britannique et de l'Alberta m'ont dit qu'il était important que tout ajustement apporté pour résoudre le problème du dendroctone du pin ne soit pas considéré comme un contournement de l'entente.

    Merci, monsieur l'ambassadeur, et merci, monsieur Cannan.

    Nous allons maintenant passer au Nouveau Parti démocratique. Monsieur Julian, sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Wilson, je vous remercie d'être venu aujourd'hui. Il est important d'obtenir votre témoignage.

    C'est notre deuxième journée d'audience. Comme vous le savez, le comité étudiera, plus tard aujourd'hui, une motion proposant de poursuivre les audiences sur le bois d'oeuvre en Colombie-Britannique au cours des prochaines semaines. Nous espérons obtenir l'appui de tous les partis. Étant donné que la Colombie-Britannique est au coeur de l'industrie du bois d'oeuvre, je m'attends à ce que tous les partis soient d'accord pour que le comité se rende à Vancouver afin que nous puissions entendre les nombreux producteurs qui ont émis de vives inquiétudes au sujet de cette entente.

    Je voudrais commencer par faire suite à la question de mon collègue, M. LeBlanc, concernant la clause d'extinction afin que nous sachions tous ce qu'il en est. La proposition initiale du 1^er juillet disait, à l'article XX, qu'après que l'accord aura été en vigueur pendant 23 mois, l'une ou l'autre partie pourra y mettre fin, etc. Ai-je donc raison de croire que, d'après ce que vous avez dit, le nouveau texte dira qu'après que l'accord aura été en vigueur pendant 18 mois, l'une ou l'autre partie pourra y mettre fin?

    Dix-huit mois, plus le préavis de six mois.

    Nous avons donc perdu cinq mois. Avec cette amélioration, qu'il est difficile de considérer comme telle, cet accord durera cinq mois de moins que ne le prévoyait l'entente initiale du 1^er juillet.

    Non, je ne pense pas que ce soit exact, monsieur Julian. Il est important de comprendre qu'il faut additionner le délai d'extinction et le préavis. Vous aviez 23 mois, plus un mois de préavis; nous avons maintenant 18 mois, plus six mois de préavis ce qui revient exactement au même. Les six mois de préavis étaient jugés importants par l'industrie, par les personnes dont vous venez de parler.

    Je vous remercie de votre réponse, mais nous sommes quand même passés de 23 mois après l'entrée en vigueur à 18 mois et je crois important que le comité le sache.

    Plus six mois.

    Je vais continuer.

    Y a-t-il eu des changements au paragraphe 34? Le texte du 1^er juillet portait ceci:

    Autrement dit, s'il y a la moindre allégation de non-respect de l'accord, les États-Unis peuvent, sans que le Canada n'ait le moindre recours, mettre fin à l'entente à tout moment.

    Ce paragraphe a-t-il été modifié?

    Non.

    Très bien.

    A-t-on changé les règles ou les dispositions qui régissent l'administration des mesures à l'exportation? Les entreprises voyaient là de sérieuses objections, car en fait, les pénalités sont établies rétroactivement. Vous avez mentionné un comité qui, dans quelques mois ou quelques années, pourrait apporter certains changements. En ce qui concerne l'accord, ou le projet d'accord car nous ne parlons pas dans l'abstrait mais de modalités figurant noir sur blanc, des changements ont-ils été apportés en ce qui concerne ces règles?

    Comme vous l'avez mentionné, il y a eu des discussions entre les industries dans l'Est et dans l'Ouest. Elles souhaitaient un assouplissement des règles. Ces règles ont été négociées suite à de longues consultations et de nombreux échanges entre l'équipe de négociation canadienne et celle des États-Unis. Le résultat final est celui qui figure dans l'entente.

    D'accord. Il n'y a donc pas eu de changement.

    Permettez-moi de terminer ma…

    Monsieur Julian, veuillez laisser l'ambassadeur terminer sa réponse.

    Il y a eu un certain nombre de changements aux règles proposées au départ, surtout en ce qui concerne l'option A, afin de les assouplir. L'industrie voulait faire modifier l'entente conclue le 27 avril. Grâce aux assouplissements qui ont été apportés entre-temps, on a jugé qu'il était possible d'aller de l'avant. Comme je l'ai dit à M. LeBlanc, les États-Unis ont dit qu'ils s'attendaient à ce que ces questions soient soumises au mécanisme de consultation et qu'ils se feraient un plaisir d'en discuter à ce moment-là.

    Merci, monsieur Wilson. Mais il est important de souligner que les règles n'ont pas été modifiées.

    Vous avez parlé de la poursuite du litige, de même que le ministre, M. Emerson. En fait, le premier ministre, M. Harper, a dit qu'il y aurait sept années de litige; que cela ne finira jamais. Nous savons qu'il y a deux causes dont nous venons de gagner l'une, concernant Tembec, il y a quelques semaines, qui fait l'objet d'un dernier appel. Du côté des subventions, il y a aussi le jugement du CCE que le gouvernement canadien a suspendu, un jugement sans appel qui concerne les subventions.

    Je vais vous poser la même question qu'à M. Emerson. Il y a eu ces propos et ces interventions irresponsables concernant un litige interminable. Nous savons qu'il y a ces deux causes qui ne pourront pas faire l'objet d'un appel après coup. Par conséquent, lorsque vous parlez de litige interminable, de quels appels parlez-vous dans ces deux causes qui empêcheraient d'éliminer complètement les droits de douane et de rendre l'argent? Je parle d'appels précis et non pas de vagues hypothèses comme celles de M. Emerson et M. Harper. Je veux parler d'appels bien précis du jugement rendu dans la cause Tembec ou du jugement du Comité de contestation extraordinaire.

    Vous avez employé le mot « irresponsable », monsieur Julian. Je ne sais pas si vous êtes bien placé pour adresser ce reproche, car certains des propos que vous venez de tenir sont irresponsables.

    M. Emerson parlait des litiges qui se poursuivraient au cas où un accord ne serait pas conclu. Nous ne parlons pas des litiges qui sont actuellement devant les tribunaux, mais des nouveaux recours qui pourraient être pris très rapidement.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Tel était donc le litige dont il parlait. Ce n'est pas ainsi que vous avez présenté les choses.

    Je vous remercie de votre réponse. C'est une question que j'ai posée à M. Emerson. Il n'a pas pu me citer d'autres motifs d'appel.

    Nous nous trouvons donc devant deux obstacles juridiques que nous sommes sur le point de surmonter, dans les deux cas. Je vous remercie pour ces précisions.

    Monsieur Julian, votre temps est écoulé. Si vous avez une brève question de plus, allez-y.

    Vous avez dit qu'il s'écoulerait quatre à huit semaines avant que les États-Unis restituent les droits de douane. Pouvez-vous préciser que vous parlez de l'argent que nous avons versé par l'entremise d'Exportation et développement Canada et non pas de l'argent qui reviendra des États-Unis pour cette période de quatre à huit semaines?

    Les quatre à huit semaines s'appliquent aux fonds que les États-Unis remettront à EDC et qui seront avancés. Les Douanes américaines commenceront à restituer cet argent au cours de cette période. Néanmoins, le gouvernement canadien a accepté d'avancer le plein montant des dépôts et de le verser au cours de cette période de quatre à huit semaines.

    C'est donc de l'argent qui vient d'EDC?

    C'est de l'argent qui vient d'EDC…

    Des contribuables canadiens?

    … mais une partie de l'argent sera couverte par les dépôts restitués par les Douanes américaines.

    Merci beaucoup.

    Malheureusement, la réunion touche à sa fin. Je tiens à vous remercier de nouveau, monsieur l'ambassadeur, d'être venu aujourd'hui et aussi pour la clarté avec laquelle vous avez présenté la situation et répondu aux questions du comité. Nous l'apprécions vivement. Je vous remercie pour les services que vous avez rendus à notre pays en tant qu'ambassadeur des États-Unis et je m'attends à ce que vous poursuiviez une brillante carrière.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes en attendant le départ des témoins et nous commencerons la prochaine séance dans cinq minutes.

    La séance est levée.