CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous allons commencer sans plus tarder. Ce matin, nous avons de réelles contraintes de temps car nous recevons deux groupes de témoins. Nous disposons d'une heure pour discuter avec eux et pour examiner la motion de M. Julian. Nous avions pensé prolonger la séance jusqu'à 11 h 30, mais la plupart des membres ne peuvent rester jusque-là; nous devrons donc faire en sorte qu'elle se termine autour de 11 heures.

    Nous allons entendre de brefs exposés, puis nous passerons immédiatement aux questions. Nous n'effectuerons peut-être qu'un seul tour de table. Espérons que tout le monde a bien préparé ses arguments concernant la motion de M. Julian, pour que nous puissions en débattre rapidement et avec concision avant de la mettre aux voix.

    Si vous êtes d'accord, nous procéderons ainsi. Nous allons tout de suite entendre nos témoins. Soit dit en passant, il s'agit de la 41^e séance du Comité permanent du commerce international. Nous nous penchons sur la motion de Peter Julian portant sur l'industrie du vêtement et du textile.

    Aujourd'hui nous recevons la directrice du Syndicat Conseil du Québec, Lina Aristeo, ainsi qu'Elliot Lifson et Bob Kirke, respectivement président et directeur général de la Fédération canadienne du vêtement.

    Nous allons passer directement aux exposés de nos témoins, en commençant par Mme Aristeo.

    Bonjour et merci de nous recevoir. Je m'appelle Lina Aristeo et je suis directrice de UNITE HERE au Québec. UNITED HERE est un syndicat qui représente traditionnellement des travailleurs de l'industrie du vêtement et du textile non seulement au Canada, mais également partout en Amérique du Nord. Depuis notre fusion avec l'Union internationale des employés d'hôtels et de restaurants, nous représentons également des employés du secteur des services, mais si je suis ici aujourd'hui, c'est pour vous parler de nos préoccupations concernant l'industrie du vêtement et les pertes d'emplois dans ce secteur.

    Je crois que Wynne Hartviksen a comparu ici la semaine dernière, alors je vais tenter de ne pas répéter ses propos. Cependant, j'ai eu très peu de temps pour lire ses notes.

    Je suis également vice-présidente internationale de UNITE HERE et vice-présidente de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Aujourd'hui, je suis accompagnée — et je pense que cela vaut la peine de prendre le temps de vous les présenter, bien qu'ils soient seulement ici à titre d'observateurs —de gens importants: Claudio Corsetti, qui est originaire d'Italie, travaille pour Peter Stone Fashion et oeuvre dans l'industrie du vêtement depuis 28 ans; Marie-Sylvina Jean, qui occupe un emploi dans ce secteur depuis 21 ans, soit depuis son arrivée d'Haïti, et Franscesca Uccello, qui a commencé à travailler dans l'industrie il y a 11 ans, après avoir élevé ses enfants. C'est le seul métier que tous aient jamais connu. Restent Solange Jean-Pierre, arrivée d'Haïti en 1978, qui travaille dans le secteur depuis 27 ans, et enfin, Chantal Corriveau et Éric Lavoie, qui sont dans l'industrie depuis 28 et 23 ans respectivement.

    J'ai donc pris une petite partie des huit minutes qui me sont allouées pour vous présenter ces personnes. Wynne a fait valoir la nécessité de mettre en place des mesures de sauvegarde, et il est clair que je souhaite aussi qu'une telle chose se réalise.

    La motion présentée par M. Julian et adoptée visait à limiter les importations en provenance de Chine. Mais beaucoup trop souvent, nous oublions de réfléchir à la signification de ces mots. Ce qu'ils veulent dire, c'est qu'il y a deux ou trois semaines, on a avisé ces gens que je viens de vous présenter que leur usine fermerait en mars.

    Depuis que nous avons lancé cette campagne en avril 2005, rien ne s'est produit, hormis le fait que des gens comme eux ont perdu leur emploi. J'aimerais que le gouvernement canadien réagisse, notamment en mettant en place des mesures de sauvegarde.

    Je suis également accompagnée de Amarkai Laryea et de Luis Millard, qui travaillent pour UNITE HERE et appuient cette campagne depuis le début.

    Alors, qu'a-t-on fait depuis 2005? Le problème s'est aggravé. Il y a eu toujours plus de pertes d'emplois. Elles ont même augmenté dangereusement depuis 2002, et cela continue. En fait, depuis cette année-là, dans l'industrie du vêtement, 50 000 emplois ont été perdus au Canada, dont 25 000 au Québec.

    Pourquoi cette précision au sujet du Québec? Parce que c'est réellement un problème qui touche cette province. Même si ce dossier relève du fédéral et que nous nous adressons à lui, la majorité des emplois de l'industrie du vêtement se trouvent dans une province, et principalement dans une ville, Montréal. Celle-ci est la deuxième grande ville manufacturière en importance en Amérique du Nord. Cela en fait une plaque tournante, et je pense que nous devrions sauver tout ce que nous pouvons de cette industrie.

    Je pense que les T-shirts, chaussettes ou encore sous-vêtements fabriqués à l'étranger peuvent très bien être fabriqués ici, au Canada, mais nous avons atteint un point où il nous faut déterminer à quoi ressemblera notre industrie du vêtement. Quels seront nos créneaux? Montréal continue de fabriquer des complets qui se classent parmi les meilleurs au monde. Je pense que nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger l'industrie. Limiter l'augmentation des importations en provenance de Chine est un pas dans la bonne direction.

    L'annonce de la semaine dernière du gouvernement concernant un allègement tarifaire de 4,5 millions de dollars sur les tissus importés constitue un progrès, mais à mon avis, ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan. La première chose que j'ai demandée à notre attaché de recherche, c'est s'il s'agissait d'un montant par entreprise ou pour l'industrie entière, car 4,5 millions ne sauveront pas les emplois menacés, pas même ceux des huit personnes ici présentes, et à plus forte raison ceux des 30 000 Canadiens oeuvrant dans le secteur.

    Nous avons rencontré plusieurs ministres, surtout ceux du Québec, dont le ministre Bernier. En Beauce, des membres de notre syndicat qui fabriquent des jeans — il y a très peu d'endroits où on continue à en produire au Canada — ont rencontré le ministre Bernier et ont discuté avec lui; même si celui-ci s'est montré réceptif, il n'a encore pris aucune mesure.

    Nous avons commencé à informer nos membres de la situation. Le 20 octobre, nous avons organisé un grand rassemblement où 2 500 d'entre eux sont venus, et lorsqu'on gagne huit dollars de l'heure, perdre quatre heures de salaire, c'est beaucoup.

    M. Julian était aussi présent. Le parti de M. Cardin avait envoyé des représentants, et le Bloc et le NPD étaient là pour nous appuyer. Il y avait 2 500 travailleurs qui disaient: « Quelqu'un doit se battre pour nous, car nous faisons ce que nous pouvons, mais quelqu'un doit agir. Nous pouvons lancer la balle, mais on doit nous la renvoyer ». Mais le plus important, c'est que des employeurs marchaient aux côtés du syndicat.

    Elle est révolue, l'époque où l'on s'assoyait à la table des négociations en réclamant d'importantes hausses salariales et en se battant contre le patron. Maintenant, plus que jamais, les syndicats et les entreprises doivent se serrer les coudes pour que l'industrie survive. Ce n'est là qu'un des exemples qui montrent que les employeurs de nos membres approuvent notre campagne. Bien que de nombreuses grandes entreprises aient les moyens financiers de venir ici pour faire du lobbying et communiquer leur point de vue, la plupart des gens passent le plus clair de leur temps à essayer de sauver leur entreprise et à chercher de nouveaux produits et de nouveaux marchés.

    Lorsque, par exemple, nous avons demandé à Samuelsohn d'envoyer des représentants pour témoigner devant vous aujourd'hui; j'aurais vraiment apprécié qu'elle le fasse, et nous avons tenté... Les gens de l'entreprise n'ont pas le temps de venir à Ottawa car ils mènent une lutte quotidienne. Ils appuient néanmoins cette campagne et souhaitent autant que moi que l'on instaure des mesures de sauvegarde. Mais eux, entre effectuer leur production de la journée et venir vous rencontrer, ils préfèrent malheureusement rester travailler. Telle est la situation dans l'industrie.

    Si, par mes propos, je peux parfois vous sembler excédée, c'est que l'industrie elle-même est au bout du rouleau. Lorsque je dis « industrie », à l'exception des employeurs avec lesquels je discute, je veux parler des travailleurs. Ils ne savent plus quoi faire. Je répète qu'ils ont perdu une journée de travail pour venir ici, afin que vous puissiez au moins voir leurs visages. En mars, ils perdront tous leur emploi. Que feront-ils? Et ne leur parlez pas de recyclage professionnel. J'ai fait ma petite enquête: à une exception près, ils sont tous âgés d'au moins 50 ans. Même s'ils sont très compétents, je ne les vois tout simplement pas travailler dans un centre d'appels de Sears, s'il y en a encore au Canada.

    C'est important pour nous, et les mesures de sauvegarde sont une solution envisageable. Selon les accords de l'OMC, un pays qui estime que son économie a connu des perturbations — je n'emploie pas les mots exacts — peut mettre en place des mesures de sauvegarde et limiter l'accroissement des importations de vêtements.

    Les États-Unis et l'Union européenne l'ont fait. Ils ont négocié avec la Chine. Les pays d'Amérique latine aussi, de même que l'Afrique du Sud. La question que nous vous posons est celle-ci: pourquoi le Canada n'agit-il pas? Rien ne justifie qu'on s'abstienne de mettre en oeuvre des mesures que nos concurrents appliquent.

    Je m'arrête là, mais je vais répondre à vos questions, le cas échéant.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Elliot Lifson, je crois, de la Fédération canadienne du vêtement.

    Merci, monsieur le président, de nous donner l'occasion de comparaître. Je suis heureux de pouvoir vous exposer notre point de vue sur ces questions ainsi que sur la motion que vous étudiez.

    Je m'appelle Elliot Lifson et je suis président de la Fédération canadienne du vêtement ainsi que vice-président de Peerless Clothing, premier manufacturier de vêtements en importance au Canada, qui exploite la plus grande usine de complets pour hommes en Amérique du Nord. Notre manufacture de Montréal emploie plus de 2 500 personnes issues de 60 communautés culturelles. Je préside également le Bureau du commerce de Montréal, et je m'intéresse donc beaucoup à notre industrie du vêtement parce qu'elle est concentrée à Montréal. Avec Henri Massé, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, j'assume également la coprésidence de PROMIS, un organisme qui favorise l'intégration des nouveaux arrivants dans notre communauté.

    Je suis accompagné de Bob Kirke, directeur général de la Fédération canadienne du vêtement.

    Pour commencer, j'aimerais parler brièvement de notre industrie et vous dire pourquoi nous ne croyons pas que des mesures de sauvegarde seraient d'une grande aide. Ensuite, je vous parlerai des politiques susceptibles d'être utiles pour l'industrie.

    La Fédération canadienne du vêtement représente plus de 600 entreprises oeuvrant dans l'industrie canadienne du vêtement, laquelle produit une vaste gamme de vêtements pour femmes, hommes et enfants. Début 2006, notre industrie employait directement 60 000 personnes environ et produisait plus de 5 milliards de dollars de vêtements, dont près de deux milliards étaient destinés à l'exportation, à 90 p. 100 vers les États-Unis.

    L'industrie du vêtement utilise un large éventail de compétences, allant des emplois à faible niveau de compétences et à faible intensité technologique aux dessinateurs de mode hautement créatifs, en passant par l'ingénierie de pointe et le développement de logiciels.

    Comme vous le savez tous, l'industrie du vêtement fait face à des difficultés particulières, dont les effets de la libéralisation des marchés, l'appréciation du dollar canadien et d'autres problèmes commerciaux. C'est d'ailleurs pour cela que vous examinez cette motion, et nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre industrie.

    La semaine dernière, Statistique Canada a publié une étude intitulée La libéralisation des échanges et le marché canadien du vêtement. Je recommande fortement aux membres du comité de la lire. Statistique Canada y fait une excellente description des changements qui se sont produits dans l'industrie canadienne du vêtement au cours des 15 dernières années. On y montre combien les importations en provenance des États-Unis ont diminué, et comment les différents pays en développement ont graduellement grugé une part de plus en plus importante de notre marché.

    Enfin, l'étude donne des informations sur la part de marché qu'occupe maintenant la Chine, et on y explique que dans une large mesure, les importations provenant de Chine remplacent les importations en provenance d'autres pays, qui ont connu une baisse marquée. Elle met bien en perspective la discussion que vous avez tenue à propos des mesures de sauvegarde. Je la cite:

    Pour la période allant de janvier à septembre 2006, l'importation de vêtements était de 15 p. 100 supérieure à celle de 2005. Dans la pratique et en matière de planification d'entreprise, les manufacturiers de vêtements ont vu les effets de la fin des quotas depuis 1995. Ils ont dû s'ajuster. Certaines ont réussi, d'autres pas, alors même si la motion parle d'un « temps d'adaptation », les entreprises qui se sont ajustées et ont survécu continueront sur leur lancée — c'est une question qui relève de la gestion, et malheureusement pas des travailleurs, malgré tout le respect que j'ai pour eux.

    Nous vivons à l'ère de la mondialisation et du libre-échange. Le monde est plat, et nous devons tous apprendre à nous ajuster et à trouver nos créneaux. Beaucoup d'entreprises canadiennes prospères ont adopté la stratégie suivante: elles produisent des vêtements haut de gamme, ou plus sophistiqués que ce qui se fait ailleurs, ce qui nécessite une proximité des marchés, tout en proposant une gamme de vêtements plus simples importés de Chine ou d'ailleurs. Notre grand avantage concurrentiel, c'est la proximité des États-Unis, qui absorbent 90 p. 100 de nos exportations; ce pays est notre principal client. Cette stratégie commerciale permet aux manufacturiers de vêtements d'ici de demeurer compétitifs et de maintenir la production canadienne.

    Je vais maintenant aborder la question des mesures de sauvegarde visant la Chine. Certains ont laissé entendre que ces mesures pourraient être une solution aux problèmes de notre industrie. À notre avis, la marge de manoeuvre du Canada est limitée pour ce qui est de la mise en place de telles mesures de protection, qui ne sont pas susceptibles d'apporter des avantages tangibles pour les fabricants canadiens.

    Ce constat s'appuie sur les données factuelles présentées dans le rapport de Statistique Canada, que j'ai mentionné, et sur des considérations d'ordre pratique entourant l'établissement de mesures de sauvegarde visant la Chine. Six éléments sont à considérer.

    Premièrement, ainsi que des témoins vous l'ont dit la semaine dernière, ces mesures ne peuvent réparer les dommages déjà causés.

    Deuxièmement, elles permettront un accroissement de 7,5 p. 100 du volume actuel des importations en provenance de Chine.

    Troisièmement, au mieux, elles entreront seulement en vigueur fin 2008.

    Quatrièmement, l'imposition de mesures de sauvegarde visant la Chine entraînera seulement une hausse des importations d'autres pays en développement, qui sont plus que capables et désireux de prendre la part de marché de la Chine. On doit se rappeler que la capacité mondiale de production de vêtements est deux fois plus élevée que la demande planétaire. Les manufacturiers de vêtements à faibles coûts de pays comme le Bangladesh — et, soit dit en passant, j'ai été surpris lorsqu'on a mis en place les initiatives en faveur des pays les moins développés et qu'on a pu importer de ce pays des produits hors quotas, mais aussi en franchise de droits. Je peux vous dire qu'à ce sujet-là, le syndicat et moi-même avons dit — n'incluez pas le Bangladesh, mais seulement les pays africains. C'est le Bangladesh qui a enregistré la plus forte croissance, avec un taux de 300 p. 100, et personne ne s'est plaint. L'Inde et l'Indonésie sont toutes disposées à prendre la place de la Chine. Ainsi, toute mesure de sauvegarde visant ce pays entraînerait probablement un détournement des courants commerciaux, sans que cela ait de véritables avantages pour les manufacturiers canadiens.

    Cinquièmement, de telles mesures de protection nuiront aux fabricants de vêtements qui allient des vêtements produits ici à des vêtements importés de Chine, et elles auront pour effet de créer des goulots d'étranglement imprévisibles dans la chaîne d'approvisionnement, causant ainsi du tort à de nombreuses entreprises.

    Sixièmement, dans la motion, on parle d'une période d'adaptation. Nous vivons cette situation depuis dix ans. À notre avis, nous devons continuer de nous concentrer non pas sur les mesures de sauvegarde, mais sur l'avenir et les réalités du marché. Nous devons comprendre comment faire notre place dans le très concurrentiel marché mondial du vêtement. Au Canada, les grandes manufactures de vêtements axent de plus en plus leurs activités sur la mode, le développement de produits, la mise en marché et la gestion de la chaîne d'approvisionnement pour se démarquer et maintenir leur position sur les marchés canadiens et américains, où la concurrence s'exerce essentiellement au niveau des prix.

    Les Canadiens peuvent être compétitifs s'ils se concentrent sur la qualité des produits et sur le service à la clientèle, et s'ils répondent aux besoins des consommateurs partout en Amérique du Nord. Nous ne pouvons produire à faible coût, mais nous pouvons réussir en offrant une valeur ajoutée à nos clients.

    Ici, j'ouvre une parenthèse: j'ai un passe-temps. J'enseigne au programme de Maîtrise en administration des affaires, à l'école de gestion de l'Université McGill, et je suis professeur invité aux HEC dans le cadre du même programme.

    Je vais maintenant aborder la question des politiques relatives à l'industrie canadienne du vêtement. Si nous voulons que celle-ci demeure viable et concurrentielle, nous devons veiller à ce que notre stratégie industrielle soit intégrée et coordonnée. Notre association a comparu devant ce comité le 30 novembre 2004, à la veille de l'élimination des quotas imposés par l'OMC qui a pris effet le 1er janvier 2005. Nous avons relevé les conditions auxquelles nous faisions face à l'époque, et qui sont les mêmes aujourd'hui.

    Parmi ces conditions, il y a la pression accrue des importations et la compétitivité réduite sur les marchés d'exportation en raison de l'appréciation du dollar canadien. À l'époque, nous réclamions des politiques qui renforceraient notre compétitivité: les mesures de sauvegarde n'en faisaient pas partie, mais nous voulions des réductions des droits de douanes sur les importations de textiles et d'autres politiques industrielles, oui. Cela allait de soi.

    Comme nous l'avons mentionné lors de nos précédentes comparutions devant des comités parlementaires, dont le vôtre, ce qui nous importe le plus, c'est qu'on élimine les droits de douanes sur l'importation des matières premières. Nous croyons qu'il faudrait éliminer ces taxes sur tous les tissus importés qui entrent dans la fabrication des vêtements au Canada, et qui ne sont pas produits par l'industrie canadienne du textile.

    Le 14 décembre, cela fera exactement deux ans que le gouvernement précédent annonçait son intention d'éliminer les droits sur tous les textiles non fabriqués au Canada. La seconde ronde de réduction des droits faisant suite à cette annonce a eu lieu vendredi dernier, et elle représente 4,5 millions d'économies annuelles en matière de droits de douanes. Là-dessus, je suis d'accord avec Lina: ce ne sont que des miettes. Nous voulons davantage. Mais cela nous permettra au moins de conserver nos emplois ici en fabricant des produits à valeur ajoutée.

    Avec celles qui ont été annoncées il y a un an, ces mesures nous placent environ à mi-chemin de l'objectif des 70 millions de dollars. Si nous avons été capables de faire une telle déclaration, c'est que l'honorable Michael Fortier a fait une annonce en ce sens, dans notre usine, vendredi dernier.

    Le gouvernement canadien a beaucoup mieux respecté ses engagements, mais il doit faire plus. L'industrie canadienne du vêtement est tenue de payer 35 millions de dollars supplémentaires en droits de douane pour des tissus importés qui ne sont pas fabriqués au Canada; il ne devrait pas en être ainsi. Cela représente notre plus grosse dépense. Dans le secteur de la fabrication de complets pour hommes, ce sont les tissus qui coûtent le plus cher. Cela nous aiderait donc énormément que vous abolissiez ces droits.

    Quant aux autres programmes et initiatives, il faut savoir que jusqu'en 2004, les entreprises pouvaient accéder à des ressources d'appui pour des mesures d'ajustement par l'entremise du programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, le PICTV. En ce moment, les fabricants de vêtements ne peuvent généralement pas avoir accès à du financement en vertu du Programme des textiles canadiens. Nous serions favorables à des changements allant dans le sens des amendements à la motion que votre comité étudie.

    La Fédération canadienne du vêtement travaille en étroite collaboration avec Industrie Canada par l'intermédiaire du PICTV afin d'offrir une gamme de services aux manufacturiers de vêtements. La plus grande partie du financement accordé en vertu de ce programme doit prendre fin en mars 2007. Toute prolongation de cette aide serait la bienvenue.

    Enfin, nous collaborons étroitement avec le Conseil des ressources humaines de l'industrie du vêtement. Cependant, ce n'est pas du besoin d'une main-d'oeuvre bien formée et très vaillante dont il s'agit, mais d'un changement de mentalité chez les cadres qui dirigent ces travailleurs. C'est là où DRHC a été d'une grande aide, avec ses rapports stratégiques, particulièrement pour les petites entreprises.

    Je vous remercie. Rappelez-vous qu'au Canada, nous avons trois moyens d'être compétitifs, car nous ne produisons pas à faible coût, et ne le ferons jamais. Nous devons premièrement miser sur le rapport qualité/prix, deuxièmement, sur l'innovation et la créativité, et troisièmement, sur le service, et encore le service. Sans oublier notre proximité avec le marché des États-Unis, notre plus grand débouché.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Nous allons passer directement aux questions; j'observerai rigoureusement la règle des sept minutes. Nous allons commencer par M. LeBlanc, qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins, aux invités et aux travailleurs de l'industrie qui se sont joints à nous aujourd'hui. Je vous remercie de votre présence.

    Madame Aristeo, j'aimerais vous poser deux questions.

    M. Lifson y a fait brièvement allusion au début de son exposé, mais disposez-vous de données ou de détails susceptibles de nous éclairer davantage sur la part des importations en provenance de Chine dans l'industrie canadienne du vêtement?

    Je crois que tous les témoins ont fait référence à un accroissement de la part du marché chinois dans l'offre totale du Canada en matière de vêtements, mais j'aimerais que vous me donniez davantage de précisions à ce sujet. En outre, je voudrais — cette question resurgira peut-être plus tard, lorsque nous étudierons la motion entre collègues, et je pourrais probablement l'adresser à M. Lifson également — que nos deux témoins nous communiquent leurs observations là-dessus ou nous disent s'il serait indiqué pour le Canada, une fois les mécanismes de sauvegarde enclenchés, de négocier une entente avec la Chine, comme l'Union européenne et les Américains l'ont fait, si j'ai bien compris, en ce qui a trait à l'importation de vêtements et de tissus en provenance de ce pays.

    J'aimerais savoir si vous pensez que c'est envisageable, d'après ce que j'ai compris de votre exposé, madame Aristeo...

    Suite à l'enclenchement des mesures de sauvegarde, pensez-vous qu'une entente bilatérale pourrait aider, à long terme, l'industrie et les travailleurs que vous représentez?

    Merci, monsieur LeBlanc.

    Pour répondre à votre première question, je citerai la même étude que M. Lifson au sujet de la libéralisation du commerce et du marché du vêtement canadien. Voici:

    La part qu'occupe la Chine dans l'offre de vêtements du Canada, qui comprend des produits importés et des vêtements fabriqués au Canada pour le marché intérieur, a été multipliée par cinq, passant de 6 p. 100 en 1995 à 31 p. 100 en 2005. Mais les manufacturiers de vêtements canadiens se classent en première place, car ils continuent d'approvisionner 32 p. 100 du marché intérieur canadien.

    Je poursuis:

    Je pense que ces données auxquelles vous avez tous accès — et je peux en laisser une copie au greffier si vous le souhaitez — font état de la situation.

    Bien que les importations en général posent problème, c'est encore plus criant dans le cas de la Chine. Je suis peut-être la première syndicaliste qui vous dit cela, mais je pense que oui, nous devrions négocier avec ce pays. Cela rejoint votre seconde question, car vous savez quoi? La Chine ne changera pas. Et elle sait que le Canada devra continuer d'importer.

    Nous n'avons pas le choix, même si je souhaiterais que nous puissions acheter uniquement des produits de confection canadienne et fermer toutes les frontières aux autres. Mais pour les syndicats, ce serait utopique. Nous ne pouvons tout simplement pas vivre ainsi. Certains lèveront peut-être les yeux au ciel. Je dis cela en partie pour changer du discours selon lequel nous devrions mettre en place des mesures de sauvegarde et envoyer tous les avis nécessaires à la Chine pour remédier temporairement à ce problème d'envergure. Car il est vrai que ce que nous demandons, c'est une solution de fortune. Mais entamons les négociations et discutons avec la Chine comme l'Union européenne et les États-Unis l'ont fait.

    Nous pouvons nous comparer à l'Afrique du Sud, au Pérou et à d'autres pays, mais tenons plutôt compte des joueurs de même calibre que nous: les États-Unis et l'Union européenne. Ils sont intervenus, et je crois que nous devrions en faire autant.

    Merci.

    Monsieur Lifson, souhaitiez-vous vous prononcer quant à savoir si nous devrions négocier une entente comme l'ont fait l'Union européenne et les Américains?

    C'est une question pertinente. Mais la réponse est non, car je n'entrerais pas dans des négociations qui me semblent vouées à l'échec.

    J'ai la ferme conviction que les mesures de sauvegarde, qui sont, j'en conviens, temporaires, ne serviront à rien. Aux États-Unis — et je prends seulement l'exemple des complets pour homme — même avec les mesures de protection en place, les importations en provenance de Chine ont progressé de 4 p. 100, car elles n'avaient même pas encore atteint le plafond de protection. Mais celles venant d'Indonésie atteignaient 92 p. 100, du Vietnam, 13 p. 100 et du Chili, 40 p. 100.

    Pardonnez-moi. Je ne veux pas vous interrompre, mais peut-être pourriez-vous me donner quelques éclaircissements, car j'ignore quelle est la réponse à cette question. Lorsque l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord bilatéral, avaient-ils auparavant eu recours à des mesures de sauvegarde? Qu'est-ce qui les a amenés à négocier une entente bilatérale, si ce n'est ces préoccupations mêmes dont Mme Aristeo a fait état?

    Je me permets de répondre.

    Je vais commencer par vous parler de ce qui s'est passé aux États-Unis. Un certain nombre d'industries américaines ont présenté des demandes de mesures de sauvegarde, conformément aux procédures établies. Bien que ce ne soit pas tout à fait la même chose, ici, c'est le Tribunal canadien du commerce extérieur qui peut entendre ce type de causes relatives aux mesures de protection.

    En somme, il s'est produit un véritable chaos sur le marché, car une fois qu'on enclenche un mécanisme de protection, c'est le branle-bas de combat. Tout va rapidement, et il se crée d'incroyables perturbations. En effet, c'est logique: si l'application d'une mesure de protection fixant un certain plafond est prévue, vous vous dépêcherez d'agir avant qu'elle n'entre en vigueur.

    Confrontée à un tel degré de confusion sur le marché, la Chine a accepté — même si elle n'était pas tenue de le faire — de négocier un système de quotas élargi avec les États-Unis. À peu près la même chose s'est produite avec l'Europe. Il y a environ un an et demi, le BusinessWeek, je crois, faisait état en page couverture de la bataille des soutiens-gorge en Europe. Tous les détaillants importaient ces sous-vêtements de Chine et ils avaient atteint le plafond.

    Il y a de nombreux points de vue quant à ce qu'il faudrait faire. Mais que le comité n'aille pas s'imaginer qu'on peut régler cela en moins de deux, que nous aviserons les Chinois de la mise en place de mesures de protection, qu'ils nous donneront leur accord et que nous négocierons une entente bilatérale.

    Certains taux de croissance relevés en 2005 aux États-Unis atteignaient 700 p. 100 dans certaines catégories, alors que dans d'autres, ils n'étaient que de 20 ou 10 p. 100, le plafond étant fixé à 7,5 p. 100.

    Donc, encore une fois, je vous encourage à discuter avec les représentants de Commerce international pour qu'ils vous exposent clairement les scénarios envisageables, car il n'y a là rien de simple. Hormis le fait qu'à notre avis, ces scénarios sont en général inadéquats, si vous avez choisi quand même de les appliquer, ce ne sera pas une mince affaire.

    Monsieur Lifson.

    Dans cette étude, la conclusion résume parfaitement toute cette problématique à laquelle nous avons fait allusion. Il s'agit vraiment d'une étude d'actualité, où l'on dit:

     ... c'est exact... 

    ... c'est un fait...

    Il s'agit de rectifier le tir. Le monde a changé. Si la solution était de fermer la porte à la Chine, ce serait formidable. Mais ce n'est pas le cas. Ce n'est pas ainsi que nous pourrons livrer concurrence dans le nouveau contexte mondial. Cela ne fonctionnera pas.

    Merci, messieurs Lifson et LeBlanc.

    Je cède maintenant la parole à MM. Cardin et André; allez-y, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame, messieurs, bonjour. On vous remercie d'être présents aujourd'hui.

    J'aimerais clarifier quelque chose avec M. Lifson avant de commencer. Dans notre document, à l'ordre du jour, on dit que vous représentez la Fédération canadienne du vêtement. Vous représentez les entrepreneurs de l'industrie du vêtement?

    C'est exact.

    La fédération représente combien d'entreprises?

    Sept cents.

    Est-ce qu'il y a eu une diminution importante du nombre au cours des dernières années, ou est-ce qu'il se maintient?

    Certainement, il y a eu une diminution, mais il y a eu aussi une augmentation. Nous avons de nouveaux membres aussi.

    Hier, dans le journal La Presse, il y avait un bon article au sujet d'un gars de la Beauce qui parlait d'innover pour survivre dans le domaine du textile. Il y a donc certainement de nouveaux membres aussi.

    Je partage ce point de vue. Je crois que pour l'avenir du secteur du vêtement, comme pour bien d'autres industries, il faut effectivement, pour affronter la compétition internationale, innover et s'équiper, se moderniser afin que les entreprises soient de plus en plus efficaces.

    M. Elliot Lifson: Oui.

    M. Serge Cardin: Mais en ce a trait à votre fédération, il semblerait que les mesures de sauvegarde soient, disons-le, toujours temporaires. Tandis que madame, elle, représente les employés et a une sensibilité particulière face à l'emploi. Je ne dirais pas que l'entreprise n'a pas de sensibilité particulière face aux employés, mais elle est principalement orientée vers l'entreprise.

    Il me faut corriger quelque chose. Je représente la fédération, mais je porte aussi le chapeau de Vêtements Peerless Inc. Je ne représente pas seulement l'administration, je représente également les 2 500 employés qui travaillent là-bas, c'est certain.

    Mme Aristeo nous demande des mesures de sauvegarde, même si on sait qu'elles sont temporaires, car cela permet à l'entreprise de s'ajuster. Il y a d'autres mesures aussi parce que parmi les membres de son syndicat, des personnes âgées perdent leur emploi. Il y a le PATA, le Programme d'adaptation des travailleurs âgés, par exemple, que le gouvernement n'a pas encore mis en place.

    Alors, comment le syndicat, la représentante des employés, ainsi que le représentant de l'industrie et des entreprises pourraient-ils travailler ensemble, justement, à l'élaboration de mécanismes pour que les entreprises du vêtement au Québec et au Canada se dépassent vraiment et dépassent même la concurrence, compte tenu du contexte actuel? Je demanderais peut-être à Mme Aristeo de nous présenter la situation par rapport aux mesures de sauvegarde et aussi par rapport à l'innovation.

    Le Conseil des ressources humaines de l'industrie du vêtement, dont on a parlé déjà, est composé de trois représentants de l'administration et de trois membres du syndicat. C'est le même conseil. Et moi, je siège avec Mme Lina Aristeo à ce même conseil.

    M. Lifson vous a donné une partie de la réponse.

    J'ai trouvé la première partie de votre question assez intéressante. Lorsque M. Lifson vous a dit que la fédération comptait 700 membres, vous avez demandé si ce nombre avait diminué. Puis, il vous a parlé d'une compagnie en Beauce.

    Je peux vous nommer des compagnies en Beauce qui ont fermé leurs portes: Cardinal Clothes inc.; Corporation de vêtements S.F.I.; Jeno Neuman et Fils Inc.; J. A. Besner et Fils (Canada) ltée; Les vêtements Chambly 1982 Inc. Il s'agit simplement de celles qui me viennent en tête. Je suis directrice du syndicat depuis deux ans et j'ai une longue liste — deux pages remplies — de noms de compagnies qui ont fermé leurs portes, sans compter celles qui ont dû réduire leur personnel. Beaucoup de compagnies restent ouvertes, comme Algo, où il reste peut-être un travailleur, alors qu'il y en avait auparavant plus de 100.

    Lorsqu'on parle de l'industrie du vêtement, il faut garder en tête que la production de vêtements au Canada est complètement différente. Il y a les producteurs et les manufacturiers versus les importateurs. Certes, certaines compagnies font un jumelage des deux. Toutefois, n'oublions pas que ceux qui importent les vêtements ne sont pas ceux qui reflètent la réalité des manufacturiers canadiens qui ne savent plus quoi faire. Il y a plusieurs manufacturiers qui ne savent absolument plus quoi faire: soit ils ferment leurs portes, soit ils continuent, soit ils maintiennent un déficit.

    En Beauce, il existe une compagnie qui reste ouverte uniquement à cause d'un contrat fourni par le syndicat. Si le syndicat n'existait pas, cette compagnie n'aurait pas ce contrat. Le propriétaire dit que ce contrat l'aide. Il s'agit d'un autre exemple d'une mesure de replâtrage, comme les mesures de sauvegarde. Ce n'est pas ce qui va sauver cette compagnie. Au cours de la période où le syndicat a aidé la compagnie à obtenir ce contrat, celle-ci a percé les marchés américains et elle essaie d'élargir sa clientèle. Le propriétaire achète du temps. C'est ce que feraient les mesures de sauvegarde pour les compagnies qui sont à la veille de fermer leurs portes.

    Malgré le fait qu'elles ne menacent peut-être pas Vêtements Peerless Inc., les importations de la Chine sont une menace importante pour beaucoup d'autres manufacturiers locaux.

    Il faut souligner que c'est Teamsters Canada qui représente les employés chez Peerless, et non Vêtements Peerless Inc.

    Je vais continuer dans le même sens.

    Madame Aristeo, il y a actuellement deux tendances. Ce matin, on nous a informé qu'il y a une tendance vers la libéralisation complète des marchés, et on ne veut pas imposer de mesures de sauvegarde ou de programmes pour soutenir l'industrie. Il y a une autre tendance, qui veut qu'on protège un marché important, soit le textile, et, dans une autre perspective, l'industrie du meuble et d'autres secteurs mous, afin de devenir concurrentiels sur le marché international.

    Ma tendance, bien sûr, est de protéger ce marché. Je pense qu'il est important de protéger nos industries contre cette concurrence. On est capables de concurrencer: on l'a vu dans d'autres secteurs d'activité. Cependant, il faut convaincre les gens.

    J'aimerais entendre à nouveau vos commentaires sur ces éléments pour pouvoir convaincre ce gouvernement et d'autres intervenants. Peut-être qu'il sera vraiment rentable d'imposer des mesures de sauvegarde et de soutenir notre activité parce que ce sont des emplois importants pour notre communauté. Les gens du Canada et du Québec ne sont pas tous des ingénieurs. Il faut maintenir un secteur d'activité important.

    Merci...

    Votre réponse devra être très courte, soit d'une trentaine de secondes.

    Évidemment, tout le monde n'est pas ingénieur. Mes grands-parents, qui ont travaillé dans cette industrie, m'ont permis d'être avocate aujourd'hui.

    Pour parler d'impact, on ne peut rien faire dans la vie qui n'aura pas un effet. Aujourd'hui, je viens ici, et cela aura un effet négatif et positif. Donc, la mise en place de mesures de sauvegarde aura un effet, on ne se le cache pas, mais un effet à long terme plus positif. Aux États-Unis, depuis qu'ils ont mis en place des mesures de sauvegarde, nonobstant les effets négatifs que mes confrères ont soulevés ici, pour la première fois depuis près de 20 ans, les emplois dans l'industrie du vêtement ont connu une croissance. Cela peut donc avoir un effet.

    On ne veut pas simplement faire vivre des sièges sociaux, on veut faire vivre notre économie et notre société. Toutes les personnes qui vont perdre leur emploi vont devoir être prises en main d'une manière quelconque. Il ne vaut pas mieux avoir 30 000 personnes qui reçoivent de l'aide sociale.

    Merci.

    Monsieur Menzies, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins qui sont ici aujourd'hui.

    Il y a peut-être un an, notre comité a reçu certains d'entre vous pour discuter des mêmes questions. Je trouve surprenant — et corrigez-moi si j'ai tort — que l'industrie n'ait pas présenté de demandes suffisamment fermes au Tribunal canadien du commerce extérieur pour qu'il se prononce là-dessus ou fasse une recommandation au gouvernement.

    Ai-je bien compris?

    Le syndicat a fait des démarches auprès du TCCE mais, contrairement à ce qu'on a pu voir aux États-Unis, où les industries se sont présentées, ont défendu leur cause, fait signer des pétitions, bref, ont agi, cela ne s'est pas produit au Canada.

    Peut-être que ma question revêt un caractère hypothétique, mais je me reporte à la remarque de M. Lifson selon laquelle le problème ne concerne pas seulement la Chine; la situation évolue constamment. Si ce n'est pas la Chine, ce sera le Vietnam. La Chine fait maintenant appel à des sous-traitants vietnamiens, parce que leur main-d'oeuvre est meilleur marché. Nous trompons-nous de cible? Si nous décidons de viser la Chine aujourd'hui, raterons-nous une autre cible qui se cache derrière?

    Les mesures de sauvegarde visant la Chine ont été mises en place très tard lors de l'adhésion de la Chine à l'OMC. C'étaient des mesures toutes simples. Elles ont acquis une grande importance récemment, mais c'était en fait une initiative de dernière minute.

    Mais dans le contexte canadien, ce qui enlevait leur pertinence aux mesures de sauvegarde à l'encontre de la Chine était une initiative concernant les pays les moins développés mise en oeuvre le 1^er janvier 2003. Notre marché a été inondé par un flot pratiquement ininterrompu de biens en provenance de pays moins développés comme le Cambodge et le Bangladesh, qui n'ont pas à respecter de quotas ni à verser de droits, comme l'a dit M. Lifson. On ne peut avoir un système de quotas qui vise un seul pays; cela ne fonctionnera pas. C'est là l'essentiel de notre argument.

    Nous vous recommandons de vous concentrer sur les initiatives prometteuses. Les mesures de protection visant la Chine seront vaines. Le Vietnam ne fait pas partie des pays les moins développés, contrairement au Cambodge et au Bangladesh. Dans les circonstances, nous devrions peut-être instaurer un mécanisme qui assurerait une plus grande stabilité du marché, mais la mesure de protection visant la Chine n'en est pas un.

    En ce qui concerne le TCCE, je vais vous répondre, car nous avons bien présenté une demande, mais au moment où les travailleurs l'ont soumise au tribunal, celui-ci nous a demandé des statistiques de production que nous devions obtenir auprès des employeurs et des manufacturiers, et je crois que c'est à cela que vous faites référence.

    Même si cette question a déjà été posée la semaine dernière, j'aimerais y répondre encore, car je suis personnellement au courant de la raison pour laquelle aucune information n'a été présentée. Je n'ai pas fait parvenir ces renseignements aux manufacturiers car nous étions en train de négocier une convention collective majeure visant la quasi-totalité des travailleurs de l'industrie du vêtement à Montréal. Il n'était pas approprié que le syndicat demande des statistiques sur le commerce et la production alors qu'il était en train de négocier le plus important contrat de travail en quatre ans.

    Ensuite, comme je l'ai indiqué plus tôt, cela tient au fait que beaucoup de gens dans l'industrie ne sont pas suffisamment organisés pour défendre leur cause, et à l'heure actuelle, ils ont la tête sous l'eau. Je ne dis pas qu'ils surnagent, mais bien qu'ils ont la tête sous l'eau, et ils ont besoin de telles mesures. N'attendons pas trop pour agir, comme l'a dit M. Kirke. Ne faisons pas comme les Américains.

    J'approuve tous ces moyens que nous devrions retenir pour aider l'industrie, et qui s'ajoutent aux mesures de protection. Je ne veux pas nuire à l'industrie. Mettons les mesures de sauvegarde en place et continuons à travailler de concert pour aider l'industrie à s'en sortir.

    Je vais revenir sur un autre commentaire fait par M. Lifson et quelques autres intervenants, selon lequel le montant de 4,5 millions annoncé vendredi dernier n'est pas suffisant. Qu'est-ce qui l'est? J'ai oublié combien le gouvernement précédent avait investi dans un fonds de transition. Ces 4,5 millions de dollars sont censés aider à la mise en oeuvre des mesures de protection ou de la transition. Mais cette transition dure depuis 1999. Quand se terminera-t-elle?

    Oui. Laissez-moi vous dire que tout irait pour le mieux si nos demandes concernant les 70 millions aboutissaient. De toute évidence, cela se fera par étapes. Il y a de nombreuses années que je viens à Ottawa; je sais que tout n'arrive jamais en même temps, et je le comprends. Mais n'oubliez pas ce à quoi nous nous heurtons. Cela répond également à la question des mesures de sauvegarde visant la Chine.

    Encore une fois, personne n'a parlé du Bangladesh. Vous pouvez importer un produit de là-bas sans avoir à respecter de quotas ni à régler de droits. Je peux faire fabriquer un complet pour homme au Bangladesh et l'importer au Canada sans payer de droits, mais pour le même complet fait ici, je devrai payer des taxes de 14 p. 100 pour des tissus fabriqués à l'étranger. Voilà le problème.

    Si nous pouvons équilibrer les rapports de force, nous n'aurons peut-être pas à nous asseoir pour discuter de questions comme les mesures de sauvegarde; et n'oublions pas que c'est le gouvernement qui a ouvert la porte au Bangladesh. La première année, ce pays a enregistré une croissance de 300 p. 100 et personne n'a véritablement écouté les patrons ou les travailleurs sur cette question.

    Donc, la solution temporaire que constitue une mesure de protection visant la Chine, alors que la capacité de production mondiale représente deux fois la demande planétaire... et nous ne parlons pas de l'industrie automobile, un secteur à haute intensité de capital; nous parlons de vêtements, dont la production est extrêmement facile à déplacer d'un pays à l'autre. Puisqu'il est question de l'industrie automobile, l'un des véhicules de Toyota a remporté le titre d'automobile de l'année, et les deux usines d'assemblage se trouvent aux États-Unis et au Canada respectivement. Comment peuvent-elles survivre? En haussant la qualité et en proposant le bon produit. C'est une question de gestion.

    Malheureusement, les gens qui devraient vraiment pousser les hauts cris ici sont ceux qui doivent composer avec ce problème de gestion. Ce n'est pas une question de main-d'oeuvre. Pensez-y et fournissez des outils aux cadres pour que nous puissions garder nos emplois au Canada. Voilà le problème auquel nous faisons face. Les mesures de sauvegarde ne sont pas une solution.

    Merci, monsieur Menzies.

    Monsieur Julian, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup. Je remercie particulièrement les travailleurs qui sont ici aujourd'hui, car leur présence est extrêmement importante.

    Ici, à Ottawa, je pense que nous avons tendance à recevoir des avocats d'entreprise et des économistes. Pourtant, il est de la plus haute importance qu'on entende aussi les témoignages de familles ordinaires qui travaillent. Je vous remercie donc d'être venus et d'avoir sacrifié un jour de paye pour faire valoir votre point de vue.

    Je vous ai écouté attentivement, monsieur Lifson, et de façon générale, vos objections semblaient davantage théoriques qu'autre chose. Mais les gens ne peuvent se nourrir de théories; elles ne mettent pas un toit au-dessus de leur tête, et depuis la signature de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, nous avons constaté que, dans les faits, 80 p. 100 des familles canadiennes ont vu leurs revenus réels chuter, et non augmenter. Les seuls qui en ont profité sont les autres Canadiens, soit les 20 p. 100 les plus nantis. Alors, cette théorie, selon laquelle le libre-échange doit nécessairement fonctionner, même en l'absence de mesures pour protéger les emplois canadiens, n'a pas fait ses preuves. Elle a manifestement échoué.

    Mais vous avez soulevé une question d'ordre pratique, que j'aimerais soumettre à Mme Aristeo. Vous avez dit ne pas croire que les mesures seraient efficaces car, en somme, la part chinoise serait remplacée par des importations en provenance d'autres pays. J'aimerais revenir là-dessus avec Mme Aristeo et lui demander si, à son avis, c'est un argument légitime.

    Comme l'a dit M. Lifson, avant l'OMC, à l'époque où nous discutions de pays comme le Bangladesh et des pays les moins développés, et où ces derniers sont pour la première fois devenus une menace pour le marché canadien, la part de marché de la production intérieure canadienne demeurait plus importante qu'elle ne l'est aujourd'hui par rapport aux importations en provenance de Chine. Même si nous avons tous lutté contre cette menace, celle-ci n'était pas aussi grande que celle que représente la Chine de nos jours.

    Je ne dis pas que la Chine est le seul problème, mais actuellement, c'est le plus important. Par conséquent, je crois que si une mesure visant la Chine était envisageable, nous devrions y recourir.

    Comme on l'a mentionné, nous devrions entrer dans des pourparlers avec la Chine, car elle continuera de produire. Et effectivement, il y aura probablement davantage d'offre que de demande, ou plus de capacité de production que nous ne pouvons consommer. Mais ne perdons pas de vue qu'il existe d'autres moyens qui nous permettraient de maintenir la production au niveau local. Combien de personnes qui travaillent dans les édifices d'Ottawa portent des uniformes? Ce sont des produits qui devraient être le plus possible fabriqués au Canada.

    Je sais que cet exemple peut parfois sembler bête — ou plutôt, non scientifique —, mais prenez l'exemple d'American Apparel. Avez-vous vu les boutiques de cette compagnie qui vendent un T-shirt pour 40 $, alors qu'il a probablement coûté moins de 25 ¢ à produire en Chine? Les gens payent quand même 40 $ pour ce T-shirt, plutôt que d'aller chez Wal-Mart ou ailleurs où il leur en coûterait 5 $. Tout cela parce qu'ils croient — et je dis bien « croient », parce que nous sommes d'un tout autre avis — qu'ils ne sont pas faits dans des ateliers de misère, mais dans de bonnes conditions de travail. Ainsi, si American Apparel croît comme de la mauvaise herbe, c'est qu'il y a des gens au Canada qui sont prêts à payer un peu plus, pensant que les produits qu'ils achètent ont été fabriqués dans des conditions de travail satisfaisantes.

    Je sais que j'ai dépassé un peu le cadre de votre question, même si j'y ai répondu brièvement. Nous sommes dans une nouvelle économie mondiale, un nouveau marché, mais nous devons nous adapter et vivre avec.

    Nous avons maintenant une mesure de sauvegarde à notre disposition. Utilisons-la et commençons à négocier avec la Chine. Tentons de maîtriser cette hémorragie qui nous afflige actuellement.

    Alors, vous rejetez l'argument selon lequel une telle mesure n'aurait aucun effet? Vous croyez qu'elle serait utile, et qu'elle pourrait sauver des emplois canadiens, s'il y avait...

    Tout à fait. Aux États-Unis, des emplois ont été sauvés grâce à la mise en place de mesures de sauvegarde; pourtant, actuellement, beaucoup de gens perdent leur emploi. Alors lorsqu'on dit que c'est seulement une affaire de gestion, je ne suis pas d'accord. Des milliers et des milliers de personnes perdent leur travail chaque année à cause de la situation dans l'industrie, et malheureusement, certains patrons ne souhaitent pas réagir, alors que d'autres ne peuvent rien faire.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant à MM. Lifson et Kirke. De façon générale, vous avez dit la même chose que Mme Aristeo, à savoir qu'on est conscients que l'industrie doit s'adapter et trouver de nouvelles méthodes de mise en marché et de nouvelles approches. Mais ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous vous objecteriez à la mise en place d'une protection, d'une mesure de sauvegarde pour quelques années, afin de pouvoir effectuer ce réajustement, car pour ce qui est des contrecoups des pertes d'emplois...

    Avec tout le respect que je vous dois, je doute que votre commentaire sur la théorie était un compliment à mon égard. Je suis un homme pratique, et je vis cette situation tous les jours. Vous êtes peut-être théorique, mais moi, je suis pratique. Je suis sur le terrain, ne l'oublions pas, d'accord? Et je ne cherche pas à me faire élire.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Elliot Lifson: Peut-être le devrais-je. Quoi qu'il en soit, je vais revenir sur vos propos. Je vois où vous vous situez; je pourrais passer la journée à tenter de vous convaincre, rien n'y ferait. Mais si la capacité mondiale de production est deux fois plus importante que la demande, et s'il est facile de passer d'un pays à l'autre, malgré la mise en place de barrières, vous irez ailleurs, particulièrement si on vous permet d'importer des produits du Bangladesh en franchise de droits.

    C'est un problème d'ordre pratique, dans lequel je suis plongé chaque jour. On peut le faire. La raison pour laquelle une industrie s'est développée dans ces autres pays, monsieur, c'est qu'on a déjà eu recours à des quotas à l'égard de la Chine auparavant. C'est ce qui a permis à ces pays de se développer. On est revenu à la Chine parce qu'il est plus facile de faire des affaires là-bas. Ce pays a de meilleures infrastructures, j'en conviens. Mais lorsqu'il est question de coûts et que c'est le seul enjeu de la bataille, vous devez vous tourner vers le producteur le moins coûteux, soit le Bangladesh. La Chine ne sera plus une solution. Voilà la réalité.

    L'exemple d'American Apparel est approprié. Autrement dit, je conviens qu'il faut monter dans la chaîne de valeur. Ce sont les compagnies offrant un bon rapport qualité-prix qui survivront. Nous ne serons jamais le producteur le moins coûteux; cela n'arrivera pas. Ça n'a pas fonctionné aux États-Unis, et ça ne marchera pas davantage ici.

    Voilà pour le côté pratique. Je pourrais avoir une discussion théorique avec vous toute la journée; je n'ai aucune animosité.

    Vous avez 30 secondes.

    Un employeur qui figure parmi les plus importants au Canada après Peerless et qui souhaite la mise en place de mesures de protection, a déjà dit: « Je n'importerai jamais de produits de Chine. Je veux demeurer une compagnie à 100 p. 100 montréalaise, mais on fait venir des complets de Chine en disant qu'ils sont d'aussi bonne qualité que les miens, et je me demande vraiment ce que je vais faire ».

    Merci, monsieur Julian.

    Merci à Mme Aristeo ainsi qu'à MM. Lifson et Kirke d'être venus aujourd'hui faire une déclaration et répondre aux questions. C'est très apprécié.

    Vous pouvez peut-être partir. Pardonnez-moi de m'exprimer ainsi; il faut seulement que nous puissions poursuivre notre séance.

    Oui, vous pouvez certainement rester si vous le souhaitez.

    Monsieur Julian, en ce qui concerne votre motion, la façon habituelle de procéder serait de demander à nos attachés de recherche de préparer un rapport. Nous pourrons avoir un rapport pour jeudi si vous le voulez. Habituellement, un comité en prépare un à partir des témoignages entendus, puis le soumet à l'ensemble des membres, et si des modifications sont nécessaires, il faut les apporter et voter sur le rapport.

    Cela vous convient-il, monsieur Julian? C'est la procédure normale.  

    Bel essai, monsieur le président.

    En effet.

    Nous avons entendu des témoignages là-dessus, et la réalité, c'est que d'après les rumeurs qui circulent au gouvernement, il n'y aura pas de séance jeudi.

    Nous serons certainement de retour après les fêtes, monsieur Julian. Mais le fait est que votre motion préjuge des témoignages.

    Monsieur le président, comme ces témoignages ont révélé que le Canada perd de cinq à dix emplois chaque jour, en gros, reporter cette motion de six semaines signifie que... combien d'autres familles écoperont dans ce pays? Je crois qu'il est juste de dire que nous devrions agir sans tarder. Il serait important que notre comité transmette les résultats du vote sur la motion à la Chambre, pour que nous puissions y tenir le débat qui s'impose.

    Je suggère que nous poursuivions. La décision revient évidemment au comité, mais je crois que celui-ci a l'intention d'adopter cette motion.

    Puisque c'est la volonté du comité... Nous avons convenu de traiter votre motion, monsieur Julian, et nous le ferons.

    Mais évitons de prolonger le débat sur la question car je sais que certains d'entre nous ont d'autres engagements.

    Allons-y, alors. Jusqu'ici, une autre personne a signalé l'intention d'intervenir; il s'agit de M. Cardin, et maintenant, de M. LeBlanc. Nous verrons si d'autres souhaitent prendre la parole.

    Veuillez être le plus bref possible pour que nous puissions passer au vote.

    Monsieur le président, lorsque j'ai demandé la parole un peu plus tôt, c'était pour appuyer la présentation de la motion de M. Julian. Toutefois, pour ce qui est de la motion comme telle, c'est à mon collègue qui a présenté un amendement d'intervenir.

    Pour ma part, dans cette perspective et afin d'appuyer la motion de M. Julian, je retire l'amendement du Bloc québécois que j'ai présenté et qui se lisait ainsi:

    

    Je retire l'amendement proposé.

    Pour retirer l'amendement, nous devons voter ou obtenir un consentement unanime.

    (L'amendement est retiré.)

    Le président: Nous allons maintenant entendre M. LeBlanc, puis Mme Guergis, concernant la motion non modifiée de M. Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je veux seulement m'assurer d'avoir bien compris.

    M. Julian vient-il de proposer sa motion?

    Oui.

    Monsieur le président, afin d'expédier la séance, je peux peut-être parler au nom de mes collègues libéraux ici présents. Nous avons l'intention d'appuyer la motion de M. Julian.

    J'aimerais apporter un amendement, et vous en déciderez. M. Julian, je crois, y est favorable. J'aimerais simplement ajouter une phrase à la fin de la motion, qui dirait ceci:

    Avez-vous cela par écrit, monsieur LeBlanc?

    Oui, monsieur le président.

    Le libellé n'était pas censé être ambigu. Si quelqu'un souhaite proposer... Nous partons du principe qu'une fois que des mesures de protection seront enclenchées, le comité enjoindra le gouvernement d'entamer des négociations concernant une entente bilatérale, comme l'ont fait l'Union européenne et les États-Unis. Je précise que M. Julian et moi-même souhaitions nous assurer que le comité demande au président de faire immédiatement rapport de cette question à la Chambre des communes.

    Je me demande si cet amendement est approprié. Je pense qu'il change l'intention de la motion, et cela semble une motion distincte.

    Le greffier a indiqué que c'était probablement conforme, mais j'ai des doutes. Quoi qu'il en soit, il nous faut certainement des éclaircissements, monsieur LeBlanc, sur ce que vous voulez dire à la fin de votre motion par: « Que le comité fasse rapport immédiatement à la Chambre sur cette question ».

    Monsieur le président, je m'en remets à vous ou au greffier. Quel est le libellé exact qui doit accompagner cette motion pour exiger que le rapport soit présenté à la Chambre des communes?

    D'accord, c'est cela que vous voulez.

    Oui, c'est exactement cela.

    Que la motion soit déposée à la Chambre.

    Oui. Je ne suis pas certain que le terme « motion » soit juste, mais que le comité fasse rapport à la Chambre...

    C'était simplement pour clarifier la question. Si cette motion est adoptée, le comité fera rapport à la Chambre. Il s'agissait simplement de trouver les bons mots.

    Très bien, nous allons donc ajouter au début de la motion de M. Julian « que le comité fasse rapport à la Chambre »; c'est faisable.

    D'accord. Merci, monsieur le président.

    Parfait.

    C'est maintenant au tour de Mme Guergis de prendre la parole.

    Merci beaucoup.

    Je vous prie de m'excuser. Nous ne nous sommes pas prononcés sur cette proposition d'amendement.

    Êtes-vous d'accord pour l'adopter, ou souhaitez-vous en discuter? Plaît-il au comité d'adopter l'amendement proposé par M. LeBlanc?

    Non, pas nous.

    Non? D'accord, nous devrons donc en débattre.

    Madame Guergis.

    Non. J'aimerais discuter de la motion initiale.

    D'accord, quelqu'un souhaite-t-il discuter de l'amendement?

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis favorable à l'amendement. À mon avis, il est très utile puisqu'il rend la motion plus précise et permet au gouvernement de prendre des mesures. J'espère que les quatre partis l'appuieront aussi, parce que bien sûr, M. Menzies a clairement dit, au cours de la dernière campagne électorale, que le Canada devrait suivre l'exemple des États-Unis et de l'Union européenne à ce chapitre.

    Alors voici ce qu'a dit M. Menzies au cours de la dernière campagne électorale: « Un gouvernement conservateur défendra les travailleurs canadiens et prendra les devants en faisant jouer les politiques sur le commerce international pour s'assurer que le Canada peut lutter à armes égales. »

    Je suppose donc que M. Menzies serait également en faveur de l'amendement.

    Monsieur Cannan, vous pouvez prendre la parole au sujet de l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais clarifier quelque chose. Peut-être que le motionnaire pourrait nous donner des explications. Dans la lettre que vous nous avez transmise ce matin, je sais que vous dites que même si la poussée des importations de vêtements en provenance de Chine a eu un effet dévastateur sur les emplois et le secteur manufacturier au Canada, l'ancien gouvernement libéral a décidé de ne pas choisir cette option. 

    Je me demande pourquoi vous avez soudainement décidé de mettre en place des mesures de sauvegarde, alors qu'il n'y a pas si longtemps, vous étiez contre cette idée.

    Souhaitez-vous discuter davantage de l'amendement avant que nous passions au vote? Non? Nous allons donc mettre l'amendement aux voix.

    (L'amendement est adopté.)

    Nous allons maintenant discuter de la motion modifiée.

    Madame Guergis.

    Merci.

    M. Julian a cité les propos de M. Menzies. Ce dernier n'a jamais dit qu'il était en faveur des mesures de sauvegarde. Je ne crois pas que M. Julian devrait parler en son nom. Il n'est pas ici. Il ne faut pas lui faire dire des choses qu'il n'a pas dites. Il n'est nullement question de mesures de sauvegarde dans cette citation, monsieur Julian. Il y a beaucoup de façons d'intervenir pour permettre au Canada de demeurer concurrentiel sans qu'il soit nécessaire d'imposer des mesures de sauvegarde.

    Je tiens à souligner que par le passé, le Parti libéral n'était pas favorable à ces mesures, et j'ai bien l'impression que s'il était au pouvoir aujourd'hui, il ne le serait pas plus. Nous assistons à des manoeuvres politiques et je trouve cela un peu honteux.

    De plus, j'ai remarqué que le comité fait totalement abstraction de la procédure à suivre. Ce n'est pas étonnant, car cela a toujours été ainsi. Nous avons beau être un nouveau comité, nous devons quand même respecter la procédure en ce qui concerne les rapports de recherche. Nos attachés de recherche, qui sont extrêmement compétents, n'ont pas été en mesure de faire quoi que ce soit pour nous. C'est leur travail d'examiner le point de vue des témoins et de rédiger un rapport que le comité étudie ensuite ligne par ligne, peaufine et modifie légèrement. Et c'est ce que vous remettez après au gouvernement avec vos recommandations. Le fait de proposer une motion tendancieuse qui ne tient nullement compte des différentes opinions est tout à fait irresponsable. Je tenais à vous le dire.

    Pourquoi ne laisserions-nous pas les attachés de recherche accomplir leur travail et préparer un rapport adéquat que nous pourrions présenter? Cela ne vous empêche en rien d'y mettre ce que vous voulez. Le rapport ne ferait que démontrer que nous avons entendu d'autres témoins — ce qui est le cas — qui n'appuyaient pas votre position.

    J'ai également pensé qu'il serait bien de savoir comment les industries pourraient s'adapter au nouvel environnement commercial, de prendre en considération certaines de leurs recommandations et de les transmettre au gouvernement, et de ne pas simplement conclure qu'une seule option s'offre à nous. Parce que nous savons qu'il y en a beaucoup d'autres, et nous en avons entendu parler à cette table. Je pense que ce serait utile. À mon avis, nous serions injustes envers l'industrie dans son ensemble si nous ne tenions pas compte des autres options, des autres recommandations et de tout le travail réalisé par ailleurs. Ce serait vraiment très dommage.

    Évidemment, nous savons que depuis 2002, cela représente 120 millions de dollars. J'en félicite d'ailleurs le gouvernement précédent. Toutefois, je pense que le gouvernement actuel est en train de commettre une grave erreur. Cela n'intéresse peut-être pas grand monde, et le fait que vous fassiez volte-face et soyez irresponsables ne fera pas la manchette, mais je peux vous assurer qu'on vous le reprochera un jour ou l'autre.

    Nous voterons contre la motion parce que nous avons confiance dans le travail de nos attachés de recherche. C'est une procédure qui est suivie depuis des années au sein du gouvernement. Nous aimerions avoir un rapport en bonne et due forme, parce que c'est la façon dont nous devons procéder.

    Merci, madame Guergis.

    Bien sûr, en tant que président, je tiens à dire, comme je l'ai fait plus tôt, qu'à mon avis, le fait de ne pas suivre la procédure établie concernant les rapports de recherche nuit à la qualité de notre travail. C'est une préoccupation que j'ai en tant que président, et je vous en ai fait part en début de séance.

    Merci, madame Guergis, pour vos commentaires.

    Monsieur André.

    J'aimerais faire un simple commentaire au sujet de cette motion.

    Je pense qu'il n'est pas nécessaire de faire de la recherche dans le dossier du vêtement et du textile. Depuis 2002, 24 000 emplois ont disparu; la moitié des emplois au Québec ont disparu.

    Je ne comprends pas l'acharnement de la secrétaire parlementaire, Mme Guergis, qui dit qu'il faudrait étudier davantage la situation. L'industrie du vêtement et du textile est en crise: il faut agir rapidement. Je ne suis pas d'accord pour faire de nouvelles recherches. Encore une fois, je pense qu'il faut passer à l'action le plus rapidement possible.

    D'accord, c'est maintenant au tour de Mme Guergis, puis de M. Temelkovski — je vous demanderais de conclure rapidement —, et enfin nous céderons la parole à M. Cannan.

    Allez-y, madame Guergis.

    Je n'ai pas dit qu'il fallait faire plus d'études, mais plutôt que les attachés de recherche devaient préparer un rapport selon la procédure établie, de sorte que nous n'adoptions pas de motions tendancieuses qui, en fait, ne montrent qu'un seul côté de la médaille. Je suis sûre que vous conviendrez que nous commettrions une grave injustice envers l'industrie toute entière si nous ignorions les autres témoins qui ont pris le temps de venir nous exposer leurs points de vue.

    Ce que je demande n'a rien à voir avec la recherche. Je veux tout simplement que les attachés de recherche compilent un rapport d'après les documents que nous avons reçus. Il me semble que ce n'est pas trop demander. C'est la procédure normale. Non seulement nous méprisons leur travail, mais en plus, nous manquons de respect aux autres témoins qui ont comparu devant nous, comme si leurs témoignages n'avaient aucune importance ni aucun intérêt pour nous. Cela ne correspond tout simplement pas à la réalité.

    Merci, madame Guergis.

    Monsieur Temelkovski.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que la secrétaire parlementaire tire des conclusions hâtives. Nous n'écartons pas le rapport, nous voulons simplement attirer votre attention sur la motion. Nous sommes ouverts et d'accord pour travailler sur un rapport à notre retour, parce qu'il semblerait qu'il n'y aura pas de séance jeudi. Par conséquent, la motion arrive à point nommé, étant donné qu'un rapport devrait nous être présenté à notre retour et que nous aurons plus de temps pour en discuter et permettre aux attachés de recherche de faire leur travail. Ensuite, nous pourrons nous prononcer sur leur rapport puis le déposer à la Chambre après notre retour, en janvier.

    Monsieur Temelkovski, le problème, c'est que le rapport préparé par les attachés de recherche pourrait contredire la motion, auquel cas, une fois de plus, nous ne serions pas perçus comme un comité solidaire et sérieux. C'est pourquoi, selon l'usage établi, les attachés de recherche rédigent un rapport, qui est ensuite discuté et adopté par le comité, puis déposé à la Chambre.

    Il arrive souvent, monsieur le président, que les rapports ne reflètent pas l'opinion de tous les membres du comité, ce qui donne lieu à des rapports dissidents. Et nous avons des mécanismes pour composer avec les différents points de vue émis lorsque nous préparons un rapport destiné à la Chambre.

    Le problème, monsieur Temelkovski, c'est que la motion ne reflète pas, comme Mme Guergis l'a souligné, les témoignages que nous avons recueillis. Nous avons proposé la motion avant même d'entendre les témoins. En tant que président, je ne veux pas me prononcer sur la motion, mais plutôt sur la procédure, parce que cela me préoccupe. Je crains que cela nuise à la crédibilité du comité.

    Je vais continuer. D'autres personnes souhaitent prendre la parole. M. Cannan est le suivant; viendra ensuite M. Cardin.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais aussi vous parler de la procédure par rapport à la politique. Je trouve que les travaux du comité piétinent, et c'est très décourageant. C'est mon premier mandat en tant que député, et je suis très heureux de siéger à ce comité, mais malheureusement, celui-ci est dysfonctionnel à cause de toutes ces histoires.

    La réunion de ce matin, et même les deux derniers déjeuners-rencontres et les séances du sous-comité, à mon avis, étaient parmi nos rencontres les plus productives. Elles étaient dépolitisées, et on nous a dit sans détours ce que le gouvernement devait faire pour accroître la productivité au pays. Je recommanderais donc à l'auteur de cette motion de lire les procès-verbaux. Malheureusement, il n'a pas assisté au déjeuner-rencontre de ce matin, au cours duquel nous avons parlé du fait que les gens qui travaillent au sein d'entreprises protégées ne sont pas aussi bien lotis que ceux qui sont dans un milieu concurrentiel.

    Comme M. Lifson l'a indiqué, nous avons en main des solutions concrètes et pratiques. Je pense que le gouvernement doit voir comment les mettre en oeuvre et aider l'industrie à faire preuve d'innovation et de créativité, à améliorer son service à la clientèle et à offrir des produits de qualité supérieure. J'aimerais que le comité s'attache davantage à ces questions qu'à des jeux politiques.

    Je n'appuierai pas la motion. Merci. 

    Si le comité insiste pour présenter la motion, les conservateurs souhaiteraient-ils la présenter dans un rapport dissident? C'est une façon de...

    Il n'est pas question de rapport. Comment puis-je rédiger un rapport dissident quand il n'y a même pas de rapport?

    Nous envisageons d'en faire un au Parlement.

    Vous pouvez y réfléchir, en attendant, je cède la parole à M. Cardin.

    Monsieur le président, je ne veux présumer de rien, mais cette motion a été présentée par M. Julian il y a déjà plusieurs semaines et elle a été reportée systématiquement. Encore une fois, à la veille d'un ajournement qui va durer un ou deux mois, on dit qu'on va la reporter encore une fois parce qu'on n'a pas de rapport du service de recherche.

    Lorsque le Parti libéral était au pouvoir, les députés ont obtenu suffisamment d'information. Donc, je crois qu'ils n'ont pas à refaire la recherche. Quant au Parti conservateur, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les députés ont été en mesure de juger la situation de l'industrie du vêtement et du textile.

    Au moment où on se parle, je crois que le Parlement a besoin d'un message assez clair. Cette motion, même si elle n'est pas rédigée avec classe et mesure, est un message clair pour le Parlement, et je pense qu'on doit le transmettre immédiatement.

    Pendant les deux mois où la Chambre ne siégera pas, il y a des gens qui ne seront pas en vacances, pas plus que nous, d'ailleurs. Ils pourront continuer à travailler et s'inspirer de cette motion pour commencer à mettre en oeuvre des pistes de solution.

    Passons au vote.

    Monsieur André, à vous la parole.

    Je suis prêt à passer au vote. Je demande qu'on vote sur la motion.

    Nous allons maintenant mettre aux voix la motion de M. Julian modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Monsieur Julian.

    Monsieur le président, quand comptez-vous en faire rapport à la Chambre?

    Tout dépend du temps que cela prendra, mais je vais essayer de le faire pas plus tard que demain.

    Merci.

    Monsieur Cannan.

    Je suis prêt à venir jeudi. Quand saurons-nous si la séance est annulée? Est-elle annulée?

    Nous ne pouvons pas présumer du moment où la Chambre ajournera ses travaux. Vous en savez peut-être plus que moi.

    Non, pas du tout. Je me demande simplement si le greffier sait ce qui est à l'ordre du jour de jeudi et si nous allons nous réunir.

    En fait, nous avons rien planifié pour jeudi. Nous avions prévu que la Chambre ne siégerait pas.

    Étant donné que c'est la dernière séance avant la période des Fêtes, j'aimerais vous souhaiter à tous un très Joyeux Noël. Bon congé.

    La séance est levée.