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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2019
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2021
2022
2023
2024

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant), Loi--C-507. Guimond

    >>1re l., 14722(222:1505)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Enfants--Adoption, frais, déduction--Projet de loi C-507

Impôt sur le revenu, Loi (modification: intérêts sur les prêts aux étudiants), Loi--C-316. Fontana

    >>1re l., 3766(58:1015)
    >>2e l., 11084-92(168:1750-1840), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 11092(168:1840)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Étudiants, prêts, intérêts--Déduction--Projet de loi C-316

Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-249. Calder

    >>1re l., 837(16:1515)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Pompiers volontaires, exemption, augmentation--À 1 000 $--Projet de loi C-249

Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-317. Williams

    >>1re l., 3766(58:1015)
    >>Voir aussi Gouverneur général du Canada--Exemption fiscale, élimination, projet de loi C-317

Impôt sur le revenu, Loi (modification: proportion des dons déductibles de l'impôt), Loi--C-312. Mark

    >>1re l., 3648(56:1010)
    >>2e l., 12656-63(192:1815-1910)
    >>>Radiation du Feuilleton, 12663(192:1910)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Dons de charité, déduction--Plafond, augmentation--Projet de loi C-312

Impôt sur le revenu, Loi (modification: report de l'impôt en cas d'abattage obligatoire du bétail ou de désastre naturel), Loi--C-227. Chatters

    >>1re l., 371(9:1025)
    >>2e l., 8078-84(120:1735-1815), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 8085(120:1815)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Bétail, producteurs, report en cas d'abattage obligatoire ou de désastre naturel--Projet de loi C-227

Impôt sur le revenu, Loi (modification: retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite), Loi--C-446. Solberg

    >>1re l., 9230(139:1510)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--REER--Marchés internationaux, investissements, accès, projet de loi C-446 et Retraite, revenu, fonds enregistrés (FERR), marchés internationaux, investissements, accès, projet de loi C-446

Impôt sur le revenu, Loi (modification: salaires des apprentis), Loi--C-414. Myers

    >>1re l., 7451-2(113:1010)
    >>2e l., ordre, annulation et retrait, 12715(194:1015)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu des sociétés--Apprentis, salaires, crédit d'impôt, projet de loi C-414

Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Enfants, allocations spéciales, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif des douanes, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi C-28. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28

Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>Voies et moyens, motion, 2878(46:1500)
    >>>Adoption, m. (Martin, Paul) adoptée, 2946(47:1010)
    >>1re l., 3035(48:1510)
    >>2e l., 3161-77(50:1200-1355), 3196-221(50:1530-1830), 3225-56(51:1010-1355), 3274-90(51:1535-1730), renvoi au Comité des finances, 3331(52:1710)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 3330-1(52:1710)
    >>>Rapport, 4283(65:1500)
    >>Étape du rapport, 5181-98(78:1200-1355), 5213-40(78:1510-1825)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5366-7(80:1915-20)
    >>>M. d'am.
    >>>>(Loubier), 5193(78:1325), rejetée sur vote par appel nominal, 5364-5(80:1915)
    >>>>(Solberg), 5181(78:1200), rejetée sur vote par appel nominal, 5363-4(80:1900-10)
    >>>>(Wasylycia-Leis), 5229(78:1705), rejetée sur vote par appel nominal, 5365-6(80:1915)
    >>>>>Am. (Wasylycia-Leis) adopté, 5229(78:1705)
    >>3e l., 5380-409(81:1040-1355), 5425-42(81:1525-1725), 5676-700(86:1015-1315)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5932-4(89:1800)
    >>>Am. (Loubier), 5392(81:1200), rejeté sur vote par appel nominal, 5931-2(89:1800)
    >>Sénat, adoption, 8123(121A:2150)
    >>S.r. (Chap. 19, L.C. 1998), 8123(121A:2150)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Loi--Modification--Projet de loi C-28; Impôt sur le revenu des sociétés--Filiales à l'étranger, échappatoires, paradis fiscaux--Transport maritime

Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>Voies et moyens, motion
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 12900-1(196:1910)
    >>>Avis, 11126(170:1045)
    >>1re l., 12907(197:1005)
    >>2e l., 13049-79(199:1020-1355), 13094-113(199:1515-1725), 13868-78(208:1015-40), renvoi au Comité des finances, 14135(211:1835)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14134-5(211:1835)
    >>>Am. (Ritz), 13054(199:1050), rejeté sur vote par appel nominal, 14132-3(211:1830)
    >>>Rapport, 14787(223:1000)
    >>Étape du rapport, adoption, 14901(225:1105)
    >>3e l., 14901-25(225:1105-1355), 14941-53(225:1510-1645)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 14974-5(225:1915)
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Adams), 14922(225:1330), adoptée sur vote par appel nominal, 14973-4(225:1910)
    >>Sénat, adoption, 16269(243A:2000)
    >>S.r. (Chap. 22, L.C. 1999), 16269(243A:2000)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Loi--Modification--Projet de loi C-72

Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification), Convention fiscale de 1980 entre les États-Unis et le Canada, mesures découlant de changements apportés, mise en oeuvre et Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Anciens combattants, allocations, Loi et certaines lois liées (modification), Loi--C-72; Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Enfants, allocations spéciales, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Tarif des douanes, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi C-28

In Flanders Fields. Voir McCrae, lieutenant colonel John

INARI. Voir ONU

INCA. Voir Institut national canadien pour les aveugles

Incarcération

    >>Criminels à faible risque, mesures de rechange, 9(2:1550), 218(6:1515-20), 229(6:1630), 4536(69:1245)
    >>Voir aussi Autochtones; Jeunes contrevenants; Nunavut, Territoire--Détenus

Incendies

    >>Plastimet, Hamilton, Ont., 6159(93:1605), 6162(93:1625-30)
    >>>Enquête publique indépendante demandée, 772(15:1050)
    >>>>Déc. art. 31, 20(3:1405), 6281-2(95:1400)
    >>Voir aussi Aéroports; Benny Farm, complexe domiciliaire pour anciens combattants; Hôpital Hôtel-Dieu de Roberval; Semaine de prévention des incendies; Semaine nationale de la sécurité-incendie chez soi; Services d'incendie et d'urgence, Mississauga, Ont.; Shag Harbour, N.-É.

Incendies de forêt

    >>Alberta
    >>>Assistance, q.o., 6600(100:1435-40), 6672(101:1450), 7011(106:1440)
    >>>Déc. art. 31, 6594-5(100:1405)
    >>Colombie-Britannique, forces canadiennes, aide, q.o., 8707(131:1155)
    >>Nord canadien, pompiers, hommage, déc. art. 31, 8098(121:1110)
    >>Salmon Arm, C.-B., évacuation, déc. art. 31, 8153(122:1405)

Inde

    >>Essais nucléaires
    >>>Canada, position, 8808(133:1130)
    >>>>Haut-commissaire, retrait, q.o., 6853(104:1425), 6855-6(104:1440), 6920(105:1420)
    >>>>Q.o., 6783(103:1455), 6859(104:1500), 6920-1(105:1420-5), 6924-5(105:1440-5), 7008-9(106:1425-30)
    >>>Objectif, participation au Conseil de sécurité de l'ONU, 8812(133:1200)
    >>>Voir aussi CANDU, réacteurs nucléaires--Ventes à l'étranger--Utilisation à des fins militaires
    >>>Pakistan, réplique, 8812(133:1200-5)
    >>>>Canada, position
    >>>>>Déc. art. 31, 15254(230:1410)
    >>>>>Q.o., 7008(106:1425), 7353-4(111:1415), 7358(111:1440), 7409(112:1450), 7606(115:1455), 15442(233:1120)
    >>>>États-Unis, président Clinton, Bill, position, q.o., 7405(112:1430)
    >>Temple d'or à Amritsar, attaque
    >>>14e anniversaire, déc. art. 31, 7595(115:1400)
    >>>15e anniversaire, déc. art. 31, 15994(240:1400)
    >>Voir aussi Cachemire; Immigration--Agents--Aéroport international de Vancouver, voyageurs et Agents--New Delhi et Pendjab; ONU--Conseil de sécurité

Indemnités de départ

    >>Employé ayant droit à une pension, projet de loi C-429, Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), présentation, 8165(122:1515)

Indian Point, B.-C., réserve

    >>Locataires, bail, expiration, indemnités, pétition, 59(4:1015)

Indiens, Loi

Indiens, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-351. Harb

    >>1re l., 3866(59:1215)
    >>Voir aussi Indiens, Loi--Enfant mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-351

Indiens, Loi (modification: obligations des locateurs et des locataires sur les terres des réserves), Loi--C-402. Hart

    >>1re l., 6631(101:1005)
    >>2e l., 10571-80(161:1250-1345), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 10580(161:1345)
    >>Voir aussi Autochtones--Logement--Locateurs et locataires, obligations--Projet de loi C-402

Indonésie

    >>Crise politique, violence, Canadiens, évacuation, q.o., 7064(107:1150)
    >>Droits de la personne
    >>>Chan, visite, entretiens avec le président Habibie, déc. art. 31, 13757-8(206:1405)
    >>>Violation
    >>>>Chinois, traitement, déc. art. 31, 8567(129:1400)
    >>>>M. (Pagtakhan) adoptée, 11129(170:1055)
    >>>>Pétitions, 8166(122:1520), 9052(136:1230), 9105(137:1525), 9231(139:1515), 9356(141:1205), 9651(146:1205), 11130(170:1105), 11378(173:1505)
    >>>>Q.o., 2241(38:1450)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pâtes et papiers et Suharto
    >>Habibie, président. Voir sous le titre susmentionné Droits de la personne--Chan
    >>Pâtes et papiers, usine, établissement, Conseil de développement économique, subvention, droits de la personne, critère, 1110(20:1220-5)
    >>Suharto, Président, visite au Canada, droits de la personne, critère, 1111(20:1255)
    >>>Q.o., 1660(29:1450), 2034(35:1140)
    >>Voir aussi Armes et matériel militaire--Exportations et vente; Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.--Manifestants; Timor oriental

Industrie, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Adams) adoptées, 12714(194:1015), 13779(206:1615)
    >>Rapport provisoire
    >>>Divulgation, 336-7(8:1515-20), 689-90(14:1015-25), 2190-1(37:1500-10), 2695-6(44:1000-5)
    >>>Document, dépôt, 336(8:1515)
    >>Rapports
    >>>1er (C-11), 1716(30:1210)
    >>>2e (C-10), 1716(30:1210)
    >>>3e (C-5), 2104(36:1550)
    >>>4e (C-17), 2813(45:1230-5)
    >>>5e (C-21), 4458(68:1005)
    >>>6e (Bogue de l'an 2000), 6967(106:1000)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 8768(132:1505)
    >>>7e (Budget principal des dépenses 1998-1999), 6967(106:1000)
    >>>8e (C-20), 7284(110:1520)
    >>>9e (C-20, recommandations à la Chambre), 7284(110:1520)
    >>>>Bonne version, 7317(111:1005)
    >>>10e (C-53), 9964-5(151:1200)
    >>>11e (Budget supplémentaire des dépenses (B) 1998-1999, Industrie, ministère, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 30b, 35b, 50b, 55b, 70b, 75b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110, 115 et 120b), 10468(160:1010-5)
    >>>12e, 11175(171:1510)
    >>>13e (Le problème informatique du passage à l'an 2000: L'état de préparation du Canada), 11573(176:1515)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 16098(241:1510)
    >>>14e (Petites entreprises, financement), 12187(185:1205)
    >>>15e (C-54), 13715(206:1005)
    >>>16e (C-235), 13965(209:1200)
    >>>17e (Budget principal des dépenses 1999-2000), 14885(224:1205)
    >>>18e (Bogue de l'an 2000--Le Canada sera-t-il prêt), 15510(234:1500)
    >>>19e (Le financement de la recherche: Renforcer les sources d'innovation), 15957(240:1005)
    >>Sociétés par actions, Loi canadienne (modification), Loi, art. 33, désignation, m. (Boudria) adoptée, 337(8:1525)
    >>Voir aussi Banque de développement du Canada--Shawinigan, Qué.; Banques--Fusion; Chrétien, Jean--Allusions--Fonds de fiducie--Weinstein; Bogue de l'an 2000--Petites entreprises--Amortissement; Douanes, tarif--Simplification--Projet de loi C-11; Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets, protection, durée; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--62e

Industrie environnementale

    >>Exportations, marchés, débouchés, 2325(38:2355)

Industrie maritime

    >>Québec, Est, région, recherche et développement, financement, déc. art. 31, 9390(142:1400)

Industrie, ministère

    >>Subventions, gaspillage, 12336(187:1630)
    >>Voir aussi Banques--Services, frais; Barrie--Simcoe--Bradford, circonscription--Et Simcoe-Nord, circonscription; Budget des dépenses--1998-1999, principal; Comptes publics, Comité--Rapports--24e; Économie--Conditions--Détérioration; Industrie, Comité--Rapports--11e; Niveau de vie--Baisse; Petites entreprises--Exportations; Productivité--Baisse; Télécommunications--Services de communication personnels à signaux numériques, permis, attribution

Industrie, ministre

    >>Mandat, 9652-3(146:1215-20)
    >>Voir aussi Télécommunications--Câble

Industries

    >>Stratégie, absence, 13065(199:1210)
    >>Voir aussi Investissements étrangers; Jeunes--Formation

Infectiologie. Voir Centre de recherche en infectiologie de l'Université Laval

Infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada

Infirmières et infirmiers

    >>Colombie-Britannique, grève, 10688(163:1020), 10702(163:1150)
    >>>Q.o., 10610-1(162:1415)
    >>Exode aux États-Unis, 14818(223:1350)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ontario
    >>Ontario, exode aux États-Unis, 13109(199:1655), 14848(223:1705)
    >>Pénurie, 1858(32:1620), 11186(171:1620), 12302-4(187:1310-20)
    >>>Mesures
    >>>>Financement, 12095(184:1105)
    >>>>Q.o., 9962(151:1145)
    >>Québec, grèves d'une heure, déc. art. 31, 15911(239:1400)
    >>Recrutement et conservation de l'effectif, mesures, q.o., 15069-70(227:1450-5)
    >>Rémunération et conditions de travail, mesures, déc. art. 31, 15135(228:1405)
    >>Saskatchewan, grève, 13885(208:1225)
    >>>Déc. art. 31, 13954(209:1100)
    >>Terre-Neuve et Labrador, gouvernements fédéral et provincial, attitude, déc. art. 31, 14151(212:1410-5)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, réduction, répercussions, 14648(221:1145)
    >>>Q.o., 13963-4(209:1150)
    >>Voir aussi Fonds de recherche et d'évaluation des services pour le personnel infirmier; Journée internationale de l'infirmière; Pays en voie de développement--Association; Semaine nationale des soins infirmiers; Sioux Lookout Zone Hospital--Médecins; Tremblay, Chantale

Inflation

    >>Augmentation, emploi, création, répercussions, 898(17:1220)
    >>Lutte, Banque du Canada, politique
    >>>Intérêt, taux, relation, 882(17:1040), 885(17:1055-1100), 898(17:1225), 927-9(17:1535-50), 939-40(17:1700-5), 946(17:1750), 3841(59:1005)
    >>>Maintien, budget, 24 février 1998, mesures, 4383-4(66:1645), 4425(67:1710), 4545(69:1345), 5443(81:1735), 7797(118:1310)
    >>Réduction
    >>>États-Unis, comparaison, 3458(53:1615)
    >>>Gouvernement, dépenses, réduction, relation, 888(17:1120)
    >>Taux acceptable et chômage, taux raisonnable, équilibre, 890(17:1130)
    >>Voir aussi Enfants, prestation fiscale; Santé, services--Coûts

Info Médic Watch

    >>Invention, Dodier, Louise, déc. art. 31, 10609(162:1405)

Information, accès

    >>Commissaire à l'information, rapport, q.o., 7603-4(115:1440-5), 7655(116:1155)
    >>Délais, 5940(89:1840-5), 14701-3(221:1740-55), 14705(221:1805)
    >>>Q.o., 291(7:1450), 7655(116:1155), 14228(213:1455)
    >>Demandes, nombre, 14701(221:1735)
    >>Démocratie, élément, 14700-1(221:1730)
    >>Loi
    >>>Baldwin, Ged, paternité, 7953(119:1715), 7965-6(119:1845)
    >>>Exceptions, 14701(221:1735-40)
    >>>Modification, 7819-20(118:1530-5), 7969(119:1915)
    >>>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Prestataires--Nombre, réduction--Quotas, imposition; Fonds de dotation des bourses d'étude du millénaire; Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public; Pensions du Canada, Régime--Office; Postes Canada; Radio-Canada; Sociétés de la Couronne; Télécommunications--Services de communication personnels à signaux numériques, permis, attribution, Industrie, ministère
    >>Projet de loi C-264
    >>>Présentation, 1005(19:1015)
    >>>Texte, remplacement, 8084-5(120:1815)
    >>Projet de loi C-286, présentation, 2104(36:1555)
    >>Tarifs, 14706(221:1810)
    >>Voir aussi Commission canadienne du blé; Développement économique Canada; Péréquation, paiements--Québec--Imputabilité; Pompiers--Produits dangereux; Victimes d'actes criminels

Information, accès, Loi et Archives nationales du Canada, Loi en conséquence (modification: destruction et falsification de documents et accès aux documents confidentiels du Conseil privé), Loi--C-286. Bellehumeur

    >>1re l., 2104(36:1555)
    >>Voir aussi Information, accès--Projet de loi C-286

Information, accès, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-264. Bryden

    >>1re l., 1005(19:1015)
    >>Voir aussi Information, accès--Projet de loi C-264

Information, accès, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages d'opinion), Loi--C-217. Mills, Bob

    >>1re l., 216-7(6:1505)
    >>2e l., 1427-33(25:1325-1405), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 1433(25:1405)
    >>Voir aussi Sondages d'opinion publique--Résultats, divulgation--Projet de loi C-217

Information, accès, Loi (modification: divulgation des résultats des sondages d'opinion), Loi--C-253. Mark

    >>1re l., 973(18:1520)
    >>Voir aussi Sondages d'opinion publique--Résultats, divulgation--Projet de loi C-253

Information, accès, Loi (modification), Loi--C-208. Beaumier

    >>1re l., 156-7(5:1220-5)
    >>2e l., 2827-35(45:1400-1500), 3828-36(58:1730-1830), 5738-42(86:1730-55), renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 5936(89:1810)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5935-6(89:1800-10)
    >>>Rapport, 9230(139:1505)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2835(45:1500), 3836(58:1830)
    >>Étape du rapport, adoption, 9976(151:1330)
    >>3e l., 9976-9(151:1330-50)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 10047-8(152:1900-10)
    >>S.r. (Chap. 16, L.C. 1999), 13531(204:1715)
    >>Voir aussi Gouvernement, documents--Destruction, fonctionnaires, sanctions--Projet de loi C-208

Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-216. Gilmour

    >>1re l., 216(6:1505)
    >>2e l., 2471-9(41:1105-1200), 4854-63(73:1300-55), 5938-44(89:1825-1905)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2479(41:1200), 4863(73:1355)
    >>>Rejeté sur vote par appel nominal, 6241-2(94:1825)
    >>Voir aussi Sociétés de la Couronne--Information, accès, Loi, assujettissement--Projet de loi C-216

Information, superautoroute

Information, technologies

    >>Accord, Canada, adhésion, 1520(27:1330-5)
    >>Fredericton, N.-B., emploi, création, 12289(187:1145)
    >>Montréal, région, Qué., financement, contribution fédérale, déc. art. 31, 9508(144:1400)
    >>Provinces de l'Atlantique, investissements, 12330(187:1550)
    >>Tarifs, élimination d'ici l'an 2000, 1520(27:1330-5)
    >>Travailleurs qualifiés
    >>>Formation, 10715(163:1320)
    >>>Pénurie, 4779(72:1355), 4792-4(72:1510-20)
    >>Voir aussi Centre de conception et de technologie de l'information; Nortel Networks Institute for Advanced Information Technology

Informetrica. Voir Emploi, pertes--Colombie-Britannique

Infrastructure, Programme

    >>Abitibi, circonscription, projets, déc. art. 31, 825(16:1405)
    >>Colombie-Britannique, 4652(70:1640)
    >>>Investissements, déc. art. 31, 5461(82:1105-10)
    >>>Projets, financement, q.o., 7358-9(111:1440-5)
    >>Emploi, création, 11344(172:2130)
    >>Infrastructures de base, égouts, aqueducs, financement, pourcentage, 11344(172:2130)
    >>Ingérences politiques, Nouveau-Brunswick et Manitoba, 392(9:1250)
    >>Manitoba, 11338(172:2045)
    >>>Nord, égouts et aqueduc, financement, 12295(187:1225)
    >>Nouvelle-Écosse, dd., 5676(86:1015), 11178(171:1525)
    >>Parti réformiste, position, 12695(193:1635)
    >>Québec, 1625(29:1105), 1671(29:1605), 13752(206:1335)
    >>>Q.o., 8299(124:1440), 9396(142:1430)
    >>Reconduction, 11344(172:2130), 12291(187:1155)
    >>>Bloc québécois, position, 6741(102:1405)
    >>>Déc. art. 31, 4628(70:1405)
    >>>Fédération canadienne des municipalités, position, 12295(187:1225)
    >>>Q.o., 918-9(17:1440), 3921(60:1440), 8766-7(132:1450-5), 15675-8(235:1445-1455)
    >>Toronto, Ont., garderies, financement, q.o., 1712(30:1145)
    >>Victoria, circonscription, 1715(30:1200)
    >>>Q.o., 1710(30:1135)
    >>Victoria--Haliburton, circonscription, projets, déc. art. 31, 1229(22:1410)
    >>Whitby--Ajax, circonscription, 486(10:1355)
    >>Voir aussi Autochtones; Centre de services sociaux Success--Vancouver, C.-B. Égouts--Provinces de l'Atlantique; Gaz naturel--Manitoba; Halifax, N.-É.--Upper Hammonds Plains; Logements pour personnes âgées; Port de St. John's--Nettoyage; Routes et autoroutes

Ingénieurs, firmes. Voir Gouvernement, contrats, achats, etc.--Appels d'offres--Architectes

Ingonish, N.-É., terrain de golf

    >>Gouvernement, dépenses, q.o., 145-6(5:1115)

Ingstrup, Ole. Voir Libérations conditionnelles--Quotas, système

Initiative de défense stratégique. Voir Guerre des étoiles

Initiative fédérale dans le secteur du bâtiment (IFB). Voir plutôt Énergie, conservation--Efficacité--Édifices publics

Initiatives régionales stratégiques. Voir Développement économique régional--Québec

Innovation. Voir Savoir et innovation

Inondations

    >>Alberta, nord, région, agriculteurs, impact, 8078-80(120:1735-45)
    >>Bénévoles et militaires, hommage, déc. art. 31, 651(13:1410)
    >>Châteauguay, Qué., assistance, déc. art. 31, 5900(89:1410)
    >>Colombie-Britannique, Revenu national, ministère, assistance fiscale, refus, 8635(130:1250)
    >>Fraser, fleuve, assistance, déc. art. 31, 14392(216:1410)
    >>Manitoba
    >>>Rouge, rivière, vallée, 384(9:1200), 390-1(9:1240), 482-3(10:1335-40)
    >>>>Assistance
    >>>>>Contribution fédérale, 11338(172:2045)
    >>>>>Déc. art. 31, 6282(95:1400)
    >>>>Club de garçons et filles, Winnipeg, Man., rôle, déc. art. 31, 1571(28:1400)
    >>>>Forces canadiennes, rôle, 5(2:1550), 5149(77:1615), 5154(77:1645)
    >>>>Saguenay-Lac-Saint-Jean, région, Qué., assistance, 3700(56:1545)
    >>>>Victimes, indemnisation
    >>>>>Déc. art. 31, 775(15:1100-5)
    >>>>>Remboursement, 13273-4(202:1150)
    >>>>>>Q.o., 12545(191:1450)
    >>>Souris, rivière, assistance, contribution fédérale, déc. art. 31, 13818(207:1410)
    >>Saguenay-Lac-Saint-Jean, région, Qué., 384-5(9:1200), 390(9:1240)
    >>>Anse-Saint-Jean, Qué., remboursement, q.o., 3493(54:1125-30)
    >>>Assistance, contribution fédérale, PRET, Programme, 1645(29:1325)
    >>>>Q.o., 3493(54:1125-30), 3730(57:1420)
    >>>Forces canadiennes, rôle, 5(2:1550), 5149(77:1615)
    >>>Guelph--Wellington, circonscription, assistance, 9427-8(142:1745-50)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Manitoba
    >>White Rock, C.-B., assistance, déc. art. 31, 16088(241:1405)
    >>Voir aussi Agriculture--Manitoba, sud-ouest, région, terres inondées; Chicoutimi, Qué.; Mexique

Inspecteur général

    >>Nomination, q.o., 15450(233:1155-1200)
    >>Voir aussi Forces canadiennes--Justice

Institut aéronautique et spatial du Canada. Voir Dumas, André O.--Trophée McKee

Institut canadien de plomberie et de chauffage. Voir Eau potable--Produits liés--Projet de loi C-14

Institut canadien de recherches médicales. Voir plutôt Instituts canadiens de recherche en santé

Institut canadien des comptables agréés. Voir Budget, 24 février 1998--Comptabilité, pratiques--Rutherford, Bob

Institut canadien des évaluateurs. Voir Habitation--Projet de loi C-66

Institut canadien pour les innovations en photonique de l'Université Laval

    >>Financement, contribution fédérale, déc. art. 31, 15501(234:1410)

Institut C.D. Howe. Voir Enfants, prestation fiscale--Récupération--Familles; Fiscalité, réforme; Gouvernement, dépenses--Québec, part--Impôts; Pensions du Canada, Régime--Cotisations, augmentation--Assurance-emploi; Péréquation, paiements--Provinces--Riches--Particuliers; Périodiques--Étrangers--Publicité, réglementation; Québec, souveraineté--Partenariat; Union sociale canadienne--Entente--Ottawa

Institut collégial et professionnel de St. Catharines

    >>75e anniversaire, déc. art. 31, 6595(100:1410)

Institut de pharmacologie, Sherbrooke, Qué.

    >>Bureau fédéral de développement régional (Québec), octroi, déc. art. 31, 2434(40:1105)

Institut d'enseignement en télécommunications

    >>Etobikoke, Ont., établissement, 440(9:1800)

Institut des technologies de fabrication intégrée

    >>London, Ont., inauguration, déc. art. 31, 2028(35:1110)

Institut Fraser. Voir Syndicats--Pouvoir

Institut national canadien pour les aveugles (INCA)

    >>80e anniversaire, déc. art. 31, 5507-8(83:1355-1400), 5898(89:1400)
    >>Stevie Wonder Vision Award, récipiendaire, déc. art. 31, 9459(143:1400)

Institut Vanier. Voir Familles--Revenu; Impôt sur le revenu--Augmentation

Institutions fédérales. Voir Unité canadienne--Fédéralisme

Institutions financières

    >>Avenir
    >>>Bloc québécois, position, 10397-8(158:1605-10), 13169-70(200:1220-5)
    >>>Consultations, processus, 10368-9(158:1300)
    >>Changements, 6163-4(93:1635-40)
    >>Fiscalité, régime, révision, 13452(203:1610), 15329(231:1630), 15332(231:1645)
    >>Internationales
    >>>Agents de contrôle, cours, Toronto, Ont., gouvernement fédéral, financement, 3410(53:1105)
    >>>Capitaux internationaux, mouvements à court terme, limitation, 13152(200:1045)
    >>>Surveillance, organisme mondial, création, 7288(110:1540)
    >>>Voir aussi Conflits armés et régionaux
    >>Ombudsman, 10369(158:1300-5), 13452(203:1610)
    >>Organisation mondiale du commerce, accord, 6164(93:1635)
    >>Paiements, système, compensation et règlement des chèques, 13452(203:1610)
    >>Parti réformiste du Canada, rapport, recommandations, 13450-2(203:1555-1610)
    >>Québec, consommateurs
    >>>Emprunt, difficultés, 13178(200:1310-5)
    >>>Protection, Bureau des services financiers du Québec, rôle, 13171(200:1225), 13178(200:1315), 15326-7(231:1610-5)
    >>Réglementation
    >>>Chevauchements, élimination, 13451(203:1605)
    >>>Examen régulier, 13451(203:1605)
    >>>Provinces, pouvoirs, délégation au Bureau du surintendant des institutions financières, 13149(200:1025), 13169(200:1215), 13176(200:1300), 15337(231:1725)
    >>Services, accessibilité, groupe de travail Mackay, étude, rapport, 13453-4(203:1620-5)
    >>Ventes liées, 6164(93:1635), 10369(158:1300)
    >>>Bureau du surintendant des institutions financières, rôle, 10369(158:1305)
    >>Voir aussi Agriculteurs--Financement; Banques, Loi, Liquidations et restructurations, Loi et autres lois relatives aux institutions financières (modification) et modifications corrélatives à certaines lois, Loi--C-67; Verglas, tempête [janvier 1998]--Victimes

Instituts canadiens de recherche en santé

Instruments médicaux jetables. Voir Santé, services

Intercede, programme. Voir Jeunes contrevenants--Réhabilitation

Intérêt, Loi et Institutions financières, certaines lois relatives, modification, Loi (modification: remboursement des hypothèques et renseignements à communiquer aux clients), Loi--C-380. Assadourian

    >>1re l., 4906-7(74:1530-5)
    >>Voir aussi Hypothèques--Remboursement avant échéance--Pénalités--Projet de loi C-380

Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), Loi--C-421. Nystrom

    >>1re l., 7932(119:1510)
    >>Voir aussi Hypothèques--Remboursement avant échéance--Échéance de cinq ans ou moins, projet de loi C-421

Intérêt, taux

    >>Banque du Canada, augmentation, 8753-4(132:1345-55)
    >>>Économie, croissance, répercussions, 880(17:1025)
    >>>Emploi, création, lien, 906(17:1315), 939-40(17:1700-5)
    >>>>Q.o., 406-7(9:1420), 413(9:1455), 457-8(10:1105-10), 609(12:1425), 783-4(15:1145-50), 829(16:1425-30), 1903-4(33:1430-5), 2188(37:1450), 2237(38:1425-30), 2438(40:1125)
    >>États-Unis, comparaison, 928-9(17:1545), 4612(70:1230), 12156(184:1755)
    >>Réduction, 884-5(17:1055-1100), 4624(70:1345), 5564(84:1115), 12031-2(183:1745)
    >>>Gouvernement, dépenses, réduction, relation, 888(17:1120)
    >>>Q.o., 5131(77:1425)
    >>>Québec, économies réalisées, q.o., 4894(74:1420)
    >>Voir aussi Budget--Équilibre; Cartes de crédit; Déficit, réduction; Dette publique--Causes; Dollar, taux de change--Banque du Canada; Inflation--Lutte; Investissements; Pensions du Canada, Régime--Provinces; Petites entreprises--Prêts; Santé, soins, régime--Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux--Réduction; SCHL--Assurance-prêts

Interferon. Voir Sang contaminé--Victimes

International Society of Crime Prevention Practitioners. Voir Criminalité--Sécurité publique--Parkdale

Internet

    >>Accès, 9085-7(137:1330-5), 9089(137:1350-5), 9130(137:1810-5), 9279(140:1215)
    >>>Groupe des Sept, comparaison, 11145-6(171:1210)
    >>Commerce. Voir plutôt Commerce électronique
    >>Courrier électronique, Postes Canada, service, tarif, q.o., 14107-8(211:1500)
    >>Crimes, 9089(137:1335), 12939(197:1320)
    >>Documents, sécurité. Voir plutôt Documents électroniques--Sécurité
    >>Français, utilisation, promotion, q.o., 4218(64:1150)
    >>Parlementaires, rôle, impact, 9273(140:1130)
    >>Petites entreprises, accès, 9075(137:1205)
    >>Réglementation, CRTC, étude, 9088(137:1350), 9273(140:1130)
    >>Réseau national à fibres optiques, financement, contribution fédérale, déc. art. 31, 8569-70(129:1410)
    >>Web. Voir Anciens combattants--Web; Eau, ressources--Exportation--Environnement, ministère; Gouvernement, dépenses--Imputabilité; Patrimoine canadien, ministère; TFO
    >>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)--Arts et culture--Définition; Autochtones--Emploi, création; Banques--Services, frais--Industrie, ministère, calculateur; Bénévoles; Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)--Pinawa, Man.--Travailleurs, mise à pied--Acsion Enseignants et enseignantes--Recrutement; Environnement, protection--Registre; Étudiants--Diplômés; Forces canadiennes--Paix--Population--Consultation; Gouvernement, services--Prestation--Électronique; Haïti--Paix--Et forces canadiennes--Population; Information, superautoroute--Petites entreprises; Oliver, C.-B.; Pornographie; Pornographie infantile; Propagande haineuse; Réseau canadien de la santé; Stentor; Télémarketing, fraude--Projet de loi C-20

Interpol. Voir Duchesneau, Jacques

Interport Development Inc.

    >>China Development Industrial Bank, investissements étrangers, déc. art. 31, 16087(241:1400)

Interprétation, Loi. Voir Mariage, Loi (modification: degrés prohibés) et Interprétation, Loi (modification), Loi--C-225

Interprétation, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-347. Harb

    >>1re l., 3865(59:1215)
    >>Voir aussi Enfants--Définition, ONU, Convention, lois, conformité--Projet de loi C-347

Inthavong, Boujam Aai. Voir Réfugiés--Criminels

Intoxication volontaire

    >>Défense admissible
    >>>Affaire Daviault et Affaire Seaboyer, Code criminel, modification, pétition, 2245(38:1515)
    >>>Affaire Sullivan, 7545(114:1625)

Intrawest. Voir Mont-Tremblant, Qué.

Introduction par effraction

    >>Peines, détermination, 12927(197:1205-10), 12961-2(197:1515-35)
    >>>Caziere, Raymond, cas, déc. art. 31, 1227(22:1400)
    >>>Déc. art. 31, 9902(150:1355-1400)
    >>>Pétition, 12549(191:1510)
    >>>Projet de loi C-475, Code criminel (modification: introduction par effraction), présentation, 11742(179:1005)

Inuit

    >>Emploi, création, entente, q.o., 11784(179:1440)
    >>Labrador, T.-N., revendications territoriales, négociations, q.o., 1714(30:1155)
    >>Santé, budget, 16 février 1999, mesures, 12086(184:1015)
    >>Voir aussi Art inuit; Nunavik; Nunavut, Territoire

Inuvialuit

    >>Convention définitive, mise en oeuvre, examen annuel 1995-1996 et 1996-1997, dépôt, 15451(233:1200)
    >>Voir aussi Tuktut Nogait, parc national--Création

Invalides. Voir Handicapés et invalides

Invalidité, prestation

    >>Bourassa, Maurice, admissibilité, q.o., 4633(70:1440)
    >>Compagnie d'assurances insolvable, transfert à l'employeur, pénalité fiscale, 3162(50:1210)
    >>Voir aussi Pensions du Canada, Régime; REER--Super REER

Investir dans l'emploi et la croissance. Voir Partenariat technologique Canada--Rapports--1996-1997

Investir dans l'innovation. Voir Partenariat technologique Canada--Rapports--1997-1998

Investissement Canada

    >>Création, gouvernement progressiste conservateur précédent, responsabilité, 4265(65:1330)

Investissements

    >>Colombie-Britannique, baisse, gouvernement néo-démocrate, responsabilité, 4257(65:1235), 4269(65:1350)
    >>Encouragement, gouvernement, mesures, 6(2:1550)
    >>Intérêt, taux, répercussions, 12097(184:1130)
    >>OCDE, accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Voir plutôt Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
    >>Voir aussi Arts et culture; Banques; Fiscalité; Garde côtière--Gouvernement; Infrastructure, Programme--Colombie-Britannique; Mines, industrie; Mont-Tremblant, Qué.--Intrawest; Nord canadien--Colonisation; Partenaires pour l'investissement au Canada, programme; Partenariat rural canadien, Programme--Québec; Partenariat technologique Canada passim; Pensions du Canada, Régime--Financement et Fonds; Pétrole, sables bitumineux; Ports et installations portuaires--Gouvernement; Québec; Québec, référendum--Économie; Recherche et développement--Québec--Instabilité politique; REER; Simcoe--Grey, circonscription; Technologie de pointe--Entreprises

Investissements étrangers

    >>Augmentation, 62(4:1030)
    >>>Q.o., 13224(201:1425)
    >>Emploi, création, relation, 62(4:1030), 4261-2(65:1305-10), 4287(65:1530), 4290(65:1545-50), 6229-30(94:1620-5), 11322(172:1905)
    >>Incitatifs, salaires bas et dollar, taux de change, baisse, 12885(196:1710), 12887-8(196:1725)
    >>>Q.o., 12857-8(196:1415-20)
    >>Industries fondées sur le savoir, encouragement, mesures, 7(2:1550), 10(2:1550), 373(9:1045), 393-4(9:1300)
    >>KPMG, firme, étude, comparaison avec divers pays, 735(14:1520-5), 900(17:1240), 13025(198:1600)
    >>>Déc. art. 31, 12792(195:1100)
    >>>Q.o., 731(14:1455), 12857-8(196:1415-20)
    >>Technologie de pointe, augmentation, q.o., 13505-6(204:1425)
    >>Technologies et idées nouvelles, apport, 12339(187:1650)
    >>Voir aussi Accord multilatéral sur l'investissement (AMI); Interport Development Inc.--China; Parcs nationaux; Pensions du Canada, Régime--Fonds; Périodiques--Étrangers--Publicité; Québec--Économie

Iode. Voir Mois du trouble de carence en iode

IODE, groupe de femmes

Iogen, société. Voir Éthanol--Petro-Canada

Ipperwash, Camp. Voir Bases militaires--Camp Ipperwash

Ipsco, société. Voir Impôt sur le revenu--Formation

Iqaluit. Voir Conseil de l'Arctique--Réunion; Nunavut, Territoire

Irak

Iran

    >>Afghanistan, conflit possible, 8813(133:1210-5)
    >>Baha'is, persécution
    >>>M. (Robinson) adoptée, 8887(134:1515-20)
    >>>Q.o., 8882(134:1450)
    >>Droits de la personne, violation, Canada, position, pétitions, 9232(139:1520), 9522(144:1520)
    >>Juifs, arrestation, Canada, position, déc. art. 31, 16248(243:1115)

Irlande

    >>Présidente, McAleese, Mary, visite au Canada, déc. art. 31, 8756(132:1400)
    >>Voir aussi Commerce, Irlande--Canada; Été irlandais de 1997; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Sang contaminé--Victimes, indemnisation

Irlande--Canada, relations. Voir plutôt Groupe d'amitié interparlementaire Canada-Irlande

Irlande du Nord

    >>Adams, Gerry, chef du Parti Sinn Fein. Voir Chambre des communes--Réceptions
    >>Conflit, règlement
    >>>Grande-Bretagne, premier ministre, Blair, Tony, position, déc. art. 31, 4836(73:1110)
    >>>Hume, John et Trimble, David, prix Nobel de la paix, déc. art. 31, 9093(137:1410)
    >>>Référendum, résultats, déc. art. 31, 7111-3(108:1400-10), 7646(116:1110)
    >>Voir aussi Immigration, séjour, visas--Maskey, Alex

IRM. Voir Cancer du sein--Scanners; Santé, services--Ontario--Scanners

IRS (Internal Revenue Service). Voir Agence canadienne des douanes et du revenu

IRST. Voir Produits toxiques--Recherche, initiative

Irving, société

    >>Maisons mobiles, usine, déménagement en Nouvelle-Écosse, salaires, relation, 13278-9(202:1225)
    >>Raffinerie de pétrole, Saint-Jean, N.-B., explosion, déc. art. 31, 7922(119:1415)

Irving Whale, barge

Irwin Toy

    >>Publicité, consommateurs, protection, loi, interdiction, Cour suprême, décision, 12702(193:1815-20)

Isaac, Julius, juge en chef de la Cour fédérale du Canada. Voir Juges--Indépendance--Atteinte, Thompson

Islande--Canada, relations

    >>Conventions fiscales. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10; Impôt sur le revenu--Conventions--Islande
    >>Déc. art. 31, 8047(120:1400)

ISO 9000. Voir Québec

Israël

    >>Droits de la personne, violation, Mordechai Vanunu, emprisonnement, Canada, position, 8817(133:1240)
    >>Indépendance
    >>>50e anniversaire, déc. art. 31, 3794-5(58:1400-5), 6283-4(95:1405-10), 6360-1(96:1405-10)
    >>>Assad, Davies et Robinson, position, déc. art. 31, 7481(113:1405)
    >>Paix, processus
    >>>Accord de Wye Plantation, déc. art. 31, 9461(143:1410), 9775(148:1400)
    >>>Accords d'Oslo, respect, Canada, position, q.o., 7013(106:1450)
    >>Palestiniens tués par des soldats israéliens, Canada, position, q.o., 4896(74:1430)
    >>Voir aussi Commerce, Israël--Canada

Israël--Canada, relations

    >>Mossad, tentative d'assassinat en Jordanie, passeports canadiens, utilisation, 564-5(11:1840-5), 648(12:1840-5)
    >>>Gouvernement fédéral, rôle, 566(11:1850-5)
    >>>>Spector, Norman, propos, q.o., 524-6(11:1420-5)
    >>>Q.o., 326-7(8:1410-5), 404-5(9:1410-5), 407-10(9:1425-40), 463(10:1135), 523-4(11:1415), 612(12:1445), 785(15:1155)
    >>Passeports canadiens, utilisation
    >>>CTV, allégations, q.o., 9827-8(149:1415-20)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Mossad
    >>Voir aussi Commerce, Israël--Canada

Israël--Liban, conflit

    >>20e anniversaire, déc. art. 31, 4834(73:1100)
    >>Troupes israéliennes, retrait, ONU, résolution, déc. art. 31, 12854(196:1400)

Italie

    >>Coulées de boue, victimes
    >>>Canada, assistance, q.o., 7013(106:1450)
    >>>Déc. art. 31, 6771(103:1355)
    >>Voir aussi Ambassadeur du Canada en Italie; Équipe Canada, missions commerciales; Ordre des fils d'Italie

Ivey, Richard, famille

    >>Prix de philanthropie, récipiendaire, déc. art. 31, 7804(118:1400)