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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 010 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 9 juin 2022

[Enregistrement électronique]

(1110)

[Traduction]

L’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes):
     Bienvenue à la 10e réunion du Bureau de régie interne de la 44e législature.
    Le premier point à l'ordre du jour est le procès-verbal de la réunion précédente.

[Français]

     Y a-t-il des questions au sujet du premier élément du procès-verbal de la réunion précédente? Non? Tout est en place.

[Traduction]

    Passons au deuxième point à l'ordre du jour.

[Français]

     Il s'agit des affaires découlant de la réunion précédente. Y a-t-il des questions ou des commentaires à faire à ce sujet? Non? Parfait.
    Passons maintenant au troisième point: le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine. L'intervenant sera Ian McDonald, le greffier adjoint.

[Traduction]

    Monsieur McDonald, je vous cède la parole.

[Français]

    Vous avez devant vous la demande d'un budget provisoire pour le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine. C'est la façon de faire normale, qui consiste à faire une demande de budget chaque fois que la Chambre décide de créer un Comité spécial. Le budget est établi à 50 000 $ seulement pour le début des travaux du Comité. Ensuite, si le Comité veut voyager, mener d'autres travaux ou engager plus de dépenses, il doit présenter une autre demande de budget au Bureau de régie interne.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions?
    Monsieur Brassard, vous avez la parole.

[Traduction]

    Monsieur McDonald, l'ordre adopté par la Chambre conférait au comité spécial le pouvoir de voyager. Je tiens simplement à vérifier que toutes les règles voulues seront suivies, en particulier que le comité spécial devra soumettre toute demande de déplacement à l'approbation du Bureau.
    Est‑ce ainsi que vous l'avez compris?
M. Ian McDonald:
    Absolument.
    Par votre entremise, monsieur le Président, les 50 000 $ servent de budget de démarrage, au cas où le Comité engage des dépenses. S'il a besoin de plus de 50 000 $ — par exemple, s'il veut voyager ou avoir recours à des services professionnels —, il devra déposer des demandes auprès du Bureau.
M. John Brassard:
    Excellent.
    Merci, monsieur.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Y a‑t‑il d'autres questions?
    Très bien. Nous approuvons donc la recommandation de 50 000 $?
    Des députés: Oui.
    L'hon. Anthony Rota: Très bien.
    Nous passons maintenant au quatrième point à l'ordre du jour, soit les frais de publicité et d'accueil des députés.
    Les intervenants seront M. St George, dirigeant principal des finances, et M. Fernandez.

[Français]

M. Paul St George (dirigeant principal des finances, Chambre des communes):
    C'est avec plaisir que je suis parmi vous aujourd'hui dans le but d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne pour mettre à jour certaines dispositions des politiques sur les frais de publicité et d'accueil.
    Le premier élément concerne la politique actuelle, qui prévoit que les coûts de publicité engagés dans le cadre d'événements organisés par un tiers ne peuvent pas dépasser 500 $ par événement. Cette limite n'a pas été révisée depuis qu'elle a été établie, en avril 2014. D'autre part, les budgets de bureau de députés sont augmentés chaque année en fonction de l'Indice des prix à la consommation. C'est pourquoi l'Administration recommande au Bureau de régie interne d'augmenter la limite pour la publicité à 660 $, conformément aux augmentations des budgets de bureau de députés observés depuis le 1er avril 2015. De plus, elle demande au Bureau de régie interne d'autoriser que le dirigeant principal des finances puisse réexaminer à l'avenir la limite sur une base annuelle et la modifier au besoin. Le dirigeant principal des finances informera ensuite le Bureau de régie interne de tout changement apporté à la limite.

[Traduction]

    Le deuxième élément concerne les billets pour les activités.
    En vertu de la politique actuelle, les députés peuvent demander le remboursement du coût d'un billet pour un événement communautaire lorsqu'un repas est fourni. Or, ces dernières années, un nombre croissant d'organisations ont commencé à exiger des droits d'entrée à leurs activités et événements virtuels qui ne comprennent pas de repas. Par conséquent, l'Administration recommande au Bureau d'accepter que la politique soit modifiée pour permettre le remboursement des coûts de billets d'événements, qu'un repas soit fourni ou non.
    En outre, à titre d'information, le 1er avril 2022, le montant maximal par billet est passé de 125 $ à 140 $. Le dirigeant principal des finances examinera ce montant chaque année, ainsi que la limite de la publicité, et le modifiera au besoin.
    Voilà qui conclut ma déclaration, monsieur le Président. Je répondrai volontiers à vos questions.
L’hon. Anthony Rota:
    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
(1115)
    Allez‑y, monsieur Brassard.
M. John Brassard:
    J'aimerais demander deux précisions. La règle selon laquelle le coût du billet n'est pas remboursé dans le cas où le député reçoit un crédit d'impôt pour don de bienfaisance demeure‑t‑elle en vigueur?
M. Paul St George:
    Oui.
M. John Brassard:
    D'accord.
    Et les dépenses liées aux activités de financement politique ne sont pas admissibles, n'est‑ce pas?
M. Paul St George:
    C'est exact.
M. John Brassard:
    Merci, monsieur.
M. Paul St George:
    Je vous en prie.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?

[Français]

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    D'abord, je veux remercier l'Administration de la Chambre des communes d'avoir été à l'écoute des demandes que nous avons présentées. La réalité a changé et il faut adapter nos politiques en conséquence. Je veux donc remercier les membres de l'Administration de leur analyse toujours aussi rigoureuse.
    Je me permettrais de poser une question concernant les frais de publicité. Ces frais étaient limités à 10 % et sont temporairement passés à 20 %. Puisque nous allons modifier des règlements, pourquoi avez-vous choisi de ne pas augmenter le pourcentage de manière permanente, à ce stade-ci?
    Pour moi, il aurait été plus adéquat d'en profiter pour passer de 10 à 20 % de façon à arrimer le règlement aux besoins en publicité. Pouvez-vous m'expliquer les motifs de cette décision?
    Si vous ne me convainquez pas, je vais peut-être proposer un amendement à votre proposition.
M. Paul St George :
    Je vous remercie de votre question.
    Nous étudions cette limite en ce moment. Nous nous proposons, peut-être à la prochaine réunion du Comité, de revenir avec un rapport et une recommandation. C'est donc en cours.
Mme Claude DeBellefeuille:
    D'accord.
    Vous me suggérez donc d'être patiente. Il y aura une autre proposition la semaine prochaine, et je pourrai en débattre et en discuter.
     Je trouve que c'est assez convaincant pour que je retire mon amendement.
    Je vous remercie, monsieur le Président.
L’hon. Anthony Rota:
    Merci.
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
    Sommes-nous d'accord sur les recommandations?

[Traduction]

    Monsieur Calkins, je pense que vous voulez intervenir.
M. Blaine Calkins (whip en chef de l'opposition):
     J'aimerais demander une autre précision.
    Si le billet montre la différence entre les frais de participation et la portion caritative du billet, ou si le vendeur permet de ventiler les coûts, la modification de la politique permettra‑t‑elle au moins le remboursement du coût du billet, moins le don de bienfaisance?
M. Paul St George:
    La réponse courte est oui.
L’hon. Anthony Rota:
    Très bien.
    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
    D'accord. Nous allons maintenant poursuivre à huis clos...
    Oh, pardon.
Mme Ruby Sahota (whip adjointe du gouvernement):
     Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris le dernier échange. La réponse est oui si l'on peut différencier la portion caritative...
    Pouvez-vous répéter, monsieur Calkins?
M. Blaine Calkins:
    Ma question est la suivante, madame Sahota: disons qu'un billet pour assister à un événement coûte 150 $. Les frais liés au repas fourni et à la participation s'élèvent à 100 $, et le don représente 50 $. Puisque je participe à l'événement en tant que député, puis‑je me faire rembourser les 100 $? Les 50 $ sont à ma charge, mais comme je peux demander un crédit au titre de l'impôt, la Chambre n'a pas le droit de rembourser cette portion des coûts.
Mme Ruby Sahota:
    Cependant, s'il n'est pas possible de ventiler les coûts, le but de la politique, c'est de permettre le remboursement du montant total, même dans le cas où il n'y a pas de repas.
M. Paul St George:
    Nous examinons les demandes au cas par cas. S'il est possible de ventiler les coûts, il va sans dire que nous ne remboursons pas la portion non remboursable. Toutefois, c'est très difficile; la plupart du temps, les renseignements qui accompagnent la facture nous permettent de trancher. Dans le cas contraire, nous discutons avec le député pour mieux comprendre la demande.
Mme Ruby Sahota:
    D'accord.

[Français]

L’hon. Anthony Rota:
    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?
    Il semble que non.

[Traduction]

    Nous allons maintenant poursuivre à huis clos.

[Français]

    Nous allons faire une pause de deux minutes. Je pense que cela devrait suffire.

[Traduction]

    Nous allons devoir demander à certains membres du Bureau de sortir. Je pense que c'est presque tout le monde.
    Nous vous appellerons dès que nous aurons terminé.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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