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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 013 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 28 février 2019

[Enregistrement électronique]

(1120)

[Traduction]

Le président suppléant (L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.)):
     La séance du Bureau de régie interne est ouverte. C’est la première réunion dans l’édifice de l’Ouest rénové et c'est une bien grande salle que nous occupons.
    Commençons. Le procès-verbal de la dernière réunion a été distribué. Y a-t-il des questions sur ce procès-verbal? Le procès-verbal est-il approuvé? Approuvé.
    Y a-t-il des questions découlant de la réunion précédente? Comme il n’y en a pas, nous allons passer à la mise à jour sur l’édifice de l’Ouest.

[Français]

    M. Michel Patrice, sous-greffier de l'Administration de la Chambre des communes, et M. Aubé vont nous en parler.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    Monsieur le Président, membres du Bureau de régie interne, c'est avec plaisir que nous sommes ici pour faire le point sur notre transition vers l'édifice de l'Ouest, qui, je dois l'avouer, a été une opération d'une grande ampleur.
    Je ne vous cacherai pas qu'à un certain moment, nous avons pensé que nous étions au bord du précipice et que nous devions faire un pas en avant. Cela dit, nous sommes satisfaits: nous croyons que, dans les circonstances, la transition a été un succès, tant de notre point de vue que du vôtre.

[Traduction]

    Comme vous le savez, le 1er novembre dernier, l’édifice a été officiellement remis à la Chambre des communes, et nous nous sommes employés à sa préparation et à l’intégration de la technologie. Après le congé de Noël, nous avons commencé à déménager les bureaux, ce qui a été complété le 25 janvier, encore une fois, avec l’appui et la pleine participation de tous.
    La première séance de la Chambre des communes dans la salle transitoire a eu lieu le 28 janvier. Nous sommes tous témoins que tout s’est bien déroulé et j'en suis heureux. C’était une salle tout à fait fonctionnelle et les délibérations n’ont pas été interrompues.
    Le lendemain, nous avons eu des ennuis en raison d'une fuite survenue à la suite d’une rupture de tuyau et le problème a été réglé. Tout le monde était en mode participation, prêt à régler tout problème qui pourrait survenir. En l’espace de trois jours, nous avons été en mesure de réparer les dommages et les zones touchées étaient pleinement fonctionnelles le lundi suivant. J’ai été impressionné par la façon dont nous avons tous collaboré à cette fin.
    De toute évidence, nous sommes dans le processus de nous familiariser avec ce nouvel immeuble. Les gens cherchent encore leur chemin dans l’édifice. Dans le cadre des activités d’orientation, une carte de l’édifice de l’Ouest et un manuel de l'immeuble ont été remis aux députés et à leur personnel afin de les aider à se diriger et à repérer les services.
    Comme vous l’avez vu, nous avons également déployé des membres de l’équipe de la Source à différents endroits stratégiques de l’édifice de l’Ouest pendant quelques semaines après la rentrée parlementaire afin qu'ils aident les députés, les visiteurs et le personnel de l’édifice.
    Comme nous l’avons mentionné lorsque nous avons comparu en octobre pour discuter du projet de la mise en fonction de l’immeuble et de tout le reste, nous savions que...
(1125)

[Français]

des modifications et des lacunes étaient à prévoir dans un projet de rénovation de cette taille. Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec nos partenaires pour résoudre les problèmes au cours de cette période.

[Traduction]

    Nous avons essayé d’être très proactifs, de recueillir les observations et de régler tout problème qui pourrait surgir en ce qui a trait au fonctionnement de cet immeuble.
     Je vais aborder quelques questions importantes. En ce qui concerne l’éclairage de la salle principale, je pense que vous avez remarqué que nous avons fait des ajustements, alors que la Chambre ne siégeait pas, pour tenter de le moduler: l'exercice se poursuit. Par exemple, au cours des semaines de relâche qui s’en viennent, nous allons faire des essais pour régler certains problèmes liés à l’éclairage et notre personnel va y travailler.
    Nous avons relevé d’autres problèmes causés, cette fois, par les caprices de Dame Nature dans notre ville, comme celui du chauffage dans différents bureaux. Il a fallu apporter des ajustements nécessaires au système de chauffage. C’est pourquoi il est important que vous nous fassiez part de vos observations, car sans cette information, il nous est impossible d'agir. Je le répète, nous essayons d’être très proactifs.
    Nous croyons qu’il faudra au moins un an pour effectuer un certain nombre de corrections mineures, comme réparer les encoches dans la peinture ou certains défauts dans les tapis et les portes. Nous avons eu des problèmes avec la porte ouest et la porte sud, qui ne s'ouvraient pas correctement. Je suis maintenant en mesure de vous dire que cela a été corrigé. C’est une bonne nouvelle, car il s'agit des deux principaux points d’accès pour les députés et leur personnel. Nous allons continuer d’examiner l’aménagement de vos bureaux pour voir si vous avez les outils et l’équipement dont vous avez besoin pour bien travailler.
    J’aimerais maintenant dire quelques mots sur le projet de l’édifice du Centre. Nous nous sommes beaucoup concentrés sur l’édifice de l’Ouest, évidemment, parce que c’était une entreprise importante, mais nous n’avons pas perdu de vue la prochaine étape du projet, qui est en fait cruciale: la réhabilitation de la Cité parlementaire.
    Les travaux d'inspection et d'évaluation se poursuivent à l’édifice du Centre pour déterminer l’état actuel de l’immeuble — en particulier sur les plans structurel et mécanique. Ils se poursuivront tout au long de l’hiver et nous aideront à déterminer les besoins en matière de design structurel et de restauration. Au fur et à mesure que l’information se fera disponible, nous serons en mesure de mieux informer le Bureau sur la portée et les échéanciers du projet. De toute évidence, nous continuerons de collaborer avec SPAC dans le cadre de ce projet, comme nous l’avons fait pour cet immeuble.
    Sur le plan administratif, en ce qui a trait à la structure de gouvernance, nous avons une gouvernance multiniveaux intégrée au sein de l’administration de Travaux publics et de nos divers partenaires parlementaires afin de superviser le projet. Nous travaillons également avec tous ces partenaires à la restauration et à la modernisation du processus parlementaire.
    Ce n’est là qu’une composante de ce projet. J’aimerais que le Bureau me donne des directives sur la gouvernance actuelle et future. Il est clair que c’est le Bureau de régie interne qui prend les décisions finales en ce qui concerne les exigences relatives à la restauration et à la modernisation de l’édifice du Centre ou de tout immeuble de la Cité parlementaire. Toutefois, à la lumière de l’expérience de l’édifice de l’Ouest, j’ai personnellement eu l’impression que les parlementaires ne portaient pas assez attention aux menus détails formulés dans les exigences.
    À la lumière de ce projet, j’aimerais savoir comment vous voyez les choses pour l'avenir, comme parlementaires, car il s'agit de votre milieu de travail. Je comprends que c’est un lieu historique et que c'est le siège de notre démocratie parlementaire, mais c’est essentiellement votre milieu professionnel, l'endroit où vous faites votre travail au nom des Canadiens. À mon avis, vous devrez vous engager activement dans ce que j’appelle les détails et la granularité. Vos directives sur la façon de procéder sont les bienvenues.
    Il faut évidemment se soucier de certains intervenants dont le point de vue sur la restauration est important — par exemple, les médias et les visiteurs —, mais au bout du compte, je pense que c’est avant tout votre milieu de travail et que c’est principalement à vous de participer à cet exercice. Je serais ravi de recevoir des suggestions de votre part.
    Je terminerai en disant que je tiens à remercier sincèrement tous les députés et leur personnel qui ont traversé cette période de transition, car leur soutien et leur capacité d'adaptation à ce nouvel environnement se sont avérés exceptionnels. Nous avions vraiment l’impression de travailler en équipe pour atteindre un seul objectif, celui d'avoir une Chambre des communes pleinement fonctionnelle.
    Merci beaucoup.
(1130)

[Français]

    Nous sommes prêts à répondre à vos questions ou à vos commentaires.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.

[Traduction]

     Avant de donner la parole à Mme Bergen, ce que je ferai dans un instant, peut-être après cette discussion, j'aimerais savoir si vous avez des suggestions à faire sur la façon dont le Bureau, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou les députés pourraient participer à ce processus. Tout comme vous, j'aimerais entendre les membres du Bureau.
    Madame Bergen.
L’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'Opposition officielle):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Monsieur Patrice, je tiens tout d’abord à vous remercier et à vous féliciter, ainsi que toutes les personnes que je connais qui ont travaillé d’arrache-pied pour faire en sorte que la Chambre soit prête et que nous puissions nous y installer.
    Je vais être honnête: je faisais partie de ceux qui avaient des doutes. Je me demandais comment vous alliez faire pour nous déplacer tous en quelques semaines seulement. Mais vous l’avez fait. Comme vous l’avez mentionné, il y a eu des ratés, mais la transition s’est faite en douceur. Vous méritez certainement des félicitations. Je sais que tous apprécient vraiment tout ce qui a été fait et on commence à se sentir chez soi ici, ce qui est bien. En y réfléchissant l'autre jour, je me disais que cela commençait à entrer dans ma routine de me rendre là où je devais me rendre, même la façon d'y aller. C’est très agréable.
    J’ai quelques points précis à soulever au sujet de la situation actuelle, puis je voudrais parler brièvement de l’édifice du Centre et de la façon dont nous pourrions peut-être avoir notre mot à dire dans ce projet.
    Il y a une chose qui semble poser un problème d'ordre pratique et c'est le nombre de salles de bain disponibles. Il n’y a peut-être pas de solution facile. Nous ne voulons évidemment pas causer de problèmes. Si c’est seulement notre caucus qui a ce problème, on ne fera pas toute une histoire. Nous savons qu’il y a des cuisines dans nos bureaux qui ne sont même pas utilisées. On pourrait peut-être, à un moment donné, les transformer en salles de bain. Ce n’est qu’une suggestion.
    Par ailleurs, l’entrée des députés que nous avions à l’édifice du Centre me manque beaucoup. Lorsque nous passions par l’entrée des députés, nous n'avions pas à nous inquiéter que des membres du public ou des représentants des médias soient là à attendre à l’extérieur. À l’heure actuelle, il semble que ce soit quelque peu différent. Je ne sais pas si d’autres caucus ont également cette impression, mais nous pourrions peut-être discuter davantage de sécurité. On prend des habitudes. Je pense que c’est la sensation que j'ai: nous étions habitués à cette entrée réservée. Si nous pouvions en discuter tous ensemble et peut-être proposer des solutions, nous vous en serions reconnaissants.
    Pour ce qui est de tenir compte de nos demandes pour l’édifice du Centre, je suis heureuse que vous y ayez pensé. J'avais l'impression, de la façon dont les travaux de restauration se faisaient autour de l’édifice de l’Ouest, qu’on nous disait qu'en tant que députés, nous allions avoir une nouvelle maison, mais que personne n’allait nous demander ce dont nous avions besoin dans notre nouvelle maison ou ce que nous aimerions y voir. Nous n’allions même pas vraiment savoir ce qu’il y avait dans notre nouvelle maison, et quand nous y arriverions, nous allions tout simplement devoir nous adapter. Ça va. Je pense que nous y arriverons, mais je pense qu'il serait bien d'adopter une méthode pour que nous puissions soumettre nos idées. Je sais que nous avons eu des discussions en aparté: Mme Chagger, Mme Brosseau et moi avons eu des discussions à ce sujet.
    Ce que nous ne voulons pas, c’est voir les formalités administratives ralentir le processus. Nous aimerions mettre en place un processus qui permette à chacun de nos caucus d'avoir en son sein une personne-ressource qui pourrait suggérer... Certaines de ces suggestions pourraient être très simples: comme députée, j'aimerais avoir assez d'espace pour remuer les jambes, si j’en ai besoin, à mon fauteuil, si c’est possible. Ce pourrait être aussi de veiller à ce que nous ayons un certain accès réservé aux députés.
    Il y a beaucoup de suggestions. Je ne pense pas que nous puissions nous attendre à obtenir tout ce que nous voulons, mais je pense que nous aimerions avoir la possibilité de recueillir les observations de notre caucus et de vous les présenter de sorte que vous puissiez en tenir compte et nous répondre que oui, il est possible de faire ceci ou non, il n'est pas possible de faire cela, et pourquoi, ou encore, de trouver une façon de procéder. Ensuite, lorsque nous déménagerons à l’édifice du Centre, il devrait y avoir une façon de pouvoir nous dire non, il s’est avéré que nous n'avons pas pu obtenir ceci et voici pourquoi, mais nous savons qu'une discussion avait eu lieu, qu'elle aurait pu avoir lieu.
    Nous aimerions qu’il y ait un groupe de travail, non pas un groupe bureaucratique ou politique, mais un groupe qui nous permettrait de recueillir des commentaires et de nous assurer que nos préoccupations sont au moins entendues. Je vais laisser les autres intervenir, mais ce sont les deux points que je voulais soulever.
    Merci.
(1135)
L'hon. Geoff Regan:
     Madame Chagger.
L’hon. Bardish Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes):
    J’aimerais revenir sur certains des commentaires de Candice.
    Michel, cela a été un charme de travailler avec vous et votre équipe. Je sais que nous avons traversé une période difficile. Je pense que chaque fois que nous avons un déménagement, c’est excitant, mais il y a des difficultés. Il est vrai qu’il a été très agréable de voir tout le monde travailler ensemble pour s’assurer que nous soyons en mesure de répondre aux besoins des députés. Ce que j’ai le plus apprécié dans vos commentaires, c’est que vous reconnaissez que ce sont des édifices qui appartiennent à tous les Canadiens, mais que ce sont des lieux de travail pour les parlementaires, alors il est important que nous participions aux processus.
    Je ne sais pas combien de députés ont eu l’occasion de se prononcer. Oui, la participation du public est nécessaire, mais je pense que la participation des députés est également nécessaire. Je pense que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le PROC, examine lui aussi un peu ce travail et il devrait continuer de le faire. Je pense que l'alternative devrait être cette table-ci.
    Pour ma part, j’aimerais que les membres du caucus puissent me faire part de leurs commentaires, que ce soit grâce à une personne-ressource ou autre, afin que nous puissions en discuter à cette table. Nous pouvons aussi discuter entre nous. Cela ressemble à certaines des choses que nous avons dû faire pour ce nouvel édifice. Parfois, c’est répétitif parce que nous vivons tous exactement la même chose, et nous avons pu avoir certaines de ces conversations avec le greffier et les régler plus tôt, maintenant que nous avons créé un système.
    Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de créer une autre tribune. Je pense que le PROC et cette table offrent l’occasion de le faire. Je pense qu’il est important que les députés puissent se faire entendre, pour que tout se passe bien.
    La dernière chose que je dirai, c’est que je pense que l’édifice du Centre doit être conservé de façon à ressembler le plus possible à l’édifice du Centre. Même si je sais que les restaurations sont importantes — il est important que nous fassions entrer le bâtiment dans le XXIe siècle —, j’espère vraiment que les plans feront en sorte de maintenir l'apparence de l'original. J’espère que l'approche est documentée. Je sais qu'on voyait grand pour cet édifice, pour le restaurant et tout le reste, et pour une raison ou une autre, les plans ne se sont pas concrétisés, alors je tenais à le dire publiquement.
    Le dernier point que j’aimerais soulever, c’est que je pense que nous avons appris à la dure que deux processus se chevauchent dans un déménagement. Nous savons que l’édifice sera construit par le ministère et que Travaux publics devra en assurer la construction, mais l’Administration de la Chambre a un rôle essentiel à jouer et il faut prévoir suffisamment de temps. Au fur et à mesure que nous établissons les échéanciers, j’aimerais m’assurer que le temps dont l’Administration de la Chambre a besoin est toujours pris en compte et que nous vous donnons le temps nécessaire pour faire ce qu'il y a à faire, ne serait-ce qu'une porte à changer.
    Vous savez que certaines portes sont à remplacer et je sais que nous trouverons des solutions. Il s’agit simplement de veiller à ce que la transition se fasse le mieux possible lorsque les députés retourneront à l’édifice du Centre.
(1140)
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Je vais maintenant donner la parole à M. Strahl.
    J’aimerais savoir si les membres du Comité sont favorables à l’idée d’un groupe de travail qui oeuvrerait de façon continue avec les architectes de la Chambre des communes et de Services publics et Approvisionnement Canada. Ils se réuniraient peut-être tous les trimestres, ou peu importe. Il s’agirait d’un groupe spécial, par opposition au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou au Bureau de régie interne, qui ont d’autres chats à fouetter et d’autres choses à étudier. Est-ce que cela vous semble intéressant?
    Monsieur Strahl.
    Il va sans dire que, tout en admettant que les difficultés que nous avons connues sont tout à fait normales dans un déménagement de cette ampleur, nous continuons de nous inquiéter des accrocs du système qui, pour quelque raison, empêchent les cloches annonçant la tenue d’un vote de se faire entendre dans tous les immeubles. Il semble qu’à chaque vote on découvre un endroit où les députés n’ont pas été avertis. De notre côté, nous nous sommes arrangés à l’improviste pour résoudre le problème.
    Je n’ai pas l’intention de dresser la liste de choses qui ne vont pas. J’aimerais plutôt revenir un instant sur la proposition de Mme Chagger. Nous devrions pouvoir nous entendre à cette table — ou au Comité de la procédure, je ne sais trop — sur certains principes de base. Je suis tout à fait d’accord avec elle. J’ai dit que si je devais être réélu pour siéger ici ou y revenir en tant que visiteur, j’espérerais pouvoir dire, en entrant dans l’édifice, que rien n’a changé. Bien sûr, il y a le problème de l’éclairage — n’oublions pas qu’il a été construit avant l’invention des ordinateurs — et des composantes internes à mettre à niveau, mais je serais néanmoins affligé de ne pas reconnaître l’édifice à mon retour.
    On admet généralement qu’un immeuble de cette nature devrait, dans la mesure du possible, être conservé dans sa forme originelle, tout en acceptant la modernisation de ses composantes essentielles. En plus d’un groupe de travail à mettre sur pied, nous pourrions peut-être nous entendre sur un cadre de base à l’intérieur duquel nous voudrions que vous procédiez. Je pense que ce serait important et que cela donnerait probablement l’orientation voulue.
    L’attribution des espaces a évidemment soulevé bien des préoccupations, même au moment de notre installation dans cet édifice; cela tient au fait que les parlementaires n’ont peut-être pas obtenu la primauté qu’ils auraient dû avoir. Dès le début, les gens ont voulu jalonner l’espace qu’ils réclamaient ici, et nous étions nous aussi preneurs de ce côté. Comme nous venons de l’édifice du Centre et y avons travaillé, nous savons, bien entendu, où se trouvent les bureaux du premier ministre, celui du chef de l’opposition et l’aile du Cabinet, qui, je l’espère, seront tous préservés.
    Je dirais simplement que là-bas, que même aux endroits où se trouvent les bureaux et tout cela... Il semble qu’on nous ait simplement dit: « Voici ce qui vous est attribué et c’est comme ça que les choses vont se faire. » Je dirais, en rétrospective, qu’il y aurait probablement dû y avoir des ajustements. Peut-être, pourront-ils se faire après le déclenchement des élections ou entre les législatures. Voilà ce que je pense.
    De plus, nous ne sommes pas... Nous avons des ingénieurs dans notre caucus, et des architectes seront peut-être élus. Nous devons faire preuve de prudence quand il s’agit du groupe de travail afin d’éviter qu’il occasionne des retards. Il est essentiel que nous fassions partie du processus, mais nous devons comprendre les limites de notre participation. Il ne faudrait pas que des gens... Ce ne sont pas toutes les idées qui sont bonnes et ce ne sont pas toutes les idées qui peuvent être mises en oeuvre, et c’est pourquoi je tiens à faire cette mise en garde.
    J’exprimerai une inquiétude. Lorsque nous voyons des choses comme le dôme — le plafond de verre qui ne peut pas être ouvert quand nous siégeons dans cet édifice pour des raisons de radiodiffusion —, force est de conclure que c’est une erreur très coûteuse. Je ne sais pas à quelle étape les parlementaires peuvent participer au processus, au cours duquel peuvent surgir de très bonnes idées et des merveilles architecturales, mais qui ne répondent pas aux exigences de notre travail. Étant gardiens des deniers publics, nous devons veiller à ce que ce genre de chose ne se reproduise plus.
    Je termine là-dessus.
(1145)
L'hon. Geoff Regan:
    Madame Brosseau.
    Je remercie MM. Patrice et Aubé de leur admirable travail. Je pense que nous chantons tous à l’unisson. Il me semble que nous sommes tous d’accord pour dire que notre déménagement s’est très bien déroulé. Il y a eu des problèmes d’ajustement et il nous a fallu du temps pour nous orienter, pour savoir où se trouvaient les toilettes, où se trouvaient les salles d’audience des comités. Parfois, sans dire que je suis vraiment perdue, je dois tout de même être attentive à me diriger dans la bonne direction.
    Je tiens à vous remercier de votre beau travail et d’avoir fait en sorte que nous ayons pu nous installer ici rapidement après le congé. Je pense que tous vous sont très reconnaissants de vos efforts. Je tiens également à vous remercier d’avoir pris le temps de donner suite à certaines de nos préoccupations.
    Je conviens qu’il faut un groupe de travail en relation suivie avec les députés, car on ne sait qui sera ici après octobre. Je pense qu’il est important, parce qu’il s’agit de notre milieu de travail, que ce groupe soit bien adapté et qu’il travaille pour nous, et, bien sûr, pour les Canadiens et les gens du monde entier qui viennent visiter le Parlement.
    L’une de mes préoccupations — et je crois qu’il y a eu un reportage à ce sujet à la CBC — concerne les interprètes et les chocs acoustiques qu’ont subis certaines personnes qui travaillent sur la Colline. Je pense que nous sommes tous très reconnaissants et très conscients du travail important de nos interprètes. Il nous incombe donc de nous assurer qu’à l’occasion de conférences téléphoniques, sur la Colline du Parlement et dans les salles des comités, nos interprètes sont protégés et disposent de l’équipement approprié pour limiter les chocs acoustiques.
    Je ne sais pas si c’est ici qu’il faut soulever la question, mais je dirais que nous avons besoin d’information à ce sujet et sur l’état d’avancement des travaux. Je ne sais pas si c’est la tribune qui convient, mais je pense qu’il est important d’obtenir une mise à jour afin de nous assurer que ces gens sont protégés.
L'hon. Geoff Regan:
    Avant de donner la parole à Michel Patrice... Je ne veux pas être cité dans vos dépliants électoraux, mais je trouve que le conseil concernant le rôle du groupe de travail — ne pas tout diriger, être engagé, avoir son mot à dire et assurer une rétroaction, mais accepter que les architectes doivent prendre des décisions fondées sur leurs connaissances — est fort sage. Mais ne me citez pas.
    M. Mark Strahl: C’est maintenant public.
    Des députés: Oh, oh!
    L'hon. Geoff Regan: Monsieur Patrice.
M. Michel Patrice:
    Je tiens à vous remercier de votre belle collaboration au nom de l’équipe, puisque c’est au fond l’équipe qui a réglé les différents problèmes ou qui a facilité la transition. Je dois dire que nous accueillons favorablement la proposition de déléguer un représentant de chaque caucus pour toute la durée du projet. Je pense que ce groupe constituerait un canal utile pour connaître le point de vue de vos membres, probablement aussi pour développer le principe de base mentionné par M. Strahl et pour présenter au Bureau les grands principes de base devant présider à la rénovation de l’édifice du Centre.
    Je veux dire un mot sur l’attribution de l’espace parce que j’y ai personnellement participé. Nous en avons certainement tiré des leçons qui nous permettront de faire mieux la prochaine fois.
    Pour ce qui est de l’orientation, des retards, etc., il est évident que nous voudrons avoir des discussions fructueuses. Je crois que nous ou le groupe de travail pourrions faire rapport périodiquement au Bureau quant au niveau de nos intervenants auprès du comité et du PROC, s’ils devaient souhaiter avoir une mise à jour sur le projet.
    Si c’est ce que souhaite le Bureau pour le groupe de travail, nous vous en remercions. Nous serons heureux de travailler avec le groupe.
    Je demanderai à Stéphan de vous parler des problèmes des interprètes, problèmes dont nous sommes très conscients. Il pourra vous fournir des renseignements sur cette situation.
(1150)
M. Stéphan Aubé (Dirigeant principal de l'information, Chambre des communes):
    Monsieur le Président, madame Brosseau, nous sommes bien conscients de la situation.
    Un incident est survenu avec le service d’interprétation de SPAC. Nous prenons cette question très au sérieux et nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère. Nous avons fait une évaluation de l’équipement existant, ainsi que de l’équipement qui pourrait le remplacer, en nous fondant sur les normes internationales, afin de nous assurer qu’un tel incident ne puisse se reproduire. Cet été, nous allons remplacer les postes de travail des interprètes dans cet édifice pour nous assurer que tout problème futur pourra être réglé du fait que nous disposerons alors de l’équipement conforme aux normes internationales que les interprètes demandent.
M. Michel Patrice:
    Nous sommes au courant d’un incident qui s’est produit au Parlement. Évidemment, il s’agit, je pense, d’un risque auxquels les interprètes sont partout exposés. Pour ce qui est de la Chambre des communes, que ce soit dans les salles d’audience des comités ou dans la chambre proprement dite, nous sommes au courant d’un seul incident. Nous avons alors pris une mesure provisoire, soit l’installation d’un dispositif qui atténue le risque, mais nous cherchons une solution plus permanente.
L'hon. Geoff Regan:
    Madame Brosseau.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Si je comprends bien, l’équipement que nous avons actuellement dans l’édifice de l’Ouest, dans les nouvelles salles de comité et à la Chambre des communes, devra être remplacé au complet.
M. Stéphan Aubé:
    Non, seulement les postes de travail... Dans chaque cabine d’interprétation, il y a un poste de travail. Pour le moment, nous avons ajouté un dispositif pour empêcher que le problème survienne de nouveau et nous envisageons de remplacer les postes de travail dans les cabines d’interprétation. Tous les systèmes audio demeureront les mêmes.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Donc, tous les postes de travail ont cette nouvelle technologie qui limite…
M. Stéphan Aubé:
    Oui, elle est intégrée. Par opposition à l’ajout d’un nouveau dispositif.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    D’accord. Parfois, ce phénomène se produit à la Chambre. Quelqu’un se lève pour une question ou un discours, et je pense qu’ils ont…
L’hon. Candice Bergen:
    C’est la rétroaction acoustique.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    La rétroaction acoustique, elle nous frappe en quelque sorte. Je sais qu’il y a au moins un cas, dont vous êtes au courant et qui, je crois, a été rendu public. Mais je pense qu’il y a peut-être d’autres cas où les gens qui travaillent dans ce genre d’environnement depuis 10, 15 ou 20 ans ont fini, au fil des ans, par éprouver certains problèmes de santé.
    Si les interprètes ont des préoccupations, est-il important qu’ils les soulèvent?
M. Stéphan Aubé:
    Absolument.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    D’accord. Parfait.
L'hon. Geoff Regan:
    L’écouteur est un haut-parleur, n’est-ce pas? Normalement, la rétroaction acoustique se produit lorsque le haut-parleur est trop près du microphone. Est-ce que le dispositif que vous avez installé interrompt la boucle de rétraction?
M. Stéphan Aubé:
    Eh bien, le mécanisme que nous avons, monsieur, empêche le bruit aigu d’atteindre les oreilles des interprètes.
L'hon. Geoff Regan:
    Ah, d’accord.
M. Stéphan Aubé:
    Nous n’avons pas pu déterminer la cause du problème…
L'hon. Geoff Regan:
    C’est comme une limitation du volume.
M. Stéphan Aubé:
    Exactement.
L'hon. Geoff Regan:
    Bien.
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Avant de passer à un autre sujet, je me rappelle que, lorsque la rénovation de l’édifice de l’Ouest a été entreprise, le Bureau de régie interne et le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre avaient aussi proposé de... Je me trompe peut-être. J’aimerais savoir ce que le Bureau et le Comité avaient proposé à ce moment-là quant à leur participation. Si nous proposons la même chose et que leur proposition s’est avérée un échec, j’aimerais le savoir. Peut-être avez-vous fait une recherche sur cette question et, le cas échéant, vous pourriez en communiquer les résultats au Bureau.
    Dominic était probablement là à l’époque, mais pour les autres...
    Des voix: Oh, oh!
L'hon. Dominic LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur):
    En fait, Ralph Goodale était ici pour la pose de la première pierre.
    Des voix: Oh, oh!
M. Michel Patrice:
    Ce que vous proposez est passablement différent. Dans le cas de l’édifice de l’Ouest, c’est essentiellement le Bureau qui était le destinataire de l’information, mais je dirais que la granularité de cette information n’était parfois pas aussi fine qu’il aurait fallu pour répondre aux besoins propres à votre milieu de travail.
L'hon. Geoff Regan:
    Je vais répéter ce que j’ai dit plus d’une fois au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le PROC, à savoir qu’il est important, à mes yeux, que les membres du Bureau de régie interne et du PROC insistent de façon continue pour recevoir une information qui ait, pour reprendre les termes du sous-greffier, une granularité assez fine pour éviter certains de ces problèmes.
(1155)

[Français]

    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer au point suivant à l'ordre du jour, c'est-à-dire les ressources additionnelles pour fournir des services consultatifs en ressources humaines aux députés en tant qu'employeurs.
    Pour intervenir à ce sujet, nous avons parmi nous M. Pierre Parent, qui est le dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes,

[Traduction]

et Mme Robyn Daigle, directrice des services des ressources humaines aux députés.

[Français]

[Traduction]

    Je suis ici aujourd’hui en ma qualité de dirigeant principal des ressources humaines de la Chambre des communes pour demander des ressources supplémentaires dans le but de répondre à la demande croissante de services de ressources humaines pour appuyer les députés et les agents supérieurs de la Chambre dans leur rôle d’employeurs.
    Je suis accompagnée aujourd’hui de Robyn Daigle, directrice des services des ressources humaines aux députés.
    Au cours des dernières années, des changements ont été apportés au cadre stratégique et au contexte législatif dans lequel les députés doivent gérer leur milieu de travail. La présentation en 2015 de la politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement et l’adoption récente du projet de loi C-65 imposent aux bureaux des députés des exigences accrues en matière de santé, de sécurité et de prévention du harcèlement en milieu de travail.
    Comme tous les employeurs, les députés subissent des pressions croissantes pour créer un milieu de travail positif répondant aux attentes sociales en évolution.

[Français]

    L'Administration de la Chambre observe une augmentation du nombre de demandes provenant de députés et d'employés les appuyant dans la gestion de leur bureau qui sollicitent des conseils, des directives et des ressources pour les aider à régler des questions de ressources humaines. Nous répondons à ces demandes de manière ponctuelle au moyen des ressources, des programmes et des services existants.
    Cependant, le soutien actuel est limité et d'autres ressources sont nécessaires pour répondre à la demande croissante. Nous sommes également conscients que ces services doivent continuer d'être personnalisés et tenir compte du caractère particulier du milieu de travail des députés.
    Je passe la parole à Mme Daigle.

[Traduction]

Mme Robyn Daigle (directrice, Services en RH aux députés, Chambre des communes):
    Les ressources supplémentaires demandées serviront à stabiliser les services actuellement offerts, notamment ceux associés à la formation, au Programme de respect en milieu de travail et à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’à améliorer nos services d’orientation pour soutenir les députés et leur personnel au cours de la période électorale et en temps normal.
    De plus, les services consultatifs en ressources humaines seraient centralisés et offriraient des conseils spécialisés aux députés. Les députés pourraient avoir accès à ces services en fonction de leurs besoins et de ce qu’ils jugent nécessaire.
    Je tiens à souligner que les services de conseil et de soutien assurés par l’équipe des ressources humaines ne changeront en rien le fait que les députés sont les seuls employeurs de leur personnel. Les services offerts reflètent le fait que chaque parti a sa propre structure et ses propres processus internes pour gérer ses ressources. Les conseillers principaux en ressources humaines continueraient de travailler à l’intérieur de cette structure et de concert avec les bureaux des whips pour faire en sorte que le modèle actuel de prestation de services, de même que les améliorations qui y sont apportées, permette d’offrir des services complémentaires accrus aux députés et à ceux qui les aident à gérer leurs bureaux.
    En assurant la disponibilité d’outils et de programmes appropriés, nous serons en mesure de mieux aider les députés à naviguer dans des situations difficiles et à régler les problèmes à mesure qu’ils surviennent.
    La disponibilité de ressources suffisantes faciliterait la tâche des nouveaux députés qui demandent de l’aide pour établir leurs bureaux parlementaires et de circonscription et qui doivent équilibrer les diverses obligations administratives que cela comporte.
    Si la disponibilité de ressources suffisantes devait être confirmée, les députés seraient assurés d’obtenir des services efficaces, impartiaux et confidentiels leur permettront de prendre les décisions qu’ils ont à prendre en tant qu’employeurs. Nous croyons que cela contribuera en fin de compte à préserver un milieu de travail positif et fructueux pour les députés et leur personnel.
    Nous serions heureux de répondre à vos questions.

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.
L'hon. Dominic LeBlanc:
    Merci, monsieur le Président.
    Cela fait longtemps que, dans les réunions du Bureau de régie interne, on discute de la question fondamentale de la fonction d'employeur qu'exercent aussi les députés, en plus de leur rôle de député. D'ailleurs, tant Mme Daigle que M. Parent l'ont soulevée. Ces dernières années surtout, certains événements malheureux sont survenus et tout le monde a essayé d'améliorer les processus. M. Parent et son équipe ont, d'après moi, réussi à accomplir un travail extraordinaire dans un contexte souvent difficile en raison de la nature publique de nos fonctions.
    Ces ressources additionnelles seraient parfaitement appropriées et permettraient d'améliorer les services offerts aux députés de toutes les formations politiques à la Chambre des communes, des services professionnels et confidentiels qui aideraient à éviter toutes sortes de situations qui seraient loin d'être idéales.
    Elles permettraient aussi de mieux appuyer les députés dans leur rôle d'employeur. En effet, exception faite de certains députés qui ont déjà géré une entreprise ou du personnel avant leur élection à la Chambre des communes, peu de nouveaux députés ont de l'expérience comme employeur. Or, dès leur élection, on s'attend à ce qu'ils mettent sur pied un bureau de circonscription, qu'ils embauchent du personnel à Ottawa et qu'ils agissent donc comme employeur à plusieurs égards. Tout le monde veut le faire de manière appropriée. D'après moi, ces services sont vraiment une façon idéale d'aider les députés, non seulement ceux et celles qui sont déjà en poste, mais aussi ceux et celles qui vont nous succéder un jour au Parlement.
    Je suis donc entièrement en faveur de ces ressources additionnelles.
    Je voulais aussi féliciter M. Parent et sa grande équipe. Ces dernières années, nous avons tous bénéficié comme députés de leur travail très professionnel et accessible. C'est une façon de pousser ce travail encore plus loin.
(1200)
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    Monsieur Strahl, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Mark Strahl:
    Je n’ai que quelques brèves questions qui concernent surtout, je suppose, l’aspect financier.
    Pour les 22 équivalents temps plein, la liste la plus longue ne précise pas vraiment les postes. Dans cette liste, la mention « Stabilisation des programmes et services de RH existants » est suivie d’une longue parenthèse où figurent « santé et sécurité au travail », « infirmière-conseillère », etc. Quel travail ces gens sont-ils appelés à faire? Peut-être pourriez-vous faire une ventilation de ces postes. La mention « Conseillers financiers » m’intrigue également. Quel service offriraient-ils aux députés?
    De plus, je vois que votre demande de financement demeurera inchangée pour les trois prochains exercices. Quels paramètres utiliserez-vous pour déterminer s’il est nécessaire d’accroître ce financement? Peut-être, une fois que tous les députés seront plus conscients de leurs obligations en vertu du projet de loi C-65, plus conscients des exigences des milieux de travail modernes et respectueux... Toute cette gestation se fait actuellement. Il y a une forte pression en ce sens. Y a-t-il un mécanisme prévisionnel qui permet de dire qu’il continuera d’être nécessaire de verser 2,5 millions de dollars à l’avenir? Si oui, comment allez-vous déterminer si vous avez besoin de plus d’argent ou si vous n’avez pas besoin de la totalité de la somme qui vous aura été allouée?
Mme Robyn Daigle:
    Oui, certainement. Je vous remercie de votre question.
    Pour ce qui est de la question de la stabilisation des ressources, à l’heure actuelle, beaucoup de services sont offerts de façon ponctuelle — par exemple l’accès à l’infirmière-conseillère — par l’entremise du programme de prévention du harcèlement, ou du programme de respect en milieu de travail ainsi qu'à l'occasion du renouvellement du programme d’orientation des députés. Comme ce sont des choses que nous devons déjà faire, il s’agit de stabiliser ces ressources, parce qu’à l’heure actuelle, elles ne sont pas en place. Nous l'avons travaillé avec ce que nous avions. C’est une des principales raisons de cette soumission.
    Il y a un autre élément concernant les services consultatifs en ressources humaines. Ce n’est peut-être même pas quelque chose d'entièrement nouveau. Encore une fois, des demandes ponctuelles de ressources sont présentées par l'entremise du mécanisme de rémunération et d’avantages sociaux. Par exemple, à l’heure actuelle, la paye et les avantages sociaux sont un point d’entrée important pour les députés et ceux qui administrent leurs bureaux alors que c’est censé être... C’est censé se faire dans le cadre des transactions relatives à l'emploi, mais comme le service de la paye est l’un des rares endroits où les députés et le personnel de leurs bureaux se rendent, les conseillers en rémunération se voient souvent poser toutes sortes de questions qui ne devraient peut-être pas leur être adressées.
    C’est là que certains membres de notre équipe commencent déjà à s’occuper de ces dossiers afin de les résoudre dans une perspective plus holistique des RH. C’est aussi un élément de stabilisation. Nous savons également que le bureau du DPRH a reçu un certain nombre de demandes. C’est pourquoi nous parlons de stabilisation et d’amélioration lorsque nous parlons de ces ressources.
    Pour ce qui est des conseillers financiers, ce n’est pas nécessairement pour fournir des services de conseils financiers aux députés. C’est parce que la plupart des services intègrent cette capacité de gestion financière dans leurs équipes pour la planification financière ainsi que les prévisions et la gestion budgétaires. C’est là que ces deux ressources entrent en vigueur.
    Nous embaucherions également un conseiller juridique pour cette équipe afin de nous assurer que tous les conseils en matière de ressources humaines que nous fournissons aux députés et à ceux qui les aident à gérer leur bureau sont également donnés sous cet angle — du point de vue de la législation du travail. Nous voulons simplement nous assurer qu’il s’agit d’un service complet.
    Pour ce qui est de nos prévisions à long terme, nous reconnaissons que nous allons devoir continuer de suivre le volume et le type de demandes qui nous parviennent. C'est une chose qui se fait dans n’importe quel type d’équipe où il faut assurer le suivi du volume, des types de demandes et de la gestion des cas. Nous savons que nous devrons présenter un rapport pour savoir si c’est suffisant, si c’est continu ou si nous devons réduire ou augmenter les ressources.
     Je peux vous affirmer que nous avons été très réalistes dans nos propositions; nous ne nous sommes pas trop éloignés de cette perspective. Si jamais nous devions demander au Bureau de réduire ou d’augmenter ces ressources, ce serait en fournissant toutes les justifications nécessaires.
(1205)
M. Mark Strahl:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement):
    Je tiens simplement à vous remercier pour le travail que vous faites de façon continue et pour ce que vous proposez ici.
     Je pense que les caucus utilisent ces services différemment, selon les politiques internes qu’ils mettent en oeuvre. Je m’attends à ce que nous utilisions beaucoup ces ressources supplémentaires, pas forcément parce que je prévois qu’il y aura beaucoup de problèmes de RH — même s'il s'en produit parfois —, mais c’est davantage parce qu’une bonne politique de RH doit être proactive, créer un environnement où il y a un réseau de soutien pour être en mesure de déceler et de corriger les problèmes dès le début, avant qu’ils ne s'aggravent.
    J’ai déjà exprimé des préoccupations, mais je ne m’attarderai pas là-dessus maintenant. Il faudra probablement faire plus à mesure que nous moderniserons globalement nos pratiques en matière de ressources humaines, mais c’est certainement un pas dans la bonne direction et je l'approuve.
L'hon. Geoff Regan:
     Y a-t-il quelqu’un d’autre?
    Le Bureau est-il prêt à approuver cette demande?
    Des députés: D'accord.

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Nous en sommes maintenant à la modernisation des politiques en lien avec les communications avec les électeurs. Nous accueillons Benoit Giroux, dirigeant principal des opérations; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; et Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire.
    Monsieur Giroux.

[Français]

    Les communications que les députés envoient à leurs concitoyens représentent une partie importante de leurs fonctions. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle plusieurs services à cet effet sont imputables à des fonds centraux. De plus, les députés peuvent imputer les frais d'impression externe à leur budget de bureau.

[Traduction]

    Afin de répondre aux besoins des députés, l’administration de la Chambre propose des changements pour moderniser le régime des dix-pour-cent.

[Français]

    De plus, des ajustements sont proposés aux politiques liées à l'impression externe et à la publicité.

[Traduction]

    Commençons par la modernisation des dix-pour-cent. Conformément aux changements apportés en 2018 au programme des envois collectifs, notre consultation a révélé que les députés voulaient des processus simplifiés et de la couleur. Nous proposons de remplacer le programme actuel des dix-pour-cent par ce qu’on appellerait le courrier de circonscription. Cela comprend huit formats, dont quatre nouveaux formats. Tous les formats sont disponibles en noir et blanc, en deux couleurs ou en pleine couleur. Vous pouvez les voir dans la trousse d’échantillons que le groupe des Services d’impression et d’expédition a préparée. Il s'agit principalement de dépliants, de cartes-réponses et de cartes postales.
    Une proposition importante vise à simplifier le processus global de planification et de présentation en éliminant la règle des 50 % de différence de contenu et en établissant une limite équivalant à six fois le nombre de foyers que compte la circonscription du député, par année civile. Pour ce qui est de l’expédition, le député peut continuer à envoyer son courrier par la Médiaposte sans adresse ou utiliser la nouvelle option offerte, soit la Médiaposte avec adresse.
    Enfin, il est proposé de permettre l’affichage de ressources communautaires tierces et d’adresses de sites Web sans but lucratif.
(1210)

[Français]

    En conclusion, les changements proposés fournissent des bénéfices additionnels aux députés tout en enlevant des règles qui n'étaient plus conformes.
    Je cède maintenant la parole à M. Paquette pour l'explication des changements liés à certaines politiques.

[Traduction]

    Les recommandations suivantes portent sur les services d’impression externes. Étant entendu que les députés ont besoin de plus de souplesse pour communiquer avec leurs électeurs, ils peuvent recourir à des fournisseurs externes pour les services d’impression. La limite actuelle pour l’impression externe est fixée à 4 500 exemplaires, mais selon les commentaires reçus, ce nombre ne correspond pas aux économies d’échelle dans l’industrie qui exigent généralement des tranches de mille exemplaires. Par conséquent, il est proposé de modifier la politique concernant les services d’impression externes en augmentant la limite à 5 000 exemplaires lorsqu’on utilise un service d’impression externe. Cette augmentation sera plus avantageuse pour les députés, car elle réduira leur coût par copie.
    De plus, au fil des ans, le Conseil a approuvé divers changements de politique concernant les services d’impression externes. Ces mesures ont été prises en réponse à divers problèmes concernant les communications avec les électeurs et les intervenants. Ces changements ont créé des difficultés pour l'application des politiques et de la confusion pour les députés quant à la façon dont les règles s'appliquent à l’impression externe. C'est pourquoi nous aimerions regrouper les diverses règles un peu mieux dans notre manuel des politiques.
    Par conséquent, nous recommandons que le Bureau réitère que les documents imprimés à l’externe sont assujettis aux mêmes conditions et restrictions que les documents imprimés au sein des Services d’impression et d’expédition de la Chambre; exige que le nom du député et son rôle en tant que député apparaissent clairement et distinctement sur toute correspondance imprimée; maintienne la politique actuelle selon laquelle les dépenses liées aux documents imprimés utilisés dans le cadre d’activités ou d’événements de tiers soient imputées au compte de frais de publicité, conformément à la politique sur la publicité; et maintienne la politique et les restrictions actuelles qui permettent aux députés de distribuer du courrier, de la correspondance et d’autres documents imprimés aux intervenants à l’extérieur de leur circonscription dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires.
    Enfin, le dernier point concerne la promotion d'un député dans le cadre d’événements et d’activités de tiers. À l’heure actuelle, les députés peuvent annoncer un événement organisé par un tiers à hauteur de 500 $ pour du matériel publicitaire imprimé. À l’intérieur de cette limite, il y a des frais de 250 $ par publicité pour les affiches et les bannières. Nous reconnaissons que cette sous-limite de 250 $ n’offre aucune réelle valeur. Cela a créé une certaine confusion chez les députés, et a vraiment alourdi le fardeau administratif de la gestion de ces paiements. Par conséquent, nous proposons de supprimer cette sous-limite de 250 $ par événement publicitaire avec des affiches et des bannières, et de maintenir seulement la limite unique que les députés ne peuvent dépasser pour leur publicité lors d’événements et d'activités organisés par des tiers.
    Monsieur le Président, cela conclut notre présentation. Nous serons heureux de répondre aux questions des députés du conseil.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland:
    Je dirai très rapidement, monsieur le Président, que j’appuie sans réserve ces changements. Depuis que j’ai été élu en 2004 — avec une pause involontaire  — les dix-pour-cent nous ont posé de sérieux défis. Vous essayez constamment de trouver une solution à la MacGyver pour envoyer de la correspondance à vos électeurs et, par conséquent, cela a donné lieu à toutes sortes de situations aussi bizarres qu'étranges.
    Il me semble tout à fait logique de créer un processus uniforme pour que les députés puissent s'en prévaloir sans trop de frustration, mais aussi, pour qu'ils ne l’utilisent pas de façon excessive, d’une façon qui n’était pas prévue. Je suis tout à fait d’accord.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    De toute évidence, un changement majeur est le maximum de six fois le nombre de foyers fixé pour ces nouveaux courriers de circonscription. Quelle en est la raison? Quelles économies prévoit-on réaliser en limitant les députés à ce nombre?
(1215)
M. Benoit Giroux:
    Eh bien, nous avons examiné les volumes que les députés envoyaient sous forme de dix-pour-cent au cours des deux derniers exercices, qui, selon nous, étaient de bonnes années de référence. Pour ce qui est de la limite de six fois le nombre de foyers dans vos circonscriptions, 92 % de tous les députés respectent cette limite et expédient leurs envois à l’intérieur de cette limite. Il y a 8 % de nos députés qui sont très communicatifs et qui dépassent cette limite. Par conséquent, cela couvre la majorité des députés. L’autre considération, c’est que nous sommes confiants que, grâce à ces limites, nous respecterons toujours le budget actuel, ce dont nous avons également tenu compte.
M. Mark Strahl:
    D’accord, alors la question est... Il y aura une certaine résistance. Qu’est-ce qui a motivé les 8 % qui font plus de six envois par année? Qu’essayez-vous de prévenir? Je suppose que c’est là la question. Pourquoi cette limite? Je peux vous dire que pour certains députés, ce sera comme si vous agitiez une cape rouge devant un taureau. Ils vous reprocheront de les empêcher de communiquer avec leurs électeurs.
    J’essaie de comprendre le raisonnement. Si 92 % des députés ne vont pas dépasser six fois, pourquoi imposer cette limite?
M. Benoit Giroux:
     Nous avons également examiné notre capacité de production. Si nous introduisions des produits en couleur pour ce nouveau courrier de circonscription, nous devions aussi nous assurer que nous serions en mesure de les produire efficacement. C'est également pour cette raison que nous souhaitons fixer la limite à six. Il s’agit de nous assurer que nous pouvons continuer d’appuyer les députés dans leurs communications d’une manière efficace dans les limites de production et les délais de production que nous avons établis.
    Si nous augmentons cette limite, nous risquons de dépasser notre budget ou d’avoir une demande beaucoup trop élevée qui prolongera la période de production de ces envois postaux dans les circonscriptions.
M. Mark Strahl:
    J’ai une autre question. Au début de la présentation, dans le « Contexte » de notre document interne, vous dites que « la communication avec les électeurs représente une partie importante des fonctions parlementaires des députés », et le règlement administratif dit que nous pouvons parler de choses comme « les responsabilités et les activités qui se rattachent à la fonction de député, où qu’elles soient exercées et indépendamment de toute considération partisane », etc.
    Si je puis me permettre, nos députés trouvent de plus en plus irritant qu’un ou plusieurs bureaucrates qui n’ont pas de comptes à rendre, estiment de plus en plus souvent que les documents produits et autorisés par les députés doivent être rejetés parce qu’ils dépassent les limites. À mon avis, il s’agit d’un règlement administratif très vaste, et je pense qu’il est de plus en plus interprété de façon étroite.
    Si je peux prendre la parole à la Chambre des communes pour demander la démission d’un ministre, ou si je peux faire une déclaration au sujet de la taxe sur le carbone en vertu de l'article 31 du Règlement et dire qu’un gouvernement conservateur fera les choses différemment, si les libéraux peuvent parler de la décennie perdue sous Stephen Harper, etc...
    Un député: Cela n’arrive jamais.
    M. Mark Strahl: Non, il arrive rarement qu’il y ait de la politique ou de la partisanerie à la Chambre, mais en ces rares occasions...
    Sérieusement, si nous pouvons dire des choses à la Chambre, nous devrions pouvoir dire les mêmes choses dans les envois postaux, dans les documents que nous produisons pour nos électeurs. C’est à nos électeurs de juger si ces propos sont ouvertement partisans ou si c'est une utilisation légitime des ressources publiques. C’est ce que je pense en général. Des annonces à la radio que des députés avaient payées avec leur BBD ont été contestées en raison de leur teneur.
    Nous savons tous que nous ne pouvons pas solliciter des fonds, que nous ne pouvons pas solliciter des adhésions et que nous ne pouvons pas solliciter des votes pour nous-mêmes, mais à part cela, je pense que nous devons pécher par excès de prudence en donnant aux députés une grande latitude pour communiquer avec leurs électeurs de la façon qu’ils jugent appropriée. Ce n’est peut-être pas la même chose dans toutes les circonscriptions du Canada, mais c’est au député, et non à un membre de l’administration de la Chambre, de prendre cette décision. Je pense qu’il y a eu de plus en plus de cas de ce genre, et que nous devons, en quelque sorte, établir clairement ici que nous allons affirmer le droit des députés de prendre ces décisions. Voilà ce que j'ai à dire.
    Je sais que tout cela doit se faire après les prochaines élections, et j’aimerais certainement soumettre cette proposition à mon caucus afin qu’il puisse émettre des suggestions sur la façon dont nous allons procéder. Je pense qu’il serait mal avisé de ma part de signer sans l'avoir fait. Voilà comment je vois les choses.
(1220)
L'hon. Geoff Regan:
    Nous n’aurons pas de consensus à ce sujet aujourd’hui. Je vais garder cela à l’esprit. Les députés peuvent décider s’ils veulent en être informés ou non.
    Madame Bergen.
L’hon. Candice Bergen:
     Merci.
    Je n’ajouterai pas grand-chose à ce que Mark a dit. Je suis entièrement d’accord avec tout ce qu’il a déclaré.
    Pour ce qui est de passer des dix-pour-cent à un nombre maximal d’envois postaux, je pense que nous devrions nous assurer que les 8 % de députés pourront continuer de faire ce qu’ils font. Si 92 % des députés font moins de six envois par année, pourquoi ne pas dire qu'on peut en faire 10 par année, sachant que cela ne se produira probablement pas? Les budgets augmentent, et nous avons de plus en plus de ressources. Si nous retournons devant les membres de notre caucus pour leur dire que leur capacité de communiquer avec leurs électeurs va être réduite, alors que le seul argument que nous pouvons faire valoir, c’est que nous n’avons peut-être pas la capacité de payer, tout d’abord, je pense que ce ne serait probablement pas le cas. C'est pourquoi je crois que nous devrions plutôt revoir cette limite et l'augmenter.
     J’aimerais ajouter quelque chose à ce que Mark a dit. Je suis d’accord. Chaque jour, quand je me lève, mon travail consiste à faire deux choses: chasser un gouvernement que j'estime mauvais pour les Canadiens, ce que mes électeurs m’ont chargée de faire, et mettre en place un gouvernement qui, selon moi, sera bon pour les Canadiens, ce qui signifie que je vais leur demander de m’appuyer. Je vais leur demander d’écouter mes arguments. Je pense que si nous pouvons le dire à la Chambre des communes, nous devrions pouvoir le dire dans nos communications avec nos électeurs. Si c’est calomnieux ou diffamatoire, nous aurons des comptes à rendre, et nos électeurs en tiendront compte pour décider de voter ou non pour nous.
    J’ai écrit dans une lettre: « C’est pourquoi, en 2019, les conservateurs... », et on m’a dit que je n’avais pas le droit de dire cela. C’est devenu incroyable. Nous sommes partisans; c’est notre rôle. Nous faisons de la politique, et nous avons de plus en plus de restrictions de la part de gens dont nous ne savons même pas qui ils sont et à qui ils doivent rendre des comptes. C'est, je pense, une chose qu’il faut revoir. Ainsi, nous aurons tous la même liberté et la même capacité de communiquer comme nous croyons devoir le faire.
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Madame Brosseau.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Merci, monsieur le Président.
    Je remercie MM. Giroux et Paquette de leur présentation.
    J’aimerais dire que les commentaires que j’ai reçus de mes électeurs, après le passage à la couleur, ont été très positifs. Je pense que les gens aiment recevoir des nouvelles de leurs députés, et que cette façon de faire est beaucoup plus intéressante pour eux.
    Compte tenu des préoccupations soulevées par Candice et Mark, je ne sais pas si d’autres membres du comité aimeraient savoir ce qu’il faudrait faire pour examiner certains des dix-pour-cent, des envois collectifs, ou des annonces qui ont été refusés. J'ignore si c’est possible. Je ne sais pas quelle forme prendrait cet examen. Je ne sais pas si d’autres membres du comité souhaitent examiner cette question. Je pense que cela arrive souvent. Cela n’a pas beaucoup préoccupé notre caucus. Je ne sais pas si les membres du Bureau ont envie d’examiner cette question. J’aimerais avoir plus d’information, peut-être une rétroaction, si on demande un examen, sur la forme qu'il pourrait prendre.
(1225)
L'hon. Geoff Regan:
    Philippe.
M. Philippe Dufresne (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes):
    Si vous me permettez d’intervenir, je pense que si nous ne nous entendons pas maintenant pour approuver cette recommandation — d'autant que certaines réserves ont été exprimées relativement aux critères appliqués pour l’approbation, laquelle peut être donnée par le Bureau —, nous pourrions mentionner ces exemples, c'est-à-dire examiner ces questions à la lumière de quelques exemples dans la note révisée qui serait soumise à votre examen lors de la prochaine réunion du Bureau. Cela ferait partie de la discussion consistant à se demander si les critères utilisés posent problème, s'ils découlent du Règlement administratif, s'il y a lieu de modifier le Règlement ou si celui-ci est interprété de façon trop rigide.
    Ces questions pourraient être de nouveau soumises à votre examen.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland:
     Merci, monsieur le Président.
    J’ai deux points à soumettre. Premièrement, nous pourrions séparer les deux questions dont nous sommes saisis. Si j'ai bien compris, nous avons affaire à deux questions distinctes: il y a d'abord le nombre d’envois postaux pouvant être effectués, ce qui est une question de portée plus limitée, puis il semble y avoir une question plus générale concernant le type de documents envoyés ou les limites à cet égard.
     Je ne voudrais pas mêler ces deux questions. Je pense possible de les régler l'une à part de l’autre, celle qui restera devant être discutée plus en détail. Voilà pour ma première suggestion.
    Pour ce qui est du volume, je comprends ce que disent les députés, et je suis d'accord pour dire que la communication est une chose extrêmement importante. J'aimerais cependant faire remarquer que 10 envois par année, cela paraît énorme. Vient un temps où il faut viser la concision, se demander si on ne pourrait pas être plus concis. L’envoi postal coûte cher. Expédier plus de 10 envois par année à ses électeurs, c'est pousser le bouchon un peu loin, selon moi.
    C’est exactement cela qui a posé problème avec le programme des dix-pour-cent. Comme il n’y avait ni règles ni limites quant à la façon de les utiliser, en théorie, on pouvait expédier un dix-pour-cent par jour. Il est important d'assurer une certaine uniformité et de clarifier les choses pour les députés.
    Encore une fois, nous pouvons en discuter. Imaginons un léger rajustement à la hausse. Si, par exemple, 10 envois par an permettent de couvrir 92 % des électeurs et que 11 envois permettraient d'en couvrir 98 %, alors allons-y pour 11 fois et passons à autre chose. Voilà pour ma première remarque.
    Pour ce qui est de ma deuxième remarque, je tiens simplement à préciser pour la transcription que, selon moi, il existe une différence notable entre les débats que nous tenons à la Chambre et les documents que nous envoyons aux électeurs. J’ai, moi aussi, passé près de six ans dans l’opposition et je suis d’accord avec l'essentiel de ce que nous sommes en train de dire. Cependant, il faut faire attention de ne pas se retrouver dans une situation où nous finançons des initiatives partisanes.
    Si on en vient au point où il est impossible de faire la différence entre un prospectus de campagne et un bulletin parlementaire, ce sera grave. Bien sûr, les points de débat sur la politique et les questions de fond sont de bonne guerre. S'il est question de maintenir la différence entre divergence d’opinions et divergence sur les politiques, cela me paraît juste, mais s'il s'agit d'utiliser les ressources de la Chambre pour financer une propagande essentiellement partisane, alors là, je m'inquiète. Nous diffusons tous des messages partisans, mais je pense que la séparation, la frontière que j'ai évoquée est importante. Elle est une ligne judicieuse que je suis prêt à défendre haut et fort.
    Si nous devons avoir un débat à ce sujet, j'aimerais que ce soit à part reste de la question. Si les deux questions s'entremêlent, nous pourrions aboutir à une situation où nous n'apporterons aucun changement, et si nous ne changeons rien, nous devrons continuer à vivre avec une politique qui a besoin d'être réformée depuis belle lurette.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Dans ses propos, M. Holland a mis précisément le doigt sur le point que j'essaie de soulever: qui prend ces décisions? Qui détermine si une communication est trop partisane? Qui établit que la limite est franchie entre le rôle de député et celui de partisan et, si c'est le cas, d’où viennent les directives? Qui s'assure que le tout soit cohérent?
    La frustration monte. Nous avons des députés qui... Supposons que j'ai envoyé un dix-pour-cent dans ma circonscription et qu'un collègue a tenté d'envoyer le même de son côté, mais que cela lui a été refusé. C’est ce qui m'inquiète. Ces décisions sont prises quelque part. Je ne sais pas par qui. Je ne sais pas d'où viennent les directives. Je ne sais pas à quel niveau se situe le mécanisme de rétroaction à cet égard et j'estime que tout cela est incroyablement incohérent. C’est pourquoi j’aurais tendance à autoriser la sortie d'un plus grand nombre d'envois et à laisser à nos électeurs, à qui ils sont destinés et qui les paient, le soin de décider s’ils sont acceptables ou non.
    Voilà ce qui me préoccupe. Quand nous ignorons qui sont les décideurs et que nous n'avons aucun contrôle sur le processus, les choses deviennent extrêmement arbitraires. C'est ce que je veux éviter. J’aimerais que nous ayons des interprétations larges de ce qu'il est juste de dire, mais je pense qu'au contraire, nous nous sommes éloignés de cette voie pour en arriver là où les décisions sont arbitraires. Deux députés peuvent soumettre le même article pour impression; l’un sera imprimé et distribué et l’autre sera retenu pendant des semaines.
    Pour ce qui est des dossiers actuellement débattus à la Chambre, il faut dire que nous demeurons parfois saisis d’une question pendant quelques jours ou quelques semaines seulement et que, s'il nous faut passer à travers un lourd processus d'appel avant de savoir si un document peut être distribué et s'il répond aux exigences, personne ne s'y soumettra. Le processus sera long et nous ne recevrons pas de rétroaction en temps opportun.
    Je comprends l'argument de Mark, nous ne voulons pas en venir à être des imprimeries pour nos partis. En même temps, nous voulons qu'elle soit interprétée de façon large, du moins de notre côté, sur la foi de principes qui nous permettent de prendre ces décisions le plus souvent possible.
(1230)
L'hon. Geoff Regan:
     Merci.
M. Mark Strahl:
    Pour ce qui est de l’autre point qui a été soulevé, c’est-à-dire l’adoption ou non de certaines recommandations, nous pourrions laisser de côté la recommandation numéro 2 et envisager la possibilité d'étudier les recommandations 1, 3, 4, 5 et 6, si vous voulez les séparer.
    Je suis prêt à revenir en temps voulu. Je sais que cette décision doit être prise avant la dissolution du Parlement, mais je dois simplement soumettre ces propositions très précises à mon caucus pour savoir ce qu'il en pense.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland:
    Très rapidement, je pense que c'est tout à fait approprié et que M. Strahl devrait avoir la possibilité de faire comme cela. Si nous laissons ce point en suspens afin de pouvoir tenir des consultations, peut-être pourrions-nous en profiter pour obtenir des précisions et savoir si une légère augmentation de la fréquence des envois aurait pour effet de couvrir 95 % ou 96 % des gens, ou peu importe le pourcentage.
M. Benoit Giroux:
    Nous avons ces chiffres.
L’hon. Mark Holland:
    Il serait utile que nous puissions examiner ces données.
    Ce que je voulais dire, tout simplement, c’est qu'il y a une discussion pertinente à tenir quant au besoin de s'assurer que la politique est appliquée de façon uniforme et transparente et que tout le monde comprend où se situe la limite du raisonnable dans l'envoi de tels bulletins parlementaires. À mon avis, ces questions ne devraient pas être examinées comme faisant partie d'un seul et même point à l'ordre du jour. C’est tout ce que je veux dire.
    S'il était possible d'avoir, tous ensemble, une discussion distincte sur la question en tant que point supplémentaire à l'ordre du jour, ce dossier pourrait avancer rapidement. Je ne veux tout simplement pas m’attaquer à cette question dans ce contexte de « deux en un ».
L'hon. Geoff Regan:
    Je vais m’adresser brièvement à M. Dufresne, simplement pour obtenir une réponse au sujet du processus actuellement suivi pour l'examen du contenu, et ainsi de suite.
    Êtes-vous d’accord pour approuver les recommandations 1, 3, 4, 5 et 6, à la page 5 de la note?
    Convenu, d’accord.
    Monsieur Dufresne.
M. Philippe Dufresne:
    Brièvement, monsieur Strahl, pour répondre à votre question, le processus d’examen des publications est effectué par mon bureau en consultation avec la Cité parlementaire. Les publications sont évaluées par un avocat de mon équipe, qui les examine sous l'angle du Règlement administratif, dans l'idée qu'elles peuvent contenir certains éléments partisans qui ne sont toutefois pas conçus pour appuyer la réélection de partis politiques, et ainsi de suite.
    Nous allons préparer une séance d’information sur ces critères tels que nous les comprenons. Je ferai également un suivi auprès de vous pour voir s’il y a des incohérences dans son application. C’est quelque chose que nous allons examiner et nous pourrons en reparler au Comité, si le Bureau estime que les lignes directrices ne sont pas acceptables. Il appartient au Bureau de décider. Des décisions sur des cas individuels peuvent également être soumises au Bureau pour ce qui est des contestations, mais je comprends ce que vous voulez dire sur le plan des délais. Nous reviendrons avec une analyse sur le sujet.
(1235)
M. Mark Strahl:
    Merci.

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Nous passons maintenant au point suivant à l'ordre du jour, soit l'utilisation des locaux de la Chambre pour la sollicitation de contributions. Les intervenants à ce sujet sont M. Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, et M. Daniel G. Paquette, dirigeant principal des finances.
    Monsieur Dufresne, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Philippe Dufresne:
    Merci, monsieur le président.
    Nous présentons cette note afin d’obtenir la décision et les directives du Bureau sur la voie à suivre concernant l’utilisation des locaux de la Chambre des communes par un député pour solliciter des contributions pécuniaires.

[Français]

    Dans une vidéo publiée sur sa page Facebook en décembre 2018, le premier ministre a utilisé son bureau parlementaire pour solliciter des contributions de partisans du Parti libéral du Canada.
    Les 4 et 8 janvier 2019, un représentant du PLC a écrit au Président de la Chambre pour lui offrir de rembourser un montant de 500 $ reflétant l'utilisation de cet espace dans la vidéo. Le représentant a également indiqué que le PLC était prêt à rembourser les contributions des individus qui avaient donné de l'argent après avoir visionné cette vidéo.

[Traduction]

     Ainsi, le 7 janvier, le Président a reçu la plainte accompagnée d'une demande de discuter de la question avec le Bureau. Pour ce qui est des règles applicables, le Règlement administratif précise que les fonds, les biens, les ressources et les services ne peuvent être utilisés que pour l’exécution des fonctions parlementaires d’un député. Les activités liées à la réélection d’un député ou destinées à appuyer un parti politique ou à s'y opposer dans le contexte d’une élection ou de fonctions non parlementaires, sont décrites détail en regard de ces fonctions. Une disposition indique que le soutien à des tiers n’est pas une utilisation autorisée et que les ressources de la Chambre ne peuvent pas être utilisées pour solliciter des contributions.
    Le Règlement administratif prévoit qu'en cas de non-respect de ses dispositions, le Bureau peut déterminer les recours appropriés, demander que des mesures soient prises pour remédier à la situation et que les sommes nécessaires pour corriger la situation soient prélevées sur les budgets ou demandées.
    En ce sens, l’Administration de la Chambre a examiné la question et a établi, dans son évaluation, qu’aucun coût supplémentaire n’avait été engagé. Toutefois, le directeur principal des finances de l’Administration de la Chambre parlera d’une évaluation de la valeur marchande de ce type d’utilisation afin de faciliter votre examen de la question.

[Français]

M. Daniel G. Paquette:
    Merci, monsieur Dufresne.

[Traduction]

    D’un point de vue financier, comme on l’a déjà souligné, cela n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l’Administration de la Chambre. Pour faciliter la tâche des membres du Bureau, nous avons déterminé la valeur de l’utilisation de nos locaux en examinant les coûts de location de chambres d’hôtel ou de conférences comparables ici à Ottawa. Ces montants se situaient entre 350 $ et 1 000 $.
    L’administration a reçu aujourd’hui un chèque de 500 $ que nous n’avons pas déposé, car nous attendons toujours la décision du Bureau d’aller de l’avant dans ce dossier. Si le Bureau conclut qu'il y a eu infraction au Règlement administratif, il peut fixer le montant du paiement à titre de mesure corrective appropriée pour remédier à la non-conformité.
    De plus, le Bureau pourrait demander à l’Administration de la Chambre de rappeler périodiquement ces dispositions aux députés.
L'hon. Geoff Regan:
    Chers collègues, puis-je avoir vos commentaires?
    Monsieur Strahl.
(1240)
M. Mark Strahl:
    Je suis d’accord avec ces deux idées. Encaissez le chèque. Je dirais simplement — sans entrer dans les détails de ce dossier, puisque nous en avons discuté à fond — que, s'il arrive qu'un parti ou un député décide qu'il s'agit tout simplement de coûts de fonctionnement et qu’il suffit d'écrire un chèque pour avoir carte blanche, je m'attends à ce que cela donne lieu à une sanction progressive. J'aimerais seulement préciser aux fins du compte rendu qu’il ne faut pas croire qu'il s'agit simplement du prix à payer pour mener ses activités; il importe de reconnaître qu'un tel comportement est inacceptable. Nous devrions en rester là.
L'hon. Geoff Regan:
     La deuxième option proposée dans le second élément de la conclusion était la suivante:
Que l’Administration de la Chambre adresse des rappels réguliers aux députés concernant l'interdiction d'utiliser les ressources de la Chambre des communes pour servir l'intérêt d'un tiers, pour les activités électorales ou pour les sollicitations de contributions politiques.
    Le Bureau est-il d’avis que cela devrait également être fait?
     Alors nous avons le consensus. D’accord.

[Français]

    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Nous allons maintenant devoir poursuivre à huis clos pour le...
    Monsieur Holland.
L’hon. Mark Holland:
    Avant de passer à huis clos, j’aimerais demander une brève mise à jour sur deux points qui, je le sais, ont été portés à l’attention du Bureau. Ils ont sûrement été examinés. L’un portait sur les dépenses secondaires du ministre de l’époque, M. Kenney, pendant la période où il disait vivre dans le sous-sol de sa mère, de 2013 à 2015. Je me demande s’il existe une mise à jour à ce sujet. Le deuxième concernait Charlie Angus. Je suis au courant d'un problème concernant son site Web et la sollicitation d'adhésions, ainsi qu'avec les annonces pour sa mise en candidature aux élections fédérales, ce qui, je crois, a été fait par erreur.
    J’aimerais juste avoir une mise à jour sur ces deux points.

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Patrice, à vous la parole.

[Traduction]

M. Michel Patrice:
    Nous avons reçu ces deux demandes. L’Administration de la Chambre procède actuellement à l’analyse du dossier et à l’examen des documents. Nous ferons rapport à une réunion ultérieure du Bureau.
L'hon. Geoff Regan:
    D’accord. Merci.
    Pouvons-nous maintenant passer à huis clos pour les points suivants?
    Merci beaucoup.
    Nous allons faire une pause avant de poursuivre la séance à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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