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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le lundi 12 décembre 2011

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le lundi 12 décembre 2011 à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre.

Président : L'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Peter Van Loan, Gordon O'Connor et Rob Merrifield; M. Joe Comartin; Mmes Chris Charlton et Judy Foote

Secrétaire du Bureau : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes

Aussi présent : Mark Watters, dirigeant principal des finances

Dépôt du procès-verbal

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2011 .

Procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2011 est adopté.

Affaires découlant de la réunion précédente

Le Bureau apporte des précisions à la décision prise le 21 novembre 2011 concernant les déplacements à New York, et demande qu'une note de service soit envoyée à tous les députés précisant que seulement deux des quatre points spéciaux pour les déplacements à Washington pourront être utilisés pour les déplacements à New York dont le but précis est d'assister à des réunions aux Nations Unies.

Besoins particuliers d'un député

Le Bureau approuve deux recommandations visant à aider les députés à exercer leurs fonctions parlementaires .

Administration

Examen stratégique et fonctionnel (ESF)

Le Bureau est informé des stratégies proposées pour procéder à l'examen. Après discussion, le Bureau demande qu'on lui fournisse plus de détails et convient d'en discuter à une réunion ultérieure.

La séance est levée.

La secrétaire du Bureau,
Audrey O'Brien