INAN Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 126 ^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.

    Je tiens d’abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire ancestral et non cédé des Algonquins anishinabes et à leur exprimer notre gratitude de pouvoir accomplir le travail important du Comité sur les terres qu’ils gèrent depuis des temps immémoriaux.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 septembre, le Comité entreprend son étude des priorités des ministres de Services aux autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada pour la rentrée parlementaire et leur mandat.

    J’aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins d’aujourd’hui, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, et l’honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord. Ils seront appuyés aujourd’hui par, du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Valerie Gideon, sous-ministre, et Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord, et du ministère des Services aux Autochtones, Gina Wilson, sous-ministre.

    Mesdames et messieurs les ministres, bienvenue. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.

    Nous allons commencer par l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones.

    La parole est à vous.

     Kwe Kwe. Ulaakut. Tansi. Hello. Bonjour.

    Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Je suis heureux d'être de retour devant le Comité aujourd'hui pour vous présenter mes priorités en tant que ministre des Relations Couronne-Autochtones.

    La semaine dernière, je me suis joint à vous pour parler du projet de loi S‑16, qui reconnaîtra le Conseil de la Nation haïda comme le gouvernement du peuple haïda, un événement qui se prépare depuis 50 ans. Je tiens à vous remercier tous d’avoir adopté rapidement ce projet de loi et de l’avoir renvoyé à la Chambre.

    En qualité de ministre responsable de ce dossier, je dois constamment réfléchir au chemin de la réconciliation, tant sur le chemin parcouru que sur celui qu’il reste à parcourir. Ne vous y trompez pas, il y a beaucoup de travail à faire.

    La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est peut-être un bon point de départ.

    Cette journée a été établie en réponse directe à l'appel à l'action n^o 80 de la Commission de vérité et réconciliation.

     Cette année, dans la Première Nation de Millbrook, j’ai marché en l’honneur de Nora Bernard et j’ai entendu la voix de sa fille Natalie — deux voix courageuses de survivantes. À Ottawa, j’ai assisté à l’événement intitulé « En souvenir des enfants », j’ai regardé Sugarcane et j’ai hissé à nouveau le drapeau des survivants sur la Colline du Parlement. On nous a rappelé les cicatrices persistantes laissées par les pensionnats, qui ont des répercussions sur les survivants, les familles et les collectivités, répercussions qui continuent de se faire sentir aujourd’hui dans toutes les conversations que nous avons au sujet de la réconciliation.

    Mes priorités sont claires. Par-dessus tout, il s'agit d'être à l’écoute des peuples autochtones, d'honorer leurs histoires et d'aller de l’avant dans un véritable partenariat qui reflète leurs expériences vécues. Avec l’adoption du projet de loi C‑29, nous avons répondu à l’appel à l’action 53, et le conseil national pour la réconciliation prend forme. Nous attendons également avec impatience le rapport de l’interlocutrice spéciale Kim Murray qui sera rendu demain. C’est un véritable partenariat. Ce n’est pas parfait, mais nous sommes déterminés à écouter, à adopter et à faire ce qui est juste.

     Il faut mettre fin à la crise nationale des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et des personnes de diverses identités de genre autochtones disparues ou assassinées. Nous avons réalisé des progrès avec nos partenaires dans environ les trois quarts des appels à la justice jusqu’à maintenant — par exemple, en finançant 47 projets de refuges d’urgence et de logements de transition, en fournissant des services Internet fiables à plus de 27 000 foyers autochtones et en travaillant avec le gouvernement du Manitoba pour faire avancer un projet pilote d’alerte « robe rouge », mais nous devons accélérer les progrès.

     Alors que nous nous tournons vers l’avenir, nous devons veiller à ce que la prochaine génération dispose des ressources et des possibilités nécessaires pour prospérer. Vendredi, j’ai annoncé un financement annuel de 20 millions de dollars pour le Kinoomaadziwin Education Body afin de répondre à ses besoins en matière d’infrastructure et de gouvernance. La cheffe Judy Desmoulin de la Première Nation de Long Lake (réserve n^o 58) a parlé de l’augmentation du nombre de diplômés, qui est passé de 8 à 90, en seulement six ans. C’est incroyable. En investissant dans l’éducation dirigée par les Premières Nations, nous investissons dans l’avenir de la réconciliation.

    Tout revient à l’autodétermination et à la garantie d’un avenir où les droits des peuples autochtones seront respectés et où ils auront le contrôle de leurs terres, de leurs cours d’eau, de leur gouvernance et de leurs enfants, comme le prévoit la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

     La promotion des accords d’autonomie gouvernementale et des traités modernes est une autre façon pour nous de défendre les droits inhérents des peuples autochtones et l’autodétermination. Cet été, j’ai eu l’honneur de parapher, avec la province de la Colombie‑Britannique, des traités modernes avec les Kitselas, les Kitsumkalum et les K’ómoks.

    Dans le projet de loi C‑77, nous proposons de créer un poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes. Ce projet de loi rend le statu quo impossible. Le commissaire demandera à notre gouvernement et à tous les gouvernements suivants de rendre compte de leurs promesses. C’est un changement fondamental. J’espère que tous les membres du Comité veilleront à ce que ce projet de loi soit une priorité à la Chambre lorsque le débat commencera. Nous ne devons pas laisser cette mesure législative, ni aucune autre, être retardée par des tactiques partisanes.

    Bien que mon ministère ait fait des progrès, je partage la frustration que suscite le rythme des avancées. Notre travail est loin d’être terminé. Les meurtres récents de membres des Premières Nations par les forces de l’ordre montrent l’urgence d’agir contre le racisme systémique dans notre système de justice. Nous devons rechercher la vérité, assurer la reddition de comptes et bâtir la confiance.

    Ayant passé ma vie à défendre les droits de la personne et la justice, je comprends que notre cheminement vers la réconciliation est un effort intergénérationnel qui exige des efforts constants et collectifs. Notre gouvernement, mon ministère et moi-même demeurons déterminés à travailler avec nos partenaires autochtones pour rétablir la confiance, apporter des changements réels et veiller à ce que les droits et la voix des peuples autochtones soient respectés à toutes les étapes.

    Je serai heureux de répondre à vos questions et d’entendre vos commentaires. Meegwetch. Qujannamiik. Marsi. Thank you. Merci.

     Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à l’honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, pour cinq minutes au maximum.

    Merci. Tansi. Ulaakut. Hello. Bonjour.

    Merci de m’avoir invité ici aujourd’hui.

     Je me réjouis à l’idée de vous fournir de plus amples renseignements sur les priorités du gouvernement et de moi-même en ce qui concerne le Nord. Mon bureau et le ministère collaborent toujours avec des partenaires de l’Arctique et du Nord pour répondre aux priorités locales et les aider à disposer des ressources nécessaires pour répondre aux besoins de leurs collectivités. Notre travail est guidé par le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord.

    Je n'apprendrai rien à personne ici en rappelant que l’un des plus grands défis dans le Nord est la sécurité alimentaire. À cet égard, nous travaillons avec des partenaires autochtones et du Nord, dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, pour rendre les aliments sains plus abordables dans le Nord. En subventionnant la nourriture et les articles de tous les jours, comme les couches, le savon et les produits d’hygiène personnelle, le programme a permis de réduire le coût de certains articles jusqu’à 76 %. Par exemple, en juillet de cette année, à Sachs Harbour, dans les Territoires du Nord-Ouest, le coût d’un sac de cinq kilos de farine dépassait les 42 $ sans la subvention. Il coûte maintenant 4,89 $, une différence énorme pour les familles et la collectivité. Il y a des exemples de ce genre dans les 124 collectivités visées par le programme Nutrition Nord.

    Nous répondons également à l'enjeu de la sécurité alimentaire dans le Nord en ajoutant 23 millions de dollars à la subvention elle-même et plus de 100 millions de dollars à deux autres programmes importants, soit la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui appuie la chasse traditionnelle, la récolte et le partage des aliments, et la subvention pour les programmes alimentaires des communautés, qui appuie les initiatives communautaires de partage d’aliments. Depuis 2020, il y a eu plus de 15 000 récoltes, avec plus de 700 nouvelles initiatives de partage de nourriture et 410 chasses et récoltes.

    Une autre priorité consiste à combler les lacunes en matière de logement et d’infrastructure dans le Nord. Notre gouvernement travaille en collaboration pour accroître le parc de logements de la région, réduire le surpeuplement et l’itinérance, améliorer les conditions de logement et aider les collectivités à répondre à leurs besoins particuliers. Nous le faisons en investissant dans le logement et le développement de l’infrastructure. Cela comprend, bien sûr, les 4,3 milliards de dollars annoncés pour élaborer et lancer conjointement une stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique avec, bien sûr, des partenaires autochtones. Nous savons que les investissements autodéterminés et fondés sur les distinctions fonctionnent. Par exemple, depuis 2016, les organisations inuites signataires de traités ont construit plus de 650 nouveaux logements, réparé 469 logements existants et aménagé des terres dans leurs collectivités pour y construire de nouveaux logements.

    Le Nord fait face à d’autres défis importants. La région se réchauffe quatre fois plus vite que la moyenne mondiale, ce qui a des conséquences importantes pour les gens qui y vivent, pour la faune et, bien sûr, pour l’environnement. Nous travaillons avec les collectivités autochtones et nordiques pour contrer les effets des changements climatiques, pour aider à faire progresser le leadership autochtone en matière de climat et pour passer à des sources d’énergie renouvelables. Des programmes, comme le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, aident à élaborer des solutions axées sur le Nord pour faire face à l’érosion côtière, à la dégradation du pergélisol et à l’augmentation des inondations et des feux de forêt.

    Somme toute, la sécurité alimentaire, le logement et les changements climatiques sont trois des principales priorités du gouvernement dont mon ministère s’occupe dans le Nord et dans l’Arctique. Il y a quelques semaines à peine, à Iqaluit, le premier ministre P.J. Akeeagok et moi avons coprésidé une réunion du comité de direction du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, au cours de laquelle nous avons annoncé une nouvelle approche pour aider à améliorer le programme Nutrition Nord Canada. À compter de cette année, nous nommerons un représentant ministériel spécial pour effectuer un examen externe et nous présiderons un symposium de recherche avec des partenaires autochtones pour discuter des principales constatations.

     Pour terminer, monsieur le président, le Nord et l’Arctique sont aux prises avec de nombreux problèmes urgents, et c’est également vrai pour les peuples autochtones du Nord et de l’Arctique. Notre gouvernement travaille fort avec ses partenaires pour obtenir des résultats dans ces dossiers de longue date.

    J’ai hâte de répondre à vos questions, et je suis heureux d’être ici. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Enfin, je cède la parole à l’honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, pour cinq minutes au maximum.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    À tous les députés, bonjour, Kwe, Ulaakut, Tansi et hello. Je suis très heureuse d’être ici avec vous aujourd’hui sur le territoire des peuples algonquins pour discuter de mes priorités à titre de ministre des Services aux Autochtones.

    Soutenir un accès fiable et à long terme à l’eau potable pour les collectivités des Premières Nations est une priorité absolue pour le gouvernement. Depuis des décennies, les avis d’ébullition de l’eau persistent dans les collectivités des Premières Nations, ce qui crée une réalité honteuse où les familles vivent dans l’incertitude quant à leurs besoins les plus fondamentaux. Nous avons travaillé avec des partenaires pour nous assurer que cette réalité au Canada prenne fin.

     Au cours des huit dernières années, nous avons investi dans les collectivités, et aujourd’hui, 83 % des avis à long terme touchant les Premières Nations concernant la qualité de l’eau potable qui étaient en vigueur en 2015 ont été levés. Ces investissements ont également empêché que plus de 275 avis à court terme deviennent des avis à long terme.

    Cet été, j’étais au sein de la nation crie Star Blanket pour célébrer avec elle l’ouverture de sa nouvelle usine de traitement de l’eau. Le chef, le conseil et les responsables de l’approvisionnement en eau étaient tellement heureux de pouvoir offrir ce service essentiel aux membres de leur nation. Ce fut un honneur d’être dans cette collectivité en cette journée chargée d’émotion.

    Nous croyons que tous les avis qui restent seront levés, mais nous devons faire en sorte de ne plus jamais revenir en arrière. Le projet de loi C‑61 est notre réponse, c'est un engagement fondé sur le partenariat, la mobilisation et la reconnaissance du droit inhérent des Premières Nations de gérer et de contrôler leurs propres réseaux de distribution d'eau.

    Ce projet de loi crée des outils d’autodétermination pour les Premières Nations afin de protéger les sources d’eau et d’entretenir les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées sur les terres des Premières Nations. Vous avez entendu plus de 60 témoins dire que le statu quo doit changer, et comme le Comité doit commencer l’étude article par article très bientôt, j’espère que vous traiterez tous ce projet de loi avec l’urgence qu’il mérite.

    Les enfants sont l'avenir, et veiller à ce que les enfants autochtones aient accès aux services dont ils ont besoin reste une responsabilité partagée.

    Tous les enfants et tous les jeunes méritent une éducation de qualité. Les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis devraient grandir en ayant accès à une éducation qui correspond à leurs cultures et à leurs traditions sans avoir à quitter leur foyer. En travaillant directement avec les collectivités, nous avons mis l'accent sur la création d'environnements d'apprentissage sains et culturellement conscients pour les élèves autochtones qui reflètent leurs besoins et leurs priorités particuliers.

    Ce mois‑ci, je me suis jointe à la nation Piikani pour annoncer le financement d'une nouvelle école qui accueillera plus de 600 élèves de la maternelle à la 12^e année dans leur collectivité. Cet investissement de 50 millions de dollars permettra de veiller à ce que les enfants aient accès à une éducation de qualité supérieure tout en restant profondément liés à leur culture et à leur foyer.

    Soutenir les étudiants contribue à la croissance et à la prospérité des communautés.

    En appuyant ce genre de projets et de collectivités, nous soutenons les générations futures de dirigeants autochtones qui sont fiers de leurs origines et de leur identité.

    Nous croyons également en l'autodétermination et soutenons les organisations et les projets de santé dirigés par les Premières Nations dans tout le pays, y compris l'accord de principe de juin 2024 avec la Southern Chiefs' Organization au Manitoba.

     Nous reconnaissons tous que les traumatismes historiques et la colonisation ont contribué aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie auxquels sont confrontés de nombreux membres des collectivités autochtones.

    En suivant l'exemple des partenaires autochtones et en appuyant les approches holistiques du mieux-être, ainsi que des interventions dirigées par les Autochtones qui soient communautaires et culturellement pertinentes, nous bâtissons ensemble des collectivités plus sûres, plus saines et plus résilientes.

    Les Premières Nations vivant dans les communautés devraient également avoir accès à des soins primaires et à des installations sûres et accueillantes pour recevoir leurs services de santé. Notre gouvernement a fait des avancées à cet égard.

    Nous avons investi 157,9 millions de dollars dans le centre d'excellence en santé de la nation crie de Norway House, qui a ouvert ses portes en août 2024 et qui est le plus grand centre de santé géré par des Autochtones au Manitoba.

     Je pense que le travail que nous avons accompli en partenariat avec les collectivités autochtones depuis 2015 a eu une influence positive. Nous avons fait beaucoup de chemin, mais nous ne pouvons pas tenir nos progrès pour acquis. Les députés de toutes les allégeances politiques peuvent contribuer à un changement systémique durable en adoptant des mesures législatives urgentes comme les projets de loi C‑61, C‑38, C‑23 et S‑16.

     Ensemble, nous pouvons vraiment bâtir un système où tout le monde a une chance égale de réussir.

     J'ai hâte de répondre à vos questions. Merci. Meegwetch. Qujannamiik. Marsi. Thank you..

    Merci beaucoup, madame la ministre.

     Avant de passer à la première série de questions, je tiens à dire aux membres du Comité que je veux faire en sorte que vous aurez suffisamment de temps pour obtenir des réponses à vos questions, mais je vais être très strict pour m'assurer qu'il n'y a pas trop de bavardages. Maintenant c'est au tour des intervenants de poser des questions. Je voulais simplement le mentionner, et j'ai hâte d'entendre des témoignages très intéressants.

    Nous allons commencer par le Parti conservateur, pour un tour de six minutes. C'est au tour de M. Genuis. Allez‑y.

     Madame la ministre Hajdu, je suis heureux de vous revoir.

    Vous avez dit, en mars dernier, que l'objectif du répertoire des entreprises autochtones était de démontrer l'identité autochtone des personnes inscrites sur la liste. Est‑ce toujours votre position?

     Le répertoire des entreprises autochtones sert d'outil pour garantir que les entreprises autochtones ont des possibilités économiques de tirer parti de l'approvisionnement au Canada.

    Je suis désolé. Pouvez-vous répondre à la question? Vous avez dit en mars que le but était de démontrer l'identité autochtone. Est‑ce exact?

     La liste permet de garantir que les entreprises autochtones ont la possibilité de soumissionner pour les marchés d'approvisionnement...

     Madame la ministre, pourriez-vous répondre à la question? C'est ce que vous avez dit en mars. Est‑ce toujours vrai?

     Les entreprises autochtones...

    Ce que vous avez dit en mars est‑il toujours vrai?

     Le répertoire des entreprises autochtones est là pour veiller à ce que les dépenses du gouvernement du Canada favorisent le développement économique des Autochtones et les entreprises autochtones.

     Ce n'est pas la question, et ce n'est pas la réponse que vous avez donnée en mars.

    Quoi qu'il en soit, vous avez dit en mars que l'objectif du répertoire était d'identifier l'identité autochtone des personnes inscrites sur la liste. Pourquoi l'entrepreneur qui gère ArriveCAN, Dalian Enterprises, a‑t‑il été retiré de cette liste?

     Je n'ai pas de détails, mais je vais me tourner vers les fonctionnaires.

     J'aimerais avoir votre réponse, madame la ministre. Nous avons entendu les fonctionnaires à ce sujet la semaine dernière. Vous n'étiez pas au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Pourquoi l'entrepreneur qui gère ArriveCAN, Dalian Enterprises, a‑t‑il été retiré de la liste des entreprises autochtones? Pouvons-nous supposer qu'il a été déterminé qu'il n'était pas autochtone, ou y a‑t‑il une autre raison pour laquelle il a été retiré de la liste?

     Je ne peux pas présumer des décisions administratives du ministère, mais je peux vous dire que si les circonstances changent dans les structures de propriété des entreprises, elles peuvent très bien être ajoutées ou retirées de la liste.

     D'accord. Dalian Enterprises est-elle une entreprise autochtone?

     Nous ne travaillons pas avec Dalian Enterprises. Nous n'avons pas de contrat avec Dalian.

     Je sais, mais vous l'avez fait. Cette entreprise a reçu plus de 100 millions de dollars du gouvernement du Canada. Cela faisait partie du contrat ArriveCAN. Elle a pu l'obtenir sur la base d'un marché réservé aux Autochtones par l'entremise d'une coentreprise avec une entreprise beaucoup plus importante, même s'il ne s'agit que d'une entreprise de deux personnes.

    Encore une fois, pourriez-vous préciser pourquoi Dalian Enterprises a été retirée de la liste des entreprises autochtones?

     Dalian et les coentreprises ne figurent plus sur la liste, et Services aux Autochtones Canada n'a pas de contrat avec Dalian.

     Pourquoi cette entreprise a‑t‑elle été retirée de cette liste?

     Les fonctionnaires ont indiqué qu'elle avait été suspendue le 12 mars en raison de procédés douteux. En fait, sa suspension a été annoncée le 1^er mars, alors elle ne figure plus sur la liste.

     Je sais que Dalian Enterprises est concernée par des procédés douteux. C'est pourquoi je pose des questions à ce sujet.

    Pourriez-vous clarifier cela, s'il vous plaît? Si elle a été suspendue ou retirée le 1^er mars, quelle en est la raison?

     Je vais simplement répéter que l'objectif de la liste est d'appuyer...

    Non, madame la ministre. J'aimerais que vous répondiez à la question. Pourquoi a‑t‑elle été retirée?

     Je vais simplement répéter que l'objectif de la liste...

     Non, madame la ministre. Vous allez répondre à la question. Pourquoi a‑t‑elle été retirée?

     J'ai une question pour vous, monsieur Genuis.

     Non. À un moment donné, ce sera peut-être possible, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui.

    La sous-ministre peut peut-être répondre, si la ministre ne le sait pas.

    Notre sous-ministre pourrait‑il nous dire pourquoi elle a été supprimée?

     J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne sais pas si j'ai le droit de le faire.

     Je vais faire une pause. Il y a du bavardage, et le député a posé une question. Nous devrions donner à la ministre la possibilité d'y répondre avant de passer à la prochaine question.

    Par conséquent, je vais redémarrer le chronomètre.

     Ma question est simple. La ministre ou la sous-ministre peuvent répondre.

    Pourquoi Dalian Enterprises a‑t‑elle été retirée de la liste?

     Monsieur le président, par votre entremise, j'ai répondu à cette question, et la liste n'est pas permanente...

    Non, vous ne l'avez pas fait.

    ... ni gravée dans le marbre, comme le député le sait.

     Pourquoi a‑t‑elle été retirée de la liste?

    Cette liste est examinée à la demande d'autres ministères. La liste existe — rappelons‑le aux députés — pour veiller à ce que les entreprises autochtones aient des possibilités de développement économique.

     Merci, madame la ministre. Je le répète, cette référence au développement économique est complètement différente de ce que vous avez dit lorsque vous avez comparu en mars.

    La semaine dernière, vos fonctionnaires ont déclaré devant le Comité des opérations gouvernementales que Dalian avait été démis de ses fonctions en raison de rapports publiés dans le Globe and Mail. Pouvez-vous confirmer que la décision de retirer Dalian de la liste des entreprises autochtones était fondée sur des renseignements que votre ministère a lus dans le Globe and Mail? C'est ce que vos fonctionnaires nous ont dit.

    Par votre entremise, monsieur le président, le député ne pense peut-être pas que c'est une question de développement économique, probablement parce que son parti n'a jamais mis l'accent sur le développement économique pour les peuples autochtones...

    Madame la ministre, personne n'est dupe. J'ai posé une question simple et claire.

    ... mais c'est le but de la liste. La liste est là pour garantir que les entreprises autochtones...

    Madame la ministre, personne n'est dupe. J'ai posé une question simple et claire...

    ... ont la possibilité de soumissionner pour des contrats.

    ... et vous n'y répondez pas.

    Il y a trop de bavardage en ce moment. Il est donc très difficile pour les interprètes de faire leur travail. Nous avons reçu de nombreux avertissements et directives à ce sujet. Je rappelle encore une fois aux députés de s'abstenir de bavarder.

    Je suis d'accord.

    La ministre pourrait-elle répondre à la question, s'il vous plaît?

    Sur ce, je vais reprendre le chronomètre. Il reste environ une minute.

    Merci, monsieur le président. Merci de le rappeler à la ministre.

    Madame la ministre, c'est mon temps de parole. J'ai une question très simple à vous poser: vos fonctionnaires ont-ils eu raison de dire au Comité des opérations gouvernementales que la décision de retirer Dalian Enterprises de la liste des entreprises autochtones était fondée sur des articles publiés dans le Globe and Mail?

     Par votre entremise, monsieur le président, la liste des entreprises autochtones est un outil important qui permet au gouvernement du Canada d'atteindre ses objectifs en matière d'approvisionnement, ce à quoi, bien sûr, le gouvernement conservateur précédent n'a pas porté attention.

    Merci, madame la ministre.

    Nous continuerons de faire en sorte que la liste est exacte et à jour.

    Vous n'avez pas répondu à une seule question que j'ai posée en six minutes, mais je vais vous en poser une autre. Étant donné que vous avez maintenant établi que Dalian n'est pas une entreprise autochtone et qu'elle a obtenu plus de 100 millions de dollars en contrats de votre gouvernement dans le cadre de marchés réservés aux Autochtones, estimez-vous qu'elle doit rembourser l'argent reçu?

    Monsieur le président, je pense que l'expression « marchés réservés aux Autochtones » est trompeuse. Je ne m'attends à rien d'autre de la part des conservateurs, qui n'ont aucune idée du fonctionnement de l'approvisionnement ni de ce que signifient les cibles d'approvisionnement. Cela ne veut pas dire que...

    Vous en savez si peu sur votre dossier. Vous n'avez pas répondu à une seule question que j'ai posée en six minutes. Vous n'avez même pas tenté de répondre à une seule question que j'ai posée en six minutes. Vous n'avez rien fait d'autre...

    Monsieur Genuis, votre temps est écoulé.

    ... qu'insulter les autres députés plutôt que de justifier votre bilan désastreux en matière d'approvisionnement auprès des Autochtones. Vous devriez avoir honte du travail que vous avez fait.

    Monsieur Genuis, votre temps est écoulé.

    Je vais donner à la ministre l'occasion de répondre à cette question.

    Le député devrait avoir honte de ne pas comprendre que les entreprises autochtones ont eu de la difficulté à faire face à la concurrence pour obtenir des marchés publics auprès du gouvernement du Canada. J'estime que le travail que nous faisons pour faire en sorte que les entreprises autochtones ont la possibilité de profiter des dépenses du Canada serait menacé sous n'importe quel gouvernement conservateur et que nous verrions des compressions dans ces différentes approches. En fait, j'imagine que le député dirait que c'est trop éveillé.

    Merci beaucoup, monsieur Genuis.

    Sur ce, nous allons passer au deuxième intervenant du premier tour.

    Monsieur Carr, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais essayer de changer un peu de ton.

    Mesdames et messieurs les ministres, je suis heureux de vous voir ici. Merci de vous être mis à notre disposition pour cette discussion qui est toujours importante.

    Avant de poser ma première question, monsieur le ministre Vandal, j'aimerais profiter de l'occasion pour mentionner votre récente annonce selon laquelle, après une très longue et fructueuse carrière au service des gens de Winnipeg, du Manitoba et du Canada, vous passerez plus de temps avec votre famille. J'ai l'honneur et le privilège de vous connaître depuis mon enfance. J'ai énormément bénéficié de votre amitié, de vos conseils et de votre expérience. J'ai bien hâte d'avoir quelques minutes de plus avec vous aujourd'hui à titre officiel, mais je tiens à profiter de l'occasion pour vous féliciter de votre carrière extrêmement enrichissante et des services que vous avez rendus aux personnes que vous et moi représentons dans notre province, le Manitoba.

    Cela dit, monsieur le ministre, deux projets sont en cours au centre-ville de Winnipeg. Il y a la revitalisation de l'édifice de la baie d'Hudson, qui est un partenariat que nous avons avec l'Organisation des chefs du Sud. Puis, bien sûr, il y a l'énorme projet de réaménagement entrepris à Portage Place, qui permettra de mettre à profit une partie des 633 millions de dollars en transferts fédéraux en matière de santé qui sont passés du gouvernement fédéral à la province du Manitoba, et qui s'ajoutent à des résultats très significatifs pour les Autochtones et les Winnipégois dans l'ensemble de notre ville.

    Pouvez-vous nous parler un peu de ces deux projets et du travail auquel vous avez participé au sein de PrairiesCan et comme ministre des Affaires du Nord? Selon vous, en quoi ce genre d'investissements destinés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits en particulier sont-ils importants pour la réussite sociale et économique de notre province?

    Merci.

     Merci beaucoup pour cette question, monsieur Carr, et je vous remercie de vos félicitations à l'occasion de ma retraite imminente de la Chambre des communes et de la politique.

    Oui, vous étiez très jeune au début de ma carrière, parce qu'en 2025, cela fera 30 ans que j'ai commencé à représente la circonscription de Saint-Boniface—Saint-Vital à titre de conseiller municipal, et depuis 2015, bien sûr, je la représente à titre de député. C'est fantastique. Tout est positif. Je pars avec de beaux souvenirs, et je suis vraiment... L'appui au premier ministre et au parti est évidemment au centre de mes préoccupations tandis que je me retire.

     En ce qui concerne votre question, je vais commencer par l'annonce récente. Il y a environ un mois, six semaines exactement, nous étions tous les deux à Winnipeg pour annoncer un investissement de 10 millions de dollars dans le réaménagement de Portage Place, un très grand centre commercial situé sur l'avenue Portage, au milieu du centre-ville de Winnipeg, en face du MTS centre. Cela représente une occasion importante de revitalisation du centre-ville. Le projet est entrepris par True North, propriétaire des Jets de Winnipeg, de la LNH, par l'Organisation des chefs du Sud et grâce au financement du gouvernement du Manitoba, du gouvernement du Canada, bien sûr, et de la ville de Winnipeg.

    Lorsque le projet sera terminé, il y aura un tout nouveau centre de santé au centre-ville de Winnipeg, qui sera financé en grande partie par le transfert de 600 millions de dollars que notre gouvernement a fait à la province du Manitoba pour l'accord sur la santé, ce qui était attendu depuis longtemps. Il y aura un centre de santé. Il y aura quelques centaines de logements abordables, qui seront gérés et détenus par l'Organisation des chefs du Sud, et il y aura aussi des espaces publics assez intéressants et inclusifs, que PrairiesCan paie en partie dans le cadre du réaménagement global.

    Ce projet, Portage Place, est relié à l'ancien édifice de la Baie d'Hudson, pour lequel il y a un autre partenariat en cours entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des chefs du Sud. Il y aura des places en garderie. Il y aura des centaines de logements abordables. Il y aura un musée qui appartiendra à l'Organisation des chefs du Sud et qui sera géré par elle, et il y aura de l'espace pour ses bureaux administratifs de gouvernement.

    En fait, c'est l'un de ces vieux immeubles de la Compagnie de la Baie d'Hudson, au centre-ville de Winnipeg. Je crois qu'il y a plus de 600 000 pieds carrés au centre-ville qui sont actuellement vacants, et nous avons vraiment hâte de conclure ce partenariat. Notre gouvernement, par l'entremise du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités et de la SCHL, a investi plus de 100 millions de dollars dans ce partenariat. Je sais qu'il créera des centaines d'emplois pour les Autochtones, ce qui profitera non seulement aux collectivités autochtones, mais aussi à l'ensemble de la province.

     Un peu plus à l'est, vous verrez la Fédération des Métis du Manitoba, qui est, bien sûr, l'organisme de réglementation des Métis de la rivière Rouge. Elle construit un centre du patrimoine national métis à Portage et Main, où Bobby Hull a signé un contrat d'un million de dollars en 1972. Il mettra en valeur le patrimoine métis, la culture métisse et l'avenir très prometteur des Métis au Manitoba et au Canada. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Fédération des Métis du Manitoba sur ce projet, et cette portion de l'avenue Portage au centre-ville de Winnipeg sera transformée grâce à notre partenariat.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je sais que mon temps est écoulé. Il est étonnant de voir ce qui se passe quand on donne aux ministres l'occasion de donner des réponses détaillées comme celle-là.

    Merci beaucoup. J'ai hâte de passer aux questions suivantes.

    Merci beaucoup, monsieur Carr.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Sur le plan de la forme, mon intervention sera peut-être située quelque part entre les deux interventions précédentes.

    Madame la ministre Hajdu, c'est important pour moi de vous parler de réconciliation économique — je pense que vous n'en serez pas surprise — ainsi que d'outils structurants et significatifs pour renforcer les capacités des Premières Nations afin qu'elles puissent se concentrer sur leurs priorités et voir au mieux-être des membres de leurs communautés.

    Monsieur le président, je n'arrive pas à obtenir la traduction. Je veux simplement vérifier... Je comprends l'essentiel, mais je veux être sûre de bien comprendre.

    Je vais remettre le chronomètre à zéro pour M. Lemire, mais je veux tout d'abord être sûr que Mme la ministre peut entendre l'interprétation.

    Ça semble fonctionner, maintenant. Nous allons donc recommencer.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant.

    Madame la ministre, je veux parler de réconciliation économique ainsi que d'outils structurants et significatifs pour renforcer les capacités des Premières Nations afin qu'elles puissent se concentrer sur leurs priorités et voir au mieux-être des membres de leurs communautés.

    À chacune des occasions qui lui ont été données de vous poser des questions, le Bloc québécois vous a présenté ce qui lui semble être des innovations financières avec lesquelles les communautés autochtones du Québec travaillent. Ayant un effet direct dans chacune des communautés, ces outils présentent une occasion de délaisser les programmes mal adaptés aux réalités modernes des communautés autochtones.

    Vous connaissez le programme Yänonhchia'. Il s'agit d'un modèle de financement du logement autochtone conçu, dirigé et géré par les Autochtones. Vous avez le dossier en main depuis février 2023, sinon depuis plus longtemps encore. Quelles sont vos intentions dans ce dossier?

    Il existe bel et bien une classe moyenne autochtone maintenant, mais le gouvernement fédéral semble encore une fois ignorer cette classe moyenne ainsi que le salut des communautés autochtones du Québec et du Canada.

    On est en octobre 2024. Avez-vous eu un échange avec la ministre Freeland au sujet du programme Yänonhchia'?

    Merci de cette très importante question, monsieur le député.

    Oui, j'ai parlé du programme avec mes collègues ainsi qu'avec le chef Haymond, qui est un représentant du programme.

     Comme vous le savez, nous avons également procédé dans le sens de ce que vous évoquez, monsieur Lemire, en ce qui concerne l'autodétermination et le logement, avec la Stratégie de logement pour les Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques, qui prévoit 4 milliards de dollars pour le logement axé sur les distinctions en faveur des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces logements se trouvent évidemment à l'extérieur des réserves, mais dans les régions du Canada où vivent de nombreuses Premières Nations et de nombreux Autochtones.

    Je suis emballée par les programmes...

    Je veux vous ramener vers le programme Yänonhchia', madame la ministre.

    À quoi peut-on s'attendre? Votre ministère investira-t-il des sommes dans le projet Yänonhchia', que ce soit dans le cadre d'un énoncé économique ou encore dans le prochain budget?

     Je ne peux pas parler de l'énoncé économique de l'automne et de son contenu, puisque je ne suis pas la ministre des Finances.

    Cependant, je parle souvent avec la ministre et avec mes collègues au sujet de l'autodétermination des peuples autochtones. Il est très important d'avoir des programmes comme Yänonhchia', par exemple, qui fournissent de nouveaux outils aux communautés autochtones.

    J'ai également envie, dans le contexte d'une véritable réconciliation sur les plans de l'économie et de l'équité, de vous parler de la mutualisation des assurances, de la question du financement ainsi que de l'autorité des marchés financiers pour les Premières Nations.

    Il faut mettre en place des mécanismes de gestion des risques qui s'adressent aux communautés autochtones. Plusieurs personnes ou entités combinent leurs ressources pour partager le fardeau fiscal et les pertes potentielles. En se regroupant, les participants réduisent l'impact des réclamations individuelles, ce qui permet une répartition plus prévisible des risques et signifie une réduction des coûts globaux pour chaque membre concerné.

    Évidemment, vous avez été sensibilisée à cela. J'aimerais savoir quelles réponses vous avez à donner à ces gens. Est-ce qu'on peut s'attendre à de bonnes nouvelles dans la prochaine année?

    Il y a beaucoup d'enthousiasme pour les nouvelles approches visant à atténuer les risques liés à l'infrastructure et à améliorer l'abordabilité du logement pour les communautés autochtones.

     C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé non seulement avec des gens comme le chef Haymond, mais aussi avec de grands partenaires économiques, comme les grandes banques du pays, pour parler de l'atténuation des risques liés aux prêts, par exemple, pour les collectivités des Premières Nations et pour créer de meilleurs outils afin qu'elles puissent construire des infrastructures à leur propre rythme.

     Nous avons également d'autres outils pour les Premières Nations qui permettent la pleine autodétermination en matière de priorités, comme des ententes décennales qui permettent aux collectivités des Premières Nations de recevoir un financement global sur 10 ans afin qu'elles puissent planifier en fonction de divers besoins sociaux et d'infrastructure.

    Quand je vois les revendications, notamment celles de l'Autorité financière des Premières Nations et de Yänonhchia', je trouve que ce sont des demandes très raisonnables, d'autant plus que cela permettrait de créer une circulation du capital au sein des Premières Nations. Ce serait donc un levier qui favoriserait l'autodétermination à long terme.

    Trouvez-vous que ces revendications sont exagérées? Personnellement, je trouve que les sommes demandées sont raisonnables, mais j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    En général, je pense que cette approche est raisonnable. C'est la raison pour laquelle cela a fait l'objet d'une annonce de la part de la ministre des Finances dans le budget de 2024.

     Elle a annoncé la création d'un fonds des marchés financiers pour les Premières Nations, afin qu'elles puissent avoir accès à des capitaux importants, par exemple, pour financer de grands projets d'infrastructure. Elles auront le capital pour le faire. C'est l'orientation que prend le gouvernement.

    Nous veillerons également à ce que des outils financiers soient en place pour appuyer la pleine participation économique et une plus grande autodétermination des collectivités.

    J'aimerais poser une dernière question rapidement.

    Reconnaissez-vous que la réalisation de projets coûte plus cher pour les communautés autochtones que pour les Blancs, par exemple?

    Absolument. Les dépenses liées à la construction de quoi que ce soit dans les Premières Nations, particulièrement dans les Premières Nations éloignées, sont accrues.

    Merci, meegwetch.

     Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Avant de céder la parole à Mme Idlout, j'aimerais vérifier rapidement le son. Nous allons faire une courte pause avant de commencer.

    Sur ce, nous pouvons reprendre.

    Madame Idlout, je vous cède la parole pour six minutes au maximum.

    [La députée s'exprime en inuktitut.]

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie les ministres de leurs exposés.

    Ma première question s'adresse au ministre Vandal. Il portera sur la subvention à la sécurité alimentaire.

    Madame Idlout, je suis désolé. Je vais devoir vous arrêter. Il y a un problème avec la traduction.

     Madame Idlout, je vais vous redonner la parole pour que vous ayez les six minutes au complet.

    Je vous cède la parole pour six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut.]

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs les ministres, pour vos réponses lors de cette période de questions.

    Ma question s'adresse au ministre Vandal. Pour ce qui est de la subvention du programme Nutrition Nord, vous avez dit qu'en mai, une étude était en cours. Il a fallu quelques mois pour mener cette étude. Quand pourrez-vous publier un rapport?

    J'espère publier un rapport le plus tôt possible. L'examen interne de la fonction publique est en cours. C'est en cours à l'heure actuelle. Nous allons entreprendre un examen externe très bientôt, le plus tôt possible.

    À Iqaluit récemment, en compagnie du premier ministre du Nunavut, j'ai annoncé qu'un représentant spécial du ministre effectuera un examen externe du programme Nutrition Nord. Je pense qu'il est important que nous fassions en sorte que toutes les hypothèses de l'examen l'interne sont également examinées dans le cadre de l'examen externe. Dans le cadre de ce processus, les habitants du Nord sont largement consultés, non seulement les dirigeants, mais aussi les utilisateurs du programme Nutrition Nord. Je pense que c'est important. J'ai reçu beaucoup de rétroaction.

    [La députée s'exprime en inuktitut.]

    Pouvez-vous nous dire en trois points ce que vous avez constaté dans le cadre de cette étude?

     Jusqu'à maintenant, nous avons parlé de l'étude à beaucoup de gens.

    Je pense qu'ils sont en train d'examiner les données sur la façon dont la subvention est transmise à ceux qui la reçoivent — aux habitants du Nord. Je veux faire en sorte que chaque sou de la subvention à la vente au détail va directement aux habitants du Nord. C'est pourquoi nous sommes très vigilants. La fonction publique examine les données.

     Beaucoup de gens à qui nous parlons disent que le programme Nutrition Nord Canada présente certains avantages.

     [La députée s'exprime en inuktitut.]

    Je suis désolée. Je n'ai pas beaucoup de temps. J'espérais une réponse plus courte.

    Ma question s'adresse maintenant à la ministre Patty Hajdu en raison des contraintes de temps.

    Vous nous avez parlé, par exemple, du projet de loi C‑61 et du projet de loi C‑23. Cela concerne les peuples autochtones. Ma question, madame la ministre, est la suivante: pourquoi ces projets de loi n'ont-ils pas atteint les collectivités autochtones? Elles ne semblent pas efficaces. Comme Autochtones, nous détenons des droits, mais ils ne sont pas respectés.

     Pouvez-vous nous donner une réponse claire, s'il vous plaît?

    Merci beaucoup.

    Comme vous le savez, certains des projets de loi que j'ai énumérés sont en cours. Le Comité est actuellement saisi du projet de loi C‑61 et, comme je l'ai dit, nous procéderons à l'étude article par article. C'est très important.

     Nous espérons qu'il y aura moins d'obstruction à la Chambre des communes pour que des projets de loi comme le projet de loi C-38 puissent être débattus. Comme vous le savez, le projet de loi C‑38 vise à continuer de corriger les iniquités — en particulier les iniquités fondées sur le sexe — dans la Loi sur les Indiens. Il y a des familles qui attendent que ce projet de loi soit débattu à la Chambre pour terminer ce travail important afin que nous puissions corriger ces torts.

    Les comités doivent mener cet important travail sur le projet de loi C‑61. En ce qui concerne le projet de loi C‑38, il faut que la Chambre se mette au travail pour que le débat puisse se poursuivre sur les mesures législatives qui importent aux Canadiens.

    [La députée s'exprime en inuktitut.]

    Merci.

     Ma dernière question vient de l'Assemblée des chefs du Manitoba et du chef Walter Wastesicoot du Conseil tribal de Keewatin. On m'a dit que le processus du principe de Jordan était trop lent. Il reste 8 millions de dollars à distribuer. Ce montant est à répartir sur deux ans, mais votre personnel est trop lent.

     Pouvez-vous nous dire pourquoi le processus est trop lent? Que faites-vous pour accélérer le processus?

    Merci beaucoup.

    L'une des choses les plus importantes et l'une des premières qu'a faites le gouvernement a été de mettre en œuvre le principe de Jordan en 2016. Depuis, les enfants des Premières Nations ont reçu plus de 7,6 millions de dollars de produits, de services et de soutiens. Cela représente environ 8,1 milliards de dollars en services et en mesures de soutien.

     Nous allons continuer de travailler pour faire en sorte que la demande incroyable — qui est un bon problème, parce que cela montre que les gens connaissent le programme — peut être satisfaite avec efficacité et par des processus qui permettent aux gens et aux familles d'obtenir les services dont ils ont besoin.

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    Voilà qui met fin à la première série de questions.

    Nous allons passer à la deuxième. Le Parti conservateur et M. Zimmer d'abord.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant le Comité.

    Un de vos collègues manitobains nous a même dit que c'était peut-être l'une de vos dernières comparutions. Merci encore d'être là aujourd'hui.

    Il n'y a pas si longtemps, vous avez critiqué ouvertement le premier ministre au sujet de la nomination d'un représentant du Manitoba au Sénat. Un article du Globe and Mail explique:

    Même le président du Comité a exprimé publiquement ses préoccupations au sujet du premier ministre en poste. Un article de la CBC publié la semaine dernière sous le titre « Des députés libéraux somment Trudeau de décider au plus tard le 28 octobre s'il reste ou s'il part » dit ceci: « Selon certaines sources, le député Patrick Weiler aurait lu à Trudeau aujourd'hui, pendant la réunion du caucus du parti sur la Colline du Parlement, une lettre... »

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je ne suis pas certain que ces propos de M. Zimmer aient quoi que ce soit à voir avec la séance du Comité.

    Oui, je peux rassurer le député.

    Je tiens à rappeler aux membres du Comité que nous sommes là aujourd'hui pour discuter des priorités des trois ministres.

    J'invite le député à s'en tenir au sujet à l'ordre du jour.

    Il y a un lien. J'y arrive.

    « Selon certaines sources, le député Patrick Weiler aurait lu à Trudeau aujourd'hui, pendant la réunion du caucus du parti sur la Colline du Parlement, une lettre qui présente des arguments en faveur de la démission du premier ministre. »

     Devant pareille insatisfaction du public à l'égard du premier ministre, lorsque vous avez parlé des priorités...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je réitère l'objection de mon collègue. Je ne crois pas que cela ait quoi que ce soit à voir avec l'objet de la séance.

    Il y a bel et bien un lien.

    J'ai presque terminé ma question, monsieur le président.

    J'invite encore une fois les membres du Comité à s'en tenir au sujet qui a été inscrit à l'ordre du jour avec l'accord général. Le temps est très précieux. Je sais que nous voulons entendre les réponses des ministres. Ils sont parmi nous.

    J'ai arrêté le chronomètre, monsieur Zimmer. Veuillez passer à la question.

     Oui. J'y reviens.

    Vous avez parlé de priorités, monsieur le ministre. Pour moi et, je crois, pour de nombreux Canadiens, les priorités au Canada commencent au sommet par les dirigeants. La question porte sur le leadership du premier ministre.

    Compte tenu de l'insatisfaction générale à l'égard du premier ministre, avez-vous perdu confiance en lui?

    Pour répondre à votre question, non. J'appuie le premier ministre à 110 % pour qu'il continue de diriger le parti et le pays. J'appuie le Parti libéral à 110 % pour qu'il reste au pouvoir.

    Quant à votre allusion à Charles Adler, je vais m'en tenir à ma déclaration. Je ne la renie pas. La question des nominations au Sénat est délicate. Il y a 10 ans, nous avons entendu les noms de Mike Duffy...

    Merci, monsieur le ministre.

    ... de Patrick Brazeau et de Pamela Wallin...

    Vous avez répondu à la question.

    ... qui ont tous été nommés par votre gouvernement.

    Le ministre a répondu, monsieur le président. Puis-je poser la prochaine question?

    Je crois que le ministre termine sa réponse.

    Il a répondu à la question. Il a déjà exposé sa position.

    J'ai terminé ma réponse. Nous avons nommé un comité indépendant chargé de faire des recommandations sur les...

    Monsieur le président, puis‑je avoir mon temps de parole? Vous avez dit au début de la séance que c'était du temps accordé à ceux qui ont des questions à poser.

    J'ai arrêté le chronomètre. On ne peut pas continuer de parler tous en même temps pour les raisons que j'ai déjà expliquées.

    Le ministre a répondu à la question. En fait, il a répondu à deux de mes questions, et je veux poser la prochaine.

    D'accord.

    Il continue d'élaborer une de ses réponses, et je suis prêt à poser la prochaine question.

    Monsieur Zimmer, je vous redonne la parole. Il vous reste deux minutes et demie.

    Merci. Parfait.

    Merci encore, monsieur le ministre.

    Le premier ministre et votre gouvernement sont au pouvoir depuis neuf ans. Le problème de l'eau potable n'est toujours pas réglé, même si le premier ministre a promis en 2015 que tous les avis d'ébullition seraient levés au plus tard en 2021. L'alimentation coûte cher, et la taxe sur le carbone du premier ministre ne fait qu'aggraver la situation. Les coûts du chauffage sont élevés et la taxe sur le carbone du premier ministre empire grandement le problème. C'est au Nunavut que les besoins en logement sont les plus grands au Canada, et ils prennent encore de l'ampleur. Voici quelques chiffres tirés du « Rapport sur le logement dans le Nord », que j'ai sous les yeux: 49 % des familles du Nunavut ne peuvent pas trouver un logement abordable sur le marché et, plus frappant encore, plus de 80 % des familles ne peuvent pas se permettre d'acheter une maison individuelle au Nunavut. Cela révèle un taux de pauvreté exceptionnellement élevé au Nunavut, le plus élevé au Canada. De plus, notre souveraineté dans l'Arctique est plus menacée qu'elle ne l'a jamais été par le passé.

    Monsieur le ministre, le premier ministre a trahi d'innombrables promesses faites aux habitants du Nord. D'innombrables annonces ne feront rien pour les nourrir, les chauffer ou les loger. Beaucoup de promesses ont été faites et beaucoup d'argent a été dépensé, mais cela n'a pas donné grand-chose.

    Ce qui me laisse perplexe, c'est que, devant un si mauvais bilan dans le Nord, vous puissiez encore faire confiance au premier ministre.

     D'abord, merci de cette question. Les défis à relever dans le Nord sont importants. Ils ont toujours été là à cause du sous-financement chronique imputable à tous les gouvernements, dont des gouvernements antérieurs de notre parti et du vôtre.

    Je crois que nous avons fait du bon travail pour régler la crise de l'abordabilité, qu'il s'agisse du programme d'alimentation scolaire, qui a été mis en place cette année, et qui fournira des aliments nutritifs à tous les élèves...

    Monsieur le ministre, j'ai parlé de choses très précises que vous ne mentionnez pas.

    ... ou le programme de garde d'enfants, les 10 $...

    Qu'en est‑il du logement?

    Me permettez-vous de répondre?

    Je voudrais avoir des réponses à ces questions.

    Lorsque le programme de garderies à 10 $ par jour a été mis en place, il l'a été d'abord au Nunavut. J'ai eu bien des échos favorables à ce sujet. Votre parti a voté contre.

    Qu'en est‑il du taux de pauvreté et du problème des logements au Nunavut?

     Votre parti a voté contre le programme de soins dentaires, qui aidera des milliers d'enfants partout au Canada et des milliers dans le Nord. Le programme d'alimentation dans les écoles...

     Qu'en est‑il de l'eau potable?

    ... votre parti a voté contre.

    Nous avons levé une centaine...

    Et la taxe sur le carbone?

    Puis‑je répondre?

    Je vous ai demandé...

    Puis‑je répondre à la question sur l'eau potable?

    Monsieur Zimmer, votre temps de parole est écoulé.

    Je vais donner quelques secondes au ministre pour terminer sa réponse.

    Depuis notre accession au pouvoir, 145 avis d'ébullition de l'eau ont été levés. Ce n'est pas parfait, mais c'est très bien. Ce sont 145 avis de plus que ce qu'on a pu lever pendant les 10 ans de Stephen Harper et de Pierre Poilievre.

    Merci beaucoup, monsieur Zimmer.

    Nous passons au deuxième intervenant du deuxième tour. Madame Gainey, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous les témoins et les remercie de leur présence. C'est avec plaisir que nous les accueillons aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à la ministre des Services aux Autochtones.

    Madame la ministre Hajdu, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de l'importance de l'éducation et notamment de l'investissement dans une nouvelle école de la maternelle à la 12^e année de la nation Piikani, ce qui semble être une mesure extrêmement positive pour cette communauté.

    La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la DNUDPA, souligne également l'importance de l'éducation au paragraphe 2 de l'article 14, en soulignant le droit des Autochtones à accéder à l'éducation « sans discrimination aucune ».

    Au Québec, la mise en application de la loi 14, communément appelée le projet de loi 96, crée de nouveaux obstacles injustes qui exercent une discrimination à l'encontre des étudiants autochtones des cégeps et qui compromettent leurs chances d'obtenir leur diplôme. Les étudiants sont exaspérés et estiment, à juste titre, qu'ils devraient être soutenus dans leurs efforts pour faire des études supérieures, mais ils sont nombreux à avoir le sentiment d'être voués à l'échec.

    Est‑il important d'éliminer les obstacles à l'éducation pour les étudiants autochtones, particulièrement dans ma province, le Québec? Merci.

    Merci beaucoup.

    En fait, le chef régional Picard est l'un de mes conseillers les plus fiables. Nous avons beaucoup parlé, lui et moi, de tous les obstacles qui nuisent à l'obtention d'un diplôme, surtout pour les étudiants autochtones ou les autres étudiants vulnérables.

    Je peux dire que le gouvernement libéral fédéral s'est vraiment efforcé de mettre l'éducation au cœur de son action. Dès que nous avons été élus, une de nos premières mesures a consisté à éliminer la formule discriminatoire de financement des systèmes d'éducation des Premières Nations. Les conservateurs avaient fait en sorte que ces systèmes puissent à peine survivre. Bien des conseils scolaires des Premières Nations avaient vraiment du mal à offrir des programmes d'études, et, dans bien des cas, il subsistait un écart important par rapport à ce qui était offert aux autres étudiants des provinces dans le même contexte. C'est pourquoi non seulement l'équité du financement, mais aussi la refonte des modalités du soutien assuré aux communautés pour qu'elles puissent offrir leur propre programme d'éducation, une éducation adaptée à leur culture, se traduisent par des augmentations.

    Mon collègue a parlé de Judy Desmoulin, de la Première Nation Long Lake n^o 58, et du taux de réussite incroyable qu'on y observe. Je dois dire que c'est dans ma circonscription, et je suis vraiment fière des communautés qui sont en mesure de changer les choses, passant d'une situation où très peu d'étudiants obtiennent leur diplôme à une autre où presque tous les élèves de 12^e année le décrochent.

    Au Québec, par exemple, en 2022, l'un des plus beaux moments de mon année a été la signature d'une entente avec 22 Premières Nations sur la gestion et la prestation de services d'éducation pour plus de 6 000 élèves dans leurs propres communautés, avec leur propre programme d'études.

    Je dirai ceci. Nous travaillons très fort pour aider les Premières Nations à mettre en place toutes les mesures de soutien voulues pour que ces élèves puissent réussir. Nous voyons les résultats. Au cours des cinq dernières années, le taux de diplomation des élèves autochtones a augmenté de 10 %. Cela semble peu, mais c'est énorme et important pour les élèves qui vont devenir les dirigeants de ces communautés.

    À Biigtigong, dans ma circonscription — une communauté que je connais très bien —, lorsque des étudiants obtiennent leur diplôme d'enseignant, de médecin, de travailleur de la construction ou d'exploitant de réseau de distribution d'eau, ils retournent dans leur communauté et la renforcent. Ces communautés ont une merveilleuse chance de prospérer. Voilà le travail que nous faisons avec les communautés des Premières Nations.

     Merci.

    Il y a certainement là un engagement, une volonté de faire ce travail. J'espère que nous pourrons poursuivre ce travail avec M. Picard et que nous pourrons répondre aux besoins de ma circonscription, en particulier dans les communautés où les jeunes du cégep sont aux prises avec un climat difficile. C'est vraiment déchirant de voir cela.

    Il me reste une minute, et je vais la céder à mon collègue, M. Hanley.

    Merci.

     Merci.

    Je vais peut-être m'adresser d'abord à vous, monsieur le ministre Anandasangaree, puisque vous n'avez pas eu l'occasion de beaucoup intervenir. J'espère que vous pourrez poursuivre au prochain tour.

    Vous venez de recevoir — et vous n'avez peut-être pas encore eu l'occasion de la lire — une lettre de Judy Gingell, présidente du groupe de travail sur les pensionnats autochtones et les enfants disparus au Yukon, au sujet du financement. En bref, elle y demande une certaine assurance et une certaine prévisibilité dans le financement de ce groupe de travail afin qu'il sache qu'il a une réelle possibilité de pratiquer des fouilles sur les terrains des pensionnats et autres établissements. Pourriez-vous dire un mot à ce sujet et donner peut-être à la présidente l'assurance que les fonds seront au rendez-vous?

     Je vous remercie de cette question.

    J'ai hâte de pouvoir donner une réponse complète plus tard, mais je me contenterai de dire que nous nous sommes engagés, dès que le problème a été révélé, à Kamloops, à accompagner les communautés à chaque étape. Cet engagement n'a aucunement faibli.

    J'ai hâte de vous donner une réponse plus complète au prochain tour.

    Merci beaucoup, madame Gainey et monsieur Hanley.

    Je cède maintenant la parole à M. Lemire pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai envie de parler des communautés francophones chez les Autochtones. C'est un peu en lien avec la question de ma collègue.

    Quelles mesures vos ministères mettent-ils en place pour s'assurer qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur la langue et que les organismes autochtones qui reçoivent le financement auquel ils ont droit peuvent offrir aux communautés francophones les documents nécessaires pour participer aux consultations sur les sujets qui les concernent?

    Pouvez-vous nous dire si les communautés autochtones sont admissibles aux programmes de Patrimoine canadien à cet égard et nous fournir par écrit la liste de celles qui en ont fait la demande? Le cas échéant, pouvez-vous nous indiquer quelle a été la décision, à savoir si la demande a été acceptée ou non, et nous préciser le montant qu'elles ont reçu pour les cinq dernières années?

    J'ai l'impression qu'il y a là un gros manque et que cela empêche le bon vivre-ensemble entre les francophones et les Autochtones.

     Je suis désolée, mais je ne peux pas parler des programmes d'un autre ministère, puisque je ne les connais pas.

    Je vous invite quand même à fouiller un peu cette question, car je pense que cela reste un besoin.

    J'ai envie de vous parler aussi d'une revendication très importante de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador qui touche la question fondamentale des services de police dans leurs communautés. Je parle de la loi reconnaissant que les services de police des Premières Nations constituent un service essentiel et doivent être financés en conséquence.

    L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador a accordé la priorité à ce dossier et ses attentes sont très élevées, mais elle attend toujours cette loi. Où en est l'élaboration de cette loi? Quand sera-t-elle enfin déposée?

    Mon collègue le ministre LeBlanc travaille avec l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et avec les provinces sur cette question très importante.

    Nous avons hâte de voir des résultats.

    J'aimerais maintenant parler du traité Jay. Cette question relève peut-être plus du ministre Anandasangaree, mais elle est également en lien avec une annonce faite par un autre de vos collègues.

    La semaine dernière, le ministre Miller a fait une annonce au sujet de la mobilité des personnes aux différents points d'entrée. Les communautés autochtones veulent avoir l'assurance que vous avez pris tous les moyens nécessaires pour que les mesures annoncées ne nuisent pas à leurs déplacements aux États‑Unis, qui peuvent se faire quasiment de manière quotidienne, dans leur cas.

    Quand va-t-on modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en vue de favoriser les déplacements des Autochtones de leurs communautés vers le Canada?

    Je vous remercie de la question.

    Je peux vous assurer que nous avons énormément travaillé à la question des droits en matière de mobilité, au fil des ans. Le problème se pose dans les deux sens: les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent pouvoir circuler dans les deux sens entre le Canada et les États-Unis. Je vous assure que toutes les mesures seront prises pour que les modalités soient justes et équitables et garantissent l'accessibilité à nos partenaires.

    Merci, meegwetch.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Nous passons maintenant à Mme Idlout pour deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi.]

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse au ministre Anandasangaree.

    Je ne sais pas comment on l'appelle en inuktitut, mais l'interlocutrice spéciale sera l'hôte d'une conférence. J'ai entendu dire que des documents avaient été demandés, mais qu'aucun n'avait été reçu jusqu'à maintenant.

    Pouvez-vous expliquer comment vous avez soutenu Kimberly Murray pour qu'elle puisse jouer son rôle efficacement?

     Je vous remercie de votre question.

     L'interlocutrice spéciale a été nommée il y a environ deux ans par le ministre de la Justice, et j'étais là au moment de sa nomination. J'ai eu des entretiens avec elle. Mon bureau a toujours eu des contacts avec elle. Nous avons hâte de lire son rapport. Ce sera son rapport final. J'ai lu son rapport provisoire et j'ai hâte de recevoir le rapport final demain. Nous serons tous les trois présents et nous pourrons répondre de façon plus complète.

    L'interlocutrice accomplit un travail très important dans le dossier des enfants disparus et des pensionnats. Le rapport comporte plusieurs parties. J'ignore si le rapport provisoire et le rapport final sont présentés dans le même ordre ou selon la même structure. Il n'en demeure pas moins important que le gouvernement donne une réponse complète à son rapport après l'avoir étudié et avoir réfléchi à la possibilité de donner suite à la multitude d'éléments que comportera ce rapport que nous attendons demain.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi.]

     Merci.

    Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je vais le céder à quelqu'un d'autre.

    Merci, madame Idlout.

    Nous passons maintenant à M. Schmale pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

     Madame la ministre Hajdu, comme vous le savez, les centres d'amitié sont des éléments essentiels du paysage autochtone, et leur financement de base est sur le point d'expirer.

    Quelles garanties pouvez-vous donner au Comité que ces centres recevront une réponse avant le 31 mars?

    Par l'entremise du président, je vous remercie beaucoup.

    Je dirai que nous avons travaillé très fort pour appuyer les centres d'amitié autochtones, et nous sommes très fiers de la relation que nous entretenons avec eux. Nous continuerons de travailler avec eux pour nous assurer qu'ils peuvent continuer à offrir leurs services aux Autochtones vivant en milieu urbain.

     Avons-nous une réponse favorable ou peut-être n'avez-vous pas confiance?

    Le gouvernement a beaucoup appuyé les centres d'amitié autochtones, et il continuera de le faire.

    Il est réjouissant d'entendre un député conservateur parler de financement de base. Je suis très heureuse d'entendre que c'est là votre conception des choses.

    Je suis heureux que vous vous réjouissiez.

    Je suis enthousiaste, car je veux également parler de l'approvisionnement auprès des Autochtones, qui est quelque chose...

    J'espère que vous appuierez ma lettre de budget.

     Nous verrons.

    À propos de l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones, il y a quelques mois, vous avez dit que, pour être considérées comme autochtones, les entreprises doivent figurer dans le répertoire des entreprises autochtones. Aujourd'hui, vous dites qu'il s'agit d'aider à créer des emplois dans la communauté autochtone.

     Peu importe l'évolution de votre position, il semble que nous ayons là une nouvelle entreprise, la Canadian Health Care Agency, qui a réussi à obtenir des fonds de plus de 100 millions de dollars. Elle ne satisfait à aucun de ces critères.

    Pourquoi?

     Je tiens à préciser que le répertoire est là pour appuyer l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. C'est le seul objectif de la liste.

     Comment la Canadian Health Care Agency a‑t‑elle pu s'y inscrire?

    L'énoncé de valeurs qui guide cette liste est le suivant: le gouvernement croit que le développement économique autochtone est extrêmement important, mais les partenaires autochtones n'ont pas eu les mêmes occasions...

     J'ai compris. Vous l'avez déjà dit.

    ... de bénéficier des marchés d'approvisionnement au Canada. Pour atteindre l'objectif en matière d'approvisionnement, nous soutenons différents ministères...

    D'accord. C'est parfait.

    ... afin de comprendre qui pourrait être admissible et considéré comme...

     C'est très bien.

    La Canadian Health Care Agency ne satisfait à aucun de vos deux énoncés.

    Comment cette entreprise a‑t‑elle pu continuer d'obtenir des contrats du gouvernement fédéral dans le cadre de l'approvisionnement auprès des Autochtones alors qu'elle n'appartenait pas majoritairement à des Autochtones? Comment cela a‑t‑il pu vous échapper?

     La liste est dressée de façon à accueillir les entreprises au fur et à mesure que leur composition change. Certaines peuvent avoir des partenaires autochtones à un moment donné et elles peuvent se transformer. Les partenaires autochtones peuvent vendre leur participation. Je suis sûre que vous le comprenez. Les conservateurs sont le parti des grandes entreprises et ils savent comment les choses se passent dans le monde des affaires.

    Vous savez que la structure de propriété des entreprises change...

     Votre ministère a donné plus de 100 millions de dollars à une entreprise qui ne coche aucune des cases.

    Je dirai que cette entreprise a également fourni d'importants services de santé aux membres des Premières Nations au niveau local.

    Comment cela a‑t‑il pu vous échapper?

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, j'ai déjà soulevé ce problème.

    Je ne crois pas être le seul à être incommodé. Quiconque porte un casque d'écoute, y compris les interprètes, est incapable de suivre lorsque plusieurs voix se font entendre simultanément. J'espère que nous pourrons trouver une solution, car je n'arrive pas à suivre ce qui se passe.

     Merci beaucoup d'avoir soulevé cette question, monsieur McLeod. Vous avez tout à fait raison.

     Il faut arrêter de parler en même temps. Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils songent à prendre la parole alors que quelqu'un d'autre est déjà en train de parler, ils doivent se soucier de la santé de ceux qui ont du mal à entendre et des interprètes.

    J'ai arrêté le chronomètre. Il reste deux minutes à M. Schmale.

     Je vous redonne la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En 2016, cette entreprise a fait l'objet d'un audit qui a montré très clairement qu'aucune de ces cases n'avait été cochée. Étant donné que l'Assemblée des Premières Nations, lors d'une réunion d'un autre comité, a dénoncé le fait que la plupart des contrats destinés à des Autochtones ont été accordés à des sociétés fictives qui ne sont pas de propriété autochtone et qui ne créent pas d'emplois pour les Autochtones, comment pouvez-vous continuer à appuyer ce programme?

     Je pense avoir dit clairement que le programme fait actuellement l'objet d'un examen avec les partenaires des Premières Nations. Il s'agit de mieux vérifier le caractère autochtone des entreprises. J'ajouterai que cette vérification du caractère autochtone est profondément enracinée dans une structure coloniale qui détermine qui est autochtone ou non. Nous avons travaillé avec un certain nombre d'entreprises autochtones partenaires, y compris un certain nombre de personnes qui sont tenues en haute estime, afin de déterminer la meilleure façon de s'y prendre. Cependant, je dirai que...

    Madame la ministre...

    Si vous me permettez de terminer, monsieur le président...

    Je vais arrêter encore une fois le chronomètre.

    M. McLeod vient de soulever ce point. Il s'agit d'un problème, et il faut absolument qu'il cesse.

    Je vais redonner la parole à M. Schmale.

    Il vous reste environ 50 secondes.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Combien d'entreprises ont été retirées de la liste?

     Ce que je peux dire...

    Je veux seulement un chiffre.

    ... c'est que la liste est un outil très important pour le gouvernement du Canada s'il veut assurer que le développement économique...

    Monsieur le président, elle ne va pas répondre à la question.

    ... est soutenu par le processus d'approvisionnement.

    Je voudrais citer Philip Ducharme.

    Combien d'entreprises ont été retirées de la liste? Donnez simplement un chiffre approximatif.

    Je voudrais citer...

    Monsieur le président, je vous demande de me conseiller. Vous devez...

    D'accord. Qu'en est‑il de la Canadian Health Care Agency?

    Nouvelle pause.

    La ministre ne répond pas à la question. Il ne me reste que 50 secondes.

    Il reste environ 25 secondes. Je veux donner l'occasion à M. Schmale de poser sa question et à la ministre d'y répondre.

    D'accord.

     La Canadian Health Care Agency peut-elle toujours tenter de décrocher des contrats dans le cadre de ce programme?

     Toute entreprise peut toujours le faire, mais elle ne figurerait pas sur la liste des entreprises appartenant à des Autochtones.

    Est‑ce seulement depuis 2016, alors?

    Je dirais que le caractère autochtone et la capacité d'offrir des approvisionnements au gouvernement du Canada sont deux considérations distinctes. Une entreprise ne peut être considérée comme autochtone si elle ne figure pas sur la liste des entreprises autochtones. Il est important de comprendre que les entreprises peuvent changer de propriétaire. Si cela arrive ou si Services publics et Approvisionnement Canada signale qu'une entreprise doit être retirée à cause d'une atteinte importante à la sécurité, comme ce fut le cas pour Dalian, des mesures seront immédiatement prises.

    La Canadian Health Care Agency a été dénoncée en 2016, et elle reçoit toujours des fonds.

    Chers collègues, je vais intervenir de nouveau. Le temps de parole a été largement dépassé. Cependant, encore une fois, je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent s'abstenir de parler en même temps.

    Passons au prochain intervenant.

    Monsieur Hanley, vous avez cinq minutes au plus.

    Merci.

     Au dernier tour, j'ai oublié de remercier les trois ministres et leurs collaborateurs d'avoir accepté de comparaître. Merci beaucoup d'être là.

    Monsieur le ministre Anandasangaree, je voudrais vous lire rapidement deux paragraphes de la lettre de Judy Gingell, présidente du groupe de travail sur les pensionnats autochtones et les enfants disparus au Yukon, pour obtenir votre réaction.

    Un paragraphe dit:

     Plus loin, la présidente ajoute:

    Monsieur le ministre, les communautés ne devraient pas avoir à limiter leur travail à ce sujet parce que le financement fédéral est incertain. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la façon dont le financement continuera d'être accordé et peut-être donner une relative certitude au groupe de travail — et à d'autres groupes d'ailleurs au Canada?

     Je vous remercie de cette question très importante.

     Permettez-moi de dire d'emblée que j'ai eu l'occasion, cet été, de rencontrer au Yukon les communautés qui s'occupent des enfants disparus. Cet été, le ministère a imposé un plafond de 500 000 $ en raison des demandes formulées par les personnes qui effectuaient ce travail. Je constate que toutes les communautés en sont à des stades différents dans la recherche de réponses.

    Jusqu'à maintenant, nous avons investi 323 millions de dollars pour soutenir les communautés par l'entremise du fonds. À l'heure actuelle, nous continuons d'approuver des demandes de financement qui dépassent même le million de dollars. La date limite pour présenter une demande est le 15 novembre. Nous continuons donc d'évaluer la nature des demandes et nous nous assurons de pouvoir mieux les appuyer.

     Nous aurons besoin de fonds supplémentaires, que nous sommes déterminés à obtenir du ministre des Finances, pour nous assurer qu'il y en aura à l'avenir. Cependant, je peux assurer aux communautés qui font le travail que, depuis le début — depuis l'époque de Kamloops jusqu'à maintenant — nous avons accompagné les communautés à toutes les étapes, et nous avons continué d'appuyer des projets qui ont été réalisés en collaboration directe avec des communautés qui travaillent sur des projets précis dans leurs localités. Au Yukon, je crois que les 14 communautés collaborent sur un projet, ce qui est l'un des enjeux dont j'ai parlé, parce qu'il y a un certain nombre de communautés différentes qui peuvent avoir des projets différents à l'esprit et avec lesquels nous pouvons également travailler.

    Notre ministère a été très ouvert aux discussions avec les communautés et les groupes qui cherchent à obtenir du financement, et nous continuerons d'être disponibles. Ne vous y trompez pas, cependant; nous veillerons à ce qu'il y ait du financement pour les communautés à chaque étape. C'est un engagement que le ministre Miller a pris, que j'ai pris et que le premier ministre a pris. Nous ne laisserons personne pour compte.

    Merci beaucoup de cette assurance.

    Madame la ministre Hajdu, je dispose d'un peu plus d'une minute, mais j'aimerais parler de l'étude que le Comité a menée précédemment. J'ai pu assister à une ou deux réunions sur le programme des services de santé non assurés. Bien sûr, les Yukonnais l'utilisent tous les jours.

     Après l'étude du Comité, la réponse du gouvernement en avril 2023 a fait état de certains progrès. On peut y lire, par exemple: « L'examen de la prestation pour le transport pour raisons médicales est en cours et fournit un espace au Programme des SSNA pour entendre les principaux enjeux et priorités soulevés par les partenaires des Premières Nations. »

     Surtout en ce qui concerne les déplacements pour raisons médicales, parce que j'entends beaucoup d'inquiétudes persistantes, pourriez-vous faire le point sur ce que vous entendez et sur la façon dont le gouvernement va vraiment réagir aux améliorations apportées au volet transport pour raisons médicales des SSNA?

     Certainement. Je ne peux pas encore parler des résultats, car l'étude est en cours, comme vous le savez, avec l'APN, mais nous avons aussi entendu des préoccupations quant aux déplacements pour des raisons médicales. Comme vous le savez, nous avons travaillé avec les territoires de manière significative sur les déplacements médicaux et nous les avons appuyés — vous le savez à titre d'ancien fonctionnaire de la santé travaillant pour un gouvernement territorial — avec la lourde charge financière que les familles et les systèmes de santé ont dû assumer pour les voyages à des fins médicales. C'est un travail qui, à mon avis, est d'une importance cruciale.

    Pour répondre à votre question, il y a eu d'excellents résultats depuis votre étude. L'une des choses qui m'enthousiasment beaucoup — je sais que nous manquons de temps, monsieur le président — ce sont les nouveaux glucomètres qui sont maintenant entièrement couverts pour les personnes qui gèrent leur diabète à l'aide d'insuline. Nous offrons une couverture équivalente à celle des provinces et des territoires. Je soulève cette question parce que j'ai rencontré des gens dans ma collectivité — des professionnels de la santé, en fait — qui ont parlé du fait que cela change la donne pour la santé des gens. Cela allège le fardeau sur les systèmes de santé, notamment en réduisant des choses comme les déplacements médicaux pour des soins complexes liés au diabète. C'est donc...

    Merci. Je suis désolé. Je vais devoir vous arrêter là.

    C'est excitant. C'est tout ce que je peux dire.

     Nous avons largement dépassé le temps alloué.

     Merci beaucoup, monsieur Hanley. Cela met fin à notre deuxième série de questions.

    Nous passons au troisième tour. Monsieur Shields, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le logement, madame la ministre, pouvez-vous me dire combien de nouveaux logements ont été construits?

     Je peux vous dire que nous avons augmenté le financement de 1 300 % depuis notre arrivée au pouvoir. À l'heure actuelle, nous appuyons la construction, la rénovation et la modernisation de plus de 36 000 maisons, et nous élaborons conjointement une stratégie décennale en matière de logement et d'infrastructure. Il s'agit d'un travail que nous poursuivons au moyen d'investissements dans le logement et l'infrastructure dans le cadre du budget de 2024.

    Je cherche simplement à obtenir une répartition du nombre de nouvelles maisons — pas les rénovations, mais seulement le nombre de nouvelles maisons.

     Je n'ai pas ce chiffre sous la main, mais nous veillerons à ce que votre bureau l'obtienne.

    Merci.

     Je vais céder mon temps de parole à Garnett.

    Merci.

    Madame la ministre Hajdu, mon collègue a posé plus tôt une question au sujet d'un cas concernant la Canadian Health Care Agency. Il s'agit très clairement d'une entreprise non autochtone. Elle a quand même pu profiter de contrats qui devaient être accordés à des entreprises autochtones parce qu'elle s'était engagée dans une coentreprise. Son partenaire dans la coentreprise était une société unipersonnelle, et il se trouve que cette personne était un employé de l'entreprise. Cette société a dit: « Engageons-nous dans une coentreprise avec l'un de nos employés. Par conséquent, nous nous qualifierons de partenariat autochtone, même s'il s'agit d'une entreprise entièrement non autochtone. »

     Pouvons-nous au moins convenir qu'il s'agit clairement d'un abus du programme? Convenez-vous qu'il s'agit d'un abus du programme?

     Je dirais que la citation de Philip Ducharme, vice-président du CCIB, est très importante ici. Il a dit: « Nous ne pouvons pas laisser quelques mauvais acteurs nous faire reculer quant aux mécanismes de soutien cruciaux conçus pour [aider] les communautés autochtones. »

    Madame la ministre, permettez-moi d'intervenir.

    J'ai participé aux activités du CCIB. Nous avons invité ses représentants à comparaître devant le Comité des opérations gouvernementales. Je conviens que l'objectif de soutenir le développement économique des Autochtones... J'appuie leur objectif.

    Je veux vous poser la question que je vous ai déjà posée: pensez-vous que ce cas particulier est un exemple de pomme pourrie?

    Cette société a été retirée du répertoire des entreprises autochtones, et je pense que cela montre bien...

    C'est exact, mais s'agissait‑il d'un abus du programme?

    ... l'importance de cette liste et l'importance de l'intégrité.

     Madame la ministre, s'agissait‑il d'un abus du programme? Je suppose que vous dites que cette entreprise a été rayée de la liste, alors il est clair qu'il s'agissait d'un abus du programme, à votre avis, mais vous ne semblez pas vouloir dire « oui ».

    S'agissait‑il d'un abus du programme?

    Je dirais qu'il s'agissait d'un abus d'inscription sur la liste sans représentation adéquate.

    Devrait-elle rembourser l'argent qu'elle a reçu dans le cadre du Programme d'approvisionnement auprès des Autochtones?

    Dans le cas de cette agence de soins de santé, deux choses peuvent être vraies à la fois. La deuxième chose qui est vraie, c'est que nous avons une pénurie nationale d'infirmières. En fait, vous en avez peut-être entendu parler. J'en parle à l'occasion.

    En fait, bien que ce...

    Madame la ministre, je vais intervenir parce que vous vous éloignez de la question.

    Il s'agit ici d'une appropriation culturelle menant à un détournement financier. C'est-à-dire que des gens se font passer pour des autochtones afin d'obtenir de l'argent auquel ils ne sont pas censés avoir accès. C'est précisément ce qui a amené l'APN à dire que, selon elle, la majorité des entreprises qui bénéficient de ces possibilités qui sont établies dans les marchés réservés sont des sociétés fictives.

    Voyez-vous le problème, et êtes-vous d'accord pour dire que votre gouvernement doit rendre des comptes quant à cet échec?

    Ce que je vois clairement, c'est un plan de compressions des conservateurs concernant un programme qui porte en fait sur le développement économique des Autochtones.

    Cependant, je dirai ceci...

    Madame la ministre, pourriez-vous répondre à la question?

    Monsieur le président, puis‑je terminer?

    Permettez-moi de vous poser la question suivante, madame la ministre...

    Monsieur Genuis, j'ai encore une fois interrompu votre temps de parole, alors il vous reste environ 45 secondes.

    Je pense que nous souhaitons tous entendre les réponses des ministres, alors je vous prie de donner à la ministre le temps de répondre à la question. Je vais vous redonner vos 45 secondes, mais à cette condition seulement.

     Monsieur le président, permettez-moi de poser une question très précise.

     Si un cas d'appropriation culturelle mène à un détournement de fonds — c'est-à-dire si quelqu'un prétend être Autochtone, s'inscrit sur la liste et obtient de l'argent qui est censé être destiné aux communautés autochtones — devrait‑il rembourser l'argent qu'il a pris? La réponse est simple: oui ou non. Doit‑il rembourser l'argent, oui ou non?

     Si une entreprise n'a pas respecté les dispositions d'un contrat, les ministères qui ont eu recours à cette entreprise peuvent se prévaloir de cette option.

     Non. Devrait‑il rembourser l'argent, oui ou non?

    Ce que je vais dire est...

    Est‑ce oui ou non?

    ... il est clair que les conservateurs veulent se débarrasser de ce programme.

    Allez-vous dire oui ou non? Devrait‑il rembourser l'argent?

     C'est quelque chose qu'ils ne veulent pas faire. Ils ne veulent pas appuyer le succès économique...

    Devrait‑il rembourser l'argent, oui ou non, madame la ministre?

    ... des Autochtones. Nous devrions tous être très clairs...

    Est‑ce oui ou non, madame la ministre?

    ... quant aux intentions du Parti conservateur.

    Je vais de nouveau vous interrompre.

    Est‑ce oui ou non, madame la ministre?

     Ces interruptions doivent cesser. Je vais donner à la ministre l'occasion de répondre à cette question. Nous avons déjà dépassé le temps alloué, mais je veux lui donner l'occasion de répondre.

    Est‑ce oui ou non?

     En cas de rupture de contrat, les ministères peuvent prendre les mesures qui s'imposent.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Il existe des règles clairement établies concernant l'obligation des témoins de répondre aux questions des comités. Ces règles s'appliquent aux ministres. Ce n'est pas comme à la période des questions, où le Président n'applique pas les règles concernant le contenu des réponses. Il y a une exigence, et c'est une question de privilège parlementaire, que les témoins doivent répondre aux questions qui sont posées.

    J'ai posé deux séries de questions, et la ministre n'a répondu à aucune d'elles. Plus précisément, au dernier tour, j'ai posé une question simple à la ministre.

    Peu importe que ce soit un ministre ou quelqu'un d'autre. Je vous demanderais de rappeler nos témoins à l'ordre et de vous attendre à ce qu'ils répondent aux questions qui leur sont posées.

    Monsieur le président, je veux prendre la parole.

     M. Carr souhaite intervenir au sujet du même rappel au Règlement.

     Je respecte mon collègue et son point de vue, mais comme nous l'avons dit à maintes reprises, recevoir la réponse que vous voulez et recevoir une réponse sont deux choses différentes. J'espère que vous en tiendrez compte en répondant à mon collègue d'en face.

    À ce propos, je ne vais pas trop taquiner M. Carr en lui disant qu’il est un jeune député. Je sais qu’il est enthousiaste. Cependant, le Règlement prescrit aux témoins de fournir des réponses en comité. Cela ne revient pas à dire que je dois obtenir les réponses que je recherche, mais que mes questions méritent des réponses. On ne peut pas simplement, en réponse à une question, parler de tout autre chose sans rapport avec ce qui a été demandé. Voilà les règles qui s'appliquent.

     Je vois que Mme Idlout a aussi levé la main.

    À vous la parole, madame Idlout.

    [La députée s’exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci.

    Je souhaite ajouter quelque chose à ce sujet, parce que nous n’obtenons pas de réponses aux questions que nous posons. Moi aussi, j’ai posé une question au ministre Vandal et je n’ai pas eu de réponse.

    Dans le cas de la ministre Hajdu, je tiens à indiquer que j'appuie le député qui vient de parler. Le président devrait faire appliquer la règle et exiger que la ministre réponde aux questions.

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    J'estime que les ministres ont répondu aux questions. Je suis conscient que leurs réponses ne sont pas forcément satisfaisantes pour les députés, mais les ministres ont bel et bien répondu. J’ajouterai qu’ils ont souvent été interrompus avant de pouvoir conclure leurs réponses.

    J'invite les ministres à continuer de répondre directement aux questions des députés. Je m’arrête là.

    Sur ce, nous passons à notre deuxième série de questions. Monsieur McLeod, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins. C’est toujours très intéressant quand nous accueillons des ministres.

    La plupart d'entre vous savent que je suis un défenseur des droits des Autochtones et que j’ai toujours essayé de faire en sorte que les peuples autochtones aient une meilleure qualité de vie. Je me suis lancé en politique après avoir, dans ma jeunesse, été témoin de l’extrême pauvreté des petites communautés du Nord. J’ai entendu nos aînés parler de la signature de traités et de la nécessité de se conformer aux scénarios établis pour nous permettre de coexister avec le reste de la société. Cependant, les ententes n’ont pas été respectées.

    Partout dans les Territoires du Nord-Ouest, des gens travaillent à la signature de traités modernes. Ces traités visent à clarifier les choses. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons 15 tables où l'on discute de différents dossiers. J’espère que nous arriverons à un point où tout le monde s’entendra.

    En 2015, le premier ministre a dit très clairement que nous allions conclure des ententes de nation à nation. Cependant, il reste encore des politiques désuètes dont certaines m’irritent particulièrement. Je dirais que nous devons nous attarder à la question des revendications globales pour voir s’il y a moyen de la remplacer.

     J’aimerais que Gary Anandasangaree nous dise où nous en sommes et ce qu'il fait, ainsi que son ministère et son cabinet, pour faire avancer la reconnaissance des droits dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons entendu parler de ce qui se passe en Colombie-Britannique. Nous avons très hâte de voir si la même formule peut être reprise dans les Territoires du Nord-Ouest. En outre, pourrait‑il faire le point sur ce qu’il fait pour régler certaines des revendications territoriales en suspens et faire aboutir les négociations actuelles sur l’autonomie gouvernementale?

     Merci pour cette question et ces observations, monsieur McLeod.

    J'ai beaucoup aimé me retrouver, il y a quelques semaines de cela, à la table du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et des partenaires de ce territoire. Je pense que vous y étiez également. Nous avons eu des échanges approfondis sur tout un éventail de questions, surtout en ce qui concerne les signataires de traités modernes. Grâce à eux, nous avons pu présenter le projet de loi C-77 sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes. J'estime que nous avons progressé.

    Nous sommes en pourparlers avec le gouvernement Tłı̨chǫ sur des questions comme l’éducation, qui seront essentielles à l’autodétermination. Le problème tient à ce que nous n’avons pas été en mesure de conclure de traité ces dernières années. Nous avons fait un gros travail au fil des ans, mais il nous reste à boucler certains dossiers.

     Je tiens à répéter que nous ne sommes pas en train de mettre en œuvre la politique sur les revendications territoriales globales. C’est une tout autre histoire quand on parle de traités modernes. Nous n'en sommes plus là, car le temps est venu de négocier aux tables Canada-Premières Nations sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination, ou RDAA, où la reconnaissance des droits est une pierre angulaire.

     J'aimerais que Mme Gideon ait l’occasion d’ajouter quelques mots au sujet de la politique sur les revendications territoriales globales, parce que j'en ai parlé à plusieurs reprises, mais nous ne nous sommes peut-être pas très bien compris.

    Pouvez-vous nous donner quelques précisions, madame?

    J’allais justement dire...

    Monsieur le président, comme j’ai une autre question à poser, je vais me lancer.

    Tout d’abord, je tiens à dire que si nous ne mettons pas en œuvre la politique sur les revendications globales, il faudra s’en débarrasser. Pourquoi la conserver si elle n’est pas satisfaisante? Il ne faut pas la mettre en œuvre si tel est le cas.

     J'aimerais poser une autre question au sujet des niveaux historiques de financement que nous recevons depuis quelques années au titre du logement, de la gouvernance et de certaines autres choses. Ce ne sont pas des engagements à long terme. Nous allons arriver à la fin de certains de ces cycles de financement. Quels sont les plans pour les prochaines étapes?

    Nous n’avons pas de réserves, alors...

    Répondez très brièvement.

     Regardez les budgets de 2021 et de 2022. Vous avez raison. Des sommes importantes ont été consacrées aux infrastructures et au logement. Pour le logement en milieu urbain, rural et nordique, 4 milliards de dollars seront distribués sous peu, et des fonds directs seront versés aux territoires, notamment au Territoire du Nord-Ouest, et aux partenaires des traités modernes. Nous sommes impatients de verser ce financement important qui permettra la construction de logements supplémentaires.

    L’un des défis dont nous avons entendu parler dans les Territoires du Nord-Ouest, est celui des changements climatiques. Par exemple, on ne peut pas employer les barges pour amener l’équipement et les produits nécessaires aux sites de construction. Cependant, l’engagement...

    Monsieur le ministre, je suis désolé. Je vais devoir vous interrompre. Nous avons largement dépassé le temps alloué, bien que j'aurais beaucoup aimé entendre votre réponse, comme bien d’autres, j'en suis sûr.

    Je cède maintenant la parole à M. Lemire pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Les pseudo-Autochtones, ou pretendians en anglais, sont des non-Autochtones qui revendiquent faussement leur ascendance ou leur identité autochtone à des fins personnelles ou d'exploitation. Qu'allez-vous faire à ce sujet?

    On est pris avec des cas comme celui où l'organisation des Algonquins de l'Ontario estime que le projet de Chalk River a obtenu l'acceptabilité sociale, quand à peu près toutes les nations algonquines et anishinabe s'y opposent.

    On a le cas des Métis de l'Ontario et du Ralliement national des Métis, qui n'ont plus leur raison d'être depuis la mise au rancart du projet de loi C‑53, mais qui continuent de recevoir de l'argent du fédéral.

    Le gouvernement fédéral accorde des contrats à des entreprises qui se disent faussement autochtones. Patrimoine canadien accorde des subventions pour des événements culturels autochtones organisés par des artistes non autochtones.

    Des universitaires ou des fonctionnaires occupent des postes réservés à des Autochtones alors que personne n'a vérifié s'ils étaient vraiment des Autochtones.

    Il y a de faux Autochtones qui servent de police d'assurance dans des consultations menées par l'industrie nucléaire, gazière ou pétrolière, et par bien d'autres sociétés encore.

    Jusqu'où tout cela va-t-il aller? Va-t-on enfin en voir la fin? Est-ce que vous allez mettre vos culottes? Est-il possible de savoir ce qu'il en est?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Lemire.

    Les choses n'ont pas été faciles.

    La question de l’identité ou de l’indigénéité a été soulevée à plusieurs reprises. Le ministère estime avoir affaire à des titulaires de droits en vertu de l’article 35. Ils sont reconnus par la Constitution, mais cette reconnaissance est soumise à un processus très strict qui est parfois très frustrant pour ceux qui doivent s'y conformer. Cependant, nous n’avons pas coupé les coins ronds relativement au respect du caractère sacro-saint de cette reconnaissance. On ne peut se permettre de faire de compromis à cet égard. À chaque étape... Les détenteurs de droits en vertu de l’article 35 sont déjà reconnus.

    Les groupes que vous avez mentionnés ne détiennent pas de droits en vertu de l’article 35. Cependant, nous finançons des organisations, des entités ou des sociétés de gestion qui revendiquent les droits prévus à l’article 35 afin de s’assurer qu’elles sont en mesure d'assumer ces droits. Je pense qu’il est dans notre intérêt de continuer à le faire, parce que c’est important. Si leurs prétentions sont fondées, nous ne voulons pas les désavantager à long terme.

    Pendant la pandémie de COVID‑19, nous avons pris des mesures exceptionnelles pour nous assurer de ne laisser personne pour compte. Après la pandémie, nous avons fait preuve de beaucoup de diligence pour nous assurer que seules les personnes ayant des droits en vertu de l’article 35 puissent revendiquer ce statut.

    Merci beaucoup, monsieur Lemire.

    Nous passons maintenant à Mme Idlout, pour deux minutes et demie.

    [La députée s’exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

    Si vous me le permettez, je vais poursuivre dans la même veine que plus tôt.

     Il y a une différence entre s'attendre à une vraie réponse et simplement recevoir une réponse. Je vais vous donner un exemple. Si je demande: « À quoi correspond un plus un? », quelle est la réponse? C'est deux, mais les réponses que nous obtenons ne sont que des chiffres. Elles ne font que parler du sujet et ne répondent pas vraiment aux questions. C’est mon premier commentaire.

    Je tiens à dire à ces ministres, tandis qu’ils sont à l’écoute, que les Autochtones veulent travailler à la réconciliation, mais pas eux. Il y a trois éléments à cela. Les deux premiers sont le financement et les droits, et le troisième, les relations. Par exemple, une entente existante avec les peuples autochtones ne suffit pas. Nous venons d’entendre que les Premières Nations ne sont pas satisfaites. Si un traité était signé, il violerait nos droits parce que la partie d'en face ne suit pas les étapes imposées.

    Nous sommes frustrés de ne pas obtenir de réponse aux questions que nous vous posons en votre qualité de ministre. Comment allez-vous nous répondre? Par l’entremise de ce comité permanent, nous essayons de travailler ensemble. Comment pouvons-nous travailler ensemble si vous ne répondez pas correctement à nos questions?

    Le temps est écoulé, mais j’aimerais obtenir une réponse très brève à la question que Mme Idlout a posée à M. Vandal.

     Avec tout le respect que je dois à la députée, je rejette la prémisse de sa question. J'estime que notre gouvernement travaille de nation à nation depuis 2015. Nous avons accompli des choses très difficiles. Nous n’avons pas été parfaits, mais des progrès incroyables ont été réalisés sur un certain nombre de questions, notamment en ce qui a trait à l’élaboration conjointe d’une loi, à l’élimination des avis d’ébullition de l’eau et à la présentation du projet de loi C‑92 sur la protection de l’enfance autochtone.

    J’ai assisté à de nombreuses réunions avec des dirigeants inuits qui ont duré des heures. De nombreux ministres étaient présents... même le premier ministre. Ils étaient à l’écoute des priorités, et nous allons continuer de le faire.

     Merci beaucoup, madame Idlout.

    Nous allons maintenant passer à M. Melillo, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les ministres d’être ici pour cette discussion.

    Comme cela a été dit, monsieur le ministre, vous ne vous représenterez pas aux prochaines élections. Je tiens à dire — et je crois parler au nom de tous les membres du Comité — que vos échanges avec M. Zimmer vont vraiment nous manquer. Je tenais à ce que cela figure au compte rendu. Nous ne nous sommes jamais ennuyés.

    Mes questions s’adressent à ma voisine du Nord de l’Ontario, la ministre Hajdu.

    Madame la ministre, ma question va porter sur les services de police.

    Récemment, le gouvernement de l’Alberta et le chef national Woodhouse ont publié une déclaration conjointe demandant au gouvernement fédéral de déclarer que les services de police des Premières Nations sont des services essentiels. C’est quelque chose que la province de l’Alberta cherche à faire, et je pense que c’est un grand pas en avant. C’est quelque chose qui, à mon avis, est d’une importance vitale pour les Premières Nations, surtout — il faut le dire — après neuf ans de gouvernement libéral au cours desquels la criminalité a augmenté. Malheureusement, le nombre de cas de surdose et de décès par surdose ont augmenté. Tous ces défis se posent à l'échelle du pays et, malheureusement, les Premières Nations ne sont pas épargnées. Cela témoigne de la nécessité d’accroître les services de police et les ressources pour les services de police des Premières Nations.

    Il y a deux ans, je crois, votre gouvernement s'était engagé à tenir cette promesse, mais nous avons vu très peu de mesures prises en ce sens jusqu’ici. Pouvez-vous nous dire pourquoi votre gouvernement se traîne les pieds dans un dossier aussi essentiel que les services de police des Premières Nations?

     Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'espère que le député a saisi l'occasion de visiter les nombreuses communautés de sa circonscription et qu'il a constaté qu'elles sont fantastiques. Il a raison, les communautés éloignées font face à des problèmes liés aux services de police, aux soins de santé et aux infrastructures. C'est pourquoi le ministre LeBlanc est chargé d'élaborer un cadre avec les Premières Nations.

    Vous êtes membre de ce comité. Vous savez que le travail d'élaboration conjointe est minutieux et qu'il repose avant tout sur l'écoute. C'est ce que fait le ministre LeBlanc en ce moment même.

    Je dirai aussi que, par l'entremise du ministère, j'ai eu l'occasion d'être avec... Nous aidons aussi les communautés à prévenir la criminalité à l'aide de notre programme des Voies pour la sécurité des communautés autochtones. Nous visitons les communautés pour évaluer les circonstances afin de répondre à leurs besoins...

    Merci, madame la ministre.

    ... dans le domaine de l'application de la loi et afin de mettre en place des mesures de protection visant à réduire la criminalité et les crises sociales.

    Merci, madame la ministre. J'en suis très heureux. Vous comprendrez cependant que j'ai peu de temps.

    Je voudrais vous poser la question suivante: vous avez parlé du ministre LeBlanc et du travail qu'il accomplit. Pouvez-vous nous parler de ce que vous avez accompli avec ce ministre pour faire avancer le dossier des services de police des Premières Nations?

     Comme vous le savez, j'ai participé à de nombreuses réunions, notamment en visitant des communautés du Nord de l'Ontario et d'ailleurs au pays. On nous parle du maintien de l'ordre. Nous veillons à ce que l'information qui m'est communiquée soit retransmise dans tout le gouvernement. J'ai fortement appuyé le ministre LeBlanc dans le travail qu'il accomplit avec l'Assemblée des Premières Nations et avec d'autres partenaires.

     Merci beaucoup.

    J'aimerais vous poser la question suivante: deux Premières Nations de ma circonscription ont annoncé pendant l'été qu'elles allaient se retirer du service de police du Traité n^o 3, parce que selon elles, ce service n'est pas efficace. J'ai vu dans le service de police du Traité n^o 3 des membres remarquables. Ce service manque aussi de ressources, ce qui explique, je crois, pourquoi ces deux communautés se sont retirées.

    J'ai aussi entendu dire, lors de rencontres avec la police du Traité n^o 3, qu'il ne s'agit pas nécessairement d'un manque de financement. Les fonds sont souvent limités. Par exemple, ces gens reçoivent des fonds du gouvernement, mais seulement pour une chose précise, comme pour une voiture de police qui ne leur est pas vraiment nécessaire. Il nous semble, franchement, que votre gouvernement est autoritaire et impose aux services de police où investir les fonds qu'ils reçoivent.

    Prenez-vous des mesures pour régler ce problème et pour veiller à ce que les services de police des Premières Nations soient libres d'affecter ces fonds comme bon leur semble?

     Merci.

    Le service de police du Traité n^o 3 est un bon exemple d'approche tripartite. Le gouvernement fédéral finance une partie des services, et la province en finance une autre. Dans certains cas, on s'attend à ce qu'elle fournisse ces services. De toute évidence, certaines communautés de l'Ontario n'ont pas accès à ces services parce que, je dirais, les membres des Premières Nations qui vivent dans des communautés éloignées sont encore victimes de discrimination. Nous continuerons à travailler avec les Premières Nations, avec les provinces et avec les experts en politiques pour fonder sur l'autodétermination tout ce que nous élaborerons conjointement.

    Je suis heureuse que vous ayez mentionné cela, parce que c'est le fondement même du projet de loi C‑61, la loi sur l'eau, comme vous le savez. Il vise à rétablir l'autodétermination pour que les communautés des Premières Nations puissent diriger les programmes qui répondent à leurs besoins. J'espère donc que vous exhorterez la province à faire de même. Je sais que vous avez beaucoup de contacts à ce niveau.

    Merci beaucoup, monsieur Melillo.

    Nous passons maintenant au dernier intervenant de notre troisième et dernier tour.

    Monsieur Carr, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à la ministre Hajdu.

    Madame la ministre, j'ai adoré ma carrière d'enseignant, d'entraîneur et de directeur d'école. J'ai travaillé auprès de nombreux enfants et leurs familles. J'ai notamment travaillé avec de nombreuses familles autochtones dans le quartier nord-ouest de Winnipeg. Malheureusement, pour diverses raisons que nous comprenons très bien — le traumatisme intergénérationnel, la pauvreté qui en découle et d'autres graves problèmes socioéconomiques —, un grand nombre de ces enfants ne réussissent pas dans la vie aussi bien que leurs camarades.

    Il y a quelques semaines à peine, à Winnipeg, le ministre Vandal et moi-même, ainsi que d'autres personnes, nous sommes joints à la ministre Sudds et à la ministre Freeland pour annoncer un financement de 17,3 millions de dollars qui s'ajoutera aux fonds que le gouvernement provincial du Manitoba a déjà investis dans un programme d'alimentation scolaire. C'est la deuxième province du pays, avec Terre-Neuve‑et‑Labrador, qui offre un tel programme. Winnipeg compte l'une des plus grandes populations autochtones urbaines au pays, si je ne m'abuse. On y compte plus de 100 000 personnes autochtones.

    Pouvez-vous nous parler de façon générale, madame la ministre, de l'importance de programmes comme celui‑ci? Pouvez-vous aussi nous dire ce que vous pensez, ou ce que vous craignez peut-être, en entendant des gens, comme le chef de l'opposition, dire que ces programmes sociaux d'une importance cruciale ne sont rien d'autre que des artifices bureaucratiques?

     Quelle question fantastique. À mon avis, la grande différence entre la politique libérale et la politique conservatrice réside dans le fait que les conservateurs ne comprennent pas que pour lutter contre la criminalité, il faut prévenir la criminalité. On prévient la criminalité en développant les collectivités. On prévient le crime en veillant à ce que les gens aient accès à une éducation de qualité et qu'ils puissent étudier avec l'estomac plein. On prévient le crime en veillant à ce que les gens comprennent qu'ils ont, eux et leurs enfants, ont une chance équitable de réussir.

    Les conservateurs veulent jeter tout le monde en prison. Je peux vous dire qu'il n'y a pas suffisamment de place dans nos prisons pour régler les problèmes que vous avez soulevés à titre d'éducateur. Quand les enfants vont à l'école le ventre creux, quand ils ne sont pas bien soutenus, quand les familles n'ont pas ce qu'il leur faut pour aider leurs enfants à s'épanouir, nous payons tous un prix très élevé. Cela n'accroît pas seulement les taux de criminalité, comme vous le savez. Il nous est très coûteux de négliger des membres de nos collectivités.

    C'est la différence fondamentale entre l'idéologie des conservateurs et celle des libéraux. Nous croyons en nos collectivités et nous croyons en leur potentiel. Voilà pourquoi le programme d'alimentation scolaire est si important.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Pendant que vous répondiez, j'ai entendu à ma gauche un collègue d'en face demander: « Pourquoi ont-ils faim? » Eh bien, ils ont faim parce que les politiques que les gouvernements précédents, tant libéraux que conservateurs, ont appliquées pendant des générations, ont contribué à créer des conditions défavorables pour les peuples autochtones, et ces réalités persistent.

     Cela dit, il faut toutefois tenir compte de certains autres investissements importants que nous avons faits. Par exemple, en créant l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons décidé de la calculer en fonction du revenu des bénéficiaires. Nous reconnaissions que les ménages qui ont un revenu combiné de 500 000 $ par année et deux enfants n'ont pas besoin de la même aide qu'une mère ou un père célibataire qui habite dans le Centre ou dans le Nord-Ouest de Winnipeg.

    Alors en considérant ces investissements dans cet écosystème ainsi que le programme d'alimentation scolaire et diverses autres mesures que nous avons prises, notamment les 650 millions de dollars de transferts en santé à la province du Manitoba — en partenariat avec le gouvernement du Manitoba —, je pense que nous commençons enfin à aller dans la bonne direction. En effet, au cours de ces 10 dernières années, le gouvernement conservateur de la province avait décimé le système d'éducation et de soins de santé du Manitoba.

    Comme j'ai ici peut-être une dernière occasion de m'entretenir avec le ministre Vandal, j'aimerais qu'il nous parle de Churchill, au Manitoba. Cette question tient à cœur à bien des Manitobains. J'y tiens aussi profondément, parce que mon défunt père a passé une bonne partie de son mandat de ministre à défendre les intérêts des habitants de la ville de Churchill.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner une idée rapide de la façon dont les investissements que nous avons faits au fil des ans ont aidé la ville de Churchill à prospérer? Pourriez-vous nous dire comment appliquer ces mesures ailleurs?

    Merci.

    C'est une excellente question. Depuis 2016, le gouvernement a investi bien au‑delà de 300 millions de dollars pour rétablir le port de Churchill, qui était presque fermé quand Stephen Harper a quitté le pouvoir. Depuis, nous avons investi 300 millions de dollars avec l'Arctic Gateway Group, dont les propriétaires sont des résidants autochtones de Churchill. Il est merveilleux que le gouvernement provincial actuel soit prêt à s'associer à nous pour investir dans l'intérêt des résidants de Churchill et des nombreuses Premières Nations qui vivent le long de la voie ferrée qui y mène.

    La situation de cette ville s'améliorera très rapidement.

     Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur le président, j'aimerais soulever une question de privilège. Comme je l'ai dit tout à l'heure, plusieurs députés de l'opposition ont posé des questions directes aux ministres aujourd'hui. Ils ont refusé de répondre à certaines questions, et ils ont tergiversé en répondant à d'autres questions. Je crois que vous constaterez que cela concerne les privilèges des députés. Si tel est le cas, je suis prêt à proposer une motion à cet effet.

    Les témoins ne peuvent pas refuser de répondre à des questions directes. Qu'il s'agisse de ministres ou d'autres personnes, c'est la règle du processus, d'où cette question de privilège. J'attends avec impatience votre décision à ce sujet.

    Nous allons faire une très courte pause.

     Je remercie M. Genuis pour sa question. J'ai besoin d'y réfléchir. Je ferai rapport au Comité à notre prochaine réunion, après avoir eu l'occasion d'y réfléchir et d'examiner les bleus de la réunion d'aujourd'hui. Je reviendrai au Comité avec une décision à ce sujet, et nous poursuivrons à partir de là.

    Je tiens à remercier les ministres et les témoins d'être venus aujourd'hui pendant deux heures pour répondre à nos questions.

    Avant de libérer les membres du Comité, je tiens à mentionner que plusieurs d'entre eux ont demandé une prolongation du délai de remise des amendements. Nous allons le prolonger jusqu'à minuit demain. Veuillez soumettre vos amendements par écrit avant cela afin que nous puissions les rassembler et commencer l'étude article par article jeudi matin.

    Cela dit, plaît‑il au Comité de lever la séance?

    Des députés: D'accord

    Le président: La séance est levée.