INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour, chers collègues.

    Bienvenue à la 77^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Nous reconnaissons que nous nous réunissons sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Conformément au Règlement, notre réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Une partie des témoins et des membres du Comité se joignent à nous par vidéoconférence pour la première heure. Après la première heure, nous passerons à huis clos, alors il y aura un nouveau lien de connexion pour les députés qui se joindront à nous en ligne pour la deuxième heure.

    Monsieur Augustine, vous avez sur votre écran le choix de la langue — le parquet, qui est la langue utilisée, l'anglais ou le français —, si vous voulez la sélectionner maintenant. Pour tous les autres, vous avez accès à l'interprétation dans les écouteurs, si vous en avez besoin.

    Lorsque vous prendrez la parole — encore une fois, monsieur Augustine, cela s'adresse à vous —, vous devrez activer votre micro. Pour tous ceux qui sont dans la salle, nous nous en occuperons pour vous, de sorte que vous n'avez pas à appuyer sur des boutons si vous êtes dans la salle avec nous.

    Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre micro en sourdine.

    Maintenant que la séance est ouverte, il est interdit de prendre des photos ou de faire des captures d'écran.

    Nous accueillons aujourd'hui trois témoins. Dans la salle, nous recevons Adam Munnings, conseiller juridique de la Première Nation Semiahmoo. Il vient de ma région. Je vis et travaille sur les territoires traditionnels des Premières Nations Semiahmoo, Katzie, Kwantlen et Matsqui. Nous accueillons le chef Stephen Augustine, du Grand Conseil Mi'kmaq. Nous recevons aussi dans la salle Graham Marshall, conseiller de la Première Nation de Membertou.

    Bienvenue à vous trois.

    Vous aurez chacun cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. J'ai ici un système de cartons bien pratique. Quand je montre le carton jaune, c'est qu'il reste 30 secondes. Quand je montre le carton rouge, c'est que le temps est écoulé, mais ne vous arrêtez pas au milieu d'une phrase; terminez simplement vos réflexions, puis nous passerons à autre chose.

    Lorsque vous serez prêt, chef Augustine, je vais mettre le chronomètre en marche. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je m'appelle Stephen Augustine et je suis chef héréditaire du Grand conseil Mi'kmaq. La raison pour laquelle on me qualifie de chef héréditaire, c'est que je viens d'une longue lignée de chefs héréditaires. Mon père s'appelait Patrick. Son père était Thomas Theophile. Le père de Thomas s'appelait Thomas aussi, et le père de Thomas, Noël. Le père de Noël était Peter, puis il y a eu Michael Augustine avant lui. Michael Augustine a signé le Traité de paix et d'amitié, à Halifax, le 10 mars 1760. C'est la raison pour laquelle je participe aux activités du Grand conseil Mi'kmaq. Je suis un descendant du signataire du Traité. Avant cela, et la même personne, Alguimou, il y a eu une longue lignée de chefs héréditaires. Gwimu est le nom du huard.

    Lorsque Champlain est arrivé en Nouvelle-Écosse, à Port-Royal, au début des années 1600, le grand chef Membertou s'est fait baptiser. C'était le 24 juin 1610. Sa fille a épousé un chef héréditaire, Alguimou. Son nom revient souvent. Il a été mentionné par Champlain, Marc Lescarbot, Pierre Biard et quelques autres qui étaient à Port-Royal à l'époque.

    Cela vous donne une idée du lien que j'entretiens avec nos terres, nos traités, notre paix et notre amitié. Je tiens aussi à vous préciser comment nous voyons le lien avec nos terres. L'idée, c'est que selon notre histoire de création, l'histoire de la création des Micmacs, nous avons été créés à partir de nos terres, nous sommes nés de la terre en tant qu'êtres humains. Nous appartenons à la terre, ce n'est pas l'inverse. La terre ne nous appartient pas.

    Nous nous déplacions assez librement. Chaque chef s'occupait de sa famille. Il faisait un feu, ce que nous appelons le mawiomi. Mawiomi, c'est l'idée de se réunir sous un même toit. La responsabilité du chef était de veiller à ce que tout le monde ait de la nourriture, des médicaments, des vêtements, un abri, des outils de survie, la capacité de se déplacer et la capacité de négocier sa survie de la Terre mère avec les oiseaux, les plantes, les animaux et les poissons, au moyen de cérémonies.

    C'est notre lien avec la terre qui est si sacré. Nous appartenons à la terre. La notion de terre, ici, repose sur une idéologie différente de celle généralement admise dans la société, parce que lorsqu'on parle de terres ou de territoire, on parle de frontières. On possède telles terres ou tant d'acres de terres. Elles appartiennent à un particulier. C'est consigné au registre foncier local. Il y a des limites. De même, les lois qui s'appliquent aux terres comportent aussi des limites. Nos descriptions de travail pour les postes que nous occupons se limitent à ce que prévoit la description de travail. On ne peut pas aller au‑delà de ces limites ni s'y soustraire.

    Essentiellement, lorsque les Européens sont arrivés, les premiers Français, nous leur avons permis de venir s'installer sur le territoire en tant que frères et sœurs. Il y en avait beaucoup. Près de 100 Français se sont mariés avec des femmes micmaques au cours des 30 premières années du XVII^e siècle. Il y avait beaucoup de relations interculturelles. C'était notre façon de faire la paix avec les nouveaux arrivants. Il n'a jamais été question de céder nos terres. Marc Lescarbot a écrit à Henry IV, roi de France, que les Autochtones d'ici n'avaient aucune notion de la propriété privée ou foncière et qu'ils n'allaient pas leur dire qu'en plantant leur drapeau sur le territoire, ils en revendiquaient la souveraineté.

    Cette histoire fallacieuse se poursuit. Lorsque les Britanniques sont arrivés et ont déclaré la guerre aux Français, puis qu'ils les ont vaincus, ils ont pris le contrôle des terres dont les Français réclamaient la souveraineté, qui s'appelaient à l'époque l'Acadie.

     En mi'kmaq, akadie est le terme qui désigne la terre, et A'kadi Kewak, ou les Acadiens, sont « les gens qui vivent de la terre », parce qu'ils construisaient leurs maisons avec de la boue, de la paille et du bois. Notre terme pour désigner les Acadiens était A'kadi Kewak. Ils étaient proches de nous parce que beaucoup d'entre eux se mariaient avec nos femmes entre 1605 et 1632, jusqu'à ce que De Razilly arrive avec des femmes et des enfants français. À cette époque, nous étions liés à la terre spirituellement et physiquement.

    En ce qui concerne la restitution des terres dans un contexte moderne, j'envisagerais d'obtenir des terres inoccupées, des terres appartenant à la Couronne, à l'échelon fédéral ou provincial, et sur lesquelles personne ne vit et ne paie d'impôts. C'est le genre de terres... parce que nous devons pouvoir tirer notre subsistance de la terre. Nous devons avoir accès aux poissons, aux animaux, aux oiseaux et aux plantes, parce que ce sont les éléments nécessaires dont nous dépendions pour notre alimentation, nos médicaments, nos vêtements, nos abris et nos outils de survie. C'est ainsi que nous nous déplacions. Tout ce qui provenait de ces éléments constituait notre identité. C'était notre connexion avec la terre. Elle nous définit culturellement et distinctement, parce que nous nous vêtissons des animaux; des plumes, des coquillages et des perles ornent nos vêtements et nos coiffes.

    Tout cela vient de la terre. Tout vient de la terre.

    Chef Augustine, je vais devoir vous interrompre.

    Nous en sommes à cinq minutes, mais je vous remercie beaucoup pour votre déclaration préliminaire. Je veux garder du temps pour la discussion avec les membres du Comité aussi.

    Si vous voulez dire une phrase pour conclure rapidement, je vous permettrai de le faire. Sinon, nous allons passer au témoin suivant pour entendre sa déclaration préliminaire.

    Tout cela pour dire que nous avons une relation vraiment sacrée avec la terre et que nous n'y avons pas renoncé dans les traités de paix et d'amitié qui ont été signés dans l'Est du Canada, avant la Confédération, dans les années 1700.

    Merci beaucoup. J'ai hâte à la conversation avec vous.

    Je pense que nous allons passer à M. Marshall, s'il est prêt.

    Vous avez la parole pour cinq minutes dès que vous êtes prêt à commencer.

    Wela'lioq. Ni'n teluisi Graham Marshall, naspi chef et conseiller de la Première Nation de Membertou.

    Je remercie chacun de vous de m'avoir invité à comparaître ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Graham Marshall. Je suis chef et conseiller de la nation de Membertou. La nation micmaque de Membertou figure parmi les plus importantes collectivités autochtones du Canada compte tenu de ce que nous avons accompli. L'éthique de travail que nos ancêtres nous ont inculquée nous rappelle toujours de demeurer en tête du peloton, de toujours nous battre et de toujours honorer nos ancêtres.

    Je viens de Membertou, qui se situait auparavant au port de Sydney, que nous appelons Kun'tewiktuk. Kun'tewiktuk signifie « l'endroit à la roche », qui se trouve au port de Sydney. On nous a expulsés au début des années 1900. Depuis, Membertou se trouve au sommet de la colline où il n'y avait que des terres marécageuses et peu fertiles. Puisque nous venons de Membertou et grâce à la formidable éthique de travail que nos grands-parents et nos arrière-grands-parents nous ont inculquée, nous sommes devenus l'une des plus importantes collectivités autochtones du Canada.

    Lorsque nous parlons des ajouts aux réserves et de la façon de procéder à cette fin, nous constatons à quel point elles sont importantes, car lorsque nous avons connu du succès au Canada, nous avons essayé de récupérer les terres de notre ancien territoire, Kun'tewiktuk, qui se trouve au port de Sydney. Les démarches ont été longues et se sont soldées par échec. Ensuite, la nation de Membertou a tout simplement acheté les terres pour les redonner à ses membres. À l'heure actuelle, des immeubles commerciaux à Kun'tewiktuk représentent qui nous sommes et font valoir notre honneur et celui de nos ancêtres, et ils soulignent nos origines.

    Au moment de récupérer des terres, il se passe beaucoup de choses au MI'kma'ki. Ce pays est issu de la Confédération créée à Charlottetown, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. L'île se situe en territoire micmac. En tant que Micmacs, nous sommes l'une des premières tribus autochtones à avoir noué une relation avec les colons. Elle remonte à plus loin que celle des autres tribus autochtones du pays. Cela dit, nous connaissons les avantages et les inconvénients des relations avec des colons après en avoir rencontré beaucoup et parce que nous comprenons le peuple de l'aurore, c'est‑à‑dire les Micmacs. À propos des terres, vous avez également entendu le chef Augustine parlé de l'importance qu'elles revêtent pour nous.

    Lorsqu'on regarde le Canada, on constate qu'on y trouve énormément de monuments extraordinaires et de repères. Les Canadiens ont tendance à oublier qu'ils sont sur des terres autochtones. Ils sont sur les terres des Algonquins, des Anishinabes, des Haïdas et des Micmacs. Donc, lorsqu'on le comprend, on sait que le Canada est un territoire autochtone dans son entièreté.

    N’in tleyawi Membertou. Je suis micmac. Je viens de Membertou, et en tant que peuple autochtone, nous avons donc eu affaire aux personnes qui ont colonisé notre territoire. Il est vraiment miraculeux de voir aujourd'hui des Micmacs malgré les épreuves et les tribulations de leurs relations avec des voyageurs, des relations qui se poursuivent depuis 1 000 ans. Chaque Micmac aujourd'hui est vraiment un miracle en soi lorsqu'on sait pourquoi nous sommes encore ici aujourd'hui.

    Vous avez entendu le chef Augustinie parler des terres et de leur importance pour nous. Cela fait partie de nous. Chaque rivière et chaque roche fait partie de nous. Nous sommes issus du territoire. L'histoire de nos origines, de Mi'kma'ki, nous est très chère. Le territoire fait partie de nous, et en tant que nation Membertou, l'une des principales communautés autochtones du Canada, nous en sommes conscients. Nous savons qu'il faut collaborer entre nations pour que chaque pays comprenne à quel point nous sommes importants, à quel point nos origines sont importantes. Les peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays sont très importants, et leurs territoires leur tiennent à cœur. Par conséquent, lorsqu'on change ce qui est dit sur nous et sur les territoires dont nous venons... Nous devons corriger le discours.

    Nous venons du territoire micmac — et je suis dans le district d'Unama'ki, c'est‑à‑dire l'île du Cap-Breton —, et il est donc très important de comprendre qui nous sommes. De nombreux peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays ont été dépossédés. Nous avons été expulsés de terres très importantes pour nous, car elles sont également à l'origine de notre langue, de notre culture et de notre mode de vie.

    Je viens d'une communauté micmaque qui se trouve dans une ville. Nous avons été expulsés. Ce genre d'accès ne s'est vu qu'à deux reprises dans l'histoire du pays, dont une fois pour ma collectivité. Il fallait trouver une solution. Nous devions nous adapter, comprendre le territoire. Nous tenons beaucoup au territoire. Il fait partie de qui nous sommes, de nos origines.

    Lorsqu'une collectivité n'a plus accès aux cours d'eau, puisqu'elle est dans un marécage, cela change son mode de vie et qui elle est. Cela fait partie de notre ADN en tant que peuple l'nu. On nous a retiré notre mode de vie. Notre langue dépend du territoire, tout comme notre culture.

    Lorsque nous perdons un si grand nombre de territoires et de collectivités, c'est un mode de vie que nous perdons. C'est la raison pour laquelle les terres sont aussi importantes pour chaque peuple autochtone au Canada, y compris en tant que peuple micmac, que « peuple de l'aurore » au Canada. Nous sommes les premiers à saluer le soleil. Nous avons une bonne compréhension des colons. Toutes les personnes qui vivent dans ce grand pays, de Toronto à Vancouver, d'un océan à l'autre... Nous sommes les premiers à saluer le soleil et à avoir noué des liens avec les colons. Nous sommes encore ici. Nous savons encore qui nous sommes.

    Les peuples autochtones se sont constitués et ont le devoir de protéger la Terre mère. Nous avons le devoir de protéger chaque personne sur notre territoire. On nous enlève des droits, un accès à l'eau et aux terres. C'est la raison pour laquelle c'est si important pour les Autochtones, car nous avons le devoir de protéger la Terre mère. Nous sommes liés à elle.

    Les cinq minutes sont écoulées. Je vous prie de conclure, et nous passerons ensuite à notre prochain invité puis aux questions.

    Merci. J'attendais votre carton rouge et votre carton jaune.

    J'attendais que vous terminiez. C'était très intéressant et utile.

    Si vous voulez conclure, nous allons ensuite poursuivre.

    En tant que Canadiens, nous tenons à remercier chacun de vous de m'avoir donné cette occasion de... la façon dont nous avons changé le discours. Lorsque nous nous penchons sur la vérité et la réconciliation, nous devons d'abord comprendre la vérité.

    Msit no'kmaq, wela'lioq. Je vous remercie tous beaucoup.

    Merci. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Nous passons maintenant à M. Munnings de la Première Nation de Semiahmoo.

    Monsieur Munnings, vous avez cinq minutes lorsque vous serez prêt.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je m'appelle Adam Munnings. Je suis un Anishinabe de la Première Nation de Curve Lake et le conseiller juridique de la Première Nation Semiahmoo.

    J'ai fait distribuer deux cartes, l'une du territoire traditionnel de cette première nation et l'autre de la réserve où le Canada l'a confinée. La Première Nation Semiahmoo se trouve sur la côte la plus à l'ouest de la partie continentale du pays, à la frontière. Ses membres ont été déplacés en raison du tracé de la frontière lors de la signature du Traité de l'Oregon. Ils ont été déplacés de leurs autres villages. Si vous ne savez pas trop où se situe la frontière dans cette région, Point Roberts se trouve du côté des États-Unis. Ils avaient un village à cet endroit. Ils avaient des sites de pêche dans les eaux des États-Unis. Ils n'y ont plus accès maintenant. Ils n'ont plus accès à leur village.

    Ils avaient des villages près de Tsawwassen, qui font maintenant partie du traité de la Première Nation Tsawwassen. Ils n'ont pas été pleinement consultés à propos de ce traité, alors certains de leurs droits ne sont pas respectés. Ils ont aussi perdu de leurs villages au sud, près de la ville de Blaine. Le Semiahmoo Resort se trouve à l'endroit où se trouvait un de leurs villages aux États-Unis. Ils l'ont perdu dans le cadre du Traité de l'Oregon. Ils ont aussi quelques villages à Crescent Beach, là où se trouve leur réserve actuelle.

    Comme les autres nations, ils ont perdu beaucoup de leurs terres qui étaient importantes pour eux.

    En plus des terres et de l'importance des terres, dont les deux autres témoins ont parlé, il y a l'océan. Les Semiahmoo n'ont plus accès à une très vaste partie des battures pour s'y procurer notamment des aliments traditionnels, des mollusques, des crustacés et d'autres produits de la pêche à des fins culturelles. Elles ont été fermées de façon arbitraire par le ministère des Pêches et des Océans, qui n'a réalisé aucune étude à ce sujet.

    Les Semiahmoo considèrent aussi l'océan comme leur territoire. Les poissons qu'ils y pêchent, les mollusques et les crustacés qu'ils récoltent sur les battures, tout cela a une signification et une importance particulières pour eux. À l'heure actuelle, il n'y a pas de vraies solutions qui leur permettraient de retrouver leur accès aux battures et à l'océan.

    Pour récupérer de leurs terres, les Semiahmoo ont recours aux processus d'ajouts aux réserves et aux revendications particulières. Si vous regardez sur la carte leurs terres de réserve, vous allez vous rendre compte que, historiquement, le gouvernement fédéral se les a presque toutes appropriées pour la construction de voies ferrées, de routes, de postes frontaliers, d'un parc, d'usines, etc. Les Semiahmoo n'ont jamais reçu une part des recettes qui en ont été tirées, n'ont jamais reçu une compensation économique à cet égard, outre les paiements minimaux. Ils s'efforcent donc, dans le cadre des revendications particulières, d'en récupérer une partie ou d'obtenir une compensation pour ces terres.

    Si vous regardez la carte du territoire, vous aurez de la difficulté à voir où se trouve la réserve des Semiahmoo. Elle est petite et confinée dans un petit coin en bordure. Leur territoire est très grand. Ils n'y ont pas vraiment d'empreinte. Ils habitent principalement dans les régions de Surrey et de Langley, et c'est dans ces régions qu'ils s'emploient à obtenir des ajouts à la réserve pour stimuler le développement économique, car leur réserve est petite. Elle faisait à l'origine 390 acres, et je crois que l'espace utilisable aujourd'hui pour se développer et loger ses membres est d'environ 150 à 180 acres. Ils ont besoin de plus d'espace. Ils ont besoin de terres pour revenir s'y installer. C'est nécessaire.

    Nous éprouvons des problèmes dans le dossier des ajouts aux réserves et dans celui des revendications particulières liés notamment au manque de personnel. Il manque de personnel à Services aux Autochtones, de même qu'au ministère de la Justice pour s'occuper de ces dossiers et le faire en temps opportun. La nation a souvent perdu des occasions de développement en raison des longs délais de traitement à Services aux Autochtones Canada et au ministère de la Justice. Au cours des six dernières années, des représentants de la Première Nation Semiohmoo se sont rendus à Ottawa pour faire du lobbying auprès du gouvernement afin de changer cette situation, pour elle et pour d'autres Premières Nations, et ils ont obtenu de bons résultats.

    Les Semiohmoo ont besoin de développement économique pour construire des maisons sur la réserve, afin que leurs membres reviennent s'y installer, pour protéger les océans, les rivières et leur territoire traditionnel et revenir à l'essentiel. À l'heure actuelle, ils n'ont accès à aucune de leurs sources de nourriture traditionnelles. Ils ne peuvent ni pêcher ni récolter des mollusques sur leur territoire. Ils cherchent des façons de parvenir à une réconciliation économique, de se réapproprier leurs terres afin de pouvoir contribuer au rétablissement et à la protection de ces ressources.

    Je vous remercie de votre temps.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons passer directement aux séries de questions.

    La première série est d'une durée de six minutes, et le premier intervenant est M. Viersen.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Je vais m'éloigner un peu des questions aux témoins.

    J'ai déposé un avis de motion l'autre jour au sujet du projet de loi C‑69. Je mentionne que la Cour suprême a déclaré que ce projet de loi, qui touchait de nombreuses collectivités dans le Nord de l'Alberta, était inconstitutionnel.

    J'aimerais savoir si nous pouvons prendre un moment pour adopter ma motion. Elle ne demande pas la tenue d'une étude ou quoi que ce soit de ce genre. Elle demande simplement que le Comité donne son opinion et que son opinion soit transmise à la Chambre des communes. Ma motion mentionne la décision de la Cour suprême et demande au Parlement d'agir rapidement pour que nous respections cette décision.

    J'aimerais souligner qu'au moment de l'adoption du projet de loi C‑69, le chef Isaac Laboucan-Avirom de la Première Nation crie de Woodland était très fâché de voir que ce projet de loi était adopté, car il mettait fin à divers projets de pipeline qui étaient attendus dans le Nord de l'Alberta, dont le pipeline Eagle Spirit et le pipeline Northern Gateway. Il avait des réserves à ce sujet, et il semble que ses réserves aient été confirmées par la Cour suprême du Canada.

    Monsieur le président, je demande que l'on adopte cette motion.

    J'ai une liste d'intervenants, et M. Schmale est le suivant.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs excellents témoignages.

    Je vais être bref, car je sais que nous avons de bonnes questions à leur poser et je sais qu'ils ont de non moins bonnes réponses à nous fournir, alors nous avons hâte à ces discussions.

    J'aimerais me concentrer sur...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais nous devons nous occuper de la motion. Prenez-vous la parole au sujet de la motion?

    Oui. Je remerciais simplement les témoins de leur temps.

    C'est ce que je pensais, mais je voulais que ce soit précisé.

    Je sais que je m'éparpille parfois.

    Continuez, s'il vous plaît, monsieur Schmale.

    J'ai perdu le fil de mes pensées.

    Ah oui, c'était à propos du projet de loi C‑69. Je pense que le Comité devrait examiner sérieusement la motion de mon collègue. Bien sûr, comme vous le savez, je vais l'appuyer.

    Avant la mise en œuvre du projet de loi, le Comité a entendu le témoignage de divers dirigeants autochtones sur les torts qu'allait causer le projet de loi C‑69, et le montant des investissements qui ont fui le pays presque immédiatement après son dépôt en a témoigné. J'inclus aussi le projet de loi contre les pétroliers qui l'a suivi. Les dirigeants autochtones nous ont servi des avertissements avant, pendant et après le débat. Nous avons vu les investissements dans les projets gaziers et pétroliers être durement touchés.

    Les collectivités des Premières Nations sont à leur tour touchées. Je cite un article de Stephen Buffalo daté du 14 juin 2019. Il a témoigné devant le Comité pas plus tard que la semaine dernière. Il y parle des torts qui seront causés à la prospérité des collectivités des Premières Nations qui auraient profité des projets de développement des ressources, comme les projets gaziers, pétroliers, miniers, et j'en passe. Il parle de la façon de miser sur les investissements étrangers dans les projets de ressources naturelles pour générer des emplois, des investissements, des recettes, de la richesse et des possibilités dans les réserves et à l'extérieur des réserves. Tout le monde en profiterait, les Autochtones et les non-Autochtones. Cela pourrait être une solution où tout le monde sort gagnant.

    Nous pourrions, en même temps, alimenter le monde en énergie — et c'est l'une des sources d'énergie tirées du sol la plus propre — et déloger les mauvais joueurs sur la planète. Le chancelier allemand est venu au Canada. Le premier ministre du Japon a réclamé de l'énergie canadienne. Le premier ministre leur a répondu que cela n'était pas rentable. Je ne sais pas qui il a consulté dans l'industrie, mais ce n'est de toute évidence pas les mêmes qui prônent la croissance de l'industrie.

    Puis, nous avons assisté à des bouleversements dans le monde. L'Allemagne a signé, malgré les mises en garde, des contrats avec la Russie, dont l'argent sert essentiellement à financer sa guerre contre l'Ukraine. Le conflit s'est produit. Des pipelines ont été touchés et l'approvisionnement a commencé à diminuer. Bien sûr, la demande avait repris après la pandémie et d'autres problèmes. L'offre est donc insuffisante, et c'est sans parler des pays qui réduisent leur production. Le Canada aurait pu jouer un rôle de premier plan si nous avions fait la promotion de cette industrie et de l'exploitation de cette ressource. Certains de ces projets auraient généré beaucoup de richesse.

    On a mentionné, en parlant du prix de l'essence, que la taxe sur le carbone en constitue une part importante. Il existe une autre façon de faire diminuer les prix — ce qui réduirait le prix de presque tout, y compris la nourriture et le carburant, que les Canadiens ont du mal à pouvoir acheter —, et cela consiste à augmenter l'offre. La loi de l'offre et de la demande est presque absolue. En accroissant l'offre dans un système déjà à la limite de sa capacité, en nous y prenant le mieux possible, et en créant des emplois, de la richesse et des possibilités dans toutes les communautés, nous pourrions avoir une situation où tout le monde y gagne. Par la même occasion, nous aiderions nos concitoyens, les gens dans notre pays qui aimeraient voir les prix diminuer dans les supermarchés, et qui adoreraient voir les prix de l'énergie baisser lorsqu'ils font le plein de leur voiture, ou de leur camion, qu'ils utilisent pour transporter les marchandises. Tout est lié.

    Quand une industrie est menottée — essentiellement fermée en raison d'une mauvaise politique gouvernementale, sans possibilité de la voir croître lorsque le monde le souhaite ardemment —, on voit les prix augmenter.

    Je trouve très frustrant de voir que ces dirigeants autochtones... Je vais citer très brièvement Stephen Buffalo, et je vais conclure mes observations, car, encore une fois, nous avons des témoins et nous avons des questions à leur poser.

    Les mises en garde étaient là, toutes les mises en garde, que cela allait causer des problèmes. Toutes les mises en garde étaient là, à savoir que nous allions assister à une fuite des investissements, et ce sont des milliards de dollars qui ont fui le pays. Cela a été le cas même après que le gouvernement a acheté Trans Mountain. Qu'a fait alors l'entreprise qui l'a vendu? Elle s'est servi de l'argent pour investir dans des infrastructures au Texas, alors ce sont les Texans et les Américains qui utilisent notre argent, l'argent des contribuables canadiens, pour investir dans leurs infrastructures et créer des possibilités d'emploi et de la richesse dans leur pays pendant que nous traînons derrière.

    Je vais citer rapidement Stephen Buffalo, et conclure ensuite parce que je veux que nous passions aux témoins.

    Je répète encore une fois que Stephen Buffalo est venu témoigner la semaine dernière. C'est ce qu'il prônait. Il y a encore de nombreuses occasions à saisir si le gouvernement change d'avis à propos de certaines de ses politiques anti-énergie, à un moment en particulier où le monde lui demande de le faire.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Schmale.

    Les prochains intervenants sur ma liste sont Mme Idlout, M. Zimmer et M. Carr.

    J'aimerais simplement mentionner à nos témoins qu'un avis de motion a été déposé. Les critères étaient respectés, le temps nécessaire. C'est une motion justifiée, alors nous devons nous en occuper avant de revenir aux séries de questions.

    Nous en sommes là dans les délibérations. Je dois suivre ma liste des intervenants.

    Madame Idlout, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense qu'il est tout à fait honteux que nous discutions de cette motion pendant cette étude. Comme si ce n'était pas assez qu'on ait volé les terres des Autochtones — c'est pourquoi nous parlons de la restitution des terres —, il faut maintenant que le temps consacré à cette étude soit volé par les conservateurs qui font de l'obstruction et qui s'approprient le temps des témoins qui, j'en suis certaine, sont eux aussi très occupés.

    J'estime que nous devrions revenir à notre étude, voter maintenant et mettre un terme à nos discussions, car il est extrêmement embarrassant d'avoir à nous pencher sur une motion au milieu de cette étude. Je suis certaine qu'il devait y avoir une procédure pour discuter des motions après l'étude et non pas au beau milieu.

    Qujannamiik.

    Madame Idlout, je veux simplement avoir une précision. Je ne vous ai pas entendu le mentionner explicitement, mais demandez-vous le vote sur la motion maintenant?

    Une voix: Que l'on ajourne le débat.

    Le président: Pour que ce soit clair, vous avez demandé à ce qu'on ajourne le débat?

    Si je continue à suivre ma liste, M. Zimmer est le suivant.

    Je préfère que l'on vote tout de suite afin de reprendre notre étude. Nous sommes en train de voler du temps à nos témoins et volons du temps pour cette étude.

    La motion vise à ajourner le débat...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Zimmer invoque le Règlement. Allez‑y.

    Pour que tout soit clair, je n'ai pas entendu Mme Idlout demander que le débat soit ajourné. J'ai entendu la greffière dire cela. C'est mettre des mots dans la bouche de Mme Idlout. J'avais une question à poser et quelques points à soulever au sujet de la motion dont nous sommes saisis en ce moment. Il n'est pas correct de présumer qu'il n'y a plus de débat nécessaire sur cette motion.

    Je crois que Mme Idlout, dans les précisions que je lui ai demandées, a dit qu'elle demandait l'ajournement du débat. Je suis prêt à mettre la motion aux voix. Il faut que cette motion soit traitée.

    Si le débat est ajourné, il pourra reprendre plus tard. Vous êtes le prochain sur la liste, mais pour le moment, j'ai une motion qui demande l'ajournement du débat, alors je vais la mettre aux voix.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Viersen invoque le Règlement. Allez‑y.

    Je pense que la motion pour ajourner le débat et la motion pour mettre la question aux voix sont deux motions différentes. Je veux que ce soit clair. Est‑ce que nous votons sur l'ajournement? Je serais d'accord avec cela. Je serais heureux de passer au vote tout de suite, comme j'ai entendu Mme Idlout dire qu'elle souhaitait faire. Même si cela prive M. Carr et M. Zimmer de la possibilité de prendre la parole, je serais heureux de voter sur cette motion tout de suite.

    Très bien. Je vais demander des précisions à Mme Idlout sur ce qu'elle a dit.

    Demandiez-vous que le débat soit ajourné ou que la motion soit mise aux voix?

    Je pense que le débat doit être ajourné. Nous pouvons discuter de la motion plus tard.

    Nous allons conserver la liste.

    Le vote porte sur la motion d'ajournement du débat.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    Le président: Le débat est ajourné. Il pourra reprendre plus tard. J'ai pris en note que M. Zimmer et M. Carr sont les prochains intervenants sur la liste lorsque le débat reprendra. Je vais demander à la greffière d'assurer le suivi.

    Nous revenons aux questions. Monsieur Battiste, vous avez six minutes.

    Vous avez la parole.

     Je vous remercie de votre patience devant ces tâches administratives.

     Ma question s'adresse à Stephen Augustine...

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

     Un député: Bon Dieu, monsieur Zimmer...?

    Pardon, monsieur Battiste...?

    Monsieur Zimmer, quel est votre rappel au Règlement?

    M. Battiste a dit une chose. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris.

    J'essayais de parler aux témoins.

     Quoi qu'il en soit, c'est un choix de mots intéressant.

    Monsieur le président, M. Viersen avait encore une interrogation, et je me demande ce qu'il est advenu de sa période de questions.

    Eh bien, dans tous les autres comités auxquels j'ai participé, lorsque le chronomètre démarre, les gens prennent la parole. L'horloge continue. Nous arrivons à la fin des six minutes et nous passons à l'intervenant suivant. Si votre comité procède différemment... Je laisse généralement l'horloge filer, après quoi nous passons à la prochaine personne, suivant l'ordre des intervenants.

    En réalité, nous avons une heure. Il nous reste 20 minutes pour les questions. Nous avons consacré 15 ou 20 minutes à ce sujet. Il me reste 18 minutes de questions de partis qui n'ont pas encore eu la parole.

     Nous sommes pas mal certains qu'il devrait tout de même avoir son temps de parole, mais...

    Notre greffière a indiqué que c'est autorisé. Je vais faire un suivi. N'y voyez pas un précédent pour mes décisions futures, mais nous allons procéder à quatre séries de questions de six minutes, puis nous obtiendrons des éclaircissements pour la prochaine fois que la question sera soulevée.

     Monsieur Viersen, lorsque vous avez proposé la motion, environ 10 secondes s'étaient écoulées. Je vous accorde donc un peu moins de six minutes.

     D'accord. Cela semble bien beau. Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence.

    Monsieur Marshall, avez-vous des recommandations précises sur la façon dont nous pouvons améliorer le déroulement de la restitution des terres? Vous avez dit, je crois, que votre communauté a notamment recours au mécanisme d'ajout aux réserves. Je me demande si vous pourriez nous donner des exemples précis, notamment « et si cette section n'en faisait pas partie », ou « nous avons procédé ainsi parce qu'à l'époque, nous utilisions le fax, et que ce n'est plus le cas désormais. » Certains des avis qui doivent être publiés dans les journaux ne sont pas nécessairement le moyen le plus efficace de diffuser l'information.

     Y a‑t‑il des choses semblables que nous devrions changer pour que ce soit plus rapide?

    Absolument, et je vous remercie de la question.

     Le processus d'ajout aux réserves a toujours été long au Canada. Il a fallu environ 12 ans pour acquérir une parcelle de terrain. Les ajouts aux réserves nécessitent 12 ans, et cela continue.

    J'ai observé le comité permanent aujourd'hui et les collègues à la table pendant le rappel au Règlement, et je trouve que c'est un excellent exemple de la façon dont les systèmes et les politiques ne peuvent pas être efficaces. Tout comme les rappels au Règlement retardent le processus, c'est ce qui se passe avec les ajouts aux réserves. Dans ces grands bâtiments de la capitale du Canada, les rappels au Règlement causent des retards et ainsi de suite. Lorsqu'il s'agit de terres et de communautés autochtones, nous ressentons ces rappels au Règlement et ces retards. Lorsque nous avons des retards tels que les processus d'ajout aux réserves qui prennent 12 ans, c'est attribuable à l'application des systèmes et des politiques, ce que je vois de mes propres yeux aujourd'hui avec ces rappels au Règlement et ces retards.

    Lorsque vous regardez le mot « communauté », vous ne devez pas oublier qu'il renferme un autre mot, à savoir le mot « unité ». Nous devons tous travailler ensemble. Nous devons tous réussir ensemble. Si nous sommes l'un des plus grands pays, nous devons montrer au reste du monde pourquoi c'est ainsi. Lorsque nous examinons la restitution des terres et les peuples autochtones, puis que nous parlons de pétrole et de gaz, n'oublions pas que beaucoup de mes frères et sœurs d'un océan à l'autre n'ont pas d'eau potable dans ce grand pays. Il y a aujourd'hui des Canadiens qui n'ont pas d'eau potable.

     Je trouve vraiment irrespectueux de parler de pétrole et de gaz alors que mes frères et sœurs autochtones n'ont même pas d'eau potable dans ce grand pays.

     Je vous remercie de votre question.

    Si nous revenons à l'ajout aux réserves, vous avez dit que le processus avait pris 12 ans. Y a‑t‑il eu quelque chose de particulier? J'ai entendu des plaintes au sujet des personnes avec lesquelles votre communauté finit par composer — je ne sais pas si vous y avez participé vous-même —, qui viennent du gouvernement, mais qui ne sont pas habilitées à prendre des décisions. Est‑ce ce qui s'est passé dans votre cas?

    Il y a tout simplement différentes entités et politiques qui sont à l'origine des processus d'ajout aux réserves qui prennent 12 ans. Afin de posséder cette parcelle de terre qu'on nous avait retirée, étant donné que le processus d'AR était aussi long, nous avons pris les choses en main et racheté cette terre pour notre propre communauté. Nous avons fait fi du processus d'AR et avons racheté ce terrain.

    Cette terre que vous avez rachetée ne fait donc pas partie de la réserve.

     C'est maintenant le cas. Avec le processus d'AR... que nous avons acquise fait maintenant partie des ajouts à la réserve de la Première Nation de Membertou.

     Comment avez-vous financé le rachat de ces terres?

    C'est grâce à nos propres revenus. Nous sommes en train de devenir l'une des premières communautés autochtones du Canada. Lorsque nous faisons des acquisitions et recherchons des lieux... Nous n'avons pas toujours été dans cette posture. Nous avons toujours été déficitaires et entendu que « nous ne pouvions pas »: « Nous ne pouvons pas faire ceci ou cela en tant que peuple autochtone. » C'est une expression qui ne fait vraiment pas partie de notre vocabulaire.

     Puisque nous sommes les descendants d'un peuple fier, nous trouvons toujours un moyen d'aider notre peuple, nos nations et notre terre. En réussissant de la sorte, nous avons eu la possibilité et la chance de créer cette occasion à partir de chez nous.

    Je cède mon temps de parole. Merci, monsieur le président.

    Nous passons maintenant à M. Battiste, qui a six minutes.

    Merci.

     Ma question s'adresse à keptin Augustine.

     Monsieur Augustine, vous avez dit qu'il n'a jamais été question de céder des terres dans les traités des Micmacs. Au Canada, on croit souvent à tort que tous les traités conclus avec des Premières Nations comportaient des cessions de terres. Pouvez-vous nous dire si c'est vrai dans le cas des traités avec les Micmacs?

     De plus, en trois minutes, pouvez-vous nous expliquer comment les Micmacs ont dû quitter leurs terres s'ils ne les ont jamais cédées?

     Les traités de paix et d'amitié portaient davantage sur la paix et l'amitié que sur les terres. Lorsque nous avons conclu des accords avec les Britanniques, nous n'avons pas vraiment accepté de céder nos terres. Les Britanniques ont simplement supposé que puisqu'ils nous avaient vaincus, et les Français aussi, ils exerçaient la souveraineté sur le territoire.

     Ce n'est qu'après 1867, avec la création du Canada par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, que les lois fédérales et les lois provinciales ont divisé les responsabilités à l'égard des Indiens et que nous sommes devenus une responsabilité fédérale. Le gouvernement fédéral s'est chargé de coloniser les peuples autochtones, de prendre le contrôle de nos terres et de nous placer dans des réserves indiennes.

     Nous avons notre propre gouvernement traditionnel qui a signé les traités avec les Britanniques. Nous l'appelons le Grand Conseil Mi'kmaq. C'est notre structure de gouvernance traditionnelle. Depuis 1888, lorsque le gouvernement fédéral a institué la législation fédérale, notre peuple sait qu'il doit élire ses chefs ainsi, au moyen d'un système démocratique.

    Je suis un chef héréditaire issu d'une longue lignée de chefs. À ce titre, j'ai accueilli la reine Elizabeth, une autre cheffe héréditaire, à Halifax lors de sa visite au Canada. C'est sa famille et la mienne qui ont signé le traité en 1760. Aucune terre n'a été cédée à l'époque.

     Les gens présument à tort que le gouvernement fédéral a assumé la responsabilité des Indiens à la Confédération.

    Je vous remercie, monsieur Augustine.

     Je vous ai entendu, et M. Marshall aussi, parler de l'importance de la terre. Nous avons entendu beaucoup de témoignages sur la restitution des terres où celles‑ci ne sont pas considérées comme des biens, mais plutôt comme des partenaires égaux, compte tenu de notre attachement à la terre. Vous avez dit que nous appartenons à la terre, et non l'inverse.

     Monsieur Marshall, pouvez-vous nous parler un peu du netukulimk, le concept micmac de la responsabilité envers cette terre et de ce qu'il signifie pour les Micmacs?

    Oui. Le netukulimk, c'est l'équilibre de la vie, c'est prendre ce dont on a besoin et s'assurer de protéger le territoire pour les générations à venir.

    En tant que peuple micmac, nous avons signé l'un des traités les plus solides du Canada, qui ne prévoit aucune cession de terre, mais qui porte aussi sur la paix et l'amitié. Lorsque nous parlons de paix et d'amitié, de l'importance de la terre et de l'importance de notre identité, le netukulimk est très important pour comprendre l'équilibre entre nos origines et ce que nous sommes.

     Lorsque nous examinons les traités signés par nos ancêtres, nous constatons que ceux‑ci ne favorisaient pas les Micmacs des années 1700, mais qu'ils protégeaient plutôt l'héritage qu'ils laissaient aux générations à venir.

    Regardons les Micmacs d'aujourd'hui, en 2023, et demandons à nos compatriotes micmacs ou non quel héritage nous allons laisser au pays, et pour les cent ou deux cents prochaines années. Nous ne voulons pas céder la terre, que nous continuons à protéger aujourd'hui.

     Nous devons protéger nos coutumes du netukulimk et notre mode de vie sur l'ensemble du territoire des Micmacs.

    Seriez-vous tous les deux d'accord pour dire que dans le cadre de la restitution des terres, l'accent est mis sur la protection de la terre pour les générations futures, et pas nécessairement sur la propriété?

    Pour respecter le protocole, le saqamaw doit d'abord répondre à la question.

    J'ajouterais, en ce qui concerne le netukulimk, que nous utilisons notre cérémonie autochtone pour négocier notre survie sur la terre. C'est la raison pour laquelle nous ne prenons pas tout ce qu'il y a sur la terre et que nous ne faisons pas de réserves. Il existe en fait un équilibre cérémoniel spirituel pour négocier notre survie sur la terre.

    Quelle était votre question, monsieur Battiste?

    C'était concernant l'importance de l'intendance du territoire dans le processus de restitution. Est‑ce que vous en convenez?

    Nous pouvons nous tourner vers cette idéologie de l'intendance du territoire dans le contexte moderne. Il y a un contexte biblique qui situe l'Homme au‑dessus de la terre et des animaux, alors que dans notre culture à nous, nous sommes égaux avec les plantes, les oiseaux et les poissons. Ce sont nos proches parents.

    Je crois qu'il s'agit davantage d'intégrer la perspective autochtone à l'égard du territoire en s'attardant surtout sur notre relation avec ces éléments et sur la manière dont nous les traitons en les considérant comme des composantes de notre culture.

    Merci.

    Les six minutes sont écoulées.

    Nous allons maintenant passer à madame Bérubé.

     Je vous souhaite la bienvenue.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins présents au sein du Comité aujourd'hui.

    Nous voudrions profiter de votre présence, monsieur Munnings, pour que vous abordiez plus en détail la question du droit autochtone dans l'optique de notre étude sur la restitution des terres ancestrales.

    Pouvez-vous nous donner votre définition du droit autochtone et nous expliquer la façon dont celui-ci interagit avec la restitution du territoire?

    Merci pour votre question.

    Pour bien analyser les droits des Autochtones, il faut considérer nos lois et nos territoires dans la perspective que le chef Augustine et M. Marshall vous ont exposée. Nous voyons ces choses sous un angle différent. Ce serait donc le point de départ à privilégier. Il faut considérer la situation sous l'angle des Autochtones. Toutes les créatures vivantes sont égales. Nous sommes cousins. Nous sommes parents. La distinction se fait avec le non-vivant. C'est ainsi que l'on envisage ces choses‑là dans certaines cultures. Cette relation peut varier quelque peu d'une culture à l'autre au Canada.

    Il faut s'appuyer sur cette base pour ensuite s'intéresser de plus près aux lois et aux modes de connaissance des Autochtones, des caractéristiques qui peuvent être différentes pour chaque nation au Canada.

    Cela exige un effort de recherche qui peut également être douloureux du fait que notre culture nous a été volée. On nous l'a dérobée. Je ne connais pas très bien ma propre culture. Je suis un Anishinabe de la bande de Curve Lake. On ne m'a rien laissé de ma culture. Je ne parle pas la langue de mes ancêtres. Ma mère arrive à la comprendre, mais je n'en connais que quelques mots.

    C'est un modèle que l'on peut observer un peu partout au pays. Les gens essaient de restaurer leur langue. C'est l'outil principal pour bien connaître nos lois et leurs origines. Il faut faire le nécessaire pour faire revivre nos langues, notre culture et nos liens avec le territoire, autant d'éléments que nous avons perdus.

    Pour leur part, mes clients de la Première Nation de Semiahmoo ont perdu tous leurs liens avec la pêche, la chasse et le territoire. Ils doivent rétablir ces liens. La situation est différente dans le cas de Semiahmoo, car il s'agit d'une bande autochtone urbaine. Leur territoire traditionnel a été complètement aménagé. Il faut réfléchir au sens que prend l'expression « restitution du territoire » dans leur cas. Ils veulent contribuer à la protection et à la reprise de leurs pêches, car c'est important pour leur culture.

    C'est en gros le sens que peuvent prendre les droits autochtones dans le contexte de la restitution du territoire. Il faut que les gens cessent de considérer ces terres comme des biens fonciers pour plutôt les voir comme un territoire avec lequel on peut entrer en connexion et auquel on peut s'intégrer.

    Je vous remercie.

    Lors de la dernière séance du Comité, le sujet de la bureaucratie fédérale excessive, dont vous avez parlé plus tôt, a été mis sur la table. Des communautés ont beaucoup souffert des problèmes de délais de la part du gouvernement fédéral.

    Selon votre expertise, que recommanderiez-vous au gouvernement fédéral du point de vue légal pour accélérer le processus? Quelles devraient être les prochaines étapes?

    Merci.

     Pour accélérer le processus, je crois qu'il faut considérer les différentes étapes. Celles‑ci sont loin d'être claires dans le cas des ajouts aux réserves. Nous sommes en quelque sorte laissés pour compte pendant que les fonctionnaires du gouvernement du Canada ou ceux du ministère de la Justice essaient d'établir quelles sont leurs responsabilités, plutôt que de s'employer à faire le nécessaire pour que les territoires soient restitués à nos nations le plus rapidement possible. Nous nous retrouvons coincés par les examens environnementaux ainsi que par les prétentions des administrations municipales.

    Du point de vue des Premières Nations, une municipalité n'est qu'une créature du gouvernement provincial dont les points de vue ne devraient pas avoir préséance sur la restitution de nos terres. Dans le cadre du processus d'ajout aux réserves, il n'est pas rare par exemple que les municipalités fassent valoir les services municipaux, l'accès aux routes et toutes les recettes fiscales qui sont perdues, mais pourquoi ces doléances des autorités municipales devraient-elles retarder la restitution de terres qui nous appartiennent? Pourquoi devons-nous attendre pendant que le Canada s'interroge sur ses responsabilités? Pourquoi le processus est‑il retardé en raison de toute cette bureaucratie et de tous ces gens qui croient avoir leur mot à dire alors que c'est de notre territoire qu'il s'agit?

    Je suis autochtone et je me demande pourquoi il faut autant de temps pour qu'on me rende mes terres. C'est l'une des conséquences de la bureaucratie dans ce contexte.

    Par ailleurs, nous devons également patienter en raison des tractations politiques. On soulève ainsi d'autres enjeux sans vraiment tenir compte du fait que l'on parle de territoires autochtones. On aborde un tout autre sujet et on commence à faire de la petite politique avec les députés locaux en faisant ressortir toutes sortes d'autres questions, alors même que tout ce que veulent nos nations, c'est récupérer leurs terres et rétablir leurs liens avec leur territoire.

     Ma question s'adresse au chef Augustine.

    Je vois que vous avez été conservateur d'ethnologie pour les Maritimes de l'Est, au Musée canadien des civilisations à Gatineau. D'ailleurs, vous êtes également membre de l'Ordre du Canada pour avoir fait progresser les études micmaques et pour avoir transmis votre expertise avec de nombreux organismes publics.

    Selon votre expérience, que retenez-vous de la pédagogie offerte par les institutions fédérales sur les territoires ancestraux? Que devrions-nous apprendre sur la culture des territoires ancestraux micmacs que nous n'avons pas encore appris?

    Chef Augustine, comme la période de six minutes est terminée, je vais vous permettre de répondre en quelques phrases seulement.

    Nous devrons ensuite passer à Mme Idlout qui sera la dernière à poser ses questions.

    Je crois qu'il est nécessaire de mieux renseigner la population quant à la réalité des peuples autochtones du Canada, notamment pour ce qui est des traités et du problème de la colonisation. Nos gens doivent aussi être sensibilisés à leur propre histoire et apprendre à mieux connaître leur propre culture. Nous avons été colonisés pendant une si longue période que nous sommes nombreux à avoir perdu tout lien avec notre terre et nos cultures, y compris nos cérémonies traditionnelles et nos langues. Il nous faut récupérer tout cela.

    J'estime en outre que nous avons besoin d'une structure de gouvernance regroupant les gouvernements fédéral et provinciaux, l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et les Inuits. Nous pourrions conjuguer nos efforts pour gérer nos territoires en utilisant des moyens différents, ce qui produirait selon moi des résultats positifs au bénéfice de tous.

    Merci.

    Madame Idlout, vous avez six minutes pour les dernières questions qui seront posées à ce groupe de témoins.

     Qujannamiik, Iksivautaq. Merci, monsieur le président.

    Dans l'espace de la seule séance d'aujourd'hui, nous avons eu droit à deux perspectives chronologiques très différentes. Nous avons débuté par le merveilleux témoignage du chef héréditaire Augustine que j'ai vivement apprécié, tout comme celui de Graham Marshall d'ailleurs. À l'autre extrémité du spectre, nous retrouvons les réalités avec lesquelles les Autochtones doivent continuer de composer aujourd'hui alors que l'on a recours à des tactiques administratives pour nous faire perdre du temps précieux.

    À mes yeux, il ne s'agit pas seulement de récupérer nos terres. C'est aussi une question de respect de nos cultures et de réconciliation.

    Ma question est pour le chef héréditaire Augustine et pour Graham Marshall. Pourriez-vous tous les deux nous dire comment nous pourrions faire progresser la réconciliation en misant sur nos lois autochtones, et quel sens on peut donner à la restitution des terres dans une perspective autochtone?

    Je ne veux pas entendre parler des lois et des politiques colonialistes. Je veux que vous nous exposiez votre point de vue autochtone en traitant des processus de restitution des terres et de réconciliation au moyen de vos propres lois en nous indiquant comment nous pouvons nous assurer d'en tirer les enseignements nécessaires pour pouvoir rédiger un rapport nous permettant de proposer un mode de restitution des terres qui aura un sens véritable pour les peuples autochtones.

    J'aimerais que le chef héréditaire Augustine réponde en premier, puis que l'on permette à M. Marshall de le faire également.

    Qujannamiik.

    Wela'lin. Merci.

    J'enseigne dans les universités depuis 30 ans en utilisant la méthode du cercle de la parole qui était au départ une cérémonie sacrée, une cérémonie spirituelle. Une plume d'aigle ou un bâton d'orateur passe de l'un à l'autre, et chacun prend la parole à tour de rôle. Ce processus peut nous amener à discuter de toutes sortes d'enjeux, y compris le droit, les lois traditionnelles, les philosophies autochtones et la sensibilisation à l'environnement et au changement climatique. Nous pouvons discuter de toutes ces questions en nous exprimant à tour de rôle. Au Marshall Institute, nous mettons l'accent sur ces problématiques et leurs incidences dans nos communautés des Premières Nations. Chacun peut s'exprimer à tour de rôle sur ces questions en étant à l'écoute lorsque les autres ont la parole de manière à en arriver à une résolution finale qui est le fruit d'un consensus pouvant être acceptable pour tous. Certains ne sont pas nécessairement d'accord, mais ils hochent la tête et s'en vont en souscrivant aux résultats ainsi obtenus.

    Il s'agit selon moi d'un moyen efficace pour connaître les opinions des autres en évitant que tous parlent en même temps et se crient par la tête comme c'est le cas dans certaines assemblées.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose, monsieur Marshall?

    Lorsqu'il est question de restitution des terres et de reconnaissance des droits, je pense que nous devons tous ensemble, en tant que Canadiens, chercher à comprendre la réalité bien concrète de la dépossession des terres partout dans ce grand pays qui est le nôtre.

    Nous sommes tous ici parce que nous aimons passionnément notre pays. J'estime qu'il est possible pour nous de chercher des moyens de prospérer tous ensemble en renouant ces liens et de partir sur des bases plus solides en nous appuyant sur une meilleure compréhension de cette tragédie des terres volées au Canada. Ces terres nous ont été volées. Il faut le comprendre et convenir des moyens à déployer pour vivre tous ensemble et cheminer de concert vers la prospérité. J'estime que c'est primordial. C'est la réalité que nous devons constater et comprendre dans un premier temps à titre d'Autochtones, à titre de Micmacs. Nous pouvons effectivement nous pencher sur les problèmes, mais je crois qu'il nous faut aussi considérer les pistes de solution qui nous permettront de progresser ensemble vers la prospérité, de conjuguer nos efforts et de conclure toutes sortes de merveilleuses ententes. Nous pourrons ainsi également déterminer comment nous attaquer à cette problématique qui est loin d'être simple.

    Lorsque nous abordons un enjeu aussi complexe, nous devons chercher des solutions qui nous permettront de travailler efficacement tous ensemble. Je pense que c'est la meilleure façon de procéder. Nous avons entrepris cette démarche de la bonne manière. À mes yeux, c'est une étape essentielle pour régler ces questions.

    Qujannamiik.

    S'il reste encore du temps…

    Il vous reste 30 secondes, madame Idlout.

    Vouliez-vous répondre également à cette question, monsieur Munnings?

    Je pense que le processus de restitution des terres est une excellente façon d'amorcer la prise en compte des lois autochtones afin de déterminer comment… Je ne trouve rien de plus précis que de dire que nous devrions être les gardiens de ces terres pour envisager la démarche de restitution en mettant à contribution nos connaissances et nos lois. Nous sommes sans doute les mieux placés pour prendre soin de ces terres et les protéger en respectant les poissons, les fruits de mer et l'environnement dans son ensemble. Ce serait donc un bon point de départ que d'appliquer nos lois autochtones à la restitution des terres en nous permettant de les prendre véritablement en charge.

    La bande de Semiahmoo souhaite notamment récupérer la baie Boundary et en assumer la gouvernance, ce qui permettrait d'appliquer ses lois autochtones pour rétablir la pêche du poisson et des fruits de mer et pour protéger d'autres voies navigables. Aux États-Unis, lorsqu'un cours d'eau traverse une réserve, toutes les localités situées sur des terres non autochtones en amont de cette réserve sont tenues d'appliquer des normes tout au moins aussi rigoureuses que celles de la réserve relativement à la qualité de l'eau. Il n'existe rien de tel au Canada.

    Si nous pouvions appliquer les lois autochtones dans des circonstances semblables et dans d'autres domaines touchant le territoire, je pense que nous serions en bien meilleure posture. Selon moi, c'est par là qu'il faut commencer.

    Merci. C'est tout le temps que nous avions.

    Je tiens à remercier nos trois invités d'aujourd'hui — le chef héréditaire Augustine, M. Marshall et M. Munnings — d'avoir été des nôtres. Je vous prie de bien vouloir excuser notre retard, mais nous avons des procédures à suivre. Je vous remercie de votre patience.

    Je voudrais aussi signaler rapidement à mes collègues qui ne seraient pas au courant une situation un peu malheureuse qui s'est produite mardi alors que deux citoyens souhaitaient assister à notre séance. J'aimerais leur présenter publiquement nos excuses. Pour une raison ou une autre, les services de sécurité avaient reçu une note indiquant que nos délibérations avaient lieu à huis clos, et ont donc refusé l'accès à ces deux hommes. C'est inacceptable. Je ne sais pas comment cela a pu se produire, mais je prends les dispositions nécessaires avec notre greffière, les services de sécurité et le sergent d'armes pour m'assurer que des informations exactes sont communiquées aux visiteurs qui désirent assister en personne à nos très importantes délibérations.

    Messieurs, je vous présente officiellement nos excuses au nom de la Chambre et du Comité. Merci d'être des nôtres aujourd'hui.

    Nous allons maintenant nous interrompre brièvement avant de poursuivre à huis clos pour discuter des travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]