INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 31 octobre 2022
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 37e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
[Traduction]
Nous sommes réunis ici aujourd'hui sur le territoire non cédé de la nation algonquine Anishinabe.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins du comité de transition pour le Conseil national de réconciliation, qui se joignent à nous en personne dans la salle ce matin pour notre étude du projet de loi C‑29. Chacun des témoins aura l'occasion de faire une déclaration liminaire de cinq minutes.
Nous accueillons M. Mitch Case, Mme Edith Cloutier, Mme Rosemary Cooper et M. Michael DeGagné.
Afin d'assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais énoncer les règles habituelles à suivre.
Les membres ou les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation en anglais, en français et en inuktitut sont accessibles. Veuillez être patient au sujet de l'interprétation. Il peut y avoir un retard, car l'inuktitut doit être traduit vers l'anglais avant de pouvoir être traduit vers le français, et vice versa.
Lorsque vous parlez, veuillez parler lentement et clairement. Cela aidera nos interprètes à traduire vos propos. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone doit être en sourdine. Je vous rappelle que toutes les remarques doivent être adressées par l'intermédiaire de la présidence.
Tous les témoins d'aujourd'hui seront invités à faire une déclaration liminaire de cinq minutes. Ensuite, nous allons passer aux questions des membres du Comité.
[Français]
Avant de commencer, je vais donner la parole à Mme Gill.
Merci, monsieur le président.
Je sais que l'ensemble des témoins sont présents dans la salle, mais je veux m'assurer qu'ils connaissent le fonctionnement afin de comprendre les questions et les interventions qui seront faites en français ou en anglais.
Je réponds par l'affirmative.
[Traduction]
Sur ce, nous allons maintenant passer aux déclarations liminaires. J'invite Mme Cloutier à commencer sa déclaration de cinq minutes.
Madame Cloutier, la parole est à vous.
[Français]
Je suis reconnaissante de prendre la parole devant vous, en ce territoire traditionnel anishinabe non cédé de mon peuple. Merci, meegwetch, de cette invitation.
C'est un privilège de partager cette tribune avec mes collègues, Mitch Case, Mike DeGagné et Rosemary Cooper, du comité de transition du Conseil national de réconciliation. Notre comité a été constitué le 16 décembre 2021 par le ministre des Relations Couronne‑Autochtones, Marc Miller.
Nous profitons de cette tribune pour remercier le ministre de sa confiance, ainsi que de l'appui inestimable apporté par les membres de son équipe tout au cours de notre mandat. Nous souhaitons également souligner la contribution du chef Wilton Littlechild, ancien commissaire de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, au début des travaux de notre comité.
Pour la petite histoire, j'ai aussi fait partie, à l'instar de mon collègue Mike DeGagné, du premier conseil d'administration provisoire mis en place en décembre 2017, auquel siégeait également Me Jean Taillet, juriste de la Nation Métis, M. Max FineDay, représentant la voix jeunesse et référé par l'Assemblée des Premières Nations, M. Clint Davis de la nation inuite et venant du monde économique, ainsi que M. Wilton Littlechild. À l'époque, notre mandat consistait principalement à formuler des recommandations à la ministre des Relations Couronne-Autochtones du temps, Carolyn Bennett, relativement à la constitution du Conseil national de réconciliation, plus précisément de voir à la mise en œuvre des appels à l'action nos 53 et 54 de la Commission de vérité et réconciliation.
En juin 2018, à l'issue de nos travaux qui incluaient une session d'engagement ayant réuni près d'une trentaine de participants provenant de divers horizons du monde autochtone et non autochtone du Canada, nous avons consigné dans un rapport final, remis à la ministre, 25 recommandations. Ce rapport a également été acheminé à des organisations autochtones nationales et mis à la disposition du grand public sur le site Web du ministère des Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Les membres de l’actuel comité de transition se sont mis au travail dès janvier 2022. Nous avions pour mandat de fournir des conseils et des orientations sur l'élaboration conjointe du cadre législatif, de nous engager avec des groupes autochtones et non autochtones à l'établissement du Conseil national de réconciliation, et enfin d'aider à soutenir la mise en place du conseil d'administration permanent du Conseil.
En cours de mandat, nous avons mené des entretiens ciblés avec des experts autochtones et non autochtones, notamment des juristes, des spécialistes en traitement de données, ainsi que des experts en finances, en gouvernance et en réconciliation. Les commentaires et les conseils obtenus ont contribué à enrichir nos réflexions et nos travaux. Nous avons pu ainsi bénéficier de conseils dans des domaines tels que le droit, l'accès aux données, le partage de l'information, la gouvernance et l'imputabilité.
Il est important de noter que les travaux de notre comité de transition ont été réalisés dans la continuité de ceux menés par le premier conseil d'administration provisoire du Conseil national de réconciliation, et qu'ils se sont alignés sur ceux de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Aujourd'hui, nous franchissons un jalon important de notre mandat, et ce, quatre années après le dépôt du rapport final du conseil d'administration provisoire, et presque huit ans après celui de la Commission de vérité et réconciliation et ses 94 appels à l'action. Nous vivons un moment charnière, voire historique, de ce long parcours menant à la création du Conseil national de réconciliation.
Tout au long de nos travaux portant sur l'élaboration conjointe du cadre législatif en vue de l'établissement du Conseil, nous nous sommes fait un point d'honneur de garder au cœur de notre démarche celles et ceux qui n'occupent pas nécessairement les chaises autour des grandes tables et des forums de discussion portant sur la réconciliation. En ce qui me concerne, mon travail de tous les jours au Centre d'amitié autochtone de Val‑d'Or est d'être aux côtés de celles et ceux pour qui la réconciliation doit avoir du sens.
Mon expérience de plus de 30 ans à titre de directrice générale m'amène à vivre en proximité et en relation avec les membres de ma communauté. À côtoyer étroitement les gens au quotidien, j'apprends à connaître leur histoire et celle de leur famille, à mieux comprendre leur vécu, leurs luttes, leurs échecs et leurs succès. En étant sur le terrain, je suis à même de comprendre ce qui fonctionne...
Je m'excuse de vous interrompre, madame Cloutier, mais on veut permettre aux gens de poser beaucoup de questions aujourd'hui. Comme le temps qu'on vous accorde est censé être de cinq minutes, je vous demanderais de bien vouloir conclure, s'il vous plaît.
D'accord.
Je conclus donc en disant que le Conseil national de réconciliation doit être le reflet de la vraie vie et ne pas être déconnecté de ce qui donne un véritable sens à la réconciliation pour nos gens.
Merci. Meegwetch. Thank you.
Merci, madame Cloutier.
Avant d'accorder la parole à quelqu'un d'autre, j'aimerais savoir si vous vous étiez mis d'accord au sujet d'un ordre à respecter entre vous quatre aujourd'hui ou si je peux moi-même choisir le prochain intervenant.
Le prochain intervenant devrait être M. Case, suivi de Mme Cooper, et M. DeGagné pourrait alors conclure.
C'est parfait. Merci.
[Traduction]
Monsieur Mitch Case, vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Allez‑y.
Merci, monsieur le président et membres du Comité, d'avoir invité mes collègues et moi-même à vous parler du travail que nous accomplissons ensemble depuis un an, et que nous effectuons avec quelques-uns de nos collègues depuis bien plus longtemps.
J'aimerais établir le contexte pour la discussion à l'aide de ce qui est proposé dans le projet de loi relativement au rôle et au mandat du Conseil national de réconciliation.
Cette partie du projet de loi stipule que le Conseil national de réconciliation doit établir une définition large et souple de la réconciliation qui prend en compte les besoins changeants des collectivités autochtones et la tâche extrêmement complexe que le pays doit accomplir afin d'en arriver à une réconciliation, c'est‑à‑dire une réconciliation à l'égard des problèmes sociaux, des questions liées aux droits, des enjeux économiques et tout le reste.
Il est également très clair dans le projet de loi qu'on n'établit pas le Conseil national de réconciliation afin qu'il s'occupe de la réconciliation. Cette mesure législative n'a pas été conçue pour que la réconciliation ait lieu grâce à ce conseil. La Commission de vérité et réconciliation, dans le cadre de ses appels à l'action, a clairement établi qu'il s'agit d'une question qui concerne l'ensemble de la société canadienne. Tous les ordres de gouvernement et toutes les sphères de la société canadienne doivent participer à la conversation.
Compte tenu de la façon dont nous avons formulé nos recommandations aux fins de l'élaboration du projet de loi, l'objectif est de mettre sur pied un conseil national chargé de surveiller les efforts de réconciliation et de mettre en lumière les lacunes à cet égard. D'une façon tout aussi importante, le conseil devrait souligner, célébrer et appuyer les initiatives qui fonctionnent et les progrès réalisés.
En ce qui a trait au mandat proposé et à la raison d'être du Conseil national de réconciliation, je crois que nous devons garder un œil sur… Je crois que parfois, à cause de notre véritable désir d'observer un changement dans notre pays, nous essayons de faire trop de choses en même temps. Selon nous, le Conseil devrait être une entité ayant pour mandat d'observer, de surveiller, de recommander, d'orienter, de conseiller, de mettre en garde, de réprimander — de faire tout cela. Cependant, il ne faut pas penser que le reste du Canada et tous les gouvernements vont rester les bras croisés, se disant que le Conseil national va s'occuper de la réconciliation, qu'il va se charger de ce travail. Nous estimons que nous avons établi une voie à suivre très claire, et un processus aussi simple que possible pour une tâche qui est extrêmement complexe.
J'aimerais réitérer qu'il faut veiller à ne pas essayer d'ajouter trop d'éléments. J'ai écouté le témoignage d'autres témoins qui ont comparu devant le Comité, et j'estime qu'ils ont formulé des idées très utiles que le Conseil pourra appliquer lorsqu'il aura été mis sur pied. Le projet de loi précise que la première chose que le Conseil devra faire est d'élaborer un plan d'action national. Ce plan doit contenir toutes ces idées.
Je tiens à dire en terminant que nous attendions ce projet de loi depuis longtemps, et nous espérons qu'il sera adopté et que le Conseil sera créé. Tout le monde a dit que le Conseil était censé voir le jour il y a six à huit ans. Cela n'a pas été le cas, mais nous espérons que nous irons de l'avant maintenant. Il faut toutefois veiller à ne pas perdre de vue le travail qui nous attend, car ce conseil nous surveillera pour voir si nous progressons.
Je pense que je vais m'arrêter là. C'est la première fois que je termine avant la fin du temps imparti.
[La témoin s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᖁᔭᓇᒦᒃ, ᐃᒃᓯᕙᐅᑖᑦ, ᑲᑎᒪᔩᓪᓗ ᐊᒻᒪ ᐃᓕᓴᕆᒍᒪᓗᐊᓐᖓᖅᓱᒍ ᓗᐊᕆ ᐃᑦᓚᐅᑦ, ᐃᐊᒻᐲᕗᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥ, ᐋ, ᑑᓵᖃᑦᑕᕐᒥᒐᒃᑭᑦ ᐃᓄᑦᑎᑑᖅᑐᑯᓘ-ᑎᓪᓗᑎᑦ ᐃᓄᑦᑎᑑᕈᒪᖅᑲᐅᒻᒥᒐᒪ ᑕᒫᓃᓐᓂᕋᓂ, ᐋᒻ, ᑕᒃᑯᐊᓗ ᑲᑎᒪᖃ-ᑎᒃᑲ, ᐋ, ᖁᔭᓕᒐᓗᐊᕆᕙᒃᑲ ᐊᑦᓱᕈᖅᓱᑕ ᑖᑦᓱᒥᖓ, ᐋ, ᑲᑎᒪᖃᑦᑕ-ᓚᐅᕋᑦᑕ ᒪᓕᒐᐅᓚᖓᔪᒥ ᖃᓄᖅ ᐋᖅᑭᓱᖅᓯᒪᓂᐊᕐᒪᖔᑦ, ᐋᒻ, ᐱᒻᒪᕆᒋ-ᓚᐅᕐᒥᒐᑦᑎᒍ ᑖᒃᑯᐊ ᑲᓇᑕᒥᐅᑕᐅᔪᑦ ᑲᑎᒪᔨᐅᓂᐊᖅ.
[Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]
Merci, monsieur le président, et merci aux membres.
Je tiens à souligner plus particulièrement la présence de Lori Idlout, députée de Nunavut. Je vous ai entendue parler en inuktitut, alors j’ai voulu parler en inuktitut moi aussi.
Je remercie les personnes qui ont travaillé dur quand nous nous sommes réunis pour discuter de la structure de la mesure législative proposée. Nous sommes conscients de l’importante contribution des Canadiens.
[Traduction]
Je suis désolé, madame Cooper, mais nous allons arrêter un instant pendant que nous vérifions ce qui se passe avec l'interprétation.
Je suis désolée, monsieur le président. On ne m'a pas informé qu'il fallait un ou une interprète pour Mme Cooper. L'interprète inuktitut est en retard. Elle s'est trompée d'immeuble, car il y a eu un changement de salle ce matin.
Je comprends.
Si cela vous convient, M. Michael DeGagné pourrait faire sa déclaration, ce qui nous permettrait de gagner cinq minutes. Ensuite, Mme Cooper pourra peut-être, je l'espère, reprendre sa déclaration de cinq minutes.
Monsieur DeGagné, êtes-vous prêt à prendre la parole? Vous disposez de cinq minutes.
Allez‑y.
Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de présenter quelques idées et de répondre à des questions au sujet du projet de loi.
Je n'ai que quelques points à faire valoir.
Premièrement, pour faire suite aux propos de M. Case, je dois dire que la réconciliation n'est pas une chose qui découle uniquement de la Comission de vérité et réconciliation. Je crois qu'il est juste de dire que nous sommes activement engagés dans une certaine forme de réconciliation au pays depuis une cinquantaine d'années, depuis peut-être le rapport Hawtorn de 1966 et le travail au chapitre des politiques effectué par la Fraternité nationale des Indiens et différents comités parlementaires. Il y a aussi eu la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996 et, plus récemment, la Commission de vérité et réconciliation. L'idée n'est pas nouvelle et il ne s'agit pas d'un nouveau processus, mais nous n'y avions jamais donné une structure.
La plupart du temps, quand nous mettons sur pied un programme ou un projet à l'intention des peuples autochtones, il n'est pas assorti d'une structure. Les programmes et les projets sont restreints dans le temps. Des investissements sont effectués et des objectifs sont fixés, mais ils viennent à échéance rapidement et il n'y a pas d'héritage durable sous la forme d'une structure qui permet de faire progresser les choses. Il n'en est pas ainsi dans le reste de la société canadienne, et c'est pourquoi vous constaterez qu'il y a très peu de choses qui sont propres à la société civile autochtone au Canada. Les structures sont essentielles.
Il faut souligner que la réconciliation n'est pas un processus politique. Certes, la politique a un rôle à jouer, mais ce n'est pas uniquement un processus politique. C'est une façon d'engager les Autochtones et les non-Autochtones au Canada dans un dialogue sur la bonne façon d'aller de l'avant.
En dernier lieu, j'aimerais dire que nous avons l'impression que cet organisme, cette structure, sera établi pour assumer une fonction de vérification, que ce soit pour examiner les efforts du gouvernement ou quoi que ce soit d'autre en ce qui a trait à la réconciliation de façon plus générale dans la société canadienne. Nous ne sommes pas des vérificateurs. Nous sommes des défenseurs de la réconciliation. Nous voulons trouver des organismes, des entités, des personnes, des sociétés qui effectuent un excellent travail à l'égard de la réconciliation — et ils sont nombreux — et nous voulons mettre en évidence ce qui fonctionne bien et en expliquer les raisons au bénéfice de tous.
Voilà les points que je voulais faire valoir.
Pour terminer, j'aimerais dire que la Fondation autochtone de guérison, dont j'ai fait partie, a été créée en 1998, et il y a de grandes similitudes entre sa création, il y a un peu plus de 20 ans, et la création de ce conseil. Il est à noter que le gros du travail avec les Canadiens et les collectivités autochtones a été effectué après la mise sur pied de la Fondation, alors, nous demandons aujourd'hui l'établissement d'un organisme qui sera permanent et qui nous permettra de parvenir à la réconciliation et de la respecter dans l'avenir.
Merci.
Merci, monsieur DeGagné.
Nous devons prendre une décision à ce stade‑ci. Si l'interprète inuktitut n'est pas ici, deux choix s'offrent à nous. Nous pouvons passer maintenant aux questions, et lorsque l'interprète sera là, nous accorderons cinq minutes à Mme Cooper pour sa déclaration.
Je vois que Mme Cooper a levé la main.
Veuillez nous excuser pour ce problème. Il y a eu un changement de salle à la dernière minute et l'information n'a pas été transmise. Nous vous sommes très reconnaissants, madame Cooper.
Si vous êtes prête, nous allons démarrer le chronomètre pour cinq minutes.
Je ne prendrai pas les cinq minutes au complet. Je suis consciente que le temps est limité.
J'aimerais remercier le président et les membres du Comité de nous accueillir aujourd'hui, et je salue la députée Lori Idlout, qui représente mon coin de pays, le Nunavut.
Je suis ravie d'être ici avec les autres membres du comité de transition. Nous avons beaucoup travaillé depuis la création de notre comité. Ce qui était essentiel pour nous en tant que comité de transition, c'était la composition du conseil d'administration. Nous voulions nous assurer qu'il soit composé d'hommes, de personnes de diverses identités de genre et de différentes personnes non politisées. Cela était très important pour nous et pour la façon dont ce conseil d'administration allait fonctionner.
Je vais m'arrêter là afin que vous ne dépassiez pas le temps prévu pour aujourd'hui. Qujannamiik.
Je vous remercie beaucoup, madame Cooper.
Nous allons maintenant passer aux questions. Nous allons commencer par des séries de questions de six minutes. La parole est d'abord à M. Vidal.
Monsieur Vidal, vous disposez de six minutes
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous non seulement pour votre présence aujourd'hui, mais aussi pour le travail que certains d'entre vous ont effectué au cours de la dernière année, comme M. Case l'a mentionné, et que d'autres ont accompli depuis plusieurs années, à titre à la fois de membres du conseil d'administration provisoire et, maintenant, de membres du comité de transition.
Il y a eu des propos très intéressants aujourd'hui au sujet d'un certain nombre d'aspects. Je vais essayer d'en aborder quelques-uns durant les six petites minutes dont je dispose.
Premièrement, lorsque j'ai lu ce projet de loi, j'ai vu que l'article 3 porte sur l'envoi des statuts constitutifs. Cela fait partie du processus entourant la création de l'entité, une responsabilité qui incombe à votre comité. D'après le projet de loi, l'un d'entre vous, au nom de l'ensemble du comité, sera chargé de déposer les statuts constitutifs.
Si je me fie à ma formation en comptabilité, lors du dépôt des statuts constitutifs, il faudra définir la composition du Conseil et définir certains processus au sein de la structure qui est créée. Durant toutes les conversations que nous avons eues jusqu'à maintenant, je n'ai jamais été en mesure de déterminer l'intention concernant la composition de cet organisme sans but lucratif.
Savez-vous ce que vous allez énoncer dans les statuts constitutifs relativement à la composition de cette entité sans but lucratif?
Comme j'ai été choisi pour répondre, je tiens à souligner que le comité de transition a accepté de prendre part à l'établissement d'un conseil d'administration permanent. Nous n'allons pas mettre l'accent sur une représentation de diverses organisations politiques ni même sur une représentation de la vaste gamme d'intervenants qui contribuent à la réconciliation au Canada. Voilà un aperçu.
Pardonnez-moi, mais mon temps est très limité. Je ne veux pas être impoli, mais je vais revenir plus tard à la question de la composition du conseil d'administration.
Je parle des membres de l'entité. Dans la plupart des organismes sans but lucratif, il faut définir la composition. Si la mesure législative est adoptée, ce sont les membres de l'organisme qui, au bout du compte, vont élire le futur conseil d'administration en fonction d'un certain processus.
Je parle précisément des membres de l'organisme en tant que tel, et non pas du conseil d'administration.
Je ne pense pas que l'organisme aura des membres. Je crois qu'au départ les membres seront les administrateurs, et nous établirons le conseil d'administration. Nous ne visons pas un organisme comme, par exemple, un hôpital doté d'un conseil d'administration, composé d'un large éventail de personnes.
Vous laissez entendre que les membres du conseil d'administration seront également les membres de l'organisme. C'est ce qui sera établi. Est‑ce bien ce que vous dites?
Non. Je suis désolé. La plupart des organismes à but non lucratif ont des membres qui élisent un conseil d'administration.
M. Michael DeGagné: C'est exact.
M. Gary Vidal: Ce n'est pas nécessairement le même groupe.
Oui, mais ce pourrait être l'un ou l'autre selon la façon de le définir. Vous avez précisé que votre intention est que les membres du conseil d'administration soient au bout du compte les membres de l'organisation.
D'accord. C'est très bien.
Parlons maintenant du conseil d'administration, puisque vous avez abordé le sujet. Nous venons de déterminer que ses membres peuvent aussi être les membres de l'entité.
Dans le projet de loi, il y a une disposition qui stipule qu'à compter du cinquième anniversaire de la date à laquelle le Conseil a été constitué, il doit y avoir une vaste représentativité au sein du conseil d'administration. Il y a un processus de présentation de candidatures prévu par le premier conseil d'administration.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi il y a un délai de cinq ans relativement à cette exigence? Pourquoi devons-nous attendre tout ce temps?
Je crois qu'au départ, si nous avons l'intention que cet organisme ait une durée de vie qui dépasse quelques années, nous voulons prendre le temps de bien l'établir. Cela lui donnerait le temps de discuter avec les intervenants, qui pourront dire qui ils souhaitent voir siéger au conseil d'administration.
Je dois dire honnêtement, monsieur, que les membres du premier conseil d'administration sont choisis par le ministre des Relations Couronne-Autochtones. Je sais qu'il est écrit « en collaboration », mais j'aimerais qu'on emploie un terme un peu plus fort comme « conjointement » afin que vous ayez davantage votre mot à dire, pour être bien franc. Au bout du compte, le ministre a le dernier mot. Ensuite, le conseil d'administration établit seul le processus de sélection et d'élection des futurs membres du conseil d'administration, comme vous me l'avez mentionné, car les membres de l'entité sont ceux du conseil d'administration. Il y a un processus qui se perpétue.
Par la suite, au bout de cinq ans, le conseil d'administration doit avoir une vaste représentativité. Il doit assurer la représentation des femmes, des jeunes, des personnes de diverses identités de genre et d'autres groupes. Pourquoi pas dès le départ? Pourquoi ne pas supprimer ce délai et exiger l'élection ou la sélection d'un premier conseil d'administration représentatif des diverses régions du pays et sphères de notre société, pour ainsi dire? Pourquoi ce délai de cinq ans?
Je crois que, par habitude, nous avons tendance à envisager une commission de type représentatif. Soyons honnêtes. C'est la façon dont on est mené dans la société canadienne, généralement par des conseils d'administration, si nous prenons un instantané de la situation, ainsi chaque groupe doit être représenté au même moment le premier jour. Là où le bât blesse, c'est qu'il y a tellement de parties prenantes différentes pour la réconciliation que vous aurez un conseil beaucoup plus important que celui que nous avons maintenant.
Ce que nous disons, c'est qu'il faut être patient. Il y aura des représentants d'un large éventail de la société canadienne au début, mais cela se fera sur un grand intervalle de temps, tous les 10 ans, disons.
Je suis désolé, mais je n'ai pratiquement plus de temps.
Vous dites qu'il y en aura un, mais vous dites essentiellement au reste des Canadiens de faire confiance au ministre, parce qu'il va sélectionner les membres du conseil. Au bout du compte, nous sommes d'accord pour dire que...
M. Michael DeGagné: Non, [inaudible] le conseil.
M. Gary Vidal: ... le ministre a son mot à dire. Il va sélectionner son premier conseil et vous me dites maintenant que ce sera sur une base élargie. Cependant, cela n'est pas nécessaire avant cinq ans, alors comment peut-on s'assurer que ce soit le cas?
Je crois que ce que nous essayons de dire, c'est que nous ne pouvons pas établir un conseil avec une base élargie dès le premier jour. Après, si nous envisageons les choses au fil du temps, tout le monde et chaque partie prenante finiront par avoir un siège à ce conseil.
Je voudrais commencer par vous remercier du travail que vous avez accompli au cours des dernières années et qui nous a permis d'arriver où nous en sommes aujourd'hui. Si nous regardons votre description des membres sur le comité de transition, nous avons des personnes des centres d'amitié, des personnes de la Nation métisse et des personnes représentant le Nord. Nous entendons parler anglais, français et des langues autochtones. C'est important d'avoir ce genre de diversité dans un comité qui joue ce rôle.
Ma première question a à voir avec la relation au ministre. Diriez-vous que vous avez eu une bonne relation de travail avec le ministre? Certaines personnes ont essayé de la présenter comme étant paternaliste, comme si le ministre surveillait le tout de haut. Pouvez-vous nous donner une description de la relation de travail que vous avez eue avec le ministre au cours des dernières années?
Je vais répondre très brièvement, et les autres pourront rajouter leurs idées.
Dans le travail que nous avons accompli, je crois que nous n'avons vu le ministre qu'une seule fois, après quoi on nous a laissé faire notre travail. Nous avons certainement reçu le soutien de son bureau pour coordonner les choses et pour tout le travail qui était à faire, et le personnel qui travaillait dans l'ombre nous a incroyablement aidés, mais il...
Diriez-vous qu'ils vous ont beaucoup soutenus sans intervenir, en laissant le Comité faire le travail important et nécessaire?
Je pense que la deuxième partie, si c'est ce à quoi pense le comité de transition... Je regarde les sommes de 126,5 millions de dollars et de 1,5 million de dollars pour l'année initiale. Avez-vous l'impression que ce montant donne au Comité un long rayon d'action pour accomplir le travail de réconciliation? La réconciliation ne se fera pas en un an, elle pourrait prendre une génération. Pouvez-vous nous parler de la façon dont vous prévoyez utiliser cet argent? Est‑ce un montant suffisant pour la réconciliation sur un certain nombre d'années?
Selon moi, il est évident pour notre groupe qu'il ne s'agit pas d'un montant suffisant sur la longueur, mais c'est suffisant au départ pour lancer l'organisation et la mettre sur les rails de ses fonctions. Cela exerce aussi une certaine pression sur l'organisation qui devra, disons, démontrer qu'elle a produit des résultats en cinq ans et démontrer qu'elle a su faire avancer le mouvement de la réconciliation.
Je crois que cela permet suffisamment, du moins pour que nous puissions débuter. Ce n'est certainement pas, loin de là, un premier engagement qui durera éternellement, et certainement pas avec tous les intérêts des Premières Nations, des Métis et des non-Autochtones au Canada. C'est suffisant pour nous permettre de démarrer et cela exerce une pression pour que nous fassions la preuve de résultats.
Dans la composition du comité, vous recommandez un siège pour le Ralliement national des Métis, un siège pour l'Assemblée des Premières Nations et un siège pour l'Inuit Tapiriit Kanatami.
Pouvez-vous nous expliquer comment vous en êtes arrivés à ces trois groupes et à ces chiffres pour la composition du comité?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
Il est effectivement important d'aller chercher la plus grande pluralité des voix qui composent les peuples autochtones et d'avoir un conseil où il sera possible de travailler et d'avancer. Un grand conseil peut être lourd sur le plan administratif et de la gouvernance.
Une représentation de l'Assemblée des Premières Nations, une représentation inuite et une représentation métisse nous permettent d'avoir, dans un premier temps, cette représentativité des peuples autochtones. Il s'agit ensuite, à l'aide de nominations ou d'appels de candidatures, d'aller chercher cette diversité que vous avez mentionnée au début de votre commentaire, qui comprendrait des femmes, des membres de la communauté LGBTQ+, des gens du milieu urbain et du milieu rural, des jeunes et des aînés. Je pense que nous avons une occasion d'ouvrir la porte à différentes personnes qui souhaitent s'investir au sein du Conseil.
[Traduction]
J'ai une dernière question sur les appels à l'action. Nombre d'entre eux sont de compétence fédérale et certains autres, comme la santé et l'éducation, sont de compétence provinciale. Certains d'entre eux font appel aux facultés de droit ou aux universités. Comment envisageons-nous que ce conseil puisse apporter des changements concrets avec toutes les parties prenantes?
Comme vous l'avez dit, monsieur DeGagné, il y a tellement de parties prenantes engagées dans la réconciliation. Il ne s'agit pas seulement du gouvernement fédéral. À quel point un comité national pourrait aider à influencer ou à pousser les provinces ou les universités à en faire davantage en réponse à ces appels à l'action?
Je vais parler du point de vue des universités, pour prendre un exemple. Étant donné que j'ai travaillé dans ce secteur et que j'ai parlé à des universités, on me pose généralement les mêmes questions. Comment mieux atteindre les communautés autochtones dans nos écoles? Comment commencer le processus de réconciliation pas uniquement dans les écoles, mais dans notre collectivité? Dans une large mesure, ils ne sont pas au courant, même si des efforts sont faits en ce sens, de ce que font les autres.
Je crois que cela représentera une grande partie du travail que va accomplir cette organisation pour la réconciliation. Ce sera de dire qu'ils n'ont pas chaque fois à tout recréer à partir de rien. Des initiatives d'entreprises exemplaires existent et les autres entreprises peuvent les imiter. Certaines initiatives universitaires sont exemplaires et les autres universités peuvent les imiter.
Je crois qu'il y aura beaucoup de mise en commun des informations, que nous allons examiner les données et nous assurer que les engagements pris en matière de réconciliation sont honorés.
Cela revient aussi au premier point du mandat, qui est d'établir cette définition élargie de la réconciliation.
En ce qui concerne votre question, vous ne mentionnez que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, mais la Commission royale sur les peuples autochtones avait également des centaines de recommandations. Les tribunaux ont défini la réconciliation dans un cadre juridique. Le terme réconciliation a plusieurs acceptions différentes.
Pour ce que disait M. DeGagné, je crois que le conseil peut avoir le rôle d'organiser ces conversations afin d'aider les organisations, les entités ou les écoles — quelles qu'elles soient — qui veulent faire quelque chose, mais ne savent pas par où commencer. Il peut rassembler et attirer la Commission de vérité et réconciliation, la Commission royale sur les peuples autochtones et l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées vers un espace commun pour les convier à démarrer ces conversations.
Tout cela est également lié à l'éducation, à une éducation canadienne plus vaste. Comment se réconcilier? Quelles sont les pratiques prometteuses? Elles sont essentielles pour le conseil dans le cadre du travail qu'il va accomplir.
Merci, madame Cooper et monsieur Battiste.
[Français]
Madame Gill, vous avez maintenant la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président. Je remercie également tous les témoins de leurs présentations d'aujourd'hui.
J'aurais plusieurs questions à leur poser. Or, comme on le sait, nous disposons d'un temps restreint. Je vais donc poursuivre sur ce dont M. Vidal parlait plus tôt, soit la question du cinquième anniversaire. Je n'ai pas entendu de réponse complète à ce sujet.
Je me demande aussi pourquoi il faut autant de temps pour constituer un conseil d'administration qui soit idéalement représentatif de l'ensemble des peuples autochtones ou de la réalité autochtone.
Je ne sais pas qui aimerait répondre à la question. Je laisse donc aux gens du comité transitoire la tâche de désigner cette personne.
Je vous remercie de votre question, madame Gill.
Comme on l'a mentionné, le comité de transition fera partie du premier conseil d'administration permanent. Vous avez, avec nous quatre, un exemple de cette diversité représentative des peuples autochtones.
Évidemment, ce n'est pas nous qui allons former l'ensemble du conseil d'administration, puisque trois représentants des institutions nationales se joindront à nous. Il y aura donc un appel de candidatures, et c'est à la suite de l'étude de ces candidatures que le conseil d'administration permanent sera formé. Je suis d'accord pour dire que cela devra se faire conjointement avec le ministre et qu'on ne devra pas le laisser prendre seul ces décisions.
Comme vous le comprendrez, il y aura donc beaucoup de travail devant nous au cours de la prochaine année. Il faudra constituer en société l'organisation à but non lucratif, rédiger les règlements généraux, et ainsi de suite. Nous avons donc beaucoup de travail à faire, mais nous avons l'impression que, dans cinq ans, et peut-être même dans trois ans ou dans deux ans, ce conseil diversifié sera complété.
Cela dit, la loi envisagée a été conçue pour donner au conseil d'administration les pouvoirs et la capacité de mener ses propres engagements, de décider de ses propres actions et de travailler à la constitution d'un conseil d'administration représentatif de la belle grande diversité des peuples au Canada. Nous avons donc besoin de ce temps-là pour le faire.
D'accord.
Je vais vous poser ma prochaine question de façon totalement candide.
Cinq ans pour arriver à ce qu'il y ait une représentativité, c'est très long, à mon sens. Qui plus est, je pense que le conseil provisoire avait déjà consulté plusieurs parties prenantes, certaines organisations, de même que vous et la Commission elle-même.
J'ose donc imaginer que le fait d'avoir déjà une connaissance du terrain et de la réalité aurait rendu la tâche d'établir un conseil d'administration plus représentatif relativement facile. Cela dit, je comprends tous les défis auxquels vous êtes confrontés.
Je ne sais plus exactement qui a dit tout à l'heure que l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'Assemblée des Premières Nations et le Ralliement national des Métis représentaient l'ensemble des Autochtones du Canada. Je ne sais pas non plus si tous les intervenants seraient d'accord sur cette affirmation.
Vous pensez donc vraiment que cela prendra cinq ans et que c'est la raison pour laquelle on demande tout ce temps. Ne serait-ce pas possible de le faire plus rapidement?
Un délai de cinq ans a été prévu. Toutefois, il est sûr que nous allons investir l'énergie requise pour mettre sur pied un conseil d'administration qui est représentatif de la réalité des peuples autochtones au Canada.
Oui, je comprends.
Vous avez donné l'exemple des règlements généraux. J'imagine que, pour la rédaction des statuts, on préférerait que plus de gens soient partie prenante, sans que ce soit trop complexe non plus. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, plus il y a de gens autour de la table, plus il devient difficile de travailler.
Je vous remercie. Cela répond à ma première question.
Je ne pourrai évidemment pas poser toutes les questions que j'avais préparées, mais j'en ai une autre, encore une fois candide, concernant l'article 12 du projet de loi. On y parle de la représentativité. À l'alinéa 12a), on parle « des Premières Nations, des Inuits et des Métis », ce qui tombe sous le sens. À l'alinéa 12b), par contre, on parle « des autres peuples au Canada ». Je me demandais ce que cela signifiait exactement, car cet élément n'est pas défini après le préambule.
L'un d'entre vous pourrait-il répondre à ma question?
Il s'agit de la représentation canadienne non autochtone.
La réconciliation ne se construit pas seulement entre les Autochtones, elle requiert de travailler avec l'ensemble de la population canadienne.
Je remarque que « peuples » est au pluriel. Faites-vous référence à la nation québécoise par rapport au reste du Canada, par exemple?
Ce n'est pas grave si vous n'avez pas la réponse. Vous pouvez nous la faire parvenir plus tard. Je me demande simplement ce que cela signifie sur le plan de la représentativité.
[Traduction]
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᓯᕗᓪᓕᕐᒥ ᑐᓐᖓᓱᑦᑎᑦᓱᒪᕙᑦᓯ, ᐋᒻ, ᐃᓄᒃᑑᖏᓐᓇᖃᑦᑕᕋᓗᐊᕋᒪ.
[Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]
D’abord, je veux vous souhaiter la bienvenue. Je parle habituellement en inuktitut.
[Traduction]
Je suis vraiment désolée d'interrompre, monsieur le président, mais ce matin, nous n'avons pas d'interprétation en inuktitut malheureusement.
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᐊᒻᒪᓗ, ᐋ, ᕉᔅᒥᐅᕆ, ᖁᔭᓕᕙᒋᑦ ᑐᑭᓯᑎᑦᓯᒋᐊᖅᑲᐅᒐᓗᐊᕋᕕᑦ ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ.
[Les propos en inuktitut sont traduits ainsi:]
Je suis contente que vous parliez en inuktitut avec nous, Rosemary.
[Traduction]
Je vais traduire ce que je viens de dire en inuktitut.
Tout d'abord, bienvenue à vous tous. Je vous suis très reconnaissante de ce que vous nous avez dit aujourd'hui. Votre témoignage est très important pour cette étude, et je sais que lorsque le projet de loi C‑29 sera finalement adopté par la Chambre, ce sera un moment d'importance capitale. Le travail de guide qu'accomplira ce conseil donnera de l'espoir aux peuples autochtones pour des générations.
J'ai aussi dit en inuktitut que je parle d'habitude en inuktitut mais qu'aujourd'hui, parce qu'il n'y a pas d'interprétation, vous avez l'insigne honneur de m'entendre directement en anglais.
Des voix: Oh, oh!
Mme Lori Idlout: Je remercie Mme Cooper de parler en inuktitut. J'aime notre langue, et c'est merveilleux de l'entendre parler par d'autres.
Je voudrais brièvement poser une question sur le travail que vous avez fait en préparation du projet de loi C‑29. Avez-vous eu des discussions pour savoir si les droits autochtones devaient être surveillés et faire l'objet d'un rapport?
Je crois que c'est le pourquoi de ce tout premier point consistant à établir une définition élargie de la réconciliation. Il y a la réconciliation à laquelle nous pensons dans notre imaginaire populaire, qui découle de la Commission de vérité et réconciliation et de ces choses‑là, mais la Cour suprême parlait de réconciliation 20 ans avant la Commission de vérité et réconciliation. Il s'agissait de concilier le droit autochtone et le droit canadien tels qu'exprimés dans des institutions comme celle‑ci.
Je crois que quand le conseil en arrivera au point d'établir une définition élargie, il devra prendre en compte la réconciliation juridique, qui est la partie concernant la protection des droits qui vous importe — j'ai regardé le Comité — et m'importe également. C'est ce que je fais quand je ne suis pas avec mes collègues ici présents. Je comprends d'où vient cette question et je crois que la définition élargie y répond. Que signifie une réconciliation économique? Que signifie la réconciliation quand on parle de la question des pensionnats? Ce n'en est qu'une partie. Le vol des terres et tout le reste sont des problèmes énormes qui ont été facilités et rendus possibles par l'existence des pensionnats, mais ce sont des problèmes distincts.
Quand il est mentionné qu'il faut établir une définition élargie, je crois qu'on parle d'établir une dizaine de définitions: réconciliation économique, réconciliation à propos des terres, réconciliation axée sur la culture, et tout le reste. Je pense que ça répond à la question.
Je suis heureuse d'entendre qu'il y a eu des discussions pour assurer la protection des droits autochtones, parce que je crois, comme nous le savons tous, qu'on nous prive fréquemment de nos droits. Nos droits autochtones sont fréquemment bafoués, et je suis par conséquent heureuse d'entendre qu'il y a eu une discussion et qu'il y a eu au moins quelques efforts consentis pour s'assurer que, dans le préambule, ce conseil est guidé par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. L'un des amendements que je vais suggérer est de s'assurer que cela figure également dans la loi et qu'on signale au conseil que la promotion et la protection des droits autochtones doivent faire partie de son travail, en plus de la surveillance et des rapports sur les politiques et les programmes.
J'ai quelques brèves questions. Il s'agit plus d'une orientation pour les rédacteurs juridiques.
Le projet de loi comporte quelques lacunes: il manque la définition du terme « aîné » et du terme « survivant ». Je crois que nous devons mieux comprendre comment nous assurer que nous reflétons les points de vue importants des peuples autochtones, tout particulièrement quand il s'agit de bien identifier qui sont les aînés et les survivants qui doivent être entendus par le conseil.
Je me demande si vous pouvez nous donner quelques indications sur ce que les rédacteurs législatifs vont prendre en compte pour les aînés et les survivants.
J'ai déjà eu affaire avec ces questions autrefois dans le cadre de la création d'autres organisations. Il y a un désir chez ces organisations d'établir la façon de définir un aîné, la façon de définir un survivant et ce genre de choses.
Là où nous sommes arrivés, c'est qu'il valait mieux laisser les communautés définir ces termes. Vous êtes un aîné si votre propre communauté vous identifie et vous définit comme un aîné. Ce n'est pas à notre organisation d'établir, pour toutes sortes de groupes culturels, qui sont leurs aînés et qui sont leurs survivants.
Je ne m'attends pas à ce qu'il y ait une tentative pour définir ces termes à l'avance dans la loi. Cela peut arriver plus tard sous forme d'engagement.
Merci beaucoup, madame Idlout.
Nous allons passer au second tour de questions. Nous allons commencer par M. Schmale pour cinq minutes.
Merci beaucoup.
Merci aux témoins d'être venus aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant de vos témoignages.
Je vais commencer par cette question, et je dispose de très peu de temps. Je voudrais savoir ce que vous pensez du fait que le premier ministre n'est pas nommé dans ce projet de loi pour, chaque année, répondre des progrès du gouvernement. Est‑ce que c'est quelque chose qui vous convient? À l'heure actuelle, ce serait plutôt le ministre que le premier ministre.
[Français]
Dans le premier rapport soumis par le conseil provisoire, en 2018, nous avions recommandé que le premier ministre soit la personne responsable de soumettre le rapport au Parlement. Nous avons réitéré cette recommandation dans le cadre de nos travaux au sein du comité de transition. Des modifications ont été présentées et apportées, mais nous sommes toujours d'avis que le premier ministre doit être celui qui est mandaté pour remettre le rapport au Parlement. D'ailleurs, cela fait aussi partie des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
[Traduction]
Je voudrais vous parler de cibles mesurables.
Je reçois un effet Larsen intense dans mes écouteurs. Je ne sais pas si d'autres le reçoivent aussi.
Je crois que c'est bon maintenant. Que la personne qui avait activé son micro veuille bien le désactiver, s'il vous plaît.
Allez‑y, monsieur Schmale.
En ce qui concerne les cibles mesurables, beaucoup de lois parlent des « efforts » à consentir pour que les choses soient faites. Ne faudrait‑il pas envisager un terme plus fort dans ce projet de loi pour s'assurer d'avoir les repères appropriés et qu'il ne s'agisse pas uniquement d'efforts, mais d'accomplir quelque chose et d'atteindre les cibles?
Vous ne pourrez probablement pas aller au‑delà du terme efforts. Je ne sais pas si la réconciliation est le genre de chose qui permet d'obtenir des résultats clairs et mesurables. Comme vous le savez, la réconciliation est en train d'être adoptée par un plus grand nombre d'organisations, qu'elle fasse ou non partie du discours social et que les entreprises, les personnes ou les gouvernements élaborent ou non des plans de réconciliation ou ce genre de choses.
Je pense que vous allez avoir beaucoup de mesures aléatoires axées sur les autres activités entreprises, mais en ce qui concerne l'idée de passer d'efforts en vue d'une réconciliation, par exemple, à — je crois que cela a déjà été dit — une garantie de réconciliation, garantir est très, très difficile. Il vous faudrait une organisation qui ait le pouvoir de la faire appliquer et d'assurer que des engagements sont en place. Je ne crois pas que vous puissiez aller beaucoup plus loin que les efforts à faire en vue d'atteindre la réconciliation.
En ce qui concerne les objectifs mesurables, craignez-vous que le fait de parler seulement « d'effort » ne donne pas au gouvernement toute la motivation nécessaire pour que cela soit fait? Nous avons vu cela dans plusieurs rapports. Nous avons vu cela dans les plans ministériels. Nous avons même constaté que le ministère n'a pas atteint tous les objectifs fixés.
Si nous nous contentons d'utiliser le mot « effort », je crains que l'histoire ne se répète et que nous ne fassions que repousser tout cela à plus tard. Nous nous dirons que nous y travaillons, que nous atteignons les objectifs et que nous déployons tous les efforts possibles, mais nous n'accomplirons rien de concret.
Je pense qu'il est juste de demander aux organismes, aux intervenants et à tous nos engagements de définir la forme que prendrait la réconciliation au Canada, et je pense que cela prendra beaucoup de temps. Nous devons avoir une idée, non pas du moment où nous aurons réalisé la réconciliation, mais de la forme que prendra cette réconciliation au Canada. Je pense qu'il est juste de définir cela.
En ce qui concerne les objectifs mesurables, il serait peut-être raisonnable de fixer des objectifs financiers et d'effectuer des investissements dans la réconciliation, mais autrement, je pense qu'il s'agira des objectifs prévus dans les plans et de la façon dont les personnes, les organismes et les gouvernements atteindront ces objectifs. Je ne pense pas que les objectifs mesurables se prêtent facilement à la réconciliation.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Je les remercie également de tout le travail qu'ils accomplissent au sein du comité de transition.
[Traduction]
Ma première question porte sur quelque chose que Mme Cloutier a mentionné plus tôt. En effet, elle a dit que le comité transitoire a entendu des experts de tous les domaines, y compris le droit, l'accès aux données et l'échange de renseignements.
Je pense qu'un point primordial du projet de loi est de veiller à ce que le Conseil ait accès aux renseignements qui lui permettront de faire son travail. J'aimerais en savoir davantage à ce sujet. J'espère que vous pourrez dire au Comité ce que vous ont dit ces experts sur l'échange de données et de renseignements. Pensez-vous que le projet de loi, tel qu'il est rédigé actuellement, permettra au Conseil d'avoir accès aux renseignements dont il aura besoin pour s'acquitter efficacement de son mandat?
Il n'y a pas de problème.
L'article 16 parle d'un « protocole » élaboré par le ministre « en collaboration avec le Conseil ». J'aimerais donc savoir si les témoins sont convaincus que ce libellé garantira que le protocole qui sera élaboré sera suffisant pour donner au Conseil les renseignements dont il a besoin pour faire son travail.
Je pense qu'aucune de ces demandes de renseignements ne se déroule parfaitement. Je pense qu'il est positif que nous indiquions dès le départ que nous voulons travailler avec les personnes qui fournissent les renseignements, afin qu'ils puissent être utilisés sous une forme compréhensible pour les Canadiens et les autres personnes à qui cet organisme rendra des comptes.
Il s'agit d'un travail de collecte. Tous les ministères mènent des activités liées à la réconciliation d'une façon ou d'une autre, et tous ces éléments seront mis en commun. Il faut que des efforts soient déployés à l'autre bout pour veiller à ce que nous puissions tous comprendre les renseignements et les échanger avec d'autres personnes.
Je pense que c'est suffisant. Manifestement, cela fait l'objet de négociations et de discussions approfondies, et je pense que c'est un bon point de départ.
Très brièvement, je pense que cela va à peu près aussi loin que nous pouvons l'espérer, et ce n'est pas nécessairement le gouvernement fédéral qui me préoccupe lorsqu'il s'agit de l'entente d'échange de données.
L'appel à l'action no 55 énumère certains des types de données proposés qui seraient transmises au Conseil national lorsqu'il effectuera son évaluation. Au premier coup d'œil, on constate qu'une grande partie de ces données relèvent de la compétence des provinces en raison du cadre constitutionnel du Canada. Ce qui m'inquiète, c'est que le Conseil n'obtienne pas de renseignements des provinces sur les indicateurs importants et sur la question de savoir si des progrès sont accomplis. Je suis moins préoccupé par le gouvernement fédéral, car il n'a pas la capacité ou le pouvoir — à moins que quelqu'un mentionne un nouvel article de la Constitution canadienne que je ne connais pas — d'obliger les provinces à fournir ces renseignements. Cela dépendra donc en grande partie de la bonne volonté des ordres de gouvernement autres que le gouvernement fédéral.
[Français]
J'aimerais rapidement ajouter que d'autres groupes font la collecte de données et d'information. Je pense notamment à des groupes de travail en lien avec les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, comme celui auquel Mme Cooper participe.
À mon avis, on devrait encourager la collaboration et l'échange d'information à ces divers niveaux. Cela pourrait faire partie de ces protocoles.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
J'ai une dernière question, car je sais que mon temps est presque écoulé.
Une partie essentielle de la réconciliation consiste à travailler avec les groupes autochtones sur l'autodétermination et à la faire progresser dans tout le pays. Il y a, je crois, 634 différents groupes autochtones au pays, ce qui représente un défi important, car ils ont tous des systèmes de gouvernance différents.
J'aimerais donc que les témoins me parlent du rôle que devrait jouer, selon eux, le Conseil pour faire avancer certaines discussions sur les négociations de traités pour certaines nations qui n'ont toujours pas de traité — et un grand nombre d'entre elles se trouvent dans ma province — et la mise en œuvre des traités à l'échelle du pays.
Cela revient aux commentaires formulés par Mme Idlout. Je pense qu'on s'intéresse aux droits et qu'on tient à s'assurer d'en tenir compte. On tient également à s'assurer que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est prise en compte, ainsi que les traités et les revendications territoriales. Tous ces éléments représentent des processus parallèles à la réconciliation.
Je pense que cet organisme ou cette structure souhaite faire avancer la réconciliation, afin que personne ne puisse dire que tant que tous les droits ne sont pas reconnus dans notre pays, nous ne pouvons pas avancer, ou que tant que toutes les questions liées aux revendications territoriales ne sont pas réglées, nous ne pouvons pas faire de progrès. L'existence d'une structure permet de faire progresser la réconciliation là où elle a lieu, mais pas de négliger ces autres questions extrêmement importantes.
J'aimerais ajouter que dans le cadre des efforts de réconciliation, il est essentiel d'adopter une approche autochtone fondée sur l'autodétermination et les distinctions au Canada. L'analyse comparative entre les sexes envers laquelle le gouvernement fédéral s'est engagé est tout aussi importante dans le cadre des efforts déployés pour répondre aux diverses personnes qui éprouvent des difficultés, qu'il s'agisse de personnes de diverses identités de genre, de jeunes ou de l'ensemble du secteur que nous tentons de mobiliser. Dans le cadre des efforts déployés pour reconnaître les droits des Inuits, des Premières Nations et des Métis au Canada, je pense que nous avons franchi une étape importante et que cela favorisera l'autodétermination.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Pour conclure, j'aimerais revenir sur l'alinéa 12b) du projet de loi. Les témoins n'ont pas eu le temps de répondre à ma question au sujet de l'interprétation à en faire, mais j'aimerais qu'ils fassent parvenir une réponse écrite au Comité. Nous savons quelle est la forme, mais nous ignorons quelle est la référence. Or, si nous voulons faire les choses sérieusement, nous devons comprendre de quoi il en retourne.
J'aurais aussi voulu parler des aînés et des survivants. Ma collègue Lori Idlout vous en a parlé, et nous allons prendre bonne note de vos réponses.
À la troisième page de la version française du projet de loi, juste après la section sur les définitions, il est question de la primauté de la loi. Il y est écrit que « les dispositions de la présente loi l’emportent sur les dispositions incompatibles de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ».
Je ne sais pas exactement à quoi cela fait référence. Dans le cadre de l'étude de notre comité, pourquoi est-il besoin de cette disposition et que signifie-t-elle? Est-ce que quelqu'un pourrait me donner un exemple concret pour m'aider à mieux comprendre?
[Traduction]
Je pense que cela fait partie du processus juridique. Cela fait aussi partie du travail que le comité de transition a accepté de faire. Une fois que le projet de loi sera adopté, il se chargera d'établir légalement l'organisme. En effet, quelqu'un doit déposer les documents nécessaires. Je ne pense pas que cela nécessitera plus qu'un effort mécanique.
[Français]
On peut donc dire que c'est tout simplement constitutif. Je vous remercie, c'est exactement ce que je voulais savoir.
Il me reste 10 secondes pour un dernier point.
Ce n'est pas parce que je suis une députée du Bloc québécois et que nous défendons le fait français, mais, lors de la dernière rencontre du Comité, j'ai été surprise d'entendre deux intervenants de la nation innue dire qu'ils avaient parfois l'impression d'être loin.
La situation n'est pas la même dans toutes les communautés de la nation, mais leur langue première est l'innu. Le français étant leur langue seconde, ces intervenants se demandaient s'il y aurait une meilleure représentation du fait français au sein du conseil d'administration, puisque l'alinéa 12e) du projet de loi parle des diverses régions du Canada, notamment ses milieux urbains, ruraux et éloignés.
Je demande à la témoin de donner une brève réponse, car le dernier commentaire de Mme Gill a dépassé 10 secondes, et de loin.
Madame Gill, je vis au Québec, je parle deux langues et je siège au comité de transition du Conseil national de réconciliation depuis 2017. Je peux confirmer que nous allons nous assurer que les deux langues officielles sont bien représentées au sein du conseil. Cela a toujours été une priorité, et ce l'est encore aujourd'hui.
Qujannamiik.
Je pense qu'il est assez évident, après l'année que je viens de passer ici, que les langues autochtones sont très importantes pour moi. J'ai présenté un projet de loi qui vise à apporter des modifications à la Loi électorale, afin que les locuteurs de langues autochtones puissent avoir accès au matériel électoral dans leur langue. Je pense que ce conseil devra également être en mesure d'entendre les Autochtones dans leur langue.
Pensez-vous qu'il sera important — quelle que soit la langue autochtone — que le Parlement fournisse au Conseil les ressources dont il a besoin, quel que soit le nombre de langues autochtones ou le nombre de locuteurs d'une langue autochtone, afin que les locuteurs de langues autochtones soient entendus dans la langue de leur choix?
Je travaillais auparavant à la Fondation autochtone de guérison. Quelques années après la mise sur pied de la fondation, nous avons lancé 36 consultations régionales, du nord au sud et d'est en ouest. Même si notre mission était d'aider les victimes des pensionnats autochtones, les représentants de la majorité des organismes nous ont dit que leur principale préoccupation était la perte de leur langue. Nous avons trouvé cela étonnant, puisque notre organisme n'avait pas été établi pour s'occuper des langues.
Même si le mandat de notre organisme n'incluait pas les questions linguistiques, nous nous sommes demandé comment nous pourrions contribuer à la cause et apporter au moins du soutien aux langues autochtones. Nous l'avons fait principalement pour six groupes de langues — au mieux de nos capacités — en distribuant des publications papier et autres choses du genre.
La Fondation ne possède pas les ressources nécessaires pour s'acquitter d'un mandat de protection des langues, mais elle doit tout de même faire le maximum pour appuyer les langues autochtones en faisant imprimer des traductions et en distribuant des manuels en plusieurs langues pour les enfants. Je pense que des efforts peuvent être déployés. Quant à savoir s'ils seront suffisants, je ne le pense pas, mais nous pouvons certainement faire en sorte que des mesures soient prises en amont pour honorer le plus de langues autochtones possible.
J'ajouterais quelque chose à ce sujet, si je puis me permettre.
Vous avez soulevé un point important, madame Idlout. Ce n'est pas seulement une question de langue de communication. Le format est également très important. Je suis revenue hier d'Iqaluit. La connexion là‑bas était très lente comparativement à la partie centrale du pays. L'utilisation de différentes plateformes de communication adaptées aux différents formats sera cruciale à l'avenir.
Merci, madame Idlout.
Nous allons passer à monsieur Zimmer. Il est sur ma liste des intervenants. Vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vais apporter quelques nuances aux interventions que j'ai faites lors de la première série de questions. Si j'ai semblé un peu agressif, ce n'était pas mon intention. Ma circonscription compte la deuxième ou troisième plus grande population autochtone au pays en nombres et en pourcentages. Je deviens parfois un peu impatient, car je suis pressé d'améliorer les choses et de remédier aux lacunes. C'est mon objectif lorsque je m'assois à cette table.
J'aimerais poursuivre dans la lancée de la discussion sur le mot « efforts » avec M. DeGagné.
Je veux souligner qu'un de vos collègues au comité de transition et au conseil d'administration provisoire, le chef Littlechild, a parlé de supprimer le mot « efforts ». Selon lui, l'expression « efforts pour la réconciliation » devrait être remplacée par « progression vers la réconciliation ». Dans la mesure où nous sommes engagés dans ce cheminement, nous devons progresser.
Vu votre commentaire sur le bien-fondé du terme « efforts », dois‑je conclure que vous êtes en désaccord avec le chef Littlechild? Je suis désolé. Je ne suis pas en train d'essayer de vous braquer contre lui. Je pense que nous sommes au stade où nous devons progresser vers la réconciliation, et non pas seulement faire semblant ou donner l'impression de faire des efforts. Voilà ma position.
Ce que vous dites est intéressant, car l'expression « tous les efforts possibles » donne l'impression que celui qui l'utilise chercher à se défiler.
Nous ne voulons pas laisser passer la vague. Je pense que les commentaires de Wilton Littlechild sur la progression vers la réconciliation visent en plein dans le mille. Je ne veux pas que des verbes comme « assurer » ou « maintenir » soient associés à la réconciliation ni à d'autres enjeux au Canada, car ils laissent entendre que, soudainement, nous disposons de ressources illimitées qui garantissent que tout se concrétiserait.
Nous voulons évidemment faire progresser les choses et continuer à surfer sur la vague pour avancer. Je suis d'accord pour utiliser ce type de vocabulaire.
Merci de votre commentaire. Je voulais apporter un peu de clarté et exposer un peu mieux mes idées, si besoin était.
Je vais vous poser une question, monsieur Case, à vous et peut-être aux autres, si vous le voulez.
Vous avez dit que l'appel à l'action 55 relevait du provincial. J'y ai jeté un coup d'œil pour me rafraîchir la mémoire. Sur les sept points qu'il contient, cinq comportent une assez grande composante fédérale. Le préambule du projet de loi fait allusion à l'appel à l'action 55, mais pas la section « Mission et attributions ».
Mon collègue, M. Schmale, parlait d'éléments mesurables. La terminologie que je préconise... L'appel à l'action 55 renferme des mesures très claires et très faciles à identifier qui nous permettraient de quantifier et de mesurer les progrès réalisés. Comme le dit le vieil adage, le succès se mesure à l'objectif. J'aimerais voir dans le libellé certains éléments de l'appel à l'action, mais pas seulement cela. Il existe plusieurs autres éléments mesurables.
Seriez-vous d'accord pour dire qu'il est important de continuer à mesurer les éléments quantifiables pour vérifier si nous progressons vraiment dans la voie vers la réconciliation?
Oui. Je suis entièrement d'accord pour dire que ce qui peut être mesuré peut être accompli, mais je ne suis pas d'accord avec votre analyse de la liste de l'appel à l'action 55. Ces éléments se rattachent aux réserves, qui relèvent du fédéral. Par contre, les communautés métisses demeurent exclues de bon nombre de ces enjeux même si plusieurs années se sont écoulées depuis l'arrêt Daniels. Les territoires comptant des communautés métisses se trouvent encore sous le joug du provincial.
Si vous examinez seulement les composantes fédérales pour lesquelles le fédéral assume avec sérieux ses responsabilités depuis longtemps, vous allez commencer par exclure les communautés métisses...
Je pourrais en effet apporter des nuances. Je pense que j'ai dit très clairement que l'appel renfermait des éléments facilement mesurables. Oui, les éléments concernant les Premières Nations relèvent du fédéral, mais j'ai aussi ouvert une porte en disant que nous pourrions nous y prendre autrement pour mesurer clairement les progrès réalisés.
Je pense que nous disons la même chose en fin de compte.
La seule mise en garde que j'ajouterais, c'est que plus nous en demandons au conseil national, plus le budget devra être augmenté.
D'accord.
Il ne me reste presque plus de temps, mais je voudrais poser une dernière question, rapidement.
Vous êtes nombreux à avoir formulé des commentaires sur la réconciliation économique. Nous en avons beaucoup entendu parler au Comité, comme vous le savez peut-être si vous avez suivi les délibérations.
Seriez-vous d'accord pour dire que l'article 12, qui porte sur la représentativité, devrait prévoir une représentation qui apporte à la table le concept de réconciliation économique?
Cette possibilité devrait certainement être étudiée. La réconciliation s'applique à toutes sortes de secteurs. Je ne sais pas s'il est essentiel d'ajouter à la liste la réconciliation économique en particulier, mais ce concept est assurément un élément essentiel du processus de réconciliation, tout comme le sont d'autres éléments comme les droits des peuples autochtones.
Je ne pense pas que la réconciliation économique devrait être ajoutée explicitement au projet de loi, car elle s'y trouve déjà.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux témoins. Vos commentaires sont très précieux pour le travail du Comité.
J'aimerais revenir sur ce qu'a dit Mme Cloutier à propos de son expérience dans les centres d'amitié et de sa connaissance du vécu des gens qui, nous l'espérons, seront les premiers visés par la loi. Pour que la réconciliation soit authentique, elle doit avoir des répercussions positives sur les communautés qui vivent dans les réserves, les centres urbains et les milieux ruraux. Il est important que nous sachions si les mesures que nous prenons changent vraiment les choses. Je me demande comment nous pouvons y arriver.
Auriez-vous une idée de la façon dont le Conseil pourrait faire rapport de ces répercussions, surtout dans les communautés éloignées?
[Français]
Ce que nous avons appris lors de nos travaux, c'est qu'il est nécessaire et important que le Conseil national de réconciliation ait de l'envergure et se concentre précisément sur la réconciliation.
De quelle manière mesure-t-on la réussite et le succès?
Je dirais que le fait de ne pas avoir défini cette mesure de façon trop précise dans le projet de loi est aussi ce que nous souhaitons. En effet, il est important que le Conseil national de réconciliation, dans sa version définitive, dispose du pouvoir de mener ses propres engagements, d'établir ses priorités et de dresser son plan d'action pour être en mesure de se développer de manière organique en tant qu'organisation indépendante.
Il faut donc continuer à offrir cet espace pour les exercices à venir, afin de rester connectés à notre réalité et à la vie des gens pour qui le Conseil devra compter, et de pouvoir agir.
[Traduction]
J'ajouterais un point, si je puis me permettre.
À titre d'exemple, à mes débuts dans ce secteur il y a 40 ans, j'aurais eu peine à imaginer qu'on puisse commencer une réunion dans une entreprise, un organisme gouvernemental ou un organisme sans but lucratif en reconnaissant que les peuples autochtones ont été les premiers arrivants il y a des milliers d'années. Je n'aurais jamais imaginé, il y a 40 ans, que cette pratique deviendrait omniprésente. Bon nombre disent que la reconnaissance du territoire n'est pas vraiment un geste de réconciliation. Nous sommes dans le performatif, mais il s'agit bien de réconciliation. C'est un petit geste qui est facilement identifiable et mesurable. Les gens peuvent voir si ce geste est fait ou pas. Nous le voyons dans les émissions diffusées à l'échelle nationale, lors des parties de hockey, des réunions et des grands événements.
Les choses de ce genre ne se faisaient pas dans le passé, mais elles semblent bien implantées aujourd'hui. Nous pouvons au moins mesurer nos avancées vers la réconciliation dans ce secteur.
C'est excellent. Merci beaucoup.
Dans la même veine, je pense aux non-Autochtones un peu partout au pays. Je voudrais qu'ils assument une responsabilité et qu'ils participent au processus eux aussi.
Selon la loi, le conseil national doit se composer au moins aux deux tiers d'Autochtones et comporter également des non-Autochtones vivant au Canada. Selon vous, quel rôle pourraient jouer les non-Autochtones et quelles perspectives apporteraient-ils au Conseil? Comment leur contribution peut-elle faire progresser le processus de réconciliation au sein d'une entité dirigée par des Autochtones?
La réconciliation n'est pas l'affaire d'une seule partie. Les différentes définitions de réconciliation renvoient toutes à l'idée d'une interaction, d'une relation ou d'une conversation entre deux groupes qui leur permet d'arriver à une compréhension mutuelle.
La présence de non-Autochtones au sein du Conseil est absolument nécessaire, car ils ont une perspective autre que la perspective autochtone. La présence à la table de personnes de différents profils et de différentes affiliations peut vraiment contribuer à faire avancer le processus de réconciliation de façon réfléchie et authentique.
À mon avis, la nécessité de la présence non autochtone est très claire. Nous le disons depuis le début et je pense que M. Case l'a répété aujourd'hui: la réconciliation concerne tout le monde, et non pas seulement les Autochtones.
Dans une perspective nationale des femmes, j'ajouterais que pour changer les choses au Canada, les Autochtones et les non-Autochtones doivent être réunis, comme l'a dit M. DeGagné. Nous sommes tous Canadiens, et nous devons tous participer aux efforts de réconciliation qui permettront de changer les modèles que nous sommes habitués à voir au Canada.
Comme M. DeGagné l'a dit, la discussion sur la réconciliation s'est entamée il y a pratiquement 40 ans. Aucun des changements que réclament les peuples autochtones depuis 40 ans ne s'est produit. Nous répétons exactement les mêmes choses. Je tiens les propos que tenaient les dirigeants lorsque j'étais enfant et même avant.
Le rôle des Canadiens non autochtones ne se limite pas au Conseil national de réconciliation. À vrai dire, les Canadiens autochtones n'ont pas assez de poids électoral pour exiger des comptes des gouvernements et vérifier que les promesses se réalisent. Étant donné notre réalité démographique, nous ne pouvons pas déterminer le sort des gouvernements au pays.
À plusieurs égards, ce gouvernement est le vôtre et vous devez exiger qu'il vous rende des comptes. C'est le message que je répète toujours aux Canadiens: c'est votre gouvernement. Si la réconciliation est importante pour vous, demandez-lui des comptes.
[Français]
Merci, monsieur Case.
Je veux informer les témoins et les membres du Comité qu'il n'y aura pas de vote à 13 heures. Vous n'entendrez donc pas la sonnerie d'appel et nous pourrons continuer la réunion jusqu'à 13 heures.
Nous commençons la troisième ronde de questions.
Monsieur Melillo, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins pour leurs commentaires extrêmement pertinents, et à mes collègues du Comité pour leurs excellentes questions. De fait, une bonne partie des questions que je voulais poser l'ont déjà été. Je remercie mes collègues d'avoir fait ce travail.
Je veux me concentrer sur deux sujets. Je voudrais d'abord approfondir l'opposition entre les efforts déployés et les résultats mesurés, dont il a été question lors de la première série de questions.
Monsieur DeGagné, nous avons souvent entendu des témoins dire au Comité que le projet de loi devrait prévoir davantage de résultats mesurables. Vous avez parlé aujourd'hui des problèmes d'ordre terminologique. J'aimerais que vous précisiez quels résultats mesurables pourraient être inclus dans le projet de loi C‑29 et permettraient de le renforcer. Nous pourrions ainsi déployer plus judicieusement nos efforts vers la réconciliation — ou pour assurer la réconciliation, selon la terminologie employée — pour nous assurer que les choses seront faites.
Dans le sempiternel débat qui a cours dans le milieu de la recherche sur les vertus respectives des données quantitatives et des données qualitatives, les premières l'emportent sur le plan de la qualité. Si nous quantifions quelque chose, nous pouvons établir une cible mesurable et savoir si nous l'avons atteinte ou non. Nous pouvons comparer les données à des circonstances similaires.
Toutefois, sur certains enjeux récents, notamment la guérison, la réconciliation ou l'autodétermination, il est parfois impossible de mesurer les résultats, mais nous les repérons lorsque nous les voyons. Je crois qu'il existe une méthode valable permettant d'évaluer qualitativement les pas qui sont faits vers la réconciliation.
La communauté autochtone accorde beaucoup de valeur aux récits. L'évaluation qualitative se prête bien à cette façon de voir le monde: « Dites-moi comment ça s'est passé; racontez-moi une histoire. »
Le rôle de notre organisme consistera alors à quantifier lorsque ce sera possible, mais aussi de recueillir et de regrouper des histoires. La Commission de vérité et réconciliation s'est très bien acquittée de cette tâche. Il faut recueillir ces histoires pour faire progresser notre cause.
Je vous remercie de votre intervention.
D'autres témoins voudraient-ils commenter? D'accord.
J'ai une autre question. S'il me reste encore du temps, je vais céder la parole à M. Vidal, car je sais qu'il a beaucoup de questions.
Monsieur DeGagné et monsieur Case, vous avez tous les deux mentionné les différentes facettes de la réconciliation. Monsieur DeGagné, vous avez employé le terme « différents secteurs ». Vous vouliez parler des déclinaisons de la réconciliation sur les plans de l'économie, des territoires et des droits des peuples autochtones. À propos du point soulevé plus tôt — je ne vais pas m'attarder indûment là‑dessus —, j'ai entendu certaines personnes mentionner au Comité qu'il devrait y avoir une place à table qui se concentrerait exclusivement sur la réconciliation économique.
À propos des différentes facettes de la réconciliation, pensez-vous que nous devrions ajouter autour de la table des sièges qui se consacreraient à certains secteurs autres que la réconciliation économique — des secteurs qui ont aussi été mentionnés aujourd'hui —, tels que les droits des peuples autochtones?
Cette question s'adresse à tous les témoins qui voudraient formuler un commentaire.
Selon moi, l'événement le plus important pour la réconciliation qui s'est tenu l'été dernier a été la visite du pape. Comment catégoriser ce que le pape a réalisé lors de sa visite au Canada? Nous pourrions peut-être parler de réconciliation spirituelle ou de réconciliation religieuse.
Toutes les facettes de la réconciliation sont représentées ou soutenues par un secteur. Nous pensons à une déclaration générale qui dirait en substance: nous comprenons que nous avons besoin de personnes qui représenteraient l'ensemble des différents secteurs, que ce soit le secteur spirituel, économique, des droits ou de l'autodétermination. Je pense que la formulation est assez générale pour tout englober.
Je ne voudrais pas commencer à apposer des étiquettes sur chacun des types de réconciliation, car nous allons peut-être manquer de place autour de la table.
Oui, c'est aussi ma préoccupation. Si nous abordons la question de la représentation pour tous les différents aspects, nous parlons maintenant d'un conseil national d'environ 147 personnes. Je pense que nous aurons des problèmes si c'est la voie que nous suivons.
C'est là où le Conseil doit définir la réconciliation. Il y a le conseil d'administration, et il peut constituer toutes les tables de consultation qu'il veut. Il peut faire appel à toutes les voix différentes dont il a besoin. J'imagine que cela a du sens. Vous pouvez avoir un groupe d'experts qui vous conseille — pour répondre à la question de Mme Idlout — sur l'état d'avancement d'un accord de réconciliation fondé sur les droits, sur les déterminants sociaux de la santé dans la réconciliation, sur l'ACS+ dans la réconciliation ou sur la réconciliation économique.
Chacun d'entre vous représente toutes sortes d'intérêts divers dans vos circonscriptions. Nous n'avons pas besoin de 18 députés pour représenter Kenora parce que nous vous avons, monsieur Melillo. De multiples perspectives peuvent être représentées par différentes personnes à cette table. Il peut y avoir des façons d'intégrer plus d'information et plus de voix dans ce processus sans mettre des étiquettes sur les choses ou avoir un conseil d'administration massif qui serait ingouvernable.
J'aimerais simplement compléter ce point.
Par exemple, en ce qui concerne les femmes autochtones disparues et assassinées, l'enquête a révélé que les données ou les statistiques manquent. Où sont les autres institutions qui surveillent ces données: les autorités fédérales, provinciales et territoriales, et les titulaires de droits autochtones? Il existe des institutions qui peuvent nous fournir ces données brutes également.
Merci, madame Cooper et monsieur Melillo.
La parole est maintenant à M. McLeod, qui dispose de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier nos témoins d'aujourd'hui. C'est une discussion très intéressante et très importante.
J'ai fréquenté un pensionnat. Toute ma famille a fréquenté un pensionnat. La famille de ma femme a également fréquenté un pensionnat. J'ai commencé à m'intéresser à la politique à un très jeune âge parce que je voyais la pauvreté. Je voyais les difficultés auxquelles notre peuple était confronté. Beaucoup de nos aînés parlaient toujours des ententes qui avaient été conclues, avec les traités et les certificats des Métis, pour que nous puissions coexister. Je pense que ce sont les raisons pour lesquelles je suis resté en politique, car il m'a longtemps semblé que personne n'écoutait.
J'ai une question à poser au Comité transitoire au sujet du Conseil et de la place des aînés et des survivants au sein du Conseil. Lorsque le comité de transition a fait son travail, a‑t‑il envisagé de réserver des sièges aux aînés et aux survivants ou de créer un organisme distinct pour les aînés afin de conseiller et de soutenir le CNR?
Depuis Sioux Lookout, un de mes bons amis, Garnet Angeconeb, me dit toujours: « N'oublie pas les voix des survivants. » Vous êtes entré en politique parce que, comme vous l'avez dit, personne n'écoutait plus ces voix.
Je pense que tout conseil comme celui‑ci a l'obligation de toujours écouter les survivants. Qu'il s'agisse de survivants des pensionnats, de la rafle des années 1960 ou du système de protection de l'enfance, nous avons cette obligation, car leurs voix seront essentielles à la réconciliation.
Je pense que ce que nous voyons dans d'autres organisations... Par exemple, le Centre national pour la vérité et la réconciliation a créé un conseil des aînés. Beaucoup d'universités l'ont fait. Je ne sais pas si vous voulez lier les mains du conseil d'administration qui sera créé, mais je pense que tout conseil d'administration qui dirigera cette organisation pensera aux voix des survivants et veillera, dans le cadre de son travail, à leur donner en tout temps un poids significatif.
Je ne suis pas sûr que vous ayez répondu à ma question, mais j'ai d'autres questions concernant la structure du Conseil, sa composition et la surveillance qu'il exerce.
J'étudie depuis longtemps la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones — la DNUPA — et je me suis toujours attendu à ce qu'il y ait un organe de surveillance, un chien de garde, car les peuples autochtones ne font pas confiance aux gouvernements. Je ne sais pas s'il s'agirait d'un organe distinct ou s'il relèverait de la responsabilité de ce conseil, mais il semble qu'il faudra beaucoup de surveillance. Il y a des recommandations sur la vérité et la réconciliation, peut-être la DNUDPA, la rafle des années 1960 et les femmes et filles autochtones assassinées et disparues. Cela fait beaucoup de surveillance à assurer, et s'il y a 9, 10, 12 ou 14 membres — quel que soit le nombre —, cela va signifier beaucoup de recherches, beaucoup de discussions et beaucoup de mises à jour. C'est énorme pour un seul organisme: je ne suis pas sûr que la taille du conseil d'administration soit suffisante et je ne sais pas de quoi la structure aura l'air.
En quoi consiste l'équipe? Combien d'employés seront là pour apporter leur soutien? Je suis sûr que vous avez examiné cela. Pouvez-vous me le dire? Donnez-moi juste une image générale de la façon dont cela fonctionnerait.
Je vais commencer. Bien que ce soit tentant, je ne m'attendrais pas à ce qu'une organisation comme celle‑ci se charge de toute la surveillance liée à la DNUDPA, à la rafle des années 1960, à la réforme de la protection de l'enfance et à toutes ces choses. Bien sûr, la rafle des années 1960 a sa propre organisation. Je sais que les externes sont en train de créer la leur.
Il devrait y avoir des organisations qui ont une certaine relation de conseil ou de gouvernance pour chacun de ces sujets, en particulier la DNUDPA. Je pense que l'organisation dont nous parlons se concentrera sur la réconciliation sous toutes ses formes, qu'elle soit d'ordre économique ou autre. Je ne pense donc pas que vous ayez besoin de tout un personnel. Vous allez vous concentrer sur une question particulière.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser une question concernant l'article 13, qui porte sur les connaissances et l'expérience des administrateurs. Il est écrit qu'on souhaite que chacun d'eux « possède les connaissances et l'expérience voulues ».
Laisse-t-on également aux administrateurs le soin de définir ce qu'on entend par « voulues »? Je comprends que le Conseil n'est pas encore formé, mais on voit qu'il y a tout de même un flou à l'article 13.
L'un des quatre témoins pourrait-il me répondre?
En fait, la démarche consistant à faire un appel de candidatures permet justement de s'ouvrir à un vaste éventail de compétences et d'expertise complémentaires au sein d'un conseil d'administration ayant un mandat comme celui du Conseil national de réconciliation.
Je pense que c'est aussi une forme de bonne gouvernance que d'obtenir une diversité de points de vue, d'expertise, de compétences, de savoir et de connaissances. Comme on l'a vu, le Conseil devra mettre les gens eux-mêmes au cœur de sa démarche. Je pense donc qu'il est très sain, sur le plan d'une bonne gouvernance, de pouvoir s'en assurer.
Il est proposé d'aller chercher des candidatures pour construire un conseil d'administration en mesure de porter ce mandat.
Merci, madame Cloutier. Vous répondez à ma question. D'un autre côté, je ne sais pas si des éléments auraient pu être ajoutés, parce que vous êtes allée plus loin.
Si j'ai bien compris, c'est l'idée derrière l'article cité: vous avez parlé de diversité, de connaissances et d'expérience, tant en matière de gouvernance que de préoccupations autochtones. On veut des alliés au sein du Conseil et vous me faites signe que j'ai bien compris.
J'aurais une autre question, qui est vraiment...
Merci.
Je remercie Mitch Case d'avoir parlé de ce qu'était la vie avant l'arrivée des colons. C'est quelque chose que j'essaie toujours de mentionner dans nos rapports. Je demande toujours aux analystes de dire que les peuples autochtones avaient prospéré avant le colonialisme. Je pense que nous devons ajouter cela dans notre préambule. Je ne fais que laisser entendre à l'ensemble du Comité que nous devrions probablement ajouter cela aussi.
J'aimerais poser une brève question sur la création de conseils consultatifs qui apporteraient leur soutien aux travaux du Conseil national de réconciliation, car nous savons tous que la tâche de veiller à ce que les populations autochtones se sentent entendues dans différents domaines, en particulier les anciens et les survivants, sera ardue. Il semblerait que ce soit une bonne façon d'établir le cadre dans lequel ce conseil pourra faire son travail.
Seriez-vous d'accord pour dire que la création de conseils ou de comités consultatifs sous l'égide du Conseil serait un bon moyen de garantir que certaines de ces voix sont entendues directement?
Oui, mais je ne pense pas que cela doive figurer dans la loi. Je pense que cela doit relever du Conseil. Je ne voudrais pas leur lier les mains en leur disant qu'ils doivent en avoir cinq, pour qu'ils réalisent ensuite qu'il leur en faut sept. Je ne mentionnerais pas cela. Cette décision fait partie de l'établissement des statuts et de tous les autres éléments de l'organisation une fois qu'elle est mise en place. Cependant, je suis d'accord pour dire que c'est nécessaire.
J'ai une question complémentaire à cela. Craignez-vous que le Conseil n'ait pas les ressources nécessaires pour s'assurer qu'il peut entendre les groupes de ce genre parce que cela n'est pas prévu dans la loi?
Très franchement, je crains que le budget ne soit pas suffisant pour qu'il puisse faire tout ce qu'on lui demande de faire. Ce n'est pas que le Conseil ne saura pas qu'il doit faire ce travail. C'est juste qu'il n'aura pas les ressources pour le faire. C'est ce qui me préoccupe, en toute franchise et en toute sincérité. Il ne s'agit pas tant de savoir s'il faut exiger qu'ils parlent aux aînés. Il s'agit de savoir s'ils ont les ressources pour le faire, ou s'ils ont les ressources pour s'occuper de la composante linguistique et de tout le reste.
Ce qui m'intéresse, c'est de veiller à ce que le Conseil obtienne toutes les ressources dont il a besoin. Peut-être qu'une façon de s'en assurer est de prévoir la création de quelques comités au moins qui seraient chargés de guider le Conseil, notamment sur ce qui touche les aînés et les survivants, car nous savons qu'il s'agit de groupes très importants que le Conseil devra entendre et consulter tout au long de ses travaux.
Nous pourrions peut-être veiller à ce que le projet de loi soit rédigé de manière à ne pas restreindre les comités, mais à garantir que des ressources sont prévues pour que les conseils puissent provenir d'un éventail aussi vaste que possible.
Je remercie encore une fois les témoins.
Je veux continuer de parler de la composition du conseil d'administration.
Nous avons entendu plusieurs groupes différents, et je sais que cette question a été soulevée à plusieurs reprises aujourd'hui. Nous avons entendu des questions et des commentaires d'autres groupes, comme l'Association des femmes autochtones du Canada. Nous avons entendu des groupes parler de réconciliation, notamment sur le plan économique et fiscal.
La composition du conseil d'administration me préoccupe toujours, surtout au début. Certaines des étapes les plus importantes sont probablement laissées de côté, surtout en ce qui concerne l'Association des femmes autochtones. Je pense qu'elles ont des raisons très légitimes de se plaindre d'être exclues de ce processus. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.
Nous pourrions peut-être commencer par vous, monsieur DeGagné, et poursuivre avec les autres témoins au besoin.
Tout d'abord, je pense qu'il est clair qu'il ne s'agit pas d'un conseil d'administration représentatif. Le conseil d'administration est là pour gouverner le Conseil. Par conséquent, peu importe d'où vous venez, que vous soyez anciennement membre de l'Association des femmes autochtones ou que vous soyez affilié au Ralliement national des Métis, vous vous présentez à ce conseil d'administration, vous enlevez votre chapeau, vous siégez en tant que membre du conseil d'administration et vous agissez dans l'intérêt supérieur de l'organisation dans son ensemble. C'est certainement l'expérience que j'ai eue avec d'autres conseils d'administration. Nous mettons de côté nos besoins particuliers pour défendre les intérêts d'une organisation.
Qu'il y ait ou non un siège officiel pour l'Association des femmes autochtones ne signifie pas que les femmes autochtones seront prises en compte ou non dans le travail du Conseil. Il est certain, comme Mme Cooper l'a déjà souligné, que nous examinons les choses sous l'angle du genre. Il y aura des femmes autochtones au sein de ce conseil. Elles parleront d'elles-mêmes et de leurs expériences. En outre, si nous fonctionnons comme un conseil d'administration et que quelqu'un arrive et ne veut défendre qu'une organisation en particulier, alors cette personne est en conflit avec les buts et les objectifs de l'organisation. Elle devra mettre sa voix de côté à cette fin.
Il est impossible d'avoir une organisation qui représente tout le monde. Elle serait composée de milliers de personnes. Mais nous pouvons avoir une organisation qui tente de parler à travers ses propres expériences au nom de tous. C'est ce que nous recherchons.
Je pense que nous pouvons mettre de côté la notion de représentation et nous en tenir à des notions telles que ce qui constitue une bonne gouvernance et la façon dont les gens peuvent agir dans l'intérêt de la réconciliation.
C'est juste, mais si un groupe comme celui‑ci représente 50 % de la population, je suis sûr que vous pouvez comprendre leurs préoccupations.
Je ne sais pas qui elles prétendent représenter. Je ne sais pas qui sont les organisations politiques... si toutes les personnes sont affiliées ou non à ces organisations simplement parce qu'elles font partie de ce groupe.
Je dirais que si 50 % des membres du conseil d'administration sont des femmes autochtones, elles feront un travail plus qu'adéquat en ne faisant pas que défendre les intérêts des femmes autochtones, mais en s'exprimant à travers la lentille qu'elles apportent à cet égard.
Vous avez dit « défendre les intérêts » de l'ensemble du groupe. Si, par exemple, nous parlons des Premières Nations, la majorité de la population vit hors réserve dans des centres urbains. Il serait logique de parler de cela, alors pourquoi devrions-nous exclure cette question?
Lorsque vous parlez de 50 % de la population, vous dites qu'il y a environ 50 % d'hommes et 50 % de femmes, plus ou moins. Il y a des groupes qui disent représenter divers segments de la population autochtone ou s'engager auprès d'eux, qu'ils soient hors réserve dans des centres urbains ou non. Nous parlons aussi de questions de gouvernance. Ils pourraient vouloir avoir un siège ou même une voix à la table à ce moment très important, plutôt que de laisser à un petit groupe le soin de préparer le terrain pour les discussions futures.
Je vais répondre. Le conseil d'administration que nous envisageons n'est pas de nature politique. Nous avons décrit les différents secteurs de la société et les Canadiens, en général, avec lesquels nous voulons que le conseil d'administration se concrétise.
Le conseil d'administration aura plusieurs chapeaux et jouera un rôle de représentation. Il était important que le conseil transitoire ne soit pas politique, mais qu'il s'engage envers les différents secteurs de la population canadienne que nous voulons inclure.
[Français]
J'aimerais ajouter que la réconciliation exige des efforts collectifs et soutenus dans le temps, mais aussi la volonté de s'aventurer sur des sentiers inexplorés pour travailler ensemble. Il faut faire preuve d'innovation pour faire progresser la réconciliation, et cela repose sur la confiance et la complémentarité des personnes qui souhaitent participer à cette grande réconciliation.
À moi seule, je coche trois ou quatre cases: femme, autochtone, urbaine et francophone. La diversité est représentée ici, puisque nous sommes autant d'hommes que de femmes. Nous devons avoir confiance que nous aurons la capacité, la possibilité, la volonté et l'innovation nécessaires pour choisir un conseil d'administration représentatif des peuples autochtones du Canada.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Schmale.
Nous avons un dernier créneau de cinq minutes du côté des libéraux.
C'est à vous, monsieur Powlowski.
Eh bien, les conservateurs, comme d'habitude, vont aimer ma question. Je pense que vous allez fournir une bonne réponse à la question qui est en fait la leur.
De toute évidence, le premier conseil d'administration a un grand pouvoir pour ce qui est d'établir le programme des conseils d'administration à venir. En vertu de l'article 8, c'est le ministre, en collaboration avec votre comité de transition, qui a le pouvoir de nommer les administrateurs du premier conseil d'administration, lequel établira le programme des conseils d'administration à venir.
Qu’est‑ce que vous pouvez nous dire pour nous assurer qu'il ne s'agira pas d'une affaire totalement politique où les libéraux nommeront toutes les personnes qu'ils veulent et que cela ne fera que refléter notre programme plutôt que le programme plus vaste?
Comme nous l'avons dit précédemment, nous avons eu une relation très positive avec le ministre. Nous avons été mis sur la bonne voie. Nous avons le sentiment que c'est ce dont nous avons besoin et que c'est pour le bien général. Cela nous a permis de nous doter d'une organisation capable de se gouverner elle-même à long terme.
Je ne crains pas que le processus de sélection des premiers membres du conseil d'administration ne débouche sur des impondérables, mais ces conseils d'administration sont appelés à évoluer. Ils s'adapteront. Ils s'adapteront au bien commun qui sera représenté par ces conseils d'administration. J'ai pleinement confiance que tout se passera bien.
Lorsque M. Case parlait des fonctions du Conseil, il a dit que l'une des fonctions importantes était de dire aux groupes qui veulent faire quelque chose comment ils peuvent le faire. En tant que député de Thunder Bay—Rainy River, je suis évidemment conscient du fait que les mauvaises nouvelles se propagent rapidement, mais les exemples de bonnes nouvelles en matière de réconciliation ne se propagent souvent pas aussi bien. Comment le Conseil va‑t‑il diffuser ces messages positifs et les exemples d'efforts productifs de réconciliation? Est‑ce le rôle du Conseil?
En disant cela, je souligne que j'ai déjà travaillé au Laos et que j'ai été plutôt amusé d'apprendre par quelqu'un du gouvernement qu'il y avait un ministère de la propagande. J'ai pensé: « Quoi? Le ministère de la propagande...? »
Vous ne voulez certainement pas que le Conseil soit une organisation de propagande qui se contente de rapporter les bonnes choses qui se passent. Comment faire pour diffuser cela? Faudrait‑il une administration et des gens chargés, par exemple, de communiquer aux écoles, aux entreprises et à divers autres groupes des exemples de manières dont ils peuvent efficacement agir s'ils le veulent?
Je vais essayer de répondre.
Je pense qu'une partie du rôle décrit dans la première section concerne la fonction de rassemblement du Conseil: amener des discussions, mettre en lumière le travail en cours et, comme M. DeGagné l'a dit, ne pas avoir à toujours réinventer la roue. S'il se passe quelque chose de vraiment positif... S'il y a une université qui a vraiment trouvé une voie à suivre, faisons la promotion de ce travail. S'il existe un exemple de réconciliation économique quelque part, faisons la promotion de cela. En même temps, soyons attentifs et surveillons les éléments mentionnés dans l'appel à l'action 55: les taux d'incarcération, la protection de l'enfance et tous les chiffres qui sont incroyablement cruciaux pour ces discussions.
Mes aînés me disent que nous obtenons les bonnes réponses parce que nous savons poser les bonnes questions. À mon avis, nous ne pouvons pas faire en sorte que la discussion sur la réconciliation dans ce pays continue de consister essentiellement à ce que les Autochtones exposent leurs traumatismes aux Canadiens pour qu'ils se sentent vraiment mal et rentrent chez eux sans que rien ne change. Nous ne pouvons pas accepter cela. Nous devons avoir des discussions productives. Voici ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Réparons ce qui ne fonctionne pas. Favorisons ce qui fonctionne et encourageons la croissance.
C'est au Conseil qu'il incombe de déterminer la manière de procéder, la manière dont les choses se concrétisent, lorsqu'elles sont établies. M. DeGagné a dirigé l'excellent travail de la Fondation autochtone de guérison. J'ai encore les documents imprimés que nous recevions d'eux. À l'époque, c'était avant-gardiste de recevoir un rapport sur papier. C'était il y a longtemps.
Les mécanismes et les moyens de raconter les histoires, comme M. DeGagné en a parlé, changent, évoluent et continueront de progresser, mais je pense que ce qui compte vraiment, c'est de parvenir à connaître les histoires. Parfois, les histoires sont horribles, et parfois il s'agit de regarder ce qui se passe et de dire que c'est génial et que nous voulons soutenir cela.
Merci beaucoup, monsieur Powlowski.
C'est la fin de notre réunion avec le groupe de témoins. Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier nos témoins d'aujourd'hui.
Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir répondu à toutes nos questions. Je pense que vous avez éclairci beaucoup de choses pour beaucoup d'entre nous en nous aidant à comprendre le « pourquoi », puisque vous avez contribué au libellé du projet de loi C‑29 et à la façon dont il a été élaboré. Je vous remercie beaucoup. Vous rencontrer tous aujourd'hui a été un réel plaisir. Cela va vraiment nous aider dans notre travail.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, les whips ont décidé que nous ne tiendrions pas de réunions de comités jeudi, jour de la présentation de l'Énoncé économique de l'automne. Par conséquent, l'étude article par article est reportée au lundi 14 novembre.
J'aimerais également souligner que cela nous donne un peu plus de temps — surtout après avoir entendu les témoignages d'aujourd'hui — pour préparer les amendements. Ils devaient être remis demain à midi. J'aimerais que vous me disiez si vous êtes d'accord pour que nous reportions l'échéance pour les amendements au 7 novembre à midi, ce qui nous donnerait un peu plus de temps, ou si vous préférez maintenir la date du 1er novembre.
Y a‑t‑il des commentaires à ce sujet?
Nous vous écoutons, madame Idlout.
Merci.
Est‑ce que quelqu'un s'y oppose?
Cela donnera au greffier législatif suffisamment de temps pour les recevoir tous, et vous devez respecter l'échéance du 7 novembre à midi. Cela nous donnera un peu de temps à tous pour recevoir les amendements et les examiner avant de passer à l'étude article par article, le 14 novembre.
Il ne semble pas y avoir d'objections.
Des députés: D'accord.
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