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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 95
Le mercredi 22 mai 2024, 17 h 12 à 19 h 40
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

• Pam Damoff remplace Randeep Sarai (Libéral)
• Robert Kitchen remplace Cathay Wagantall (Conservateur)
• Pierre Paul-Hus remplace Fraser Tolmie (Conservateur)
• Gabriel Ste-Marie remplace Luc Desilets (Bloc Québécois)
Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Sean Casey propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sean Casey, Pam Damoff, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao — 5;

CONTRE : Rachel Blaney, Terry Dowdall, Robert Kitchen, Pierre Paul-Hus, Blake Richards, Gabriel Ste-Marie — 6.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Blake Richards le mercredi 20 décembre 2023 qui se lit comme suit :

Que, relativement à son étude sur le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Comité

a) invite la commandante adjointe du personnel militaire, la lieutenante-générale Lise Bourgon; et

b) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriels, correspondance ou tout autre registre de conversations ou de communications (y compris les messages textes, les messages Microsoft Teams, les messages WhatsApp, les messages Signal ou toute autre messagerie électronique), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, transmis depuis le 1er mai 2014, entre

(i) le ministère des Anciens Combattants et le cabinet de la ministre des Anciens Combattants,

(ii) le ministère du Patrimoine canadien et le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,

(iii) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil privé,

(iv) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé,

(v) le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre,

(vi) le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le Cabinet du premier ministre, et

(vii) le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien et le Cabinet du premier ministre, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans expurgation, dans les 21 jours suivant l'adoption de la présente motion.

c) Que le Comité invite l'honorable Erin O'Toole, ancien ministre des Anciens Combattants, à répondre aux questions concernant le choix du site de Richmond Landing en 2014 pour le Monument national de la mission canadienne en Afghanistan, et plus particulièrement pourquoi les anciens combattants n'ont pas été consultés comme il se doit.

d) Que le ministère des Anciens Combattants Canada et le ministère du Patrimoine canadien fournissent le rapport officiel du jury mis en place pour la sélection de la firme chargée pour la conception du Monument commémoratif national de la mission en Afghanistan.

et de l’amendement, tel que modifié, proposé par Sean Casey le mercredi 20 mars 2024 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée, par adjonction, après le paragraphe d) de ce qui suit : « e) Que le Comité écrive une lettre à la Commission de la capitale nationale (CCN) à propos de son rôle dans la construction du Monument National à la Mission du Canada en Afghanistan pour assurer au Comité que le projet respectera les délais établis et que les vétérans de la guerre en Afghanistan qui souhaitent voir le monument construit rapidement ne subiront pas de retards supplémentaires; que, si la réponse n'est pas satisfaisante pour les membres du Comité, les responsables de la CCN soient invités à se présenter devant le Comité pour au plus une réunion. ».

Le débat se poursuit.

Sous-amendement

Lisa Hepfner propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « une réunion. », de ce qui suit : « Que la lettre que le Comité envoie à la CCN demande les informations suivantes : (i) Quel est le délai de construction prévu dans le contrat? (ii) Quel est le délai de construction actuellement estimé par l'architecte et le gestionnaire de projet de la CCN ? (iii) On dit que la conception est plus complexe que d'habitude pour les monuments de la région de la capitale nationale (RCN). Quelles sont les complexités de la conception et quel est l'impact estimé sur le coût et le calendrier de la construction ? (v) Quelles sont les étapes et les jalons prévus pour ce projet de construction? (iv) Quel est l'état d'avancement du projet et des étapes concrètes de la construction? (vi) Quels sont les risques identifiés pour ce projet de construction? ».

Après débat, le sous-amendement de Lisa Hepfner est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Blaney, Sean Casey, Pam Damoff, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao — 6;

CONTRE : Terry Dowdall, Robert Kitchen, Pierre Paul-Hus, Blake Richards, Gabriel Ste-Marie — 5.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Sean Casey est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Blaney, Sean Casey, Pam Damoff, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao — 6;

CONTRE : Terry Dowdall, Robert Kitchen, Pierre Paul-Hus, Blake Richards, Gabriel Ste-Marie — 5.

Amendement

Lisa Hepfner propose, — Que la motion soit modifiée par suppression, dans le paragraphe b), des points (iii) à (vii) et par adjonction, après le paragraphe e), de ce qui suit : « (f) Qu'une fois que le Comité aura reçu les informations susmentionnées des organismes mentionnés aux paragraphes b) et d) et reçu les témoignages des témoins mentionnés aux paragraphes a) et c), le Comité discute de l'opportunité de demander ces informations entre : (i) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil Privé; (ii) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil Privé; (iii) le Bureau du Conseil Privé et le Cabinet du premier ministre; (iv) le cabinet du ministre des Anciens Combattants et le Cabinet du premier ministre; (v) le cabinet du ministre du Patrimoine canadien et le Cabinet du premier ministre.».

Il s'élève un débat.

À 18 h 45, la réunion est suspendue.

À 19 h 33, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 19 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Malachie Azémar