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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 13
Le vendredi 6 mai 2022, 13 h 2 à 15 h 52
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Chambre des communes
• Danielle Widmer, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
• L’hon. Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
• Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services
• Sara Lantz, sous-ministre adjointe intérimaire, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels
• Paul Ledwell, sous-ministre
• Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et commémoration
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel), renvoyés au Comité le mardi 1er mars 2022.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants.

L'hon. Lawrence MacAulay fait une déclaration et, avec Paul Ledwell, Steven Harris, Sara Lantz and Amy Meunier, répond aux questions.

À 14 h 8, la réunion est suspendue.

À 14 h 16, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel), moins les montants attribués dans le Budget provisoire, sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants et du crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel), moins les montants attribués dans le Budget provisoire.

À 15 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet