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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 77
Le mercredi 20 décembre 2023, 11 h 5 à 11 h 25
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par des membres du Comité pour étudier le contrat pour le monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan.

Motion

Blake Richards propose, — Que, relativement à son étude sur le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Comité

a) invite la commandante adjointe du personnel militaire, la lieutenante-générale Lise Bourgon et;

b) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriels, correspondance ou tout autre registre de conversations ou de communications (y compris les messages textes, les messages Microsoft Teams, les messages WhatsApp, les messages Signal ou toute autre messagerie électronique), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, transmis, depuis le 8 novembre 2021, entre :

(i) le ministère des Anciens Combattants et le cabinet de la ministre des Anciens Combattants,

(ii) le ministère du Patrimoine canadien et le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,

(iii) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil privé,

(iv) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé,

(v) le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre,

(vi) le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le cabinet du premier ministre et;

(vii) le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien et le Cabinet du premier ministre;

à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans expurgation, dans les 21 jours suivant l'adoption de la présente motion.

Motion

Rachel Blaney propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Carolyn Bennett, Rachel Blaney, Sean Casey, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 6;

CONTRE : Luc Desilets, Terry Dowdall, Pierre Paul-Hus, Blake Richards, Cathay Wagantall — 5.

À 11 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre (Sacha) Vassiliev