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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 25
Le jeudi 17 novembre 2022, 15 h 35 à 17 h 37
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

• John Brassard remplace Terry Dowdall (Conservateur)
• Marilyn Gladu remplace Fraser Tolmie (Conservateur)
• Peter Julian remplace Rachel Blaney (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
 
Chambre des communes
• Dancella Boyi, greffière à la procédure
Ministère des Anciens Combattants
• Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services
• Jane Hicks, directrice générale intérimaire, Gestion des programmes et de la prestation des services
• Nathalie Pham, directrice principale, Affaires opérationnelles et stratégiques
Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens
• Tania Bennett, directrice générale et cadre responsable, WCG Services
• Gilles Chabot, chef des opérations, Lifemark
• Paulette Gardiner Millar, gestionnaire de contrats
Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants
• Toufic El-Daher, vice-président exécutif national
• Virginia Vaillancourt, présidente nationale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2022, le Comité entreprend son étude de l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services.

Virginia Vaillancourt et Toufic El-Daher font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Steven Harris et Tania Bennett font des déclarations et, avec Paulette Gardiner Millar, Jane Hicks, Gilles Chabot et Nathalie Pham, répondent aux questions.

Peter Julian donne avis de la motion suivante :

Qu'Anciens Combattants Canada (ACC) fournisse au Comité une copie du contrat de services de réadaptation entre ACC et Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens d'ici le 25 novembre 2022.

À 17 h 23, la réunion est suspendue.

À 17 h 27, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dès maintenant, le président donne instruction au greffier de travailler avec l'administration de la Chambre des communes pour fournir une liste de ressources en matière de services de santé mentale à chaque ancien combattant et vétéran de la GRC qui doit comparaitre, en plus de la possibilité de se faire accompagner par une personne de confiance, ou un chien d’assistance, dans le cadre de la préparation des témoins.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire