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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 94
Le mercredi 8 mai 2024, 16 h 42 à 18 h 59
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
• L’hon. Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre des Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
• Paul Ledwell, sous-ministre
• Steven Harris, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prestation des services
• Sara Lantz, sous-ministre adjoint, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels
• Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Secteur de la commémoration et des affaires publiques
• Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 avril 2024, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.

• L’hon. Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre des Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
• Paul Ledwell, sous-ministre
• Steven Harris, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prestation des services
• Sara Lantz, sous-ministre adjoint, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels
• Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Secteur de la commémoration et des affaires publiques
• Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel), renvoyés au Comité le jeudi 29 février 2024.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.

La ministre fait une déclaration et, avec Paul Ledwell et Steven Harris, répond aux questions.

À 17 h 45, la réunion est suspendue.

À 17 h 51, la réunion reprend.

Paul Ledwell, Steven Harris, Sara Lantz, Amy Meunier et Pierre Tessier répondent aux questions.

Motion

Blake Richards propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de sa profonde déception devant le fait que la ministre des Anciens Combattants a encore une fois manqué de respect aux anciens combattants en ne remplissant pas son obligation de comparaître publiquement devant le Comité pour la période qui lui avait été demandée, faisant preuve de mépris envers les anciens combattants canadiens qui s'attendent à ce que le gouvernement fasse preuve de transparence et rende des comptes.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 4;

CONTRE : Rachel Blaney, Luc Desilets, Mona Fortier, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 7.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Du consentement unanime, la présidence met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel), moins les montants attribués dans les crédits provisoires, sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et du crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel), moins les montants attribués dans les crédits provisoires.

À 18 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Malachie Azémar