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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 27
Le jeudi 24 novembre 2022, 15 h 34 à 17 h 37
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

• John Nater remplace Terry Dowdall (Conservateur)
• Doug Shipley remplace Terry Dowdall (Conservateur)
Chambre des communes
• Miriam Burke, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
• L’hon. Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
• Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services
• Paul Ledwell, sous-ministre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2022, le Comité reprend son étude des allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec Paul Ledwell et Steven Harris, répondent aux questions.

À 16 h 36, la réunion est suspendue.

À 16 h 41, la réunion reprend.

Paul Ledwell et Steven Harris répondent aux questions.

Motion

Blake Richards propose, — Que le comité invite la personne désignée sous le nom de «Bruce» dans l’épisode 258 de la baladodiffusion Operation Tango Romeo, the Trauma Recovery, à témoigner devant le comité au plus tard le 12 décembre 2022, et qu’on lui donne la possibilité de témoigner d’une manière qui préserve son anonymat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire