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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 75
Le jeudi 7 décembre 2023, 15 h 37 à 17 h 32
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Ministère de la Défense nationale
• Shoba Ranganathan, directrice des programmes et des services, Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle
• Linda Rizzo Michelin, chef des opérations, Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle
• Col Peter Rowe, directeur, Gestion du soutien aux blessés
Ministère des Anciens Combattants
• Dre Cyd Courchesne, médecin-chef
• Pamela Harrison, directrice principale, Mobilisation et événements
• Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Secteur de la commémoration et des affaires publiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2022, le Comité reprend son étude des expériences vécues par les vétéranes.

Amy Meunier, Peter Rowe et Linda Rizzo Michelin font des déclarations et, avec Cyd Courchesne, Pamela Harrison et Shoba Ranganathan, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Blake Richards propose, — Que le Comité reprenne l’examen de sa motion qui se lit comme suit :

Que, relativement à son étude sur le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Comité permanent des anciens combattants

(a) invite la commandante adjointe du personnel militaire, la lieutenante-générale Lise Bourgon, à comparaître devant le Comité le ou avant le 7 décembre 2023 ; et

(b) ordonne la production de toutes les notes de service, notes d’information, courriels, correspondance ou tout autre registre de conversations ou de communications (y compris les messages textes, les messages Microsoft Teams, les messages WhatsApp, les messages Signal ou toute autre messagerie électronique), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, transmis, depuis le 1er août 2019, entre

(i) le ministère des Anciens Combattants et le cabinet de la ministre des Anciens Combattants,

(ii) le ministère du Patrimoine canadien et le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,

(iii) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil privé,

(iv) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé,

(v) le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre,

(vi) le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le cabinet du premier ministre, et

(vii) le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien et le cabinet du premier ministre, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans caviardage, au plus tard le 13 décembre 2023

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 4;

CONTRE : Carolyn Bennett, Rachel Blaney, Sean Casey, Luc Desilets, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 7.

Ministère de la Défense nationale
• Shoba Ranganathan, directrice des programmes et des services, Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle
• Linda Rizzo Michelin, chef des opérations, Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle
• Col Peter Rowe, directeur, Gestion du soutien aux blessés
Ministère des Anciens Combattants
• Dre Cyd Courchesne, médecin-chef
• Pamela Harrison, directrice principale, Mobilisation et événements
• Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Secteur de la commémoration et des affaires publiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2022, le Comité reprend son étude des expériences vécues par les vétéranes.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16h20, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre (Sacha) Vassiliev