ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'intégration des chiens d'assistance au programme de réadaptation d'anciens combattants Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 h 00, le mardi 14 juin 2022.
Il est convenu, — Que le greffier et l'analyste du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Rachel Blaney donne avis de la motion suivante :
Que le Comité permanent des anciens combattants invite Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada, à une réunion afin de donner au Comité un aperçu de son rapport 2022 intitulé " Le traitement des prestations d'invalidité pour les vétérans " et des recommandations qu'il contient.
À 14 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,