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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 147
Le mardi 5 février 2019, 8 h 47 à 10 h 26
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Chambre de commerce du Canada
• Ryan Greer, directeur principal, Politiques du transport et de l'infrastructure
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Laura Jones, vice-présidente exécutive
• Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales et partenariats
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité entreprend l'étude des répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Terry Sheehan, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 13 800,00 $, pour l'étude sur les répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises, soit adopté.

À 10 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte