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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 73
jeudi 28 septembre 2017, 11 h 1 à 12 h 55
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Chambre des communes
• Marie-Hélène Sauvé, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Francis Lord, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 septembre 2017, le Comité reprend l'examen de la motion de Maxime Bernier, qui se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les consultations du gouvernement intitulées « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » telle que publiées publiquement le 18 juillet 2017;

que le Comité entende des témoins sur ce sujet durant cinq réunions;

que les audiences tiennent compte de l'impact des changements, incluant la façon dont ils s'appliquent aux petites entreprises locales et non aux grandes multinationales ou sociétés cotées en bourse;

que les résultats soient présentés à la Chambre;

que le gouvernement fournisse une réponse aux recommandations faites par le Comité.

Le débat se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Maxime Bernier, Jim Eglinski, Matt Jeneroux — 3;

CONTRE : Frank Baylis, Fin Donnelly, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Mary Ng, Terry Sheehan — 6.

À 11 h 17, la séance est suspendue.

À 11 h 22, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’examen prévu par la loi de la Loi canadienne anti-pourriel, les personnes et les organisations soient invitées à soumettre un mémoire au Comité, pourvu qu’il n’excède pas 500 mots.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer