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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 74
mardi 3 octobre 2017, 11 h 1 à 12 h 46
Huis clos
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

• Alexander Nuttall remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
• David Sweet remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Francis Lord, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 26, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 30 350 $, pour l'examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen prévu par la loi de la Loi canadienne anti-pourriel, les réunions du mardi 17 octobre et du mardi 24 octobre 2017, soient consacrées à la comparution de témoins.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies, la réunion du jeudi 19 octobre 2017, soit consacrée à l’étude de l’ébauche du rapport.

Il est convenu, — Que le Comité examine les nominations par décret de Brian O’Neil, Tracey Scarlett et Vijay Kanwar aux postes d'administrateurs du conseil d’administration de la Banque de développement du Canada.

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer