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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 131
Le lundi 15 octobre 2018, 15 h 29 à 17 h 9
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

• Kerry Diotte remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• L'hon. Peter Kent remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Kamal Khera remplace David de Burgh Graham (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Assemblée canadienne de la danse
• Kate Cornell, directrice générale
Droits d'auteur Arts Visuels
• David Yazbeck, administrateur
Playwrights Guild of Canada
• Robin Sokoloski, directrice générale
Société des auteurs et compositeurs dramatiques
• Elisabeth Schlittler, déléguée générale pour le Canada
• Patrick Lowe, scénariste et membre, Comité des auteurs
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Kate Cornell, David Yazbeck, Robin Sokoloski et Elisabeth Schlittler font des déclarations et, avec Patrick Lowe, répondent aux questions.

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 56, la séance reprend.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que les mémoires relatifs à l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur soient remis au greffier au plus tard le lundi 10 décembre 2018.

Motion

Dan Albas propose, — Pour aider dans l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie demande aux ministres Freeland et Bains, de venir devant le Comité, accompagnés de fonctionnaires, pour expliquer les répercussions de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) sur les régimes régissant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Michael D. Chong, Kerry Diotte, Brian Masse — 4;

CONTRE : Celina Caesar-Chavannes, Majid Jowhari, Kamal Khera, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte