Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 132
Le mercredi 17 octobre 2018, 15 h 28 à 17 h 46
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Association des marchands d'art du Canada
• Mark London, directeur
Front des artistes canadiens
• April Britski, directrice en chef
• Joshua Vettivelu, directeur
Radio Markham York Inc.
• Debra McLaughlin, directrice générale
Regroupement des artistes en arts visuels du Québec
• Moridja Kitenge Banza, président
• Bernard Guérin, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Mark London, April Britski, Joshua Vettivelu, Debra McLaughlin et Bernard Guérin font des déclarations et, avec Moridja Kitenge Banza, répondent aux questions.

À 17 h 9, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

Motion

Dane Lloyd propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins 2 réunions pour enquêter sur le fonctionnement des réseaux de télécommunications au Canada en situation d’urgence de sécurité publique et de catastrophe naturelle et formule des recommandations à cet égard.

Amendement

Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après le mot « Comité » de ce qui suit : « , ou un sous-comité, ».

Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Vance Badawey, Celina Caesar-Chavannes, Michael D. Chong, Majid Jowhari, Dane Lloyd, Brian Masse, Terry Sheehan — 8;

CONTRE : Robert-Falcon Ouellette — 1.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Michael D. Chong, Dane Lloyd, Brian Masse — 4;

CONTRE : Vance Badawey, Celina Caesar-Chavannes, Majid Jowhari, Robert-Falcon Ouellette, Terry Sheehan — 5.

À 17 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte