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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 68
jeudi 15 juin 2017, 8 h 48 à 10 h 47
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
Mistral Venture Partners
• Code Cubitt, directeur exécutif
North of 41
• Jeff Musson, directeur exécutif
Universités Canada
• Pari Johnston, vice-présidente, Politiques et affaires publiques
• Wendy Therrien, directrice, Recherche et politiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies.

Code Cubitt, Jeff Musson et Pari Johnston font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie intitulé « Innovation et technologie : un échange d'idées » et tous les renseignements reçus relativement à l'étude sur la coopération Canada-États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois, soient réputés reçus par le Comité et prise en considération dans le cadre de son étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer