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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 122
mardi 12 juin 2018, 15 h 34 à 17 h 14
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
• Elliott Anderson, directeur, Politique publique et communications, National
• Laurie McAllister, directrice, Performers' Rights Society and Recording Artists' Collecting Society
Audio Ciné Films inc.
• Jean-François Cormier, président
• Hugo Desrosiers, vice-président
Music Canada
• Graham Henderson, président et chef des opérations
Border Broadcasters, Inc.
• Francis Schiller, premier administrateur, Public Interests Research and Communications Inc.
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Jean-François Cormier, Hugo Desrosiers, Francis Schiller, Graham Henderson, Elliott Anderson et Laurie McAllister font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte