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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 121
jeudi 7 juin 2018, 15 h 31 à 17 h 12
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Guilde canadienne des réalisateurs
• Dave Forget, directeur des politiques, Bureau national
• Tim Southam, président, Bureau national
Alliance internationale des employés de scène
• John Lewis, vice-président international et directeur des affaires canadiennes
Artisti
• Annie Morin, directrice générale
• Sophie Prégent, vice-présidente
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

John Lewis, Sophie Prégent, Annie Morin, Tim Southam et Dave Forget font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires pour organiser un déjeuner de travail entre les membres du Comité et la délégation ukrainienne, le mardi 12 juin 2018 à 12 h 00, et que le coût de cette activité soit couvert par le budget du Comité.

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte