PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le lundi 21 novembre 2011

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, vice-président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp et Bev Shipley.

Membres substituts présents : Stephen Woodworth remplace Andrew Saxton.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste ; Jeff Graham, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2011, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément a l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente ou complémentaire de tout parti, à condition qu’elle ne soit pas plus longue que le rapport lui-même et qu'elle soit remise en version électronique dans les deux (2) langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h, le vendredi 25 novembre 2011.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2012/05/10 10 h 5