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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le lundi 14 novembre 2011
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp et Bev Shipley.

 

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Andrew Saxton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jeff Graham, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, suite à la motion adoptée le mercredi 15 juin 2011, Malcolm Allen remplace Guy Caron en tant que membre du Sous-comité du programme et de la procédure.

 

À 15 h 34, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

 

Daryl Kramp propose, — Que, le mercredi 16 novembre 2011, le Comité reprenne son étude du chapitre 3, la vérification interne, du Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada, et que les personnes ayant témoigné le mercredi 26 octobre 2011 soient invitées à comparaître.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

Daryl Kramp propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2011/11/15 15 h 15