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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le jeudi 15 mars 2012
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 55, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton et Bev Shipley.

 

Membres substituts présents : Scott Armstrong remplace Bev Shipley, Kevin Lamoureux remplace l'hon. Gerry Byrne et Hoang Mai remplace Lysane Blanchette-Lamothe.

 

Membres associés présents : Massimo Pacetti.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Lindsay McGlashan, analyste.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2011, le Comité reprend l’étude du chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps de 2011 de la vérificatrice générale du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108 (1)a), le Comité annexe à son rapport une opinion dissidente du Nouveau Parti démocratique, à condition qu'elles ne dépassent pas trois (3) pages et soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures, le mardi 27 mars 2012.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108 (1)a), le Comité annexe à son rapport une opinion dissidente du Parti libéral, à condition qu'elles ne dépassent pas deux (2) pages et soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures, le mardi 27 mars 2012.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

 

À 9 h 51, Daryl Kramp assume la présidence.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2011, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2011, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 10 h 30, la séance est suspendue.

À 10 h 39, la séance reprend.

 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 10 h 41, la séance est suspendue.

À 10 h 42, la séance reprend.

 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Chapitre 3, Le régime de pension de la Force de réserve — Défense nationale, du rapport du printemps de 2011 de la vérificatrice générale du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière distribue la modification qu’il a été convenu d’apporter au rapport.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/03/15 15 h 32