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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 83
 
Le mardi 26 mars 2013
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu’une réunion informelle portant sur les demandes d’information soit tenue dès que possible;

Qu’assistent à cette réunion informelle la présidence et un (1) membre de chaque parti représenté au Comité, lesquels devront être nommés d’ici le mardi 2 avril 2013 .

 

Il est convenu, — Que le Comité demande au ministère des Finances de lui fournir des informations supplémentaires sur les sujets dont il a été question à la réunion tenue le 5 mars 2013 relativement au chapitre 7 du rapport d’automne 2012 du vérificateur général; plus particulièrement, le Comité demande que le ministère des Finances lui fournisse l’information pertinente sur la viabilité à long terme de finances publiques du Canada et les effets à long terme des comptes d’épargne libre d’impôt pour les années 2010 à 2012;

Que les documents soient déposés auprès de la greffière au plus tard le vendredi 19 avril 2013;

Que la rédaction du rapport soit reportée après l’examen des documents par le Comité.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant les motions adoptées par le Comité le mardi 26 février 2013, le Comité organise ses prochaines réunions, comme suit :

• Le mardi 16 avril 2013 : audience sur le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada, avec des témoins invités du Bureau du vérificateur général du Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de l'Agence canadienne de développement international, des Ressources humaines et Développement des compétences Canada, des Ressources naturelles Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada;

• Le jeudi 18 avril 2013 : l'examen des projets de rapport et, si nécessaire, l'examen de questions relatives aux travaux du Comité;

• Le mardi 23 avril 2013 : audience sur le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada avec des témoins invités du Bureau du vérificateur général du Canada, de Sécurité publique Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du Centre de la sécurité des télécommunications Canada et des Services partagés Canada;

• Le jeudi 25 avril 2013 : l'examen des projets de rapport et, si nécessaire, l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2013/04/10 11 h 26