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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mercredi 19 octobre 2011
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, Guy Caron, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp et Andrew Saxton.

 

Membres substituts présents : Bernard Trottier remplace Bev Shipley.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : John Wiersema, vérificateur général par intérim; Frank Barrett, directeur principal; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Michael Wernick, sous-ministre. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Douglas Stewart, vice-président, Politiques et planification. Ministère de la Santé : Shelagh Jane Woods, directrice générale, Direction des soins de santé primaires et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

 

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Le rapport se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 18 octobre 2011 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada; et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 26 octobre 2011.

2. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du chapitre 2, Le Fonds d’infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada.

3. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada.

4. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve—Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada. .

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2011, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le jeudi 9 juin 2011.
 

John Wiersema et Michael Wernick font des déclarations et, avec Ronnie Campbell, Douglas Stewart et Shelagh Jane Woods, répondent aux questions.

 

Andrew Saxton propose, — Que, le lundi 24 octobre 2011, le Comité poursuive son étude du chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada, et que les personnes devant témoigner aujourd’hui soient invitées à comparaître ce jour-là.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

À 17 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/04/30 16 h 6