JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mardi 14 juin 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Anita Neville, Judy Sgro, Myron Thompson et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Rob Moore pour Garry Breitkreuz, Robert Vincent pour Serge Ménard et Randy White pour Vic Toews.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Société canadienne des sciences judiciaires : Wayne Kenneth Jeffery, président, Comité sur la conduite sous l'influence des drogues, laboratoire judiciaire de Vancouver. Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé : Kwei Quaye, président, Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies. Criminal Lawyers' Association : Michael Lomer, représentant.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 41, la séance est suspendue.

À 10 h 42, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que conformément à l'article 108 du Règlement, un sous-comité composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre plus la présidence soit créé, ayant pour mandat d'étudier la procédure de nomination des juges à la magistrature fédérale et de faire des recommandations de réforme, notamment dans le but d'éliminer du processus la partisanerie politique, et que le Comité fasse rapport à la Chambre avant le 31 octobre 2005.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2005/06/22 15 h 57