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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le mardi 1 novembre 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Marc Lemay, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, l'hon. Judy Sgro, Vic Toews et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : L'hon. Lawrence MacAulay remplace Borys Wrzesnewskyj et Rob Moore remplace Myron Thompson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Louise Hayes, greffière de comité.

 

Témoins : Conseil canadien des avocats de la défense : Peter Copeland, représentant. Association du Barreau canadien : Heather E. Perkins-McVey, membre à titre personnel, Section nationale du droit pénal; Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence.
 

Peter Copeland fait une déclaration et répond aux questions.

 

Les témoins de l'Association du Barreau canadien font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend à huis clos.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 25 900 $, pour l'étude du projet de loi C-215, soit adopté.

 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/11/02 10 h 3