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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 45 Séance no 45
Tuesday, June 14, 2005 Le mardi 14 juin 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
1. Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Society of Forensic Science Société canadienne des sciences judiciaires
 
Wayne Kenneth Jeffery, Chair
Drugs and Driving Committee, Vancouver Forensic Laboratory
 Wayne Kenneth Jeffery, président
Comité sur la conduite sous l'influence des drogues, laboratoire judiciaire de Vancouver
 
Canadian Council of Motor Transport Administrators Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
 
Kwei Quaye, Chair
Strategy to Reduce Impaired Driving
 Kwei Quaye, président
Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies
 
Criminal Lawyers' Association Criminal Lawyers' Association
 
Michael Lomer, Representative Michael Lomer, représentant
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Motion relating to the creation of a Subcommittee on federal judiciary appointments • Motion concernant la création d'un sous-comité sur la nomination à la magistrature fédérale
 
 
Le greffier du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2005/06/09 2:13 p.m.   2005/06/09 14 h 13