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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2021
2022
2023
2024

3M, société

    >>Pollution, prévention, économies réalisées, 15372(232:1230), 15662(235:1330)

4-H. Voir Semaine québécoise des 4-H

20/20: A Vision for the Future of Canada. Voir Fédéralisme--Changements--Parti réformiste

60 Minutes, émission. Voir Québec--Langue française

67's d'Ottawa. Voir Hockey--Coupe Memorial

A

A Dialogue on Income Tax Reform en date du 15 janvier 1995 (modifié). Voir Impôt sur le revenu--Familles--Parti réformiste--Document

A History of the Vote in Canada, livre. Voir Vote, droit

À l'aube du nouveau millénaire, rapport. Voir Forces canadiennes--Chef d'état-major--1998-1999

A. R. Kaufman YMCA. Voir YMCA

Abattoirs

    >>Salaires, réduction, économie mondiale, changement, relation, 13134(199:2005)

Abbies de Charlottetown. Voir Hockey--Coupe Fred Page

Abbotsford, C.-B. Voir Centre correctionnel communautaire Sumas, Abbotsford, C.-B.; Drogues--Abus--Chuvalo--Rassemblement

Abbott, Jim (Réf.--Kootenay--Columbia)

Abella, juge Rosalie

    >>Cour suprême, nomination, candidature, 7691(117:1335-40)

Abitibi, circonscription. Voir Infrastructure, Programme; Verglas, tempête [janvier 1998]--Québec

Abitibi, région, Qué.

    >>Québec, annexion, 100e anniversaire, déc. art. 31, 7919-20(119:1400), 8097(121:1105)

Abitibi--Témiscamingue, région, Qué. Voir Actions accréditives, programme; Développement économique régional; Sioui, Monique--Prix droits et libertés

Ablonczy, Diane (Réf.--Calgary--Nose Hill)

Abolition 2000. Voir Armes nucléaires--Abolition--Réseau

Abonnement tacite

    >>Interdiction, 12697-706(193:1715-1845), 14895-900(224:1305-40)
    >>>Projet de loi C-393, Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par abonnement par défaut), présentation, 5989(91:1005)
    >>Voir aussi Câblodistribution

Abordabilité et Choix Toujours, programme. Voir Logements sociaux et coopératifs

Abrams. Voir Chars d'assaut Abrams

Académie québécoise du théâtre. Voir Wasserman, Dora

Academy of Motion Pictures, Arts and Sciences

    >>Université de Waterloo, diplômés, prix, déc. art. 31, 5277-8(79:1400)

Acadia Seaplants

    >>Port Saxon, N.-É., déménagement, Agence de promotion économique du Canada atlantique, prêt, relation, déc. art. 31, 9955(151:1115)

Acadie. Voir Jeunes chanteurs de l'Acadie, Moncton, N.-B.; Semaine nationale de la francophonie--La Francophonie en Acadie, fête; Société nationale de l'Acadie

Acadiens

    >>Artistes, établissement au Québec
    >>>Duceppe, propos, déc. art. 31, 523(11:1410)
    >>>Souverainistes à Ottawa, comparaison, déc. art. 31, 606(12:1410)
    >>Déportation, Marleau, position, 15287-8(230:1735)
    >>Droits linguistiques, Doucet, Michel, rôle, déc. art. 31, 8291(124:1400)
    >>Voir aussi Kosovo--Crimes; Mandé Sigogne, Jean--Prêtre; Pubnico-Ouest, N.-É., village acadien; Société des Acadiennes et Acadiens du Nouveau-Brunswick

Accès communautaire, programme. Voir Information, superautoroute

Accession à la propriété, régime (RAP)

Accidents

    >>Prévention, stratégie nationale, déc. art. 31, 11637(177:1355)

Accidents, catastrophes, tragédies, etc.

    >>Biens et services essentiels, profits, réalisation, 10236-44(155:1715-1815)
    >>Projet de loi C-442, Exactions, prévention, Loi réformiste, présentation, 9104(137:1520)
    >>Voir aussi Accueil Bonneau, Montréal, Qué.; Agriculteurs--Elk Island, circonscription; Air India; Avions, accidents, écrasements; Barrage Parkhill, rivière Grand, Cambridge, Ont.--Noyades; Camions lourds; Carp, Ont.--Autobus scolaire; Cégep de Sept-Îles, Qué.--Étudiantes; Effet de serre--Répercussions; Hamilton Sound, traversier--Bell Island, T.-N.; Hélicoptère de recherche et de sauvetage Labrador; Incendies de forêt--Alberta; Irving, société--Raffinerie de pétrole; Italie--Coulées de boue; Kangiqsualujjuaq, Qué.; Les Éboulements, Qué.; Mexique--Inondations; Swissair, vol 111, tragédie; Transports; Transports ferroviaires--Accident, Saint-Jean-Chrysostome, Qué.; Transports routiers; Verglas, tempête [janvier 1998]; VIA Rail; Westray Coal Mine

Accidents de travail. Voir plutôt Travail, accidents

Accise

    >>Loi
    >>>adulte, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-338, présentation, 3864(59:1215)
    >>>Voir aussi Voies et moyens, motions--Taxe d'accise

Accise, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-338. Harb

    >>1re l., 3864(59:1215)
    >>Voir aussi Accise--Loi, adulte, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-338

Accord Ciels ouverts. Voir Douanes--États-Unis--Précontrôle au Canada

Accord de Dayton. Voir Bosnie-Herzégovine

Accord de libre-échange. Voir plutôt ALE

Accord de Wye Plantation. Voir Israël--Paix, processus

Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)

Accords de Copenhague. Voir Pauvreté--Lutte

Accords d'Oslo. Voir Israël--Paix, processus

Accords internationaux. Voir Traités, accords internationaux

Accueil Bonneau, Montréal, Qué.

ACDI (Agence canadienne de développement international)

    >>Afrique, dette publique, gestion, logiciel, mise au point, q.o., 3853(59:1115-20)
    >>Agriculture, alimentation, et nutrition, programmes, financement, réduction, q.o., 6718(102:1135)
    >>Budget, réduction
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 3203(50:1615)
    >>>Q.o., 7655-6(116:1155-1200)
    >>Bureau du vérificateur général, services, q.o., 1412(25:1140-5)
    >>Comité consultatif, création, q.o., 1412(25:1140), 1711(30:1140), 2036(35:1155)
    >>Dépenses, dd., 4580(69:1735)
    >>Fournisseurs, gouvernement, contrats
    >>>Colombie-Britannique, part, 11909(181:1705)
    >>>>Q.o., 5136(77:1450), 6671(101:1445), 6723(102:1200)
    >>>Libéral, Parti, financement, relation, 985(18:1645-50)
    >>>>Geratec, cas, q.o., 917(17:1430)
    >>>>Q.o., 459-60(10:1115-20), 830(16:1435)
    >>>>Transelec Inc., Gauthier, Claude
    >>>>>Déc. art. 31, 15719(236:1405-10)
    >>>>>Q.o., 15671(235:1420), 15673-8(235:1425-55), 15721(236:1415-20), 15723-7(236:1425-45), 15857-8(238:1115-20), 15915(239:1415-20), 16091(241:1420-5), 16190(242:1430)
    >>>Raymond et Chabot, société, cas, q.o., 965(18:1430)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1998-1999, principal--Affaires étrangères, ministère; Forêts, industrie--Colombie-Britannique--Crise--Greenpeace; Immunisation, programme international; Jamaïque; Microcrédit; Myanmar--Droits de la personne; Ouragan Georges--Antilles; Rwanda--Reconstruction

ACDI Inc., programme

ACEF. Voir plutôt Association coopérative d'économie familiale

ACELA. Voir plutôt Association canadienne des éleveurs de lamas et d'alpagas

Acériculture

ACFAS. Voir plutôt Association canadienne-française pour l'avancement des sciences

Acier. Voir Gazoduc des Maritimes (île de Sable)--Saw Pipes USA

Acier, industrie

ACM. Voir Concours collégial international de programmation de l'ACM aux Pays-Bas

ACRA. Voir Agriculteurs--Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole

Acsion Industries. Voir Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)--Pinawa, Man.--Travailleurs, mise à pied

Action communautaire pour les enfants, Programme (PACE). Voir plutôt Enfants--Qualité de vie

Action de grâces. Voir Fête de l'Action de grâces

Action démocratique du Québec. Voir Parti réformiste du Canada

Actions accréditives, programme

    >>Abitibi--Témiscamingue, région, Qué., impact, 13732(206:1125)

Activité physique. Voir Santé

Acton, Ont.

    >>Blitz de nettoyage, étudiants, participation, déc. art. 31, 1039(19:1400)

Actuaire en chef. Voir Pensions du Canada, Régime

Adam, Dyane. Voir Commissaire aux langues officielles

Adams, Marcia et McCutcheon, Marlene

    >>Décès, déc. art. 31, 3024(48:1410)

Adams, Peter (Lib.--Peterborough; secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes jusqu'au 31 août 1999)

Addy, Keith. Voir Visiteurs à la Chambre

Administration portuaire du fleuve Fraser. Voir Libéral, Parti--Financement

ADN (acide désoxyribonucléique)