TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
David Rheault fait une déclaration.
À 11 h 48, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Howard Liebman et Andrew Gibbons font des déclarations et, avec David Rheault, répondent aux questions.
À 12 h 12, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 12 h 35, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 15, la réunion est suspendue.
À 13 h 21, la réunion reprend.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que les notes d'allocution soient envoyées par courriel et ajoutées aux témoignages.
Stephen Jones répond aux questions.
À 13 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,